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unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV 2025 01
unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV conseil communautaire signé?g aceea835
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bray - PV conseil communautaire signé?g aceea835)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Médias,
Nombre de conseillers communautaires :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 28
Quorum : 17
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU MERCREDI 19 JUIN 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS]
L'an deux mille vingt-quatre, le 19 juin 2024 à 18h00, les conseillers et conseillères communautaires des 23 communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bray se sont réuni.e.s dans la salle socio-culturelle à Saint Germer de Fly sur la convocation qui leur a été adressée le 13 juin 2024 par Monsieur Jean-Michel DUDA, Président.
Conseillers et _conseillères titulaires présents : Mesdames et Messieurs FOUQUIER Jean-Pierre, BERVOET Gilbert, HUE Xavier, DUTHION Jean-Claude, MAGNOUX Alain, GRUET Paulette, BLANCFENE Jean-Pierre, BACHELIER Odile, MOISAN Jean-François, DUFOUR Patrice, PELLEIEUX Noémie, LEVASSEUR Alain, LOISEAU Dominique, PIGNE Didier, COCHET Brigitte, DUDA Jean-Michel, LEROUX Bruno, ROUSSEAU Christelle, BROUSSIN Pascale.
Conseillers et conseillères suppléants présents avec voix délibératives : Mesdames et Messieurs DIOT Christophe, BUCHER Claude, CHEVALIER Marlène, GAILLARD Jean-Pierre.
Conseillers et conseillères suppléants présents sans voix délibératives : Monsieur et Madame RICHARD Jacques et BAVANT Danielle.
Avaient donné procuration :
Monsieur BATOT Patrick à Monsieur DUDA Jean-Michel,
Madame ALEXIS Nicole à Monsieur LEVASSEUR Alain,
Madame BORGOO Martine à Monsieur MOISAN Jean-François,
Monsieur AUGER Pascal à Monsieur PIGNE Didier,
Monsieur VINCHENT Philippe à Monsieur FOUQUIER Jean-Pierre.
Secrétaire de séance : Monsieur MAGNOUX Alain
ARR RAI RER
La séance débute à 18h09.
M MAGNOUX est désigné secrétaire de séance.
M. le Président propose à l'adoption des membres du conseil communautaire le procès-verbal du 28 mai 2024.
Sans modification, le procès-verbal du conseil communautaire du 28 mai 2024 est validé à l'unanimité.
Point 1- Marché relatif à l’entretien des systèmes d’assainissement non
collectif: choix du lauréat
Obiet : Sélection d’une entreprise pour l'entretien des installations d'assainissement non
coltectif des particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray
Marché n°: n°2024-02
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 4 sur 25 Publicité : www.marchessecurises.fr, référence CC-Pays-Bray_60_20240404W2 01 le 04/04/2024.
Délai de dépôt d'offre : 26/04/2024, 12h
Réalisation de la prestation : entretien des installations d'assainissement non collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray Nombre de retraits du dossier : 7
2 entreprises se sont positionnées en proposant une offre complète et ont ainsi été retenues
comme candidates :
Entreprises SARL NEELS SARP NORD
14 rue du bout Adresse LOMBARD ZA De Ther
Fe 5 Rue tave Complément d'adresse SUSES
Eifel
Ville 50240 Courcelles | 5 600 BEAUVAIS les Gisors
Contact Luc NEELS Yann MADELIN
Prestation de base : 172.72€ 427.00 €
Mise en place de tuyaux
supplémentaires 18.00 € 13,00€
supérieures à 30 mètres,
par tranche de 10 mètres
Vidange > 4000 litres
par tranche de 1000 litres | 57.00 € 55.00 €
supplémentaires
Dégagement des regards
enterrés 65.00 € 75.00 €
Par heure
Vidange d'un bac| 50e 340.00 € dégraisseur seul
Entretien d'un pré-filtre
indépendant de la fosse 55.00€ 26.00€
Forfait déplacement sans
vidange (du fait de|50.00€ 190.00 €
l'usager)
Le Président et les vice-présidents lors de la commission « marchés publics » en date du 14
mai 2024 proposent de sélectionner, sur la base de l’analyse technique, et en fonction du
meilleur rapport « qualité-prix » l’entreprise suivante :
SARL NEELS 14 rue du Bout lombard 60240 Courcelles les Gisors
ZE Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 2 sur 25 Entreprise SARL NEELS
Adresse 14 rue du bout LOMBARD
Ville 60240 Courcelles les Gisors
Contact Luc NEELS
Prestation de base €HT : 172.72 €
Mise en place de tuyaux supplémentaires, par tranche de 10 mètres 18.00 €
Vidange > 4000 litres, par tranche de 1000 litres supplémentaires 57.00 €
Dégagement des regards enterrés Par heure 65.00 €
Vidange d’un bac dégraisseur seul 110.00 €
Entretien d’un pré-filtre indépendant de la fosse 55.00 €
Forfait déplacement sans vidange (du fait de l'usager) 50.00 €
M FOUQUIER dit que les entreprises sollicitées ne pouvaient pas travailler pendant le Covid.
