Procès Verbal - Proces Verbal cm 23.04.2024

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Convocation - CONVOCATION § ORDRE DU JOUR CM 23.04.2024

Procès Verbal - Proces Verbal cm 23.04.2024 Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 23.04.2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, . 2 Saint-Cast . Ce EN Le G u ld O Marie-Madeleine MICHEL /SŸ- RE

Maire À 2 Decre Faire du Léan ce-

Mairie de Saint-Cast Le Guildo |

1 place de l'Hôtel de Ville I 22 380 ST-CAST-LE GUILDO DT I D Tél mairie. : 02 96 41 80 18 CT Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07 Î mairie@saintcastleguildo.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2024 — 20H

SALLE D'HONNEUR — MAIRIE DE SAINT-CAST

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-CAST LE GUILDO légalement convoqué, s’est assemblé au lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Madeleine MICHEL, Maire

Présents : Mme MICHEL, Mme TROTEL, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELEY, Mme QUENOUAULT, M. VILPASTEUR,

M. DELAMOTTE, M. PLESIER, M. LEMOINE, Mme JEGU, Mme BREGAINT, M. LABBE, Mme Chantal MICHEL, M.

HAMON,

Mme RAOUL-DUVAL, Mme LETESSIER.

Absentes excusées représentées : Mme FROSTIN et Mme FRANÇOIS respectivement représentées par Mme

QUENOUAULT et Mme TROTEL.

Absents excusés : Mme SELMER, M. PORTE.

Absents : M. LEMAITRE, M. REBILLARD,

Secrétaire de séance : M. HAMON.

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 17

Votants : 19 (dont 2 Pouvoirs)

Convocation adressée le 17 Avril 2024

Approbation des procès-verbaux des séances du 26 février et 26 Mars 2024

| ORGANISATION

AFFAIRE N° 1 - PROCEDURE DE CONCESSION DE SERVICE — CAMPINGS MUNICIPAUX - CHOIX DU MODE DE GESTION

— PRINCIPE DU RECOURS À UNE CONCESSION DE SERVICE PUBLIC

Rapporteur: Mme le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L 1410-1 et suivants relatifs aux

contrats de concession, dont font partie les délégations de services publics,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1411-1 et suivants portant sur les

délégations de service public,

Vu le code de la commande Publique et notamment ses articles L.1121-1 et suivants, L.3100-1 et suivants,

www.villedesaintcastleguildo.frVu le rapport de présentation sur le choix du mode de gestion et le principe de recours à une délégation de service

public, présentant les caractéristiques des prestations que devra assurer le futur exploitant des quatre (4) campings,

annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de SAINT-CAST-LE-GUILDO a décidé par une délibération en date du 3 mai 2000 de

concéder à SARL Campings Vert-Bleu la gestion et l’exploitation des quatre (4) campings municipaux suivants :

Les Mielles : parcelles cadastrées AN 274, 275, 288, 545p, 549p d’une superficie globale de 33 202 m°

La Crique : parcelles cadastrées AC 108 et 295 d’une superficie globale de 28 387 m2?

Les 4 Vaulx : parcelles cadastrées 159, À 448, 449, 450 et 451 d’une superficie globale de 10 106 m2

Le Clos Tranquille : parcelles cadastrées 1 59 et B 1513 d’une superficie globale de 17 666 m

Considérant que le contrat de concession de service public conclu pour une durée de 25 ans arrive à échéance le 3 mai

2025.

Considérant que c’est dans ce contexte que, conformément aux dispositions de l’article L.1411-4 du code général des

collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur le mode de gestion qu’il estime le plus

adapté l’exploitation des quatre (4) campings, ainsi que sur les caractéristiques des prestations qui devront être

assurées.

Considérant que le rapport de présentation sur le mode de gestion, annexé à cette délibération a pour objectif :

- d'éclairer le conseil municipal sur les modes de gestion envisageables pour l'exploitation des quatre (4)

campings, sachant que le choix entre ces différents modes de gestion résulte de considérations d'ordre

juridique, technique et financier;

- de présenter les principales caractéristiques des missions qui seraient confiées au futur exploitant du service.

Considérant que sur la base des données contenues dans ce rapport, après avoir appréhendé les différents modes de

gestion envisageables et procédé à une analyse comparative, Il ressort de ce rapport que la gestion déléguée à un

tiers prenant la forme d’une concession et plus spécifiquement d’une délégation de service public soit le mode de

gestion le plus adapté.

Les raisons qui motivent cette préconisation sont les suivantes :

- La concession de service public sécurise l'affectation du site sur le long terme dans la mesure où la commune

reste propriétaire des campings

- La concession de service public occasionne un transfert du risque d’exploitation et commercial à un

exploitant tiers

Une compétence et savoir-faire technique. Spécialisées dans leur domaine, les entreprises possèdent une

très bonne connaissance technique de l’activité confiée et un fort dynamisme commercial. De fait, la

commune peut bénéficier des compétences d’un professionnel apportant son expertise dans ce secteur

d'activité.

- Les responsabilités et les risques sont portés majoritairement par le concessionnaire avec une offre de

campings attractive et dont le compte d’exploitation s’équilibre uniquement avec les recettes commerciales

- La commune a un droit de contrôle et de sanction réels sur la bonne exécution du contrat de concession

Le contrat de concession peut exiger des sujétions de service public, par exemple l'accueil des saisonniers

Un lien direct entre le concessionnaire et les usagers. Les relations juridiques s’établissent directement entre

le concessionnaire et l’usager du service.Remarques :

Mme Chantal MICHEL: En date du 7 novembre, on avait déjà abordé le problème des campings MIRABEL et vous

nous avez indiqué qu’on formera un Groupe de Travail de façon à choisir la solution la meilleure pour la Commune,

« nous aurons l’occasion d’en reparler, on va lancer l’étude très prochainement, on verra toutes les possibilités ».

Vous nous avez dit à ce moment là qu’on allait former un Groupe de Travail, on avait demandé à en faire partie, on

n'a pas été interrogé du tout. On a reparlé de ça lors du Conseil du 17 janvier mais lors du Conseil, tout le Conseil était

pratiquement inaudible donc ça ne ressort pas mais ça avait été demandé. Donc moi et je pense que mes colistiers vont s'abstenir de voter parce-que un gros dossier comme ça, pour moi, ça mérite une commission plénière pour

qu’on en discute et j'aimerais également savoir quels sont les membres de la commission DSP ?

Mme le Maire : En titulaire, Germain VELLY, Jean-Marie VILPASTEUR, Jean-Baptiste LABBE et en suppléant, Barbara

QUENOUAULT, Guy DELAMOTTE et Brigitte SELMER

Mme Chantal MICHEL : Donc voilà ce qu’on voulait dire puisque c’est quand même un gros dossier qu’on n’a pas pu

étudier et poser des questions et que ce n’est pas un truc que l’on peut débattre en un quart d’heure

Mme le Maire : Le problème des commissions DSP, c’est une commission qu’on ne peut pas ouvrir à tout le monde

Mme Chantal MICHEL : Non mais une commission plénière, on en a fait quelques unes, je pense que c’est un sujet qui

méritait une commission plénière

Mme le Maire : Est-ce qu’on aura le droit après de rentrer dans les suggestions proposées ?

