Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.11.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.11.2023 Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Saint-Cast-le-Guildo. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM 07.11.2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, Saint-Cast )

Le Guildo Marie-Madeleine MICHEL K%-C4: re LE TESSIER

Secre Rure du A ance-

Maire

Mairie de Saint-Cast Le Guildo

1 place de l'Hôtel de Ville

22 380 ST-CAST-LE GUILDO

Tél mairie. : 02 96 41 80 18

Tél mairie annexe. : 02 96 41 07 07

mairie@saintcastleguildo.fr

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 NOVEMBRE 2023 — 20H

SALLE D'HONNEUR — MAIRIE DE SAINT-CAST

Présents : Mme MICHEL Marie-Madeleine, M. VILT, Mme MAKLES, M. VELLY, Mme QUENOUAULT,

M. VILPASTEUR, M. DELAMOTTE, M. PLESIER, Mme SELMER, M. LEMOINE, Mme JEGU, M. PORTE, M. LABBE,

Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL, Mme LETESSIER

Absentes excusées représentées : Mme TROTEL, Mme FROSTIN, respectivement représentés par M. VILT,

Mme QUENOUAULT

Absents : Mme BREGAINT, M. LEMAITRE, M. REBILLARD, Mme FRANCOIS

Secrétaire de Séance : Mme LETESSIER

Le nombre de Conseillers Municipaux en exercice est de 23

Présents : 17

Votants : 19 (dont 2 pouvoirs)

Convocation adressée le 31 Octobre 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 5 Septembre 2023

[ ORGANISATION |

AFFAIRE N° 1 - PRESENTATION DU RAPPORT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CAMPINGS MIRABEL

EXERCICE 2022-2023

Rapporteur : M. VELLY — Adjoint au Maire

Vu l’article L1411-3 du Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le contrat de concession en date du 4 mai 2000 et en particulier ses articles 37, 38, 39 et 40, portant sur les

obligations de contrôle de la Collectivité,

Vu la réunion de la commission DSP du 6 Octobre 2023,

Il est rappelé à l’Assemblée que la gestion des campings municipaux a été confiée aux « Campings Mirabel »

{anciennement Vert-Bleu) dans le cadre d’une concession.

www.villedesaintcastleguildo.fr Le concessionnaire doit transmettre à la Collectivité, un rapport annuel comprenant un compte-rendu technique

et un compte-rendu financier.

Le rapport annuel de la SARL « MIRABEL » comportant un projet de bilan financier pour la saison 2022-2023 arrêté

au 31 mars 2023 est présenté à l’Assemblée.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT 2022 TECHNIQUES ET

FINANCIERS DES CAMPINGS MIRABEL

Remarques

M. HAMON : Je pense que la convention doit arriver à échéance l’année prochaine

M. VELLY : Mai 2025

M. HAMON : Donc il faudra penser à la préparer et peut-être à mettre en place un groupe de travail

Mme le Maire : On va demander à un cabinet de nous aider dans cette démarche de façon à étudier toutes les

possibilités juridiques, tous les portages juridiques qui existent pour ce genre de situation, de mettre en parallèle

les avantages et les inconvénients. Là, nous avons une DSP maïs ça peut être sous d’autres formes. On formera un

groupe de travail de façon à choisir la solution la meilleure pour la commune

M. LEMOINE : Sur les quatre campings, le camping des Mielles, pour moi, ce n'est pas un camping, n’acceptant

plus de passage, ce n'est plus un camping

Mme le Maire : C’est toujours considéré comme camping

M. LEMOINE : Je tiens à le préciser quand même

Mme le Maire : Nous aurons l’occasion d’en reparler. On va lancer l'étude très prochainement et on verra toutes

possibilités

M. HAMON : Et avec des possibilités de contrôle, trop plein de bungalows

M. VELLY : Ce que veut dire Yann c'est par rapport aux camping-cars je suppose. En ayant relu le cahier des charges

actuel, il est bien précisé qu'il doit y avoir un pourcentage de camping-cars mais c’est sur l’ensemble des campings,

ce qu'il y avait sur le camping-des Mielles, ils l'ont reporté sur le camping de la Mare. Je leur ai posé la question à

la dernière Assemblée Générale. Je suis entièrement d'accord avec Yann, il faudrait qu'il y ait plus de camping-cars

M. LEMOINE : De passages, je n'ai pas dit camping-cars

M. VELLY : lis prennent du passage

M. HAMON : Même des tentes de camping quand on voit qu'il n’y a plus du tout d'emplacement pour les tentes

M. LEMOINE : IS prennent du passage dans les mobil-homes, ils ne prennent pas du passage autrement, tu ne

peux pas mettre une tente, tu ne peux rien mettre au camping des Mielles

M. VELLY : Officiellement, ils disent oui mais quand tu téléphones, c’est non. Sur le bilan, ils mettent qu'ils en

prennent, dans l'annexe n°1

M. HAMON : S'il n’y a que des tentes à 4 Vaulx

M. VELLY : Comme dit M. HAMON, on doit avoir la possibilité de contrôle

Mme le Maire : Quand on aura choisi le portage juridique, après il y aura forcément une mise en concurrence

Mme RAOUL-DUVAL : C’est une Délégation de Service Public

Mme le Maire : Actuellement, c’est une DSP

Mme RAOUL-DUVAL : Et ça va le rester ?

Mme le Maire : Et bien non justement. On va étudier toutes les possibilités, tous les différents montages juridiques

et en fonction des avantages et des inconvénients, on verra quel montage on choisit

| AFFAIRE N° 2 - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE - SYNDICAT DES FREMUR - EXERCICE 2022

Rapporteur : M. LEMOINE -— Conseiller Délégué

Il est rappelé au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article

L2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le Syndicat des Frémur a rédigé un projet de rapport — exercice 2022.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport,

Remarques :

M. VILT : Ce que je voudrais savoir c’est dans le cadre de la DSP actuelle et dans la future DSP s’il y a, quelles sont

les prévisions d'évolution des prix de l’eau potable ?

M. LEMOINE : Aujourd'hui de 2,44 € le m3 on est passé à 2,50 €. Pour 120 m3/an/abonné ça revient à 1

€/jour/abonné pour traiter l’eau, la transporter jusqu’à chez vous et la retraiter après. On ne peut pas dire que

l’eau soit vraiment chère chez nous. Quand on voit les travaux que l’on réalise tous les ans, c’est quand même très

important. J'ai fait le calcul, 90 m3/an c’est 0,70 €/jour

M. VILT : Ma question portait simplement sur l’évolution du prix de l’eau dans le cadre de la DSP actuelle et de

celle à venir, de manière à ce que l’on ait une visibilité sur le prix de l’eau

M. LEMOINE : Je vais être franc, les autres concessionnaires voudraient qu’on augmente le prix du Syndicat des

Frémur parce qu'on n’est pas assez cher par rapport à eux

M. PLESIER : Pour 45 m3, je paye 350 €. Faites la division et vous verrez que ça ne fait pas 2 € le m3. C’est vrai que

moins tu consommes, plus ton prix au m3 est élevé

M. VILT : En fait, on devrait inverser la tendance vers une diminution de consommation. C’est la question que pose

Bernard

Mme le Maire : Tu payes combien ?