M DUDA répond qu'ils devaient stocker les vidanges dans des cuves avant de pouvoir
évacuer.
Le Conseil Communautaire décide à FPunanimité de :
+ _ valider le choix du lauréat proposé par la commission « marchés publics »,
° _ autoriser M. le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de ce marché.
Point 2- Objet : Validation de la levée du délai de prescription pour déblocage
de retenue de garantie sur le Budget SPANC
Madame Bertogli rappelle que dans le cadre des marchés publics, des garanties financières sont mises en place afin d'assurer la bonne exécution des marchés. A ce titre, le pouvoir adjudicateur a la possibilité de prélever une retenue de garantie représentant maximum 5% du montant total du marché permettant de remédier aux malfaçons constatées lors de la réception du marché ou les désordres apparus pendant la période de garantie.
La retenue de garantie est libérée dans un délai d’un mois suivant Fexpiration du délai de garantie, soit un an à compter de la date d'effet de la réception, ce délai pouvant toutefois être
Les retenues de garantie prélevées sur les factures de la société SARL STPE 80 sont aujourd’hui atteintes par la prescription quadriennale.
Concernant l’entreprise SARL STPE 80 il est demandé de procéder à la levée du délai de prescription pour déblocage de retenue de garantie.
Le conseil communautaire décide à l’unanirnité :
- De lever la prescription quadriennale de Fentreprise SARL STPE 80 pour le déblocage des retenues de garantie dont le montant s'élève à 25 136.13 €.
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juln 2024 - Page 3 sur 25 Point 3- Objet : Décision modificative n°1 - Budget SPANC - exercice 2024
Madame Bertogli propose de modifier les crédits inscrits au BP 2024 du budget SPANC. Cette décision modificative correspond au réajustement du résultat de l'excédent reporté de l'exercice 2023.
618 - Divers
002 - Résultat d'exploitation reporté 77,88€
618 - Divers 77,88€
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 77,88€ - € 77,88€ - €
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité de :
-__ Valider la décision modificative n°1 exercice 2024 du budget SPANC proposée - Autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec à cette décision.
Point 4 - Objet : Validation de l’achat et installation d’une caméra éco-compteur pour l’Abbatiale de Saint-Germer-de-Fly
Madame Bertogli rappelle qu'il apparaît nécessaire au service « tourisme et culture » de la CCPB (Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray), de pouvoir : - Fournir des données de fréquentation fiables aux partenaires et financeurs (DRAC/Région/CD60/Oise tourisme/Comité Régional du Tourisme des Hauts-de- France...)
- Obtenir des statistiques de fréquentation du monument, inconnues à ce jour - Générer des données basées sur différents critères (horaires de passage / périodes d’affluence.….)
- Permettre de positionner la destination Pays de Bray avec un indice de fréquentation touristique « fiable » en y ajoutant ces statistiques
-__ Anticiper les pics de fréquentation et adapter les offres sur les périodes plus creuses
Et ce, dans le cadre de la mise en tourisme de l'édifice via la scénographie.
Le prestataire retenu pour ce projet est l’entreprise Bernard DACHÉ — 38 rue Henri PAUQUET — 60100 CREIL -R.C.S Compiègne 311 440 523
Le dispositif retenu est la Bullet caméra comptage de personne - AcuSense avec logiciel de comptage gratuit, sans abonnement.