Mme Chantal MICHEL : C'est quand même qu’en 2025 que se termine la DSP et qu’on a posé deux fois la question

Mme le Maire : Le problème des commissions DSP c’est qu’on ne peut pas les ouvrir à tout le monde

M. HAMON : Oui mais ce n’est pas tellement la commission DSP, c'est qu’on nous avait dit qu’on parlerait ensemble

de ce dossier. Ce dossier est complexe, si on veut l’analyser, on aura énormément de questions à poser, je ne pense

pas que ça soit dans le cadre du Conseil Municipal qu’on peut poser ces questions. La dernière commission plénière,

on a travaillé ensemble, on a eu des résultats, on a été clair sur cette commission et sur les décisions qu'on allait

prendre. Sur un dossier aussi complexe, on aurait pu faire la même chose

M. VILT : J'entends, simplement ce qu'il faut rappeler c’est l’objet de cette délibération c’est bien de se prononcer sur

un mode de gestion

Mme Chantal MICHEL & M. HAMON : Oui et bien justement

M. VILT : Laissez-moi terminer. Mme le Maire a présenté les solutions possibles et avec, quelque part, sur les 4 modes

de gestion possible, 2 ont été évacuées parce qu’ils ne correspondent absolument pas à la volonté de la commune, on

n’a pas envie de vendre. On n’a pas non plus la capacité en interne, donc sous forme de régie. Il reste 2 possibilités

soit en Délégation de Service Public donc sous forme de concession, soit sous forme de Bail emphytéotique et on voit

bien que dans les différences qui ont été présentées par Mme le Maire, le mode de gestion nous paraît le plus

pertinent, c’est bien le principe de la concession. Aujourd’hui, on ne discute que du principe du mode de gestion, en

dehors de ça il n’y a rien d'autre. Le rapport préliminaire qui a été établit par le cabinet d'étude SEMAPHORE est un

document qui est assez factuel qui permet de dire « Voilà, je fais le retour sur les 20 ans de DSP » et en fait, la

conclusion c’est que ça fonctionne très bien sauf que nous avons l'obligation de repartir sur un autre mode de gestion

et sa conclusion, elle est aussi claire, elle dit, dans les conditions actuelles de la commune de St-Cast le Guildo, le

mode de gestion le plus adapté c’est celui d’une concession. Il n’y a rien de compliqué là-dedans. Après, est-ce que

vous voulez discuter d’autres choses, est-ce que le principe de DSP vous paraît inconvenant ?

M. HAMON : Non, ce n’est pas ça

M. VILT : Si, c'est ça

M. HAMON : On aurait aimé savoir, on aurait aimé poser des questions sur ce dossier. C’est un dossier complexe, le

cabinet a fait un bon travail mais ça pose des questions quand même, on aimerait bien choisir en connaissant les

possibilités

M. LEMOINE : François, si tu lis bien le dossier, je suis très attaché à ce dossier en plus, quand tu lis bien tout, la

meilleure solution c’est la DSP. Après, qu'on soit réuni en commission plénière pour discuter du cahier des charges de

la DSP, ça paraît logique, c’est l’autre étape

Mme MAKLES : On part sur un mode et après, on travaille dessus

Mme MAKLES : Si nous, on avait des questions à poser sur le mode emphytéotique ?

M. VILT : La différence, elle est claire

LoiMme Chantal MICHEL : Oui, elle est claire mais on peut la préférer aussi et on a le droit d’en débattre, et une réunion

plénière c’est fait pour ça

Mme le Maire : On peut en débattre ce soir si vous voulez

Mme Chantal MICHEL: Non. Attendez Mme le Maire, vous nous avez dit lors du Conseil Municipal du 7 novembre

qu’on formerait un Groupe de Travail de façon à choisir la solution la meilleure. Ce Groupe de Travail, encore une fois,

on ne l’a pas eu

Mme le Maire : Et bien si je vous ai dit ça, j'ai sans doute fait une erreur, dans la mesure où la Commission DSP ne

peut pas être ouverte à tous

M. PLESIER : C'était dans le contenu

Mme le Maire : Oui, je parlais du contenu, je ne parlais pas du choix

M. HAMON : Il y a plein de questions à poser sur des choses complexes

M. PLESIER : Oui, mais là ce n’est pas le contenu

M. HAMON : Oui, mais comment voulez-vous choisir si on ne connait pas le comment des choses. On nous dit « Si, si,

c’est la meilleure solution, votez Pour » et bien ça ne suffit pas. On aimerait bien savoir pourquoi c’est la bonne

solution. On peut poser certaines questions avant de voter

Mme RAOUL-DUVAL : Notamment, la dominante Résidentielle

Mme le Maire : Mais ça, ça sera dans le cahier des charges

Mme Chantal MICHEL : Non puisque la décision est prise ce soir

Mme le Maire : Non

Mme Chantal MICHEL : Non mais pour la DSP, elle est prise ce soir

Mme QUENOUAULT: Pour avoir encore une main sur la politique que l’on veut mettre en place sur la DSP mais le

cahier des charges sera vu après

Mme Chantal MICHEL : Je suis d’accord maïs entre les 2, vous avez fait votre choix ?

Mme le Maire : Si vous voulez qu'il y ait un cahier des charges, la seule solution c’est la DSP parce que dans le bail

emphytéotique, il n'y en n’a pas

Mme Chantal MICHEL: Je vais vous citer un exemple, j'ai été à une réunion de Dinan Agglomération la semaine

dernière sur le bail à construction pour les zones artisanales. J'ai appris beaucoup de choses, c'est une commission

Finances et Développement. Moi, j'aurais aimé qu'on m'apprenne beaucoup de choses sur ce genre de chose

Mme le Maire: Ce rapport a été fait par le Cabinet Sémaphore, c'est sa spécialité. Le résumé, vous l'avez, leurs

conclusions, vous les avez. Maintenant, c’est à nous de choisir mais si vous partez sur un bail emphytéotique, sachez

une chose, c’est que vous ne pourrez rien imposer

Mme Chantal MICHEL : Je sais

Mme le Maire : Vous ne pourrez rien demander

M. HAMON : N’empêche qu’on aurait aimé voter quelque chose que l’on connait et que l’on comprenne parce-que, de

nous dire, c’est la meilleure solution parce qu’il y a un « benchmark », ce que je veux dire c’est qu'il y a des mots, je ne

suis pas comptable, je ne parle pas le « comptable » couramment et j'aimerais savoir pourquoi …, je veux dire qu'il y a

plein de détails comme ça

Mme MAKLES : François, il y a deux choses. D'un côté, on peut choisir et imposer, de l’autre côté, on ne peut rien

M. HAMON : Oui mais justement, on aimerait savoir pourquoi, or là, on nous donne un dossier qui est superbement

bien présenté, certainement bien fait, mais que l’on ne comprend pas. On aimerait bien savoir pourquoi il faut voter

contre une solution ou pour une autre

Mme MAKLES : C’est l’analyse première que l’on en fait. D'un côté on a la main, de l’autre côté on ne l’a pas

M. HAMON : J'aimerais bien savoir pourquoi

Mme le Maire : Parce que c’est la nature du contrat. Un bail emphytéotique, on ne peut rien imposer et dans une DSP,

on a un cahier des charges et on peut mettre dedans des exigences de la commune, la différence est là

M. HAMON: La différence est aussi qu’on nous avait promis une commission et qu’on ne l’a pas eue. Donc c’est

« Votez pour cette solution, c’est la meilleure », oui, ok mais on aimerait bien savoir pourquoi