M. PLESIER : 30 ou 31 €/mois sur 12 mois, ça fait 350 € pour 45 m3 puisque le 12°" mois c'est un réajustement

Mme le Maire : Tu as peut-être l’eau et l'assainissement ?

M. PLESIER : C’est la facture que je reçois

Mme le Maire : Tandis que là, ça n’est que l’eau

M. LEMOINE : Non, eau et assainissement

Mme le Maire : Sur la facture

M. LEMOINE : C’est bien ce que j'ai dit, le traitement de l’eau avant qu'elle ne soit livrée, le transport de l’eau et le

retraitement de l’eau, c'est tout ça compris

Mme le Maire : Sur le document que l’on a, c’est mis 288,10 € pour 120 m3

M. HAMON : Excusez-moi mais 350 €/an quand on divise par 360 jours, ça fait à peu près 1 €

Mme le Maire : Oui, mais pour 120 m3 on est à 288 €, c’est ça qui est bizarre

M. HAMON : Que l’on consomme ou pas, ça reviendra à 1 €

M. LEMOINE : La consommation en 2022 a diminué de 0,56 %

Mme le Maire : Ça m'a un peu surprise parce qu'en 2022, il a fait quand même très chaud et il y a eu des efforts

de fait sur la consommation et ça ne fait pas beaucoup de diminution

M. LEMOINE : C'est sur l’ensemble des consommateurs. Il ne faut pas oublier que l'été, il y a beaucoup de

résidences secondaires

Mme le Maire : Oui mais c'est par rapport à 2021 où il y avait le même nombre de résidences secondaires

M. LEMOINE : Ça a quand même diminué alors qu'il y a eu beaucoup de monde

Mme le Maire : Je pensais que ça aurait diminué plus que ça

Mme Chantal MICHEL : Est-ce qu'il y a des recherches de fuite ?

Lui M. LEMOINE : VEOLIA installe des compteurs sectoriels de façon à ce que, par secteur, il puisse détecter les fuites,

c'est relevé toutes les minutes. Les travaux vont être faits Place du Général de Gaulle et au rond-point de la Garde,

en haut de la côte de Pen Guen. L'eau va être coupée, je ne sais pas encore si c’est dans la nuit du 21 au 22 ou du

22 au 23, et donc toute l'eau va être coupée à St-Cast

Mme le Maire : On va communiquer dès qu’on saura la date

M. LEMOINE : Les boulangers sont prévenus

Mme le Maire : I! faudra que l’on prévienne l'EHPAD aussi

Mme MAKLES : De toute façon, il faut faire une communication globale

Mme le Maire : Il y en a certain qu'il va falloir cibler quand même

M. LEMOINE : Je pense qu'il y a des personnes qu'il faut cibler

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE — SYNDICAT DES FREMUR - DE LA COMMUNE DE SAINT CAST LE GUILDO

AFFAIRE N° 3 : DESIGNATION DES REFERENTS DEONTOLOGUES POUR LES ELUS LOCAUX

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-

1- A,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant

diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article

ler dont les dispositions entrent en vigueur le Zer juin 2023,

Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent

déontologue de l'élu local,

Vu le courrier du Président de l’'AMF22 et du Président du Centre de Gestion des Côtes d'Armor en date du 22 août

2023 proposant des personnalités qualifiées,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au

respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des

personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ;: que les missions de référent déontologue

peuvent notamment être assurées par des personnes n'exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont

désignées aucun mandat d'élu local, n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces

collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Remarques :

Mme RAOUL-DUVAL : Is sont rémunérés à la vacation ou au forfait ?

Mme le Maire : À la vacation, et la facture est envoyée à la commune

Mme Chantal MICHEL : Donc si on fait appel à eux, il faut que l’on vous prévienne ?

Mme le Maire : Oui, il faut prévenir quand même parce qu'après, quand on reçoit la facture, il faut mieux le savoir

Considérant l’accord des personnes désignées ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE

Article 1 : la désignation des référents déontologuesMme Anne PERRIER, Présidente du Tribunal Administratif et de la Cour Administrative d'Appel honoraire ;

- M. Jean SIRINELLI, Professeur de Droit Public à l'Université de Rennes ;

- Mme Armelle BOTHOREL, Maire honoraire de La Méaugon, ancienne Présidente de l’AMF 22.

sont nommés en qualité de référents déontologues des élus jusqu’à l'expiration du mandat 2020-2026. Au terme de

cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de leurs missions.

A la demande de chaque référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Tout élu local de la collectivité pourra saisir le référent déontologue de son choix relevant de l’article 1.

En cas d’empêchement ou tout autre raison légitime, le référent déontologue confie le traitement du dossier ou

l'élaboration de l’avis à un autre déontologue de la liste.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant

dans son objet « Saisine du référent déontologue — Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Une adresse mail sera créée et sécurisée par le CDG22 au bénéfice des référents déontologues.

Toute demande fera l’objet d'un accusé de réception par le référent déontologue saisi qui mentionnera la date de

réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit

ou à l'oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil.

Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut

recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l'avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la

demande, par écrit ou à l'oral, en fonction du souhait de l’élu concerné.

Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs.

Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité,

conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif

au référent déontologue de l’élu local.

Cette indemnité sera versée par la commune directement auprès du référent-déontologue saisi.

Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions

applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.

Article 5 : Obligations du référent déontologue local

Le référent déontologue élu local est tenu au secret professionnel et à la discrétion professionnelle dans les

conditions définies par le décret du 6 décembre 2022 ainsi que les articles 226-13 et 14 du Code pénal.

Article 6 : Indépendance et impartialité du référent déontologue

La fonction de référent élus locaux est assurée de manière indépendante et impartiale. Dans l'exercice de ses

fonctions, les référents déontologues élus locaux ne peut solliciter ni recevoir d’injonctions de la direction générale

ou de l'autorité territoriale.

VOTE : UNANIMITE

La

FINANCES

L'affaire initialement numérotée 4 — Convention pluriannuelle d'objectif avec le BAGAD - 2024-2027 est reportée à

une date ultérieure.

AFFAIRE N° 4 - RESTAURANT SCOLAIRE DE SAINT CAST — VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT - DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Mme MAKLES — Adjointe aux affaires scolaires

Le Schéma directeur d'aménagement du Centre bourg a été présenté en séance du Conseil municipal du 1° février

2022. || prévoyait le regroupement des activités scolaires et périscolaire sur un ensemble immobilier commun

situé autour de l’école des Terre-Neuvas.