Le projet a un coût global de 2 824,05€ HT soit 3 388,86€ TTC.
M MOISAN demande si la vidéosurveillance reste allumée 24h/24 et 7jours / 7.
la
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 4 sur 25 Mme BERTOGLI répond que les dates de visites de l'Abbatiale sont déjà programmées à
l'avance. La vidéosurveillance sera fonctionnelle à tout moment de la journée mais ne servira
qu'à des fins statistiques.
Le conseil communautaire décide avec 27 voix pour et une abstention (M. LEROUX) de:
-__ Valider le choix du prestataire pour l’achat d'un éco-compteur
- Investir dans ce dispositif
- Autoriser M. le Président à signer tout document en rapport avec le dossier
Point 5 : Stratégie triennale et plan d'actions (2025-2026-2027) de l'Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray (OTIPB)
Suite aux précédentes délibérations (44/2017 et 22/2022) du conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays de Bray (CCPB) et en lien avec les missions de l'Office
de tourisme intercommunal du Pays de Bray (ci-dessous nommé OTIPB), la stratégie triennale
et le plan d'actions de l'OTIPB pour les années 2025-2026-2027 est ainsi présenté étant
entendu que des moyens sont mobilisés pour la mise en œuvre du plan d'actions et qu'ils sont
assortis d'indicateurs de performance relatifs aux résultats attendus.
Pour rappel, les missions d'un Office de tourisme, selon l’article L133-3 du Code du tourisme
sont les suivantes : L'Office de tourisme assure l'accueil et l'information des touristes ainsi que
la promotion touristique de la commune ou du groupement de communes, en coordination
avec le comité départemental et le comité régional du tourisme. !! contribue à coordonner les
interventions des divers partenaires du développement touristique local. 1! peut être chargé,
par le conseil municipal [communautaire], de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en
œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement
touristique, notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, de
lexploitation d'installations touristiques et de loisirs, des études, de l'animation des loisirs, de
l'organisation de fêtes et de manifestations culturelles.
L'Office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les
conditions prévues au chapitre unique du titre ler du livre II. Il peut être consulté sur des projets
d'équipements collectifs touristiques.
Cette nouvelle stratégie donne également suite aux changements survenus dans le monde du
tourisme, notamment la reprise des Labels Tourisme & Handicaps et Destination d'Excellence
(ex-« Qualité tourisme ») par Afout France, en mai 2024. Elle met également en lumière les
travaux effectués avec l'Agence Départementale Oise tourisme (étude des cibles et parcours
visiteurs en 2021, refonte du club groupes de la Destination Oise en 2023-2024) et suit les
préconisations de l’'Axe 3 « Faire de l'économie touristique une richesse au service du
territoire » du schéma de développement économique de ia CCPB, élaboré par le cabinet
Metropolis en 2022.
En ce sens, pour l'Office de tourisme intercommunal du Pays de Bray, 6 axes de
développement sont précisés :
1. Accueil et information du public: mission première des Offices de tourisme qui sont
des vitrines de destinations, l'accueil se fait via différents moyens: physique,
téléphonique, Internet et réseaux sociaux.
ASE Procès-verhal - Conseli Communautaire du 19 juln 2024 - Page 5 sur 25 2. Promotion du territoire : elle se fait via différents canaux: internet, réseaux sociaux,
presse, accueil.
3. Commercialisation: elle a pour but de générer des retombées économiques pour
l'Office de tourisme et le territoire. Cela passe par la vente de produits touristiques à
destination des groupes, individuels, de produits locaux et à l'effigie du territoire dans
la boutique de l'Office de tourisme et la collecte de la taxe de séjour auprès des
hébergeurs.
4. Animation du réseau des prestataires : mission clé, l'animation de réseau engendre du
lien entre les acteurs du territoire et permet de créer et alimenter des projets à échelle
de la destination.
5. Culture : le volet culture de la CCPB est géré par l'Office de tourisme, qui est aussi
service tourisme & culture de la CCPB.