M. LEMOINE : François, j'étais le premier à alerter tout le monde comme quoi ce contrat allait se finir et je suis hors

de moi de savoir que les campings Mirabel n’ont plus un emplacement pour le passage dans le camping des Mielles

Mme Chantal MICHEL : Oui, je l'ai vu quand j'ai relu celui du 7 novembre

M. LEMOINE : Donc quand tu lis bien tout ce rapport, toute cette analyse, tu veux faire un bail emphytéotique et bien

vote pour un bail emphytéotiqueM. HAMON : Maïs non, ce n’est pas ça, j'aimerais qu'on m'explique avec plus de temps et que l’on soit concerté, que

le Conseil Municipal soit concerté

M. LEMOINE : On perd la main

Mme LETESSIER : Moi j'ai juste remarqué par rapport à ce qui est proposé au Conseil, effectivement il y a d'approuver

le principe du recours au contrat de concession mais il y a aussi d'approuver le contenu des caractéristiques des

prestations et c’est là, je pense, qu’on pourrait débattre effectivement

Mme le Maire : Non parce-que ça, c’est le dossier du Cabinet Sémaphore. La question qui vous est posée ce soir, c'est

le choix du mode de gestion, après on travaillera sur le cahier des charges Mme Chantal MICHEL : C’est marqué « ainsi que les caractéristiques des prestations qui devront être assurées »

Mme le Maire : Où ça ?

Mme Chantal MICHEL : Sur le programme du jour

Mme le Maire : Je vous propose d'enlever cette ligne « D’approuver le contenu des caractéristiques des prestations

que doit assurer le concessionnaire telles qu’elles sont définies dans le rapport de présentation ci-annexé ». Donc, je

vous propose : D’approuver le principe du recours au contrat de concession, sous la forme d’une délégation de

service public, pour la gestion et l'exploitation des quatre (4) campings à compter du 4 mai 2025 sur le périmètre ci-

avant désigné, et de m’autoriser à procéder à la publicité, à recueillir les candidatures et les offres des candidats et

l’habiliter à procéder à tout acte juridique pour la passation de ladite concession de service.

Mme RAOUL-DUVAL : Vous comprenez que c’est la méthode que l’on critique

Mme le Maire : Mais la méthode, on ne peut pas la remettre en cause

Mme Chantal MICHEL : C’est la non concertation

Mme le Maire : On ne peut pas remettre en cause le fonctionnement et ce qu’on est obligé d'écrire dans un bail

emphytéotique et les possibilités que l’on a dans la DSP

Mme RAOUL-DUVAL: Ce n’est pas de ça qu’on parle, on pense qu’on aurait dû, comme vous vous étiez engagée à

deux conseils municipaux, avoir une commission permanente et être en état de peser le Pour et le Contre, de mieux

comprendre les tenants et les aboutissants

Mme le Maire : Je m'étais engagée sur le contenu

Mme LETESSIER : Le fait d'enlever cette 2° phrase permet d'ouvrir, peut-être, un groupe de travail par la suite, ça

ouvre la porte, on l'entend ou pas. En enlevant cette phrase, du coup on peut faire un groupe de travail par la suite en

ayant voter l'accord de principe, ce qui n’est pas forcément le cas si on vote avec cette phrase

Mme le Maire : Mais on ne peut pas remettre en cause les clauses d’un bail emphytéotique, ce n’est pas possible, ça

passe par Notaire, c’est très cadré

M. HAMON : On est conscient de ça, c’est le principe, c’est-à-dire on nous dit que l’on va travailler ensemble et en fait,

on n'a pas été concerté

Mme le Maire: Ce que je vous ai dit au mois de Novembre c’est le contenu du cahier des charges, alors je me suis

peut-être mal exprimée, ça je veux bien l’admettre. Pour le mode de gestion, c’est l’un ou c’est l’autre. Alors on aurait

pu vous proposer la cession ou la régie, on s’est dit qu’on n'allait pas le faire, on n’est pas capable d'assumer la régie,

il faut être professionnel, c'est un métier

Mme RAOUL-DUVAL : Je pense que vous comprenez très bien ce que l’on dit

Mme le Maire : Mais vous ne voulez pas comprendre ce que l’on vous dit

M. LEMOINE : À priori, ils sont prêts à céder les campings pour un bail emphytéotique

M. HAMON : Mais non Yann, arrête

Mme le Maire : Et bien écoutez, je pense que vous vous êtes exprimés

Mme RAOUL-DUVAL : Ça sera plus loyal d'accepter le fait qu'il y a eu un manque de concertation sur ce dossier

Mme le Maire: On fera un groupe de travail pour le cahier des charges. Là, c’est très clair, la différence entre les

deux, c’est très clair. Si on veut garder la main, c’est une DSP, et si on ne veut pas du tout garder la main, c’est un bail

emphytéotique. On passe au vote.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le principe du recours au contrat de concession, sous la forme d’une délégation de service

public, pour la gestion et l’exploitation des quatre (4) campings à compter du 4 mai 2025 sur le périmètre

ci-avant désigné,

unAUTORISE le Maire à procéder à la publicité, à recueillir les candidatures et les offres des candidats et

l’habiliter à procéder à tout acte juridique pour la passation de ladite concession de service.

VOTE : 16 Voix Pour et 3 Abstentions (Mme Chantal MICHEL, M. François HAMON, Mme Juliette RAOUL-DUVAL)

[ SECURITE

| AFFAIRE N° 2 - CREATION DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE

Rapporteur : M. VILPASTEUR

Le Conseil Municipal est informé que la loi du 13 août 2014, de modernisation de la sécurité civile, souligne que la

sécurité civile est l’affaire de tous. Cette loi rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité civile au plan national,

l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l’alerte de la population, la prévention des risques,

l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale

Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve

citoyenne, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les

articles L 724-1 à L 724-14 du code de la sécurité intérieure.

La mise en place de cette réserve citoyenne est au cœur des démarches participatives et de développement citoyen

souhaitées et portées par la municipalité. Elle offre, aux bénévoles qui apportent leur aide à la commune, la

protection assurancielle de la collectivité pour cette activité. Ces derniers sont sollicités ponctuellement par les

services de la ville lors de manifestations publiques, à l’occasion d'opérations de sensibilisation, de prévention ou

d'amélioration du cadre de vie de la population, et bien entendu en cas de crise.

Cette réserve ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et

d'urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse des services municipaux et autres

instances de participation citoyenne, ou encore des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou

d'entraide.

Les réservistes seront recrutés selon des conditions fixées par arrêté municipal, ils seront signataires d’un

engagement à servir dans la réserve communale (ESR) et de la Charte de la réserve civique

Plus généralement, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la RCSC seront précisés par arrêté du maire.

Ce même arrêté constituera le règlement intérieur de la Réserve Communale de Sécurité Civile (RCSC). Le principe

d’implication et d’action des réservistes est le bénévolat pur.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L724-1 à L724-13 relatifs aux réservistes communaux ;

Vu le Décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique ;

Considérant la nécessité de garantir à la commune tous les moyens d’action possible en situation de crise,

Considérant que la succession de crises et sinistres traversés récemment corroborent la nécessité d'accompagner et

de renforcer la dynamique et l'implication citoyenne,

Remarques :

M. HAMON : Je n'ai pas de question mais des remarques. On a connu récemment la crise du Covid et d’après ce que je

comprends, la Municipalité a eu à faire à des volontaires pour certaines choses, je me rappelle, la distribution desnourritures, etc. I! avait fallu faire des papiers pour pouvoir utiliser notre propre voiture, dans ces cas là, la réserve

serait appelée et on n'aurait pas à faire toutes ces démarches puisque ça serait dans le cadre de la réserve, c’est ça ?