A compter du 1° janvier 2022, l'accueil périscolaire a été repositionné dans l’enceinte de l'école des Terre-Neuvas.

Lors de sa séance du 8 novembre 2022, le Conseil municipal a validé l’acquisition d’une parcelle située juste

derrière l’école avec accès Allée de la Poste afin de réaliser un restaurant scolaire appelé à remplacer les

installations des Hortensias aujourd’hui en fonctionnement.

Le projet a été présenté à la Commission Travaux du 17 octobre dernier et a fait l’objet d’une réunion avec les

riverains le 30 octobre. L'Avant-Projet Détaillé (APD) a été transmis le 24 octobre par le Maître d'œuvre.

Le plan de financement de l’opération est présenté comme suit :

DEPENSES RECETTES

| Type de dépense | Montant (HT en €) Financeur Montant (en €) Taux

Maîtrise d'œuvre 80 400 Région — Bien vivre 134 000 17,17

| partout en Bretagne |

Etudes : BET, CT, SPS 20 000 Département -— Contrat de 140 665 18,02

| | Territoire

Travaux 680 000 | Etat - DETR | 100 000 12,81

| Autofinancement | 405 735 51,99

TOTAL dépenses 780 400 | TOTALrecettes | 780 400 100

Remarques

Mme Chantal MICHEL: Est-ce qu’on a demandé à Dinan Agglomération ? Est-ce qu'ils font des aides aux

communes ?

Mme le Maire : Oui mais c’est dans le cadre du fonds de concours et on a déjà consommé. C'était 125.000 € et on

a déjà consommé sur le pôle Santé

Mme RAOUL-DUVAL : Pourquoi est-ce qu’on n'a pas vu en Conseil Municipal l'Avant-Projet définitif, ça aurait pu

être intéressant, on l’a vu en Commission de Travaux maïs on n’a pas eu la présentation au Conseil Municipal, je

trouve ça un peu dommage. Le financement de l'agglo, j'ai compris la question. Parce que c’est assez cher

800.000€ donc ce qu’on se demande c’est quels sont les gros coûts ? Comment est-ce que ça se décompose ? J'ai

bien compris que ce que vous nous demandez de voter, c’est un budget global afin de solliciter bien évidemment

les collectivités mais je trouve intéressant de comprendre quel est le découpage. J'ai regardé aussi d'assez près le

planning, donc l'APD a été validé en Commission des Travaux. C'est la Commission des Travaux qui valide, ce n’estpas le Conseil Municipal. Et ensuite, le processus va assez vite, ça c’est vraiment formidable parce que j'imagine

qu’effectivement on est à la fois celui qui dépose le permis et celui qui le délivre, ce qui raccourcit probablement

les délais. Dans le planning, « Rendu et présentation du PRO », c’est quoi le PRO ?

Mme le Maire : C’est la phase projet

Mme RAOUL-DUVAL : Et est-ce que c’est devant le Conseil Municipal ou devant la Commission de Travaux ?

Mme MAKLES : C’est la Commission de Travaux

Mme RAOUL-DUVAL : D'accord

Mme le Maire : I! faut savoir aussi que ce projet a été présenté aux riverains lors d’une réunion à laquelle tous les

Conseillers Municipaux ont été invités

Mme RAOUL-DUVAL : L'avant-projet définitif a été présenté aux riverains ?

Mme le Maire : Oui et l'invitation a été envoyée le 23 octobre 2023 pour la réunion du 30 octobre 2023

M. VILT : Donc le projet a été présenté globalement

Mme RAOUÛL-DUVAL : D'accord. Merci pour les réponses que vous m'apportées. Est-ce qu’on sait pourquoi on est

sur des montants aussi consistants ? Quels sont les gros postes de dépenses ? Parce qu'il n’y a pas de cuisine par

exemple de construite dans ce restaurant scolaire, ça reste la cuisine centrale

Mme MAKLES : On ne cuisine pas mais on prépare, on nettoie et il y a tout un circuit, il faut du matériel

M. VILT : Pour essayer de répondre à votre question de définition du coût, dans le projet qui a été présenté au

stade de l'APD, on est sur un ratio d’à peu près 2500 € le m? ce qui est aujourd’hui, compte tenu du contexte

d'augmentation des coûts, notamment des matériaux et de la construction, on est dans les clous. Je rappelle que

c'est un bâtiment qui est classé ERP avec un certain nombre de prestations sur lesquelles on ne peut pas déroger

Mme RAOUL-DUVAL : J'ai vu tout ça mais ça fait quand même 2500 € le m°

M. VILT : La question c’est quoi ?

Mme RAOUL-DUVAL : La question c'est quels sont les gros postes ?

M. VILT : La question c’est est-ce qu’on peut faire moins cher ?

Mme RAOUL-DUVAL : Quel a été le processus qui a permis d'aboutir à un coût du 800.000 € ?

M. VILT : On a défini un programme, on a choisi une maîtrise d'œuvre qui était compétente pour faire ce type de

projet et c'est un projet, aujourd’hui, sur lequel on ne peut pas faire d'économie, on n'est pas sur de l'habitat

individuel

Mme RAOUL-DUVAL : I! s’agit de poser une question sur le montant

M. VILT : Votre question c'est est-ce qu'on peut faire des économies sur ce projet ?

Mme RAOUL-DUVAL : Quels sont les gros postes de dépense ? Pourquoi ce prix là ?

Mme MAKLES : Il y a déjà un point important qui n’était pas prévu et que vous ne trouverez pas dans d'autres

milieux scolaires adossés à une restauration, c’est qu’on a déjà un monte-charge puisqu'on est à différents niveaux

Mme RAOUL-DUVAL : Voilà par exemple, ça c’est intéressant à savoir

Mme MAKLES : Si vous aviez regardé les plans et si vous aviez été présente, vous auriez dû en faire le constat. Dans

l’ancienne cuisine, tout est préparé au même endroit. Là, on a obligation d’avoir un espace propre et un espace

sale, on ne peut pas mélanger les vestiaires hommes et les vestiaires femmes, ce qui n'existait pas. On a obligation

d'avoir des toilettes handicapées, ce que nous n'avions pas et là aussi, on a une obligation. Tout ça rajouté à un

m2 identifié par le nombre de personnes qui vont être dans cette restauration, on est parti sur 100 enfants, ça plus

cumulé plus cumulé, sachant quand même qu’on récupère une petite partie du matériel qui est aux Hortensias.