6. Domaines complémentaires : cet axe permet à l'Office de tourisme de maintenir le cap
vers l’obtention d'une ou plusieurs marques ou labels. Le déménagement en 2023 des
locaux de l'Office de tourisme est propice à un engagement de la structure sur la qualité
des services proposés, pour tout public. Si toutefois les marques et labels ne sont pas
obtenus, l'Office de tourisme devra s'en rapprocher et remplir un maximum de critères
des référentiels et cahiers des charges.
Le plan d'actions définit les missions et objectifs pour chacun de ces axes :
1. Accueil des touristes (physique, téléphonique, courrier, Internet, réseaux
sociaux)
Objectif: conforter la performance de l'accueil afin de contribuer à l'attractivité touristique du
Pays de Bray
Actions et résultats attendus :
1.1 Accueillir et renseigner quotidiennement les visiteurs extérieurs et les habitants
au sein de l'espace d'accueil
1.1.1 Ouverture de l'espace d'accueil à minima 240 jours /an
1.1.2 Ouverture de l'espace d'accueil dimanches et jours fériés en saison
1.1.3 Élaborer les statistiques de fréquentation à l'accueil
1.2 Répondre aux demandes téléphoniques, postales, Internet
1.2.1 Réponse aux demandes téléphoniques systématiques ou avec rappel
1.2.2 Réponse aux demandes courrier dans un délai de 48h
1.2.3 Réponse aux demandes mailsAveb dans un délai de 24h
1.3 Aménager l'espace d'accueil en fonction des saisons
1.3.1 Changement de décorations en fonction des saisons
1.3.2 Changement des décors du mapping sur l'Abbatiale en fonction des saisons
1.4 Mettre à jour l'information et la rendre accessible via l'écran d'accueil
1.4.1 Installation d'un écran dans l'espace d'accueil
1.4.2 Mise à jour les fêtes et manifestations dans l'espace d'accueil
1.4.3 Mise à jour les informations quotidiennes dans l'espace d'accueil
1.5 Evaluer la satisfaction client
1.5.1 Actualiser le questionnaire de satisfaction client général
4.5.2 Création un questionnaire de satisfaction thématique
Procés-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 20224 - Page 6 sur 25 1.6 Permettre aux clients d'accéder à un espace d'interprétation sur l'Abbatiale de
Saint-Germer-de-Fly, au sein de l'Office de tourisme
1.6.1 Installation de panneaux d'interprétation
1.6.2 Installation d'une table tactile et d’une table maquette
1.6.3 Accessibilité à l'histoire de l'Abbatiale et de la Sainte-Chapelle
1.7 Adapter les besoins RH sur les effectifs d'accueil
1.7.1 Évaluation des besoins en fonction des évènementiels et adaptation des besoins
avec les associations locales
1.7.2 Évaluation des besoins en fonction de la période touristique
Années de mise en place et indicateurs :
1.1.1 Perpétuel - Nombre de jours d'ouverture
1.1.2 Perpétuel - Nombre de weekends et jours fériés
1.1.3 Perpétuel - Nombre de visiteurs + demandes + top 3 des demandes
1.2.1 Perpétuel - Nombre de réponses téléphoniques
1.2.2 Perpétuel - Nombre de réponses courrier
1.2.3 Perpétuel - Nombre de réponses mails
1.3.1 Perpétuel - Photos des changements
1.3.2 Perpétuel - Nombre de projections
1.4.1 2025 - Date de livraison et pose de l'écran
1.4.2 Perpétuel - Nombre de manifestations mises en avant
1.4.3 Perpétuel - Photos
1.5.1 et 1.5.2 2025 - Nombre de questionnaires et note
1.5.3 2025 - Date de livraison et pose des panneaux
1.6.1 2025 - Date de livraison et pose de la table tactile
1.6.2 2025 - Nombre de connexions sur la table tactile
1.6.3 Perpétuel - Date éventuelle d'embauche
2. Promotion et communication à travers des différents canaux
Objectif : promouvoir l'attractivité du Pays de Bray à travers une stratégie de promotion et de
communication adaptée aux cibles
2.1 Éditer et mettre à jour des supports papier modernes en fonction des cibles