Mme le Maire : Maïs il faudra quand même s'assurer, avant de voyager avec votre voiture pour la collectivité que

l'assurance est bien prise en compte

M. HAMON : Oui, mais enfin on a tous une assurance

Mme le Maire : C’est une obligation

M. VILPASTEUR : C'est une obligation parce que tu fais un acte qui n’est pas prévu dans ton contrat d'assurance

M. HAMON : En tout cas, ça donne un cadre juridique à tout le bénévolat que l’on peut faire

M. VILPASTEUR : Oui, qui n'existait pas avant

M. HAMON : La 2°" chose c'est est-ce que vous allez faire appel parce que, beaucoup de ces choses là, par exemple

lorsqu'il y a des manifestations, etc, beaucoup d'associations participent, est-ce que cet appel aux volontaires, aux

bénévoles, sera relayé par les différentes associations qui animent la ville de St-Cast ?

Mme le Maire : Ce n’est pas un vivier de bénévoles, c’est pour la Sécurité

M. HAMON: Oui mais justement, peut être que dans les associations, il y a des gens qui seraient prêts à s'investir

dans cette réserve

Mme le Maire : Il y aura un article dans le bulletin municipal « Appel à la population », ce n'est pas lié aux

associations

M. VILPASTEUR : C'est pour peut-être pour éviter certaines redondances et savoir qui fait quoi et qui doit faire quoi

M. HAMON : Oui c’est ça, que l’on puisse organiser les choses

M. VILPASTEUR : Un cahier des charges, pour en revenir à l'affaire n° 1, toutes ces choses là doivent être définies

M. LEMOINE : Rassure-toi, ce n’est pas un enrôlement obligatoire

M. HAMON : Mais je l'avais bien compris. Pour connaître les problèmes du bénévolat des associations

Mme le Maire : Ce n’est pas le bénévolat

M. HAMON: Oui mais on appelle ça le bénévolat, le volontariat

Mme le Maire : Non, c’est la Sécurité civile

M. HAMON : C'est écrit du bénévolat quand même. Donc, pour avoir du mal à convaincre des bénévoles dans toutes

les associations castines, effectivement, il faudra faire un gros travail de communication pour pouvoir avoir des gens

qui seront plutôt jeunes parce que si c’est pour participer à des entraînements, etc, problème d'évacuation de

population, manutention, nettoyage. Il faut être en forme quand même, ce ne sont pas des gens de notre âge qui

pourront le faire

Mme le Maire: Il faut savoir que tous les bénévoles ne seront pas forcément dans cette réserve. Par contre, les

membres de la réserve sont bénévoles

M. HAMON : Oui

Mme le Maire : Et avec un règlement, avec des devoirs

M. HAMON : Oui, c’est une excellente idée, je vous dis qu’il faudra faire un gros travail de communication auprès de

la population.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de créer la « Réserve Communale de Sécurité Civile de la ville de Saint Cast Le Guildo », chargée d’apporter

son concours au maire en matière de préparation à la gestion de crise, notamment :

e participer au diagnostic des enjeux du Plan Communal de Sauvegarde (connaissance du territoire,

identification des personnes vulnérables...) et à l'élaboration des supports opérationnels ;

e participer aux formations, entrainements, exercices de simulation de crise, débriefings et retours

d'expériences suite aux événements... De prévention des risques et menaces majeures, notamment informer et

préparer la population (situation sur la commune, modalités d’alerte, conduite à tenir, actions mises en œuvre

par la commune ….) à travers des journées thématiques d'information, réunions publiques, sensibilisation à la

culture du risque dans les écoles ou encore dans les quartiers+ apporter un soutien aux populations (accueil, recensement des personnes, écoute active et soutien

psychologique, orientation, distribution de repas, enquête de terrain, aide aux formalités administratives, aide à

la remise en état sommaire des habitations sinistrées, solidarité citoyenne auprès des populations ….) ;

+ apporter un appui technique ou logistique aux moyens mis en œuvre (surveillance, alerte, information de la

population, évacuation de population, manutention, nettoyage, distribution de nourriture et/ou équipements,

rétablissement des activités ..) ;

e participer aux grands rassemblements et manifestations organisés par la Ville (appui au périmètre de sécurité

et orientation des populations...).

AUTORISE Madame le Maire à prendre toute décision et à signer tout document relatif à l’organisation et au

fonctionnement de la Réserve Communale de Sécurité Civile ;

VOTE : UNANIMITE

TRAVAUX |

AFFAIRE N° 3 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE — TRAVAUX DE RÉNOVATION D’ECLAIRAGE PUBLIC —

BOULEVARD DE L'ARGUENON

Rapporteur : M. VILT — Adjoint aux Travaux

L'Assemblée est informée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de la rénovation du mât du

foyer 2R1141 situé Boulevard de l’Arguenon.

Le coût total de l'opération est estimé à 1 671,84 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de travaux de rénovation de mât —- Bd de l’Arguenon — présenté par le Syndicat

Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 1 671,84 € TTC (coût total des travaux

majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d'équipement : calculée selon des dispositions

du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 1 006,20 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 4 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE - MISE A JOUR DU SYSTÈME DE PILOTAGE DES HORLOGES

VERS WINDOWS 11

Rapporteur : M. VILT — Adjoint aux Travaux

L'Assemblée est informée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l'étude de la mise à jour du système

de pilotage des horloges.Le coût total de l’opération est estimé à 5 665,00 € TTC.

Remarques :

M. LEMOINE : Je tiens à préciser que l’on s’est réuni à ce sujet pour en parler

M. VILT : Avec SDE ?

M. LEMOINE : Oui

M. VILT: D'accord

Mme le Maire : Quand on fait la réunion sur l'éclairage public

M. VILT: Cette demande correspond, effectivement à un besoin de modification du système de pilotage

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la migration des émetteurs à la version Windows 11 — présenté par le Syndicat Départemental

d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 5 665,00 € TTC (coût total des travaux majoré de

8% de frais d'étude et de suivi).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d'équipement : calculée selon des dispositions

du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d'un montant de 2 832,50 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 5 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE — TRAVAUX DE POSE DE CABLES D’ECLAIRAGE PUBLIC — RUE DU CHENE VERT |

Rapporteur : M. VILT — Adjoint aux Travaux

L'Assemblée est informée que le Syndicat Départemental d’Energie a procédé à l’étude de la pose d’une portée de

câbles d'éclairage public entre les foyers FJ1102 et le foyer F11103 situé rue du Chêne Vert.

Le coût total de l'opération est estimé à 699,84 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de travaux de pose de câbles — Rue du Chêne Vert - présenté par le Syndicat

Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 699,84 € TTC (coût total des

travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d'équipement : calculée selon des dispositions

du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d'un montant de 421,20 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

VOTE : UNANIMITEAFFAIRE N° 6 - SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE — TRAVAUX DE DÉPOSE DÉFINITIVE DES PROJECTEURS DU

STADE

Rapporteur : M. VILT — Adjoint aux Travaux

L'Assemblée est informée que le Syndicat Départemental d’Energie à procédé à l’étude de la dépose définitive des

projecteurs du Stade.