Ceci pouvant expliquer malheureusement le montant assez élevé

Mme le Maire : Et on a des obligations d'isolation phonique par exemple que l’on n'a pas dans d’autres bâtiments

Mme MAKLES : Ce problème d'isolation phonique étant assez important

Mme RAOUL-DUVAL : Merci d’avoir répondu à ma question

Mme MAKLES : Je m'excuse mais si vous aviez été là, vous auriez entendu les questions qui ont été posées par les

riverains

M. LEMOINE : C’est vrai que nous avons vu cela en Commission Travaux et quand on a fait l'ouverture des plis des

appels d'offres, etc, il y a plein de choses qui ont fait que l’on a pris des décisions et en fonction des obligations A ce stade des études préalables,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le plan de financement de la réalisation du restaurant scolaire

AUTORISE Madame le Maire à solliciter l’Etat, le Département et la Région dans le cadre des dispositifs de

financement mobilisables.

VOTE : UNANIMITE

[ AFFAIRE N°5 - DECISION MODIFICATIVE N° 4 — BUDGET GENERAL

Rapporteur : Mme QUENOUAULT — Adjointe aux Finances

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d'ouvrir les crédits suivants

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses

Article 657362 — subvention de fonctionnement au CCAS

Recettes

Article 741121 — Dotation de solidarité rurale

VOTE : UNANIMITE

+15 892€

+ 15 892 €

| RESSOURCES HUMAINES | AFFAIRE N° 6 - EVOLUTION DU RIFSEEP : COMPLEMENT DE LA DEFINITION DU CADRE A2

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Considérant que l’avis du Comité Social Territorial a été recueilli lors de la séance du 26 septembre 2023,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de compléter ainsi la délibération du 7 décembre 2017 portant réglementation du RIFSEEP dans son article 2 :

| | . } Montant Montant ,__. | Groupe de | Fonctions recensées dans _ ne .

Catégorie ë ve Critères de la collectivité maxi annuel | plafond fonctions | la collectivité

| IFSE | annuel CIA |

Directeur Général Adjoint, | Pilotage de plusieurs | |

Direction de plusieurs | services ; conseil aux élus,

services. Responsable de | contraintes horaires fortes.

A A2 service nécessitant une | Expertise et technicité 32 130 5 670

technicité,

expériences

expertise | particulières

et

qualifications particulièresRemarques :

Mme Chantal MICHEL : Donc là, ça concerne la personne pour laquelle on a voté précédemment ?

Mme le Maire : Oui, on a ouvert le poste en Juillet dernier

Mme Chantal MICHEL : D'accord

Mme le Maire : Ce n’est pas une création de poste, c’est vraiment pour pouvoir lui verser de l'IFSE et du CIA.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 7 - BUDGET COMMUNE ET CUSINE CENTRALE - CREATION DE POSTES

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Conformément au Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8, les emplois

de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement.

Vu le tableau des effectifs,

Remarques :

Mme le Maire : Le premier poste c’est un changement de grade, le deuxième c’est une création de poste d’Agent

contractuel à temps complet de catégorie B, c’est une personne qui va arriver très prochainement et qui va

s'occuper de tout ce qui est foncier, occupation du domaine public. Aujourd’hui on a beaucoup de dossiers en

retard au niveau du foncier, la personne qui s’en occupait est en arrêt déjà depuis longtemps et tous les dossiers

sont restés un peu en rade. Il faut absolument que l’on avance sur ce sujet. On a trouvé quelqu'un qui connaît

très bien le sujet parce qu’elle travaillait chez un notaire. Après la création de ce poste, si vous en êtes d'accord,

elle pourra intégrer les effectifs de la commune très rapidement. Et le troisième poste, c'est un Agent contractuel

à mi-temps de catégorie C sur le budget Cuisine centrale

M. LEMOINE : La personne en arrêt depuis très longtemps risque t'elle de revenir à un moment donné ?

Mme le Maire : Je ne sais pas

M. LEMOINE : Et si elle revient, on annulera forcément un poste

Mme le Maire : Si elle revient, on la reprend

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

EMET un avis Favorable / Défavorable à la création des trois postes suivants :

Agent de maîtrise territorial à temps complet.

Un poste d’Agent contractuel à temps complet de catégorie B

Un poste d’Agent contractuel d’une DHS de 17h30 en catégorie C

ADOPTE la modification du tableau des emplois ainsi proposée

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au

budget, chapitre 012.

VOTE : UNANIMITE

AFFAIRE N° 8 - BUDGET COMMUNE - SUPPRESSION DE POSTES

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu l'avis du Comité Social Territorial recueilli le 26 septembre 2023 ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE de supprimer, suite à différents mouvements au sein des effectifs de la collectivité, départs en retraite,

recrutement, nomination, mobilité et promotion de grade

1 poste d’adjoint administratif Pal de 1ère classe

1 poste d’adjoint administratif Pal de 2ème classe

- 2 postes d’adjoints techniques principaux de 1ère classe

- 1 poste d’adjoint technique Pal de 2ème classe

1 poste de contractuel sur besoin permanent

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.

Remarques :

Mme RAOUL-DUVAL : Je voulais poser une question sur le tableau des effectifs qui est joint à cette délibération. Je vois

sur le tableau lui-même qu'il y a 7 postes vacants, sur le récapitulatif 4 postes vacants, est-ce qu’on peut juste avoir

une explication ?

Mme le Maire : En Septembre 2023, on avait 73 postes de créés. Avec les suppressions de postes que l'on fait

aujourd'hui, il reste 68 postes

M. HOSDEZ : I y a une erreur dans le tableau

Mme le Maire : On va donc revoir le tableau des effectifs

Mme RAOUL-DUVAL : Merci.

VOTE : UNANIMITE

10DGS

Attaché

Attaché

Rédacteur 1° dasse

Rédacteur Principal de 2ème classe

Rédacteur

Adjoint Administratif Pal 1° classe

Administratif Pal 2° dasse

Adntinistratif

Technicien 1° classe

Technicien 2e classe

de Maïtrise

de Maitrise

T. Pal 1° classe

T Pal ?° classe

T

Chef de service de

Gardien

Edu. Ter. des APS Pal 1ere classe

ATSEM 1ère classe

Contractuels

Pour RAPPEL au

Postes créés

Postes

Postes vacants

TABLEAU DES EFFECTIFS

OO

ImIOIO

Récapitulatif au

Postes créés

Postes pourvus

Postes vacants

6 {INC/TP)

agents Temps complet

AFFAIRE N° 9 - ADHESION AU CONTRAT-GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CDG22

Rapporteur : Mme MICHEL - Maire

Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que la collectivité, a demandé au Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale 22, de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa

charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

Madame le Maire expose que le Centre de Gestion des Côtes d'Armor a communiqué à la collectivité les résultats la concernant :

Vu le code général de la Fonction Publique Territoriale,

Vu le code des assurances,

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l’article 26 -alinéa 2 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier

1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités

locales et établissements territoriaux,

Vu l’article R.2124-3 du Code de la Commande Publique qui précise les conditions de recours à la procédure avec négociation,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, du 20 janvier 2023, approuvant la procédure avec

négociation, pour la passation du contrat-groupe statutaire 2024-2027,

Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG22, en date du 7 juillet 2023, autorisant son Président à signer

le marché avec le groupement d'entreprises composé de RELYENS et de CNP Assurance,

Vu la délibération de la Collectivité en date du 6 septembre 2022 proposant de se joindre à la procédure de mise en

concurrence du contrat groupe d'assurance que le CDG22 a organisé,

Vu l'exposé du Maire,

Vu les résultats issus de la procédure, et le courrier du CDG annonçant les nouveaux taux du contrat à effet au 1er

janvier 2024,

Considérant la nécessité de conclure un contrat d'assurance statutaire pour le personnel,

Considérant que ce contrat doit être soumis au Code de la Commande Publique ;

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE d’adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais laissés à la charge de

la collectivité, à compter du 1er janvier 2024 et jusqu’au 31 décembre 2027, proposé par CNP Assurances et

l'intermédiaire de son courtier RELYENS pour les :

AGENTS CNRACL, avec prise en charge des indemnités journalières limitée à 90 % (complétez vos franchises et taux retenus)

| GARANTIE FRANCHISE TAUX

| Décès Néant 0.23

CITIS : Accidents du Travail/Maladie . 4.76 . 10 jours

Professionnelle

Maladie ordinaire 10 jours 2.38

C.L.M. / C.L.D. 10 jours 1.57

| Maternité / paternité / adoption | Néant 0.28

TOTAL 9.22AGENTS IRCANTEC (Cochez une SEULE case si vous souhaitez être couverts)

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie professionnelle), maladie

grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie ordinaire

franchise 15 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service

Taux :0,88%

a franchise 10 jours fermes par arrêt en maladie ordinaire et accident ou maladie imputable au service

Taux : 0,93%

ETABLIT

Que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le

Conseil d'Administration du CDG 22 en sa séance du 30 novembre 2015 à 0.30 % de la masse salariale assurée pour

le contrat CNRACL et à 0,07% pour le contrat IRCANTEC,

Que les frais du CDG 22 viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Que la collectivité adhérente pourra résilier annuellement son contrat, sous réserve du respect du délai de préavis

de six mois, par l’envoi d’une lettre recommandée avec demande d’accusé de réception

AUTORISE le Maire à signer les pièces contractuelles, dans le cadre du contrat groupe.

VOTE : UNANIMITE

URBANISME — FONCIER |

AFFAIRE N° 10 — DENOMINATION DE LA VOIE « DU TERTRE ES PIES » |

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l'Urbanisme

Afin de faciliter le repérage géographique, le travail des agents de la Poste et des autres services publics ou

commerciaux et la localisation sur les GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des

immeubles et de procéder à leur numérotation. Il appartient au Conseil Municipal de choisir, par

délibération, la dénomination des voies communales.

Après vérification des données extraites du cadastre et de la signalétique présente sur les lieux, il s'avère que

l’adressage de la voie privée cadastrée 282 AC 406, 162, 144, 143, 142, 141, 140 et 139 présente des incohérences.

En effet, le cadastre identifie cette voirie « RUE DU TERTRE ES PIES » alors que le panneau de rue présent à l'entrée

de la voie indique « IMPASSE DU TERTRE ES PIES »

Extrait du cadastre Panneau de rue à l'entrée de la voie Par courrier en date du 20 septembre 2023, la Commune a sollicité l'avis des riverains sur la proposition d’acter

officiellement la dénomination « IMPASSE DU TERTRE ES PIES » en procédant à la modification des données du

cadastre.

VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du CGCT,

VU l'accord des propriétaires au Conseil municipal pour procéder à la modification de la dénomination de la voie,

Remarques :

M. LEMOINE : On a le même problème sur le Bd Alfred Marinier et Rue Alfred Marinier

M. VILT : En haut c’est Rue et en bas c’est Boulevard ? Eh bien tu me fais remonter les informations.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

MODIFIE la dénomination cadastrale de la voirie cadastrée 282 AC 406, 162, 144, 143, 142, 141, 140 et 139

aujourd’hui « RUE DU TERTRE ES PIES » par l'appellation « IMPASSE DU TERTRE ES PIES ».

VOTE : UNANIMITE

ENVIRONNEMENT

AFFAIRE N° 11 - VALIDATION DU PLAN D’ACTIONS COMMUNAL ÉLABORÉ DANS LE CADRE DE L'ATLAS DE LA

BIODIVERSITE INTERCOMMUNALE DE DINAN AGGLOMERATION

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l'Environnement

Dinan Agglomération a signé une convention en septembre 2020 avec l'Office Français de la Biodiversité (OFB) pour

lancer un programme d'actions sur trois ans autour de la biodiversité, en appui technique avec l'association COEUR

Emeraude.

L'Atlas de la Biodiversité de Dinan Agglomération a pour objectif :

+ D'améliorer la connaissance pour engager l’action et la mobilisation locale sur la biodiversité

+ De déployer un premier programme d'actions au plus proche du citoyen et de l’échelon communal sur le

territoire

+ D’être un outil d'aide à la décision permettant une meilleure appréhension des futurs aménagements et de

leurs impacts environnementaux

+ De sensibiliser, de former et d’impliquer les acteurs et habitants du territoire

+ D'avoir des outils d'évaluation et de connaissance.

Par délibération du Conseil municipal du 7 septembre 2021, la Commune de Saint-Cast le Guildo a candidaté pour

intégrer le projet de réalisation de l’Atlas de la Biodiversité puis a été retenue parmi 24 communes de Dinan

Agglomération.

De nombreux ateliers de travail ont été organisés et ont permis de dégager les 4 axes suivants, dans lesquels sont

déclinées des actions communales, à poursuivre où à engager :

> Agir en faveur du patrimoine naturel communal

- Sensibiliser et faire connaître le patrimoine naturel communal

> Améliorer la connaissance du patrimoine naturel communal

7 Inciter les habitants et entreprises de la commune à agir en faveur du patrimoine naturelVu l’avis de la Commission plénière élargie à la commission extra-municipale climat/environnement du 18 Octobre 2023,

Remarques :

Mme Chantal MICHEL : J'ai juste une remarque, je n'ai pas reçu la convocation à la réunion élargie, j'ai regardé dans

mes spams

M. VILT : L'invitation a été faite par mail le 19 septembre à 13H13

Mme Chantal MICHEL : J'ai cherché

M. VILT : J'ai bien pris note, ça sera mentionné dans le compte-rendu de ce Conseil Municipal et je demanderai au

Secrétariat DGS de bien vouloir vérifier que l’ensemble des destinataires, qui était les Elus, par définition c'est une

commission élargie, avec des membres de la commission Climat/Environnement. C’est vrai qu’à l’occasion de cette

commission extra-municipale, on n’était pas très nombreux, je le souligne, chacun à ses occupations mais la

convocation a été envoyée

M. HAMON : Et moi je l’avais reçue

Mme Chantal MICHEL : C’est peut-être une erreur d'internet

M. VILT : C’est noté.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL

VALIDE le plan d’actions élaboré dans le cadre de l’Atlas de la Biodiversité intercommunale.