2.1.1 Réédition de la carte touristique du Pays de Bray - mise à jour des informations 2.1.2 Élaboration d'un livret-jeu ado/adultes sur l'Abbatiale
2.1.3 Élaboration d'un livret-jeu ado/adultes sur le Mont Sainte-Hélène
2.1.4 Élaboration de nouveaux sentiers de randonnées pédestres
2.1.5 Élaboration d'un document de visite sur les Tourbières
2.1.6 Création et pose de panneaux akylux pour les événements de l'OT/CCPB
2.2 Faire du Pays de Bray une destination reconnue pour les cyclotouristes
2.2.1 Élaboration de nouveaux sentiers de randonnées cyclo
2.2.2 Promotion des aires de services cyclo
2.2.8 Promotion de l'Avenue Verte Londres-Paris
2.2.4 Mise en location des vélos électriques / roues électriques (vélos pliables)
2.2.5 Structuration d'un local de stockage pour la location de vélos
2.2.6 Mise en place de parcours ludique avec Oise tourisme (Aventures de Louison
Pignon)
2.3 Mettre à jour le site Internet pour assurer la visibilité web de la destination
“fi
Æ Procès-verbal - Conseil Cornmunautaire du 18 juin 2024 - Page 7 sur 25 2.3.1 Mise à jour annuelle des prestataires du territoire
2.3.2 Accentuation de la promotion de la cible cyclotouriste
2.3.3 Refonte du site Internet de l'Office de tourisme
2.4 Alimenter les différents réseaux sociaux
2.4.1 Mise à jour de la charte de publication en fonction des besoins/évolutions des
réseaux
2.4.2 Promotion des sites et attraits touristiques sur Facebook
2.4.3 Promotion des sites et attraits touristiques sur Instagram
2.4.4 Promotion des sites et attraits vers la cible professionnelle sur LinkedIn
2.4.5 Promotion des sites et attraits touristiques sur YouTube
2.5 Exploiter et alimenter les applis mobiles
2.5.1 Mise à jour du SIM pour permettre la mise jour d'intramuros
2.5.2 Coordination entre OT/Service comm/Mairies pour la mise en avant des
événements sur Intramuros
2.5.3 Coordination entre OT/Mairies pour la mise en avant des événements sur Panneau
Pocket
2.5.4 Mise en place d'une veille sur les applis mobiles
2.6 Informer les publics grâce aux newsletters hebdomadaires et thématiques
2.6.1 Envoi de la newsletter hebdomadaire de l'OT
2.6.2 Envoi de newsletters thématiques (boutique, événements...)
2.6.3 Rédaction d'articles dans la Lettre intercommunale
2.7 Assurer la promotion de la destination lors d'événements sur le territoire et en
dehors
2.7.1 Présence de l'OT en hors-les-murs sur les événements du territoire
2.7.2 Présence de l'OT en hors-les-murs sur les événements hors territoire
2.7.3 Equipement de l'OT de tables et supports de communication externes
2.8 Promouvoir la destination via les canaux de presse locale/régionale/nationale et
biogs/instagram
2.8.1 Insertion d'articles dans la presse via des communiqués de presse
2.8.2 Insertion d'articles dans la presse spécialisée cyclotourisme
2.8.3 Maintien du partenariat avec Oise tourisme pour l'accueil
presse/blogueurs/influenceurs
2.8.4 Organisation d'un insta-meet
Années de mise en place et indicateurs :
2.1.1 2025 et 2027 - Date de livraison
2.1.2 2025 - Date de livraison
2.1.3 2025 - Date de livraison
2.1.4 2025-2026-2027 - Nombre de circuits et date de livraison
2.1.5 2027 - Date de livraison
2.1.6 Perpétuel - Photos des panneaux
2.2.1 2025-2026-2027 - Nombre de circuits et date de livraison
2.2.2 et 2.2.8 2025-2026-2027 - Nombre d'articles promotionnels
2.2.4 2025 - Date de mise en place et nombre de contrats
2.2.5 2026-2027 - Délibération et photo
2.2.6 2025-2026 - Nombre de parcours et nombre de connexions
FA Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 8 sur 25 2.3.1 Perpétuel - Date de mise à jour
2.3.2 2025 - Nombre de connexion sur l'article du site web
2.3.3 2026-2027 - Cahier des charges et date de mise en ligne
2.4.1 Perpétuel - Dates de mise à jour de la charte