Le coût total de l'opération est estimé à 3.745,44 € TTC.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE le projet de travaux de dépose définitive des projecteurs du Stade — présenté par le Syndicat

Départemental d’Energie des Côtes d'Armor pour un montant estimatif de 3.745,44 € TTC (coût total des

travaux majoré de 8% de frais d'étude et de suivi).

La commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de

Compensation de la T.V.A et percevra de la commune une subvention d'équipement : calculée selon des dispositions

du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le 20 décembre 2019, d’un montant de 2.254,20 €.

Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais

d'ingénierie au taux de 8 %, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 7 — LOTISSEMENT « LES HAUTS SABLONS » - AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION

MULTIPARTITE DE RETROCESSION g

Rapporteur : M. VIT — Adjoint à l'Urbanisme

La société SARL Terres et Projets a déposé le 19 novembre 2021 à la Mairie de la Commune de SAINT-CAST-LE-

GUILDO un dossier de demande d’autorisation en vue de réaliser un lotissement de maisons d'habitation sur les

parcelles cadastrées Section 282-159 B 2126, 282-159 B 2130, 282-159 B 2359, 282-159 B 2369 et 282-159 B 496 de

17 lots, intitulé « Les Hauts Sablons », accordé le 31 Mars 2022, modifié le 27 Mars 2023.

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 7 septembre 2021 instaurant la réglementation pour la

rétrocession de voie privée au Domaine Public de la Commune.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d'intervention de la Commune, de Dinan Agglomération

et du syndicat des Fremur, au stade des études, et de l’exécution des travaux relatifs aux équipements communs du

lotissement qui sont énumérés ci-après et dont la prise en charge après leur achèvement est envisagée par la

Commune, Dinan Agglomération et le Syndicat des Frémur.

Equipements communs dont la rétrocession est envisagée et soumis à la présente convention :

a) La Commune : voirie, chemins piétons, réseaux et ouvrages d’eau pluviale et réseau d'éclairage public.

b) Dinan Agglomération : réseaux assainissement Eaux Usées.

c} Syndicat des Frémur : réseau d’adduction Eau potable.

10Equipements communs dont la rétrocession n’est pas envisagée directement par les cosignataires de la présente

convention :

Réseaux électricité BT, gestionnaire SDE.

Réseau Téléphonique souterrain gestionnaire ORANGE.

Espaces verts association syndicale libre

Remarques :

Mme RAOUL-DUVAL : J'ai une question, en lisant le document, comment se fait-il que la date « Fait à Créhen, le 3

janvier 2021 » ?

M. VILT: C’est quoi le rapport ?

Mme RAOUL-DUVAL : Je ne sais pas, c’est maintenant que c’est soumis à signature alors que ça a été établi en 2021

Mme le Maire : Non, c’est un mauvais copier/coller

Mme RAOUL-DUVAL : D'accord

M. VILT : Le document n'est pas signé

Mme RAOUL-DUVAL : Pour l'instant, il est signé par la SARL qui a le projet quand même

Mme le Maire : Ça, c’est un projet et c’est un mauvais copier/coller, parce qu'ils travaillent aussi sur Créhen, ils ont

certainement dû signer avec la commune de Créhen une convention pareille

Mme RAOUL-DUVAL : Donc ça sera remis à jour

Mme le Maire : Oui

M. VILT: Mais vous avez raison de préciser que nous sommes en 2024

Mme le Maire : Et que l’on n’est pas à Créhen parce que c'est marqué Créhen

Mme RAOUL-DUVAL : Cela ne va pas nous empêcher de voter

M. VILT : La commune signera sous condition de rectification du document

Mme QUENOUAULT: On est bien d'accord qu’on ne prend pas en charge les espaces verts

M. VILT : Il est bien précisé que la commune ne gère pas les espaces verts. Aujourd’hui, dans la réalisation de

lotissements, on fait en sorte que la facture ne s’alourdisse pas pour les services techniques de la commune en

matière d'entretien. On essaie de rester raisonnable de manière à ce que les lotissements vivent leur vie mais que

pour la partie espaces verts, ce soit plutôt les résidents qui gèrent en interne le diamètre des espaces verts qui sont de

leur responsabilité.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention définissant les conditions d'intégration des équipements

communs du lotissement dans le domaine public communal.

VOTE : UNANIMITE

Questions de M. François HAMON, Mme Juliette RAOUL-DUVAL, Mme Chantal MICHEL

1- Tennis

Un an après la mise en place du nouveau dispositif du tennis, nous souhaitons avoir le bilan comptable et l'état

d'avancement des travaux en cours. De plus, merci de nous communiquer le calendrier des différents déblocages de

fonds effectués.

Mme le Maire : Conformément au contrat de concession, un compte-rendu d'exploitation retraçant l’année écoulée,

quantitativement et qualitativement, sera fourni à la collectivité avant le 31 mai 2024, il sera ensuite présenté en

Conseil Municipal. Les travaux de la 2°" tranche ont pris du retard à cause de deux raisons : la météo et la rareté de

l'aluminium. Parce qu’en fait, les couvertures sont en aluminium.Le planning prévu des travaux

. période du 21 mai au 1° juin : couverture des padels

. période du 1° au 15 juin : couverture des 2 courts de tennis

. période du 15 au 30 juin : couverture des terrains de picklebal!, ce qui n’était pas prévu au départ

Les fonds versés par la commune, en conformité avec le contrat de concession :

. acompte 1%° tranche le 4/04/2023 : 109.725 €

. solde 1°" tranche le 10/07/2023 : 109.725 €

. acompte 2° tranche le 10/07/2023 : 171.622 €

. le solde de la 2°" tranche sera versé après réception dûment constaté des travaux de la 2°" tranche terminés

Mme RAOUL-DUVAL : On peut avoir les informations par écrit ? Ça sera écrit dans le compte-rendu ?

Mme le Maire : Oui

Mme RAOUL-DUVAL : Je n'ai pas bien entendu, excusez-moi, quelle était la raison, à part la météo ?

Mme le Maire : La rareté de l'aluminium pour la structure

Mme RAOUL-DUVAL : D'accord, merci

2- Plan de circulation

À l’approche de la saison estivale, il serait utile d’avoir :

° Un bilan des aménagements mis en place depuis un an et des suites données aux remontées des riverains,

positives comme négatives.

e Une information sur d'éventuels nouveaux aménagements prévus afin fluidifier la circulation et de sécuriser

les déplacements des voitures, des vélos et des piétons.

