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Compte-Rendu - 20250228 CR
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Fontaine-sous-Préaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20250228 CR)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2025
Le vingt-huit février deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s'est réuni à 20 heures 30 à la salle des fêtes de Fontaine-sous-Préaux, à la suite de la convocation adressée le 24 février deux mille vingt-cinq.
Bruno CARLIER, Dominique CHAMBON, Emmanuel DEMOUGE, Victoire DUFRESNE, Antoine FORGAR,
Jean GOUVERNEUR, Linda GUITTET, Evelyne HUROT, Karine MAUREY, Laurent SUBLARD formant la majorité des membres en exercice.
Membres excusés: Astrid CONSTANTIN (avec pouvoir donné à Laurent SUBLARD), Francis DEBREY (avec pouvoir donné à Emmanuel DEMOUGE), Anne LANGARD (sans pouvoir), Nadine LECOMTE (avec pouvoir donné à Evelyne HUROT), Karine MAUREY (avec pouvoir donné à Linda GUITTET), Philippe RUMINY (sans pouvoir).
Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire au sein du conseil. Victoire DUFRESNE a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DU 7 FEVRIER 2025
Le procès-verbal de la réunion est approuvé par les membres présents.
SUBVENTION AU CLUB DE LA CLAIRE FONTAINE 2025
L'association « Au Club de la Claire Fontaine » présidée par Annie HAUDOIRE participe à l'animation et à la vie sociale de la commune.
Mme Evelyne HUROT étant en situation de conflit d'intérêt ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer au « Club de la Claire Fontaine » une subvention de 1 200 € pour l'année 2025. Et décide d'abroger toutes autres dispositions précédentes dont une convention en date du 17 mai 2002.
Cette subvention fera l’objet d'un premier versement de 50 % sur présentation : d'un RIB
d'une attestation d'assurance
du rapport moral de la dernière assemblée générale de l'association
du rapport financier de la dernière assemblée générale de l'association de la dernière version des statuts de l'association. VNNYNY
Le solde de la subvention sera versé en septembre 2025.
SUBVENTION A L'ASSOCIATION « LES ATELIERS DE FONTAINE » POUR L’ANNEE 2025
L'association « Les Ateliers de Fontaine » présidée par Monsieur Dominique CHAMBON participe à l'animation et à la vie sociale de la commune.
Ces ateliers proposent notamment à ses membres la réfection de fauteuils et mobiliers divers.
M. Dominique Chambon étant en situation de conflit d'intérêt ne prend pas part au débat ni au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'attribuer à l'association « Les Ateliers de Fontaine » une subvention de 200 € pour l'année 2025.
Cette subvention fera l’objet d'un seul versement sur présentation :
d'un RIB
d'une attestation d'assurance
du rapport moral de la dernière assemblée générale de l'association
du rapport financier de la dernière assemblée générale de l'association de la dernière version des statuts de l'association. YVNYNVYNY CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES DE LA METROPOLE ROUEN-
NORMANDIE POUR LA DISTRIBUTION DES CALENDRIERS DE COLLECTE DES
DECHETS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à signer la
convention de mise à disposition pour la distribution de documents d’information liés à la collecte des déchets ménagers et assimilés et d'en approuver les modalités techniques et financières. La métropole se chargera de la conception et de l'impression des documents d'information. La commune se chargera de la distribution auprès des habitants.
CREATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de créer à compter du 1° avril 2025, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique territorial dont la durée hebdomadaire de service est de 38 heures hebdomadaire soit 3 heures supplémentaires à rémunérer par semaine et de l'autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois.
La séance est levée à 22h00
Fait à Fontaine-sous-Préaux, le 1° mars 2025
Le Maire,
Francis DEBREY
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