2.4.2 et 2.4.3 et 2.4.5 Perpétuel - Nombre de publications et audience
2.4.5 Perpétuel - Nombre de vidéos et de vues
2.5.1 Perpétuel - Nombre de FMA
2.5.2 et 2.5.3 et 2.5.4 Perpétuel - Echanges mails
2.6.1 et 2.6.2 Perpétuel - Nombre de newsletters, taux d'ouverture et nombre d'abonnés
2.6.3 Perpétuel - Date de parution de La Lettre et nombre d'articles
2.7.1 et 2.7.2 Perpétuel - Nombre d'événements couverts et fréquentation
2.7.3 2026 - Date de livraison
2.8.1 Perpétuel - Nombre de communiqués et d'articles
2.8.2 2025 - Nombre de communiqués et d'articles
2.8.3 Perpétuel - Echanges mails et articles
2.8.4 2025 - Date de l'instameet, nombre de participants et publications
3. Commercialisation
Objectif : renforcer l'attractivité de l'offre touristique en modernisant les produits et en assurant
des retombées économiques pour l'OT et les prestataires du territoire
GROUPES :
3.1 Fidéliser la clientèle et attirer de nouveaux groupes via des outils de
communication ‘
3.1.1 Réédition et envoi du catalogue groupes Pays de Bray + mailing "nouveauté"
3.1.2 Réédition du catalogue groupes de la destination Oise
3.1.3 Réédition et envoi du catalogue scolaires et périscolaires Pays de Bray
3.1.4 Envoi de newsletters à destination des groupes
3.2 Créer de nouveaux produits à destination des groupes pour différentes cibles
3.2.1 Réadaptation de la visite guidée de l'Abbatiale avec la scénographie
3.2.2 Création de nouveaux ateliers pour les scolaires
3.2.3 Création de nouvelles visite guidées patrimoine
3.3 Renouveler l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de
Séjours
3.3.1 Renouvellement de l'immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours
INDIVIDUELS :
3.4 Commercialiser les sites touristiques et artisans du territoire
3.4.1 Développement des circuits cyclo avec roues électriques, accompagnés
3.4.2 Mise en place de dégustations à l'Office de tourisme
3.4.3 Mise en place du calendrier des sorties de l'OT
3.4.4 Création et commercialisation de visites "ludifiées" (visites contées / jeux / site des
Tourbières / Mont Sainte-Hélène / dans les villages / musée de la Poterie...)
3.4.5 Mise en place de "micro-spectacles" et animations culturelles "confidentiels" dans
des lieux atypiques (brasserie, Terre tous, CSRI, the Good Place...)
Procès-verbal - Conseit Communautaire du 49 juin 2024 - Page 9 sur 25 3.4.6 Création et mise en place d'un "Pass touristique territorial Pays de Bray" (prix sur
les restaurants, sur les accès aux monuments/musées, sur les locations de cycles...)
3.5 Développer la commercialisation des visites de l'Abbatiale de Saint-Germer-de- Fly
3.5.1 Développement de nouvelles visites guidées s'appuyant sur la scénographie
3.5.2 Développement de nouvelles visites guidées thématiques (construction médiévale
avec différents corps de métiers, matériaux, vitraux, vie du bourg et de l'Abbaye.)
3.5.3 Création de visites "couplées" avec des ateliers (taille de pierre, forge, vitrail.)
3.5.4 Création et commercialisation de jeux type escape-game/murder party/enquêtes…
BOUTIQUE :
3.6 Assurer la promotion et la visibilité des producteurs, artisans et artistes locaux
3.6.1 Mise en place d'un panel d'échantillons de produits {test avant achat) pour les
Visiteurs de l'Office de tourisme
3.6.2 Développement du coin boutique médiévale (librairie / produits locaux...)
3.6.3 Développement de produits exclusifs estampillés "Abbatiale"
3.6.4 Création de nouveaux produits souvenirs (magnets avec détails des gargouilles,
clés de voûte, basilic/ mugs/ .)
3.7 Promouvoir la boutique de l'Office de tourisme
3.7.1 Communiquer sur la boutique et ses nouveautés via différents canaux (newsletter / site web / Lettre intercommunale / réseaux sociaux.)