M. VILT : Concernant le bilan des aménagements mis en place depuis un an, les suites sont positives et le 2°7© point

information sur d'éventuels nouveaux aménagements prévus, j'imagine à l’approche de la saison estivale, à ma

connaissance, il n’y en n’a pas ou peu

Mme le Maire : Il y a juste le Boulevard de la Mer, devant la Marinière

M. DELAMOTTE : Le Boulevard de la Mer, la portion qui est restée en double sens, va se retrouver en sens unique pour

la continuité de la piste cyclable

Mme le Maire : Entre la rue Surcouf et le bas de la rue de la Corniche en l'Isle

M. VILT: Ça veut dire que la piste cyclable sera sur la voirie et la place restante sera pour la circulation des voitures

M. HAMON : Ça sera une circulation en double sens ?

Mme le Maire : Non

M. HAMON : Oui, il n’y a plus de voiture qui descend de l'Isle

Mme RAOUL-DUVAL : Les demandes qui ont été formulées par l'association de la Garde et le référent concernant la

rue Alix et la rue d'Armor d’une part, et puis il me semble qu'il y a eu des remontées, vous dites que le bilan est positif

mais ça ne dit pas quelles ont été les critiques et quelles ont été les éloges reçues quand on a mis la rue de l'Isle à sens

unique, etc. Il y a pas mal de demandes qui ont été formulées par des résidents qui ne semblent pas tout à fait

satisfaits. J'en ai d’autres en tête, notamment en haut de la pointe de Lesrot, la remise en place d’un miroir ou

clarification des Stop, etc, enfin il y a pas mal de petites choses quand même qui font que, si vous considérez que le

bilan est positif, il y a des gens qui trouvent que leurs réponses n’ont pas été satisfaites

M. VILT : J'essaie de répondre à la question posée de manière synthétique et quand je dis que le bilan est positif, c’est

que globalement, on n'a pas assisté à une catastrophe. J'entends effectivement qu'il puisse y avoir des remontées

avec des doutes en disant « ce n’est pas ça qu'on attendait » mais c'est vrai que les Elus sont en charge de beaucoup

de dossiers et ils sont en charge de dossiers sur lesquels ils sont amenés à prendre des orientations et des décisions.

Des décisions ont été prises concernant la circulation en général avec certaines modifications qui ont fait l’objet d’une

discussion. Depuis, vous me posez la question « est-ce que c’est positif ou négatif ? », j'ai tendance à dire que c’est

plutôt positif. Maintenant, on entend bien qu'il puisse y avoir des avis contraires. Après, c’est la responsabilité des

Elus de dire « on prend des orientations et on s'y tient » sauf si ça ne fonctionne absolument pas. Et sur un certain

12nombre d'aménagement routier où on a été amené à modifier ce qui fonctionnait en double sens pour passer à un

seul sens, ou sur des systèmes de ralentisseurs sécurisés, c'est sûr que l’automobiliste à qui on change ses habitudes,

n'apprécie pas forcément. Par contre, le temps permet effectivement de modifier ces réactions qui sont quelques fois

tout à fait négatives au départ et on retrouve des comportements qui s’arrondissent dans le temps et qui permettent

de faire que, globalement, ça fonctionne mieux qu'avant. J'entends qu'il y aura toujours une contestation sur des

décisions qui sont prises parce que, ponctuellement ou individuellement, ça rallonge certains circuits, on en fait tous

partie, peu ou prou, quel que soit le quartier. Que ce soit le quartier de la Garde, pour ce qui les concerne, ou qui

concerne le quartier des Mielles ou le quartier de l'Isle, peu importe maïs voilà, vous me posez la question, je réponds

Mme RAOUL-DUVAL : J'entends et je vous remercie de votre réponse mais la question n’est pas tout à fait de savoir si

c'est positif ou négatif mais qu'est-ce qui est positif et qu'est-ce qui est négatif. La demande d’un bilan c’est d’avoir

un état des lieux des remontées que vous avez reçues concernant les différents aménagements, qu'est-ce qui

fonctionne bien ?, qu'est-ce qui suscite des interrogations de la part des résidents ? quelles sont les suggestions que

vous auriez pu recueillir ? et quelles sont les améliorations, parce qu'il y a toujours des améliorations à apporter,

même quand on est plutôt content des résultats. Donc en fait ? la question n'était pas juste de savoir si c'était positif

ou négatif mais d’avoir une petite restitution des points positifs et des points négatifs, c'était un peu plus complet en

fait

M. VILT: Alors pour compléter vos questionnements, mais ça ne fait pas partie de la question, simplement pour

prendre un exemple sur le plan de circulation, c’est passé sur un bulletin municipal et on en a un peu parlé dans la

Presse, les aménagements qui vont être faits sur la Rue du Petit train, de manière à ce qu’on ait une continuité entre

la commune de Matignon et la commune de St-Cast le Guildo, au niveau du rond-point de la Croix-aux-Merles de

manière à avoir une piste cyclable continue avec des aménagements particuliers. C’est un plan qui concerne à la fois

les communes de St-Cast le Guildo et Matignon maïs également le plan Vélo de Dinan Agglomération qui est un plan

de continuité dans lequel, entre les deux communes, on s’est mis d'accord pour un projet commun. C’est un projet qui

peut avoir du sens mais sur lequel on sait qu'il y a déjà eu des remontées d'informations, des gens qui ne sont pas

d’accord du tout parce que ça rallonge leur circuit pour aller à la déchèterie, etc. Moi, j'entends et quand je vous dis

j'entends, je peux comprendre la gêne que ça peut procurer pour certaines personnes mais après, où se situe l'intérêt

général ? Je replace la problématique à ce niveau là

Mme RAOUL-DUVAL : Donc quelles sont les modalités d'association des résidents à la prise de décision ? En fait, la

question c’est toujours la même chose, c'est comment on s'y prend pour faire fonctionner un système participatif

qu'on fera très bien pour la réserve citoyenne mais qui mérite aussi peut être d’être utilisée pour la vie quotidienne

des résidents. Donc, comment ça va se passer ? Comment la discussion avec ceux qui émettent des réserves va-t-elle

se passer ?

Mme le Maire : On a organisé deux réunions publiques, une à Matignon, une au Guildo, pour présenter le projet qui

va être expérimenté pendant un an et dans un an, on fera le bilan avec Dinan Agglomération

Mme RAOUL-DUVAL : Expérimentation un an

Mme le Maire : Oui

Mme RAOUL-DUVAL : Donc on revient dans un an

M. LEMOINE : Si je peux me permettre, la plus impactée c’est Soizic TROTEL ici présente

Mme TROTEL : Qui est obligée de s'acheter un vélo

M. LEMOINE : Jusqu'à preuve du contraire, elle n’a pas fait de pétition. La plus impactée, c’est toi

Mme TROTEL : Oui, certainement. Comme vous disiez, l'intérêt commun et pour des questions de sécurité, il est plus

intelligent de faire comme ça

Mme le Maire: C’est vraiment un problème de sécurité. Je ne sais pas si vous avez pris la rue du Petit train mais

aujourd’hui, il y a des voitures qui vont très vite, c’est pourtant limité à 50 km/h mais les gens ne respectent pas

M. HAMON: Est-ce que le croisement, juste après le rond-point du Poteau, croisement que j'appelle les Aubénières

mais ça ne doit pas être la dénomination, c’est-à-dire quand on sort du rond-point et qu’on tourne à droite pour aller

au camping

Mme TROTEL : C’est la Rue de Galinée

M. HAMON : La sortie de la route pour aller sur la route nationale, il y aura plus à sortir par là et il y aura des

problèmes

Mme le Maire : C’est une route départementale, on a vu avec les services du Département, il va probablement être

proposé aux voitures qui arrivent du camping, quand elles veulent revenir, au lieu de venir tout droit, de prendre la

13rue de Marsanne de façon à arriver sur la route, non plus du côté du Guildo mais du côté Matignon par rapport au

rond-point du Poteau. Et toutes les voitures qui seront parties du Guildo, n'iront plus sur Matignon. Les voitures

sortant de la rue de Galinée seront à 80 mètres du rond-point quand elles sortiront, elles pourront tourner à droite,

faire le tour du rond-point, si elles ne peuvent pas tourner à gauche pour aller à Matignon. Rue Alix, vous en parliez

tout à l’heure

Mme RAOUL-DUVAL : Oui, Rue Alix, il me semble que c’est un point que M. DÉLAMOTTE connaît bien