VOTE : UNANIMITE

PATRIMOINE

AFFAIRE N° 12 — CESSION DE L'ANCIENNE ECOLE SAVARY - CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT |

Rapporteur : M. VILT — Adjoint à l'Urbanisme

Conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une

personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du

domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement. La délibération

doit constater que le bien n’est plus affecté à l’usage du public ou à un service public. il est rappelé à l’Assemblée que la Commune est propriétaire d’un ensemble immobilier sis 1, rue de la Colonne,

constitué des parcelles AI 649, 650 et 653 constituant l’ancienne école Savary, issues des parcelles AI 9, AL 10 et A

553 partielle. Cet ensemble immobilier a été délimité par le relevé de géomètre joint.

Cette parcelle municipale comprenait en extérieur des conteneurs destinés au service public de collecte des Ordures

ménagères et un ensemble de bâtiments constitués d'anciennes classes utilisées comme salle d'activités associatives,

d’un ancien préau et d’une ancienne cour de récréation utilisées par les Services de la Commune.

Considérant que depuis le 10 octobre 2023, le terrain n'est plus accessible au public et qu’il ne comprend plus sur

son périmètre d'installations dédiées au service public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l'article L 2141-1 et l’article L2141-2

modifié par Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017

< Vu la Délibération du Conseil municipal du 4 Juillet 2023 validant le principe de la cession du bien communal

constitué par les parcelles AI 9, AI 10 et AI 553 partielle et acceptant la proposition de Monsieur Julien BOULIN

pour un montant de 320 000 € HT

Considérant qu’en vertu de l’article L 2131-2-1 du CGCT, le Conseil municipal ne peut pas adopter au cours de la

même séance le déclassement et la vente du bien et qu’il doit prendre deux délibérations distinctes à deux dates

différentes,

Remarques :

Mme RAOUL-DUVAL : Vous ne serez pas surpris que l’on vote Contre ce principe là. Je dis juste pour rappeler qu'on

a demandé une réunion sur le patrimoine de la commune et que vous aviez dit qu’on pourrait l'avoir donc j'en

profite juste pour le rappeler

M. VILT : Oui mais je rappelle que nous avions eu également une discussion tout à fait intéressante autour de la

cession de l’ancienne école Savary et de la vente pour une autre activité et je crois que nous avons longuement

débattu sur ce sujet, au demeurant débat nécessaire et suffisant

M. HAMON : On n'a pas encore reçu le texte de la promesse de vente

Mme le Maire : Nous non plus

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL constatant la désaffectation du bien,

PROCEDE au déclassement de la propriété communale constituée par les parcelles AI 649, 650 et 653 (ex AI 9, 10

et 553 partielle) conformément au plan joint et son intégration dans le domaine privé de la commune.

VOTE : PAR 15 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Mme LETESSIER) ET 3 VOIX CONTRE (Mme Chantal MICHEL, M. HAMON, Mme RAOUL DUVAL)

QUESTIONS DE LA MINORITE

- Bilan de la rentrée scolaire

Mme MAKLES : Dans le bulletin municipal, nous avions communiqué le nombre d'enfants dans les deux écoles, par

contre il n'avait pas été communiqué par classe. Cette année, à la rentrée scolaire, on a 78 enfants sur St-Cast et

72 enfants sur le Guildo. Si on compare les chiffres sur les trois dernières années, en 2020/2021 c'était 94 à St-Cast

et 61 au Guildo, en 2021/2022 c'était 88 à St-Cast et 66 au Guildo, en 2022/2023 c'était 81 à St-Cast et 72 au

Guildo

M. HAMON : On constate effectivement qu'il y a une baisse. Les logements devraient pouvoir faire un gros effort

pour ...

Mme MAKLES : On ose espérer aussi

M. HAMON : Ce n’est pas non plus en vendant les biens communaux qu’on va augmenter

Mme MAKLES : Vous avez sûrement raison mais peut être que si on les vend ou on ne les vend pas, peut-être que

les gens n’ont pas envie de faire d'enfants. Je veux juste rappeler que c’est 65 % de retraités ici

M. HAMON : Justement, si on pouvait accueillir des jeunes couples et offrir plus de logements

Mme RAOUL-DUVAL : Quel est le pourcentage d'enfants qui mangent ?

Mme MAKLES : Pour St-Cast, la moyenne on a 72 enfants inscrits à la cantine sur 78 parce qu'il y en a qui ne

mangent pas, qui ne viennent que le matin si ce sont des petits et la moyenne d'enfants cantine pour St-Cast c’est

69 enfants. La moyenne pour le Guildo c’est 70 enfants

Mme le Maire : Donc, ils mangent plus au Guildo qu'à St-Cast

Mme MAKLES : Pour les garderies, les enfants peuvent en bénéficier le matin et le soir, on a pratiquement la même

chose, la moyenne à St-Cast le matin c'est 14 et le soir 18, la moyenne au Guildo le matin c’est 14 et le soir 19

M. HAMON : Le restaurant scolaire est prévu pour 100 ?

16Mme MAKLES : Celui qui va être construit pour 100 enfants

Mme RAOUL-DUVAL : Donc, tablons sur une augmentation des effectifs

Mme MAKLES : Oui, tablons sur une augmentation des effectifs

Mme RAOUL-DUVAL : Nous avons une politique qui va en faveur de l'installation des jeunes couples.

- Marché de l'Isle en juillet et août : bilan global de la nouvelle organisation notamment nombre de

commerçants nouveaux et présents pendant ces deux mois, dépenses supplémentaires générées pour

la commune et notamment en matière de manutention

M. VELLY : On va commencer par le Personnel qui a été mis en place. Nous avons trois personnes qui sont allouées

à tous les marchés de St-Cast le Guildo. Donc ils ont participé au marché de l'Isle comme aux autres marchés. I n’y

a eu aucune création de poste donc aucun frais supplémentaire. Pour ce qui est des chiffres du marché, en 2022 :

14 abonnés, 2023 : 14 abonnés, parce qu’il faut un an avant d’être abonné. En passage en 2022, nous avons 12

occasionnels, en 2023 : 24 occasionnels, on parle de l'été + 2 hors saison pour 2022 et en 2023 +3 que pour les

vacances de la Toussaint. Donc on est déjà en passage, presque le double que les autres années. Pour la

réorganisation du marché, celle-ci a été faite à la sortie du Covid où l'on s’est retrouvé bien tassé, et on a eu l’idée

de le rendre plus fluide, les gens se plaignaient de ne pas pouvoir stationner donc on a cherché des solutions pour

créer des places de parking et c’est pour cela que l’on a fermé une partie du boulevard de la Côte d’Emeraude en

prévenant tous les riverains des changements de destination et des sens de circulation. J'ai reçu plusieurs

personnes et Mme le Maire en a reçu aussi, on a tenu compte de toutes les annotations et des suggestions. Je suis

prêt à refaire d'autres réunions si c’est nécessaire, je suis absolument ouvert à toutes discussions avec les riverains.