3.7.2 Création d'un support de communication (flyer / affiche / pancarte) indiquant la
vente de produits locaux à l'OT à diffuser chez les partenaires/producteurs
3.7.3 Mise en avant de la boutique dans le catalogue groupes et le calendrier des sorties
de l'OT
3.8 Générer des retombées économiques
3.8.1 Renouveler les partenariats avec les prestataires et artisans
3.8.2 Création de nouveaux partenariats pour la boutique
TAXE DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT :
3.9 Gérer la taxe de séjour
3.9.1 Collecter la taxe auprès des hébergeurs
3.9.2 Suivre l'évolution de la taxe de séjour (délibérations pour tarifs / statistiques)
3.9.3 Sensibilisation sur la taxe de séjour des nouveaux hébergeurs
3.10 Valoriser et commercialiser les hébergements groupes et séminaires
3.10.1 Création de produits avec le site séminaire "Le Moulin de la Forge"
3.10.2 Création de produits avec le site "The Good Place”
3.11 Valoriser et commercialiser les hébergements, restaurants et Bistrot de Pays pour individuels
3.11.1 Sensibilisation à la plateforme weekend Esprit Hauts-de-France
8.11.2 Création de produits avec le site "The Good Place”
3.11.3 Promotion et valorisation du Bistrot de Pays à Blacourt
3.11.4 Promotion des hébergements via différents canaux (reportages / interviews / mise en avant sur les réseaux / site web...)
Années de mise en place et indicateurs :
GROUPES :
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 49 juin 2024 - Page 10 sur 25 3.1.1 Perpétuel - Date de livraison et d'envaois, chiffre d'affaires généré
3.1.2 Perpétuel - Date de livraison et d'envois, chiffre d'affaires généré
3.1.3 Perpétuel - Date de livraison et d'envois, chiffre d'affaires généré
3.1.4 Perpétuel - Nombre de newsletters, taux d'ouverture et nombre d'abonnés
3.2.1 2025 - Réalisation de visites
8.2.2 2025 - Nombre d'ateliers
3.2.3 2025-2026-2027 - Nombre de visites
3.3.1 2027 - Date du renouvellement
INDIDIVUELS : .
3.4.1 2025- Date des circuits et nombre de participants
3.4.2 2025 - Date des dégustations et nombre de participants
3.4.3 Perpétuel - Date des sorties et nombre de participants
3.4.4 2025-2026-2027 - Date des visites et nombre de participants
8.4.5 2025-2026-2027 - Nombre de spectacles et nombre de participants
3.4.6 2026-2027 - Nombre de réunions, date de mise en place du pass, nombre
d'utilisation
3.5.1 2025 - Réalisation de visites
3.5.2 2025-2026-2027 - Réalisation de visites
3.5.3 2026 - Réalisation de visites et nombre de partenaires
3.5.4 2025 - Date de livraison
BOUTIQUE :
3.6.1 2025-2026 - Nombre de produits et partenaires
3.6.2 2025 - Nombre de produits et de ventes
3.6.3 2025-2026 - Nombre de produits et de ventes
8.6.4 2025-2026-2027 - Nombre de produits et de ventes
3.7.1 Perpétuel - Nombre d'articles, publications, newsletters
3.7.2 2025 - Réalisation de l'affiche et diffusion
3.7.3 2025 - Réalisation de la page
3.8.1 Perpétuel - Nombre de conventions
3.8.2 2025-2026-2027 - Nombre de conventions
TAXE DE SÉJOUR - HÉBERGEMENT :
3.9.1 et 3.9.2 Perpétuel - Nombre de nuitées, montant de la collecte
3.9.3 2025-2026-2027 - Nombre de nouveaux prestataires et montant de collecte
3.10.1 et 3.10.2 2026-2027 - Nombre de produits et ventes
3.11.1 2025-2026-2027 - Mise en ligne d'au moins un produit Pays de Bray
3.11.2 2025-2026 - Nombre de produits et ventes
3.11.3 2025 - Nombre d'articles, publications, newsletters
3.11.4 Perpétuel - Nombre d'articles, publications, newsletters
4. Animation du réseau des prestataires
Objectif : Créer un réseau et fédérer celui-ci afin de développer des projets co-construits et/ou
collectifs
4.1 Diffuser des informations essentielles aux professionnels du tourisme du
territoire
Procès-verbal - Gonseñl Communautaire du 19 juin 2024 - Page 11 sur 25 4.1.1 Envoi de newsletters / affiches-flyers / programmation culturelle
4.1.2 Invitations aux événements phares
4.2 Suivre l'évolution des demandes et des besoins chez les partenaires/prestataires
4.2.1 Enquêtes de satisfaction
4.2.2 Visites de prestataires
4.3 « Créer et fédérer le réseau des prestataires locaux et associer les prestataires
aux projets de développement touristique"
43.1 Organisation de rencontres des professionnels du tourisme
4.3.2 Organisation de réunions de travail thématiques (sous-groupes)
43.3 Organisation de "moments" spécialement dédiés aux professionnels, de manière à
créer du lien entre eux (jeu - escape game...)