Mme le Maire : Justement, il va vous répondre

Mme RAOUL-DUVAL : Qui préoccupe vraiment les riverains de la Rue Alix M. DELAMOTTE : I est prévu Rue Alix, au même titre que la Rue de la Corniche en l'Isle, un marquage au sol qui va

être accentué, parce que c’est un fait, il n’était pas suffisant

Mme RAOUL-DUVAL : Oui, il n’est pas suffisant, je suis d’accord, donc ça, c’est une chose très positive. Ensuite, il y a

un problème qui a été signalé, les enfants en particulier, qui débouchent de la partie droite de la rue quand on la

remonte, n’ont aucune protection, ils sont bien obligés de traverser s'ils veulent aller sur la plage puisqu'ils vont

emprunter l’escalier qui descend, l'escalier SCHWING, je crois que c’est son nom, ils n’ont aucune protection, ils sont

totalement exposés

M. DELAMOTTE : Il a été question d’un passage piéton à cet endroit

Mme RAOUL-DUVAL : Oui mais il y a eu une réunion avec M. DUCASTEL

M. DELAMOTTE : Ça ne concerne qu'une maison, je crois, c’est tout

Mme RAOUL-DUVAL : C’est une personne qui se mobilise mais il y a de nombreuses maisons qui ont leurs sorties par

là, donc il y a 3, 4 ou 5 maisons peut être, il y a une personne qui se mobilise plus que les autres, il y a toujours des

porte-paroles

M. DELAMOTTE : On ne va pas faire un passage piéton devant chaque entrée de maison

Mme RAOUL-DUVAL : Un seul en face de l'escalier. Mais M. DUCASTEL a annoncé que ce n'était pas possible parce

que ce passage piéton, qui a surtout une vertu dissuasive, il indique aux automobilistes et aux vélos qu'il y a des gens

qui passent, ça ne ralentit rien mais ça permet de signaler la dangerosité. Mais M. DUCASTEL a affirmé que ce n'était

pas possible parce que ça ne débouchait pas sur une rue ou une avenue donc il semble s’y être opposé. Et je voudrais

que l’on reparle de la Rue d'Armor parce que M. DUCASTEL a annoncé que ça avait été arbitré en Commission

d'Urbanisme

M. VILT: Qu'est-ce qui a pu être arbitré en Commission d'Urbanisme ?

Mme RAOUL-DUVAL : Je ne sais pas, c’est ce qu’on me dit. Il y a une demande des riverains de remettre les 75 mètres

de long de la Rue des Tennis à double sens pour éviter que toutes les voitures …

M. VILT : Je suis navrée, la Commission d'Urbanisme ne traite pas de ce type de sujet

Mme RAOUL-DUVAL : Je vous donne les informations qui ont été données lors de la petite réunion de quartier

M. VILT : Je prends à témoin les Elus autour de cette table qui font partie de la Commission d'Urbanisme, on traite de

permis de construire, d’autorisations de déclaration préalable

Mme RAOUL-DUVAL : Alors ce n’est peut-être pas la Commission d'Urbanisme

M. VILT: Non mais vous citez la Commission d'Urbanisme, je dis non

Mme RAOUL-DUVAL : Non maïs je ne fais que bêtement répéter

Mme le Maire : I faut faire attention avant de répéter

M. DELAMOTTE : Attention aux sources

Mme RAOUL-DUVAL: Je pense qu'il est toujours intéressant d'écouter les riverains, quand ces riverains sont

également mes riverains, je m'associe. Quand ce ne sont pas mes riverains, je m'associe moins

Mme le Maire : Pour en revenir à la Rue Alix, ça va être vu

M. DELAMOTTE : Ça va être réglé.3- Salle des sports

Portes ouvertes le 6 Avril : les enfants des deux écoles ont été sollicités pour animer la cérémonie de la salle des

sports mais seule l’APEL a pu faire la promotion de son activité. (Pub/buvette/restauration).

L'école publique ne semblant pas avoir été invitée et informée de cette possibilité Peut-onavoir des

éclaircissements sur ce point ?

Pour cette raison l'école publique a décidé de ne pas participer à l'inauguration du 13 Avril.

M. VELLY: Je vais vous faire un petit retour sur comment ça s’est passé. À la base, c'était l’association ARPEGE qui

devait s'occuper de l'animation buvette pour la salle de sport. Une semaine avant, cette association nous a téléphoné

pour nous dire qu’elle ne pouvait pas assumer la buvette parce qu’elle n'avait pas assez de bénévoles. Donc il nous

restait à peine une semaine pour nous retourner et donc ARPEGE étant une association du Guildo, on s’est dit pour

aller au plus vite, qu'on allait appeler l’école du Guildo, l’APEL, pour voir s’il y avait possibilité de la remplacer au pied

levé, ce qui s’est fait en l’espace de 24 heures. Ils nous ont dit qu'ils étaient d'accord pour assumer ça et donc, il est

vrai que l’on n’a pas contacté d’autres associations 8 jours avant. Mais sachez que moi, je n’ai absolument aucune

préférence, et que l'école du Guildo ou de St-Cast, pour moi c’est absolument la même chose, voilà pour vous dire

exactement comment ça s’est passé. J'ai rencontré la Présidente de l’Amicale Laïque de St-Cast à qui j'ai exposé

exactement comment ça s’est passé et qui m'a dit qu’il n’y avait aucun problème. Sachant aussi que l'an dernier,

j'avais proposé à deux reprises à l’Amicale Laïque d'assurer des manifestations, de la même manière que ça s’est fait

cette année au Guildo et ils n’ont jamais répondu favorablement, ce qu'ils ont très bien reconnu et elle ne m'en veut

absolument pas sur ce qu'il s’est passé. Donc ça vient de certaines personnes qui n’ont pas apprécié, ce que je peux

concevoir, mais il n’y a eu aucune animosité, on s’est bien expliqué, c'est clair et net. Il y aura d'autres manifestations

ou ils pourront être présents aussi. Ceci étant, je ne pense pas qu'il y avait du travail pour deux, pour faire de la

publicité peut être, ils auraient pu mettre une banderole maïs il n’y avait pas de travail pour deux parce qu'ils n’ont

pas vendu tout ce qu'ils avaient amené, loin de là. J'espère avoir répondu à votre question

Mme Chantal MICHEL : J'ai juste une petite remarque. C'est dommage d’avoir accepté une banderole d’une école

privée dans un lieu public

M. VELLY: C’est une école de la commune, ça aurait l’une ou l'autre, c'était pareil. Il n’y a aucun problème avec les

deux associations

Mme Chantal MICHEL : C’est privé

Mme le Maire : C’est une association

Mme Chantal MICHEL : Oui mais d’une école privée

Mme le Maire : Et alors ? C'est une école de la commune

M. HAMON : Oui mais faire de la publicité aussi importante

Mme le Maire : Il y a eu des banderoles pour les portes ouvertes de l’école publique qui sont restées longtemps à

l’entrée de St-Cast, au Poteau et au Guildo

M. HAMON : Oui mais pour cette fête, je comprends bien l'histoire de calendrier, etc mais qu’on reste discret. Sachant

très bien que ce n’était pas le lieu pour faire de la publicité pour l’enseignement catholique

Mme MAKLES : Pourquoi ?