Une commission Halles et Marchés s’est tenue il y a dix jours, Yann était présent, dans cette commission, le marché

de l'Isle a été évoqué, comme tous les marchés. Il s’est avéré que c'était positif, tout le monde demande que ça

continue dans le même sens, une commercçante qui fait partie de la commission et qui n’était pas présente est

Contre, elle m'a prévenue deux ou trois jours avant qu’elle ne pouvait pas venir donc il n’était pas question de

changer la date, je lui ai demandé de m'envoyer toutes les questions par mail pour pouvoir les sortir à la

commission et puis demander l'approbation de la commission sur la suite. I! n’y a pas eu de question, j'ai continué,

je l'ai signalé, ce que je vous dis, je l'ai dit en commission. Même des gens qui étaient Contre au départ, la

Présidente des Commerçants de l'Isle par exemple qui était Contre et qui, au bout de deux-trois marchés, m'a dit

c'est très bien, ça aère le marché, il y a beaucoup plus d'espace et ça se voit dans les chiffres puisqu'on a fait une

douzaine de commerçants supplémentaires en juillet et août à chaque marché

M. LEMOINE : Je me permets de rajouter quand même que les gens sont très contents de pouvoir se stationner rue

de l'Isle et ça a sécurisé les piétons

M. VELLY : Le but était de sécuriser les piétons et les cyclistes

Mme Chantal MICHEL : Quand on arrive au bout de la piste cyclable, deux vélos ne peuvent pas se croiser

M. VELLY : Juste à l’arrivée du marché

Mme Chantal MICHEL : Actuellement, s'il y a deux vélos qui vont, l’un dans un sens et l’autre dans l’autre, il y en a

un qui est obligé d’aller sur la route

M. VELLY : Je vais noter

Mme Chantal MICHEL : Mais vraiment à la fin. J'ai vu des vélos arriver sur la place Anatole Le Braz parce que

j'habite juste au coin du PMU, je tourne, je regarde à gauche, il y avait deux vélos qui arrivaient face à moi à droite,

donc les vélos, ils ne mettent pas pied à terre

M. HAMON : De toute façon, on est en zone 30 donc les vélos ont le droit d’aller dans les deux sens

M. VELLY : Oui

M. HAMON : Les automobilistes ne le savent pas et quand on roule en contre-sens à vélo, on se fait souvent

engueuler ou klaxonner, j'ai même vu un motard qui a voulu m'obliger à mettre pied à terre alors que je montais

la rue du Port. r Bilan du plan de circulation mis en place au début de l’été. De nombreux résidants ont été surpris par les nouveaux

axes de circulation et par les limitations de vitesse et contresens vélo qu’elles autorisent. Ces aménagements sont parfois

intervenus alors que la saison estivale était entamée; certains panneaux et marquages n’ont été positionnés

qu’ultérieurement, en période de fort trafic dans la commune. Nous sollicitons :. Un bilan des effets positifs et négatifs de

ces aménagements et une communication des réactions exprimées par les résidants . Un engagement de mettre en place

une concertation avec les habitants préalablement à tout nouvel aménagement

Mme le Maire : C’est vrai qu’il y a des modifications qui n’ont été faites qu'au début de l’été parce que les panneaux

commandés n'arrivaient pas, donc ça a été un peu compliqué. Le bilan des effets positifs et négatifs, c’est vrai qu'il

y a des gens qui sont contents et il y a des gens qui ne sont pas contents. Dès qu’on change quelque chose, il y en

a qui applaudissent et puis les autres qui ne veulent pas mais ça a toujours été et ça sera toujours. On essaie de

faire au mieux pour l'intérêt général afin de sécuriser, pour que les voitures aillent moins vite parce que là aussi,

on a un réel problème. C’est pour ça qu’on a mis pas mal de zones à 30 de façon à ralentir, maintenant si on met

un radar, on voit très bien que le 30 n'est pas forcément respecté. Donc c’est compliqué, on a des incivilités au

niveau des routes assez importantes. « Un engagement de mettre en place une concertation avec les habitants

préalablement à tout nouvel aménagement », ça dépend ce que vous appelez tout nouvel aménagement, si c’est

changer un sens interdit, c'est compliqué de concerter tout le monde. On a lancé une étude avec l'ADAC sur la

mobilité et sur les pistes cyclables, on les reçoit bientôt et en fonction de ce qu'ils vont nous donner, on choisira,

on décidera les actions à mettre en place. Evidemment, la commission Travaux sera dans la boucle et on pourra

faire une plénière, éventuellement, à partir du dossier de l'ADAC

M. HAMON : Quand vous dites que c'est compliqué de se concerter avec les habitants, je pense que c'est très

compliqué mais c’est indispensable. Le quartier de l'Isle est l'exemple typique, ce quartier qui date de plusieurs

centaines parfois même des rues, de milliers d'années, les habitants de l'Isle n’ont ni cour, ni garage pour se

stationner et on leur supprime, petit à petit, tous les stationnements dans les rues. Il faudrait, pour le quartier de

l'Isle en tout cas, avoir une réflexion mais ça doit être la même chose au bourg et la même chose dans d'autres

quartiers. ll faudrait avoir une véritable concertation avec les habitants pour tenir compte des intérêts de ces

habitants et pas seulement des gens qui passent. Les habitants ont besoin de stationnement, ce sont des gens qui

ne prennent pas leurs vélos tous les jours parce qu'ils sont d’un certain âge, ils ont au moins 70 ans et ils ont besoin

de leurs voitures, un jour ou un autre ils auront besoin d’un fauteuil roulant. {ls ont besoin de stationner, il y a

vraiment une réflexion à faire pour éviter de supprimer des places de stationnement dans ce quartier qui est quand

même encore l’un des quartiers un peu habité à St-Cast et à 90 % par des personnes de plus de 60 ans

M. LEMOINE : D'où la création d'une résidence Séniors

M. HAMON : Oui mais quand tu habites à l'Isle depuis 71 ans, tu aimerais bien y rester encore un peu

Mme RAOUL-DUVAL : Je suis d'accord avec ce que dit François, la question n’est pas du tout polémique, on a bien

vu des aménagements cet été, certains ont été vécu de façon positive par les habitants et les estivants, d'autres,

on l’a vu aussi à la réunion de mi-mandat, ont suscité un certain nombre de réactions moins positives. Ce qui est

intéressant à ce stade, on voit bien et on sait bien qu'il faut des aménagements de circulation, il y a beaucoup de

circulation, les gens roulent trop vite, les gens roulent trop d’une façon générale donc il faut réfléchir à un plan de

circulation. La question que l’on essaie de vous poser c’est de tirer les enseignements positifs et négatifs, sans nier

les erreurs qui ont pu être commises, il y a toujours des erreurs qui sont commises, pour arriver à un système qui

fonctionne mieux. Il faut probablement interroger les commerçants, leur demander ce qu'ils ont pensé de ces

aménagements, il faut demander ce qu'on a pensé des chicanes, etc et c’est vraiment un sujet sur lequel il est

intéressant d'associer les quartiers, d'associer les référents de quartiers et les riverains parce que la plupart du

temps, les riverains savent très bien ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas autour de chez eux. Je pourrais

parler de mon quartier aussi. Tous les gens ont eu les mêmes réactions sur les mêmes points, on a tous des

observations, certaines sont polémiques et désagréables mais dans l’ensemble, elles sont plutôt pertinentes parce

que les gens ont envie que cela fonctionne, ils n’ont pas envie de faire de l’obstruction. Le moment est venu, il est

peut être un peu tôt deux mois après, mais il faut se fixer un objectif, de tirer des enseignements de ce plan massif

qui a été mis en place au début de l'été, quelques fois un peu tardivement parce qu’on n'avait pas les matériels, il

ne s’agit pas de polémiquer, il ne s'agit pas de refaire l’histoire mais simplement, comme il y a d'autres

aménagements qui vont être faits, se mettre d'accord sur, à la fois, quelle est à la bonne méthode et quelles sont

les choses qui marchent et celles qu'il faut éviter à tout prix. Il y a des choses qu'on a fait et qu'il faut peut-êtredéfaire parce que quelques fois, il y a des erreurs qui sont commises. Je trouve que ça vaut vraiment le coup parce-

que c’est un enjeu extrêmement important surtout à la période touristique

Mme le Maire : Les représentants de quartiers ont été associés

Mme RAOUL-DUVAL : Je ne sais pas, j'en connais un qui n’a pas eu l'impression d’être associé

M. HAMON : J'en connais un aussi qui n’a pas eu l'impression d’être associé ou ses propositions n’ont pas été retenues

Mme le Maire : Le problème de l'Isle, c'est un quartier qui a été construit quand il n’y avait pas de voiture donc les

rues ont été faites en fonction des moyens de locomotion de l’époque, et aujourd’hui on a des voitures partout donc c’est très compliqué de faire cohabiter

Mme RAOUL-DUVAL : À la Garde, on a des voitures qui vont à une vitesse insensée et bien sûr qu'il faut faire

ralentir la circulation

Mme le Maire : Et au niveau de l'Isle, on a les maisons et les largeurs de rues qu’on ne peut pas changer. Alors,

quelle est la solution ? Est-ce qu’on donne priorité aux piétons et on n’a plus de voitures dans ces rues là ?

Mme RAOUL-DUVAL : Concertez

Mme le Maire : Mais personne ne sera d'accord

Mme QUENOUAULT : Il y a ceux qui passent et certains vont dire qu'il y a trop de chicanes et trop de dos d’âne et

ceux qui y habitent vont dire ça nous sécurise parce qu’on met un dos d’âne

Mme RAOUL-DUVAL : C'est le risque de la concertation, on n'a jamais 100 % de gens qui disent la même chose, ce n'est pas une raison pour ne pas le faire

M. HAMON : Je crois qu'il faut donner priorité aux riverains, ce sont eux qui y vivent et ce sont eux qui connaissent

Mme RAOUL-DUVAL : Ce n’est pas facile à organiser mais ça vaut le coup

Mme le Maire : Quand on aura reçu l'étude de l'ADAC

Mme RAOUL-DUVAL : Oui mais des études c’est des études

Mme le Maire : I! faut bien avoir une base de discussion

Mme MAKLES : Une base de discussion, quelque chose de réel qui va permettre de se dire, maintenant que fait-

on ? Dans quel sens allons-nous ? Normalement, l'ADAC devrait nous proposer quelque chose, commençons

d’abord sur un travail de fond, on regardera ce qui peut être fait par quartier

Mme RAOUL-DUVAL : Ça, vous en êtes convaincus mais pas nous, les études c’est les études, peut être qu'il faudrait

faire quelque chose en parallèle

Mme MAKLES : L’'ADAC peut nous apporter une vision de ce qui peut être fait

Mme le Maire : Ils vont nous donner des pistes

M. HAMON : Est-ce que ces experts de l’'ADAC connaissent vraiment le besoin des gens qui habitent dans ce

quartier

M. PORTE : On va travailler avec eux, ils ne vont pas travailler tout seul. Ils viennent nous rencontrer, il est prévu

plusieurs rencontres de travail à ce sujet donc on verra dans quelques mois quand on aura abouti sur ce travail là

et qu'il sera présenté. Mais bien sûr que l’on va travailler avec eux. Si vous voulez, vous pouvez y être associés à

ces rencontres

Mme le Maire : Mais complètement. De toute façon, s’il faut entendre les gens qui y habitent, c'est aussi

intéressant d’avoir un regard extérieur

M. HAMON : Oui bien sûr

Mme le Maire : Parce que quand on habite dans un secteur, on est tellement habitué à ce qui se passe dans ce

secteur, qu'on n'imagine même pas que ça puisse changer. Là, il y a quelqu'un qui arrive de l'extérieur, qui va

analyser la situation, ils sont venus pendant l'été, ils ont observé, ils ont bossé sur le sujet et ils vont nous faire des

propositions au risque d’avoir peut-être quelques propositions très surprenantes. Pour l'instant, on ne sait pas.

Quand on aura reçu l'étude, on communiquera et on travaillera à partir de ça. Il y aura certainement de bonnes

idées, il y en aura des moins bonnes et en parallèle, on verra ce que l’on peut faire

Mme RAOUL-DUVAL : Donc on aura un bilan dans 2 mois, 3 mois ?

Mme le Maire : Je ne sais plus quand est-ce qu'ils viennent. le pense que d'ici deux mois, on aura déjà avancé,

début d'année. De toute façon, il faudra qu’on avance parce que si on veut faire des travaux au niveau du budget,

il faudra bien que l’on ait avancé un peu. Prochain Conseil Municipal, le 5 décembre

Mme RAOUL-DUVAL : Celui de janvier, vous avez une idée de la date ?

Mme le Maire : Probablement le 16 janvier, on fera le DOB et sans doute le 6 février le budget.

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