M. HAMON : Parce qu’on est dans un établissement …

Mme le Maire : Ce sont les enfants de la commune

M. HAMON : Oui mais les autres enfants étaient là

M. DELAMOTTE: Vous en est encore là, à critiquer les écoles, c’est fou ça

M. HAMON : Tous les enfants étaient là et il n’y avait pas seulement les enfants de l’école catholique

M. LEMOINE : Si ça se trouve, il n’y avait pas que des enfants de St-Cast

Echanges inaudibles …

M. HAMON : Excusez-moi mais je suis un produit de l’école catholique et ce n’est pas pour ça que je défendrai à tout

prix, contre l’école laïque. Monsieur PLESIER, je ne comprends pas votre attaque, je suis un produit pur de

l’enseignement catholique et je ne vois pas pourquoi, étant produit de l’enseignement catholique, j'en suis fière, j'en

suis content mais ce n’est pas pour autant que je donnerai à chaque fois des avantages à l’école catholique parce que

républicain, je suis pour l'égalitéMme QUENOUAULT: À chaque fois ? Germain a dit tout de suite qu'il a proposé deux fois des animations à l’école

publique

M. HAMON : Oui mais ce n’est pas pour autant que l’on doit faire des grandes pancartes, de la publicité pour l’école

catholique. Et cette attaque, excusez-moi, je ne la supporte pas, parce que si on veut recommencer la guerre scolaire

et bien allons-y

Mme le Maire : Et bien là, vous y êtes

M. HAMON: Mais non justement, vous nous accusez, vous nous demandez dans quelle école sont nos enfants, mais

enfin écoutez, mais qu'est-ce que ça peut faire dans un débat républicain

M. PLESIER : Pourquoi vous êtes contre ?

M. HAMON : Mais parce que je suis pour l'égalité, on ne fait pas de grande publicité

Mme le Maire : Monsieur HAMON, on a répondu à votre question, ce n’était pas du tout Pour ou Contre l’école privée

ou l’école publique

M. HAMON : Et bien non, or M. PLESIER a l'air de le dire

Mme le Maire : On arrête sur ce sujet.

4- Bulletins municipaux

Pouvez-vous nous rappeler le principe de distribution des bulletins municipaux et la liste des commerçants

dépositaires ?

M. PLESIER : C'était indiqué dans différents bulletins municipaux au moment ou l’on a changé la formule. Il y a 15

points de dépôt. Je peux vous les citer, il y a dans le bourg, la mairie, la boucherie et la poissonnerie. Dans le secteur

de l'Isle, il y a la librairie, le bureau du port et l’épicerie du port. Dans le secteur des Mielles, il y a l'Office de Tourisme,

Carrefour, la pharmacie, la bibliothèque Jean Teulé. À Notre-Dame du Guildo, il y a la mairie annexe, la boulangerie

Miriel, la boulangerie le Fournil de Gwen, la pharmacie de la Croix-aux-Merles et la bibliothèque Jean Teulé. On peut

rajouter aussi que les résidents de l'EHPAD ont directement le bulletin et tous les abonnés au repas à domicile ont

aussi le bulletin et il y a 36 personnes qui sont abonnées. On a fait un petit tableau justement à partir de là pour

indiquer le nombre de bulletins déposés par endroit, le nombre que l’on aurait pu rajouter pendant les 15 jours dès la

parution, pour avoir un point un peu précis pour chaque point de dépôt, pour avoir au total le nombre de bulletins

distribués. I! faut rappeler aussi qu’à partir du 1° du mois de parution, dans la journée le bulletin est accessible sur le

site internet. Il y a en plus, sur le site, le Flash Infos et ce jour là, Agnès fait un envoi groupé à plus de 1.100 personnes

qui ont déjà déposé leur adresse mail sur ce Flash Infos et qui l’ont directement. On constate que le nombre de

bulletins qui étaient imprimés au moment ou c'était distribué par d’autres personnes, on était à 2.200, il restait des

bulletins qui ne servaient pas parce qu’il y en avait trop. Et maintenant, on s'aperçoit que pendant les périodes de

vacances scolaires et la saison estivale, on tourne plutôt autour des 1.700, parfois même 1.600 et on a moins de

gaspillage parce que l’on suit de plus près le nombre de bulletins récupérés par les habitants. On s’est équipé de

présentoirs à mettre dans les magasins pour que le bulletin soit bien visible. Par exemple, le 1° mai on va mettre les

bulletins et un mois après, on va rajouter la lettre d'infos, parce que ça tourne alternativement. Des agents passent

pour approvisionner et on retourne au bout de 8 à 10 jours pour vérifier s’il y en a encore parce que ce n’est pas

toujours le commerçant qui prend du temps pour téléphoner quand il en manque. Pour ce mois-ci, on arrive tout juste

avec ce qui a été imprimé

Mme RAOUL-DUVAL : Le tirage, c’est 1.700, c'est ce que vous disiez ?

M. PLESIER : Normalement, c’est aux environs de 1.700, ça dépend, si c'est le 1°’ janvier ou si c'est le 1° juillet. Quand

les touristes et les résidences secondaires arrivent, ils veulent récupérer le bulletin, et là, on en a plus

Mme RAOUL-DUVAL : Et le téléchargement, vous avez une idée du nombre de personnes ?

M. PLESIER : Je pourrais regarder sur les statistiques du site, je ne sais pas si on a point par point. Mais je pense qu'il

est évident, en fonction du nombre qui était imprimé avant, 2.200, et ce que nous on tire actuellement, il y a

certainement 10 ou 15 % des gens qui vont sur internet et qui ne prennent pas le document papier

M. HAMON : Il y a une idée que j'émets, si on pouvait en mettre également, si elle acceptait, c’est à la librairie des

Mielles, il y à beaucoup de passages. Et la deuxième chose, beaucoup de personnes ne peuvent pas se déplacer,

beaucoup de ces gens là reçoivent le repas à domicile, est-ce qu’on ne pourrait pas leur en donner en même temps ?Mme MAKLES : C’est déjà fait

M. HAMON : D'accord, je n'ai pas entendu, excusez-moi

Mme Chantal MICHEL: Et ceux qui n’ont pas le portage et qui se nourrissent différemment mais qui sont un peu

handicapés, est-ce que dans le cadre du CCAS, on ne pourrait pas prendre une liste, je pense qu'il n’y aurait pas

énormément de monde

Mme MAKLES : Ce sont les voisins parce qu'on a eu des retours. Cette mise en place a posé des questionnements et

les voisins s'organisent entre eux pour amener le bulletin parce que c’est une façon indirecte de savoir ce qu'il se

passe sur la commune. Donc on va dire que ça marche bien, le voisin du voisin

M. PLESIER: On pourrait mettre aussi un encart dans le bulletin en disant, si vous êtes une personne isolée, vous

téléphonez à la mairie et on fait une liste

Mme MAKLES : Moi j'ai des voisins qui en prennent deux ou trois et qui les mettent dans les boites aux lettres

M. PLESIER : Par contre, si on revient sur l'historique, c'était la Poste qui faisait la distribution, c'était 700 ou 800 €

par mois avec au moins 30 % de gens mécontents. J'ai eu le responsable de la Poste, il a fait son enquête et il s’est

aperçu que certains employés jetaient les bulletins à la poubelle. Ensuite, on a eu un prestataire privé, 1200 ou 1300 €

par mois, il y avait encore beaucoup de gens qui râlaient alors qu'il y avait le macaron sur les boites. Et depuis que

l’on fait comme ça, on n’a plus de retour.

Prochain Conseil Municipal : Mardi 4 Juin — Compte de Gestion et Compte Administratif.