4.4 Être partie prenante dans le développement des projets touristiques
44.1 Aide à la recherche de biens immobiliers pour le développement des activités
(coutellerie Perrier / gîtes) en lien avec le service urbanisme
44.2 Accompagnement aux porteurs de projets (visites sur site / aide administrative /
lien avec Oise tourisme)
4.4.3 Promotion des nouveaux projets touristiques via multiples canaux
4.5 Rendre accessible l'offre touristique aux clients des établissements touristiques
4.5.1 Diffusion des supports de promotion et communication (cartes / flyers / brochures} chez les prestataires
4.5.2 Veille sur les sites web des prestataires pour la mise en ligne des informations
touristiques (partages de liens et docs)
4.6 Valoriser le lien avec les professionnels du tourisme via une plateforme dédiée
4.6.1 Recensement des besoins des professionnels en vue d'un espace dédié
4.6.2 Création d'un espace ressource en ligne pour les prestataires
Années de mise en place et indicateurs :
4.1.1 Perpétuel - Echanges de mails
4.1.2 Perpétuel - Invitations et nombre d'envois
4.2.1 Perpétuel - Nombre d'enquêtes
4.2.2 Perpétuel - Nombre de visites et durée
4.3.1 et 4.3.2 Perpétuel - Date des rencontres et nombre de participants
4.3.3 2025-2026-2027 - Dates des événements et nombre de participants
4.4.1 2025-2026 - Réalisation des projets
4.4.2 Perpétuel - Nombre de réponses et de prestataires accompagnés
4.4.3 Perpétuel - Nombre d'articles, publications, newsletters
4.5.1 Perpétuel - Nombre de brochures distribuées
4.5.2 Perpétuel - Echanges mails
4.6.1 2025 - Nombre de réunions, coilecte des besoins
4.6.2 2026-2027 - Réalisation de la plateforme
5. Programmation culturelle et événementielle
Objectif : Développer la destination sur le volet culturel et la rendre accessible à tous
5.1 Poursuivre et animer le Contrat Culture Ruralité / Résidence Longue de Territoire
5.1.1 Poursuite du CCR (2023-2024-2025) avec Vincent Ecrepont : lien avec les écoles-
collège / bibliothèques / acteurs sociaux locaux / etc.
Procès-verbal - Consell Communautaire du 19 juin 2024 - Page 12 sur 25 5.1.2 Poursuite de la RLT avec Vincent Ecrepont
5.1.3 Renouvellement du CCR en lien avec la DRAC HdF / CD60
5.2 Poursuivre la programmation culturelle annuelle
5.2.1 Poursuivre le partenariat avec le Théâtre du Beauvaisis
5.2.2 Proposition de spectacles hors programmation "TdB" annuels dans des domaines
complémentaires et dans des lieux atypiques du PdB
5.2.3 Renouvellement des Rendez-vous guinguette des Tourbières, en lien avec les
associations locales
5.3 Créer des liens et actions avec le réseau des bibliothèques
5.3.1 Proposition de spectacles intimistes dans les bibliothèques (humour / musique /
danse...) en lien avec la coordinatrice de la Lecture Publique
5.3.2 Travail en partenariat pour l'élaboration de moments "contés" dans les murs des
bibliothèques ou à proximité avec le service Lecture Publique
5.3.3 Mise en relation des acteurs locaux (associations / prestataires / écoles) avec le réseau des bibliothèques
5.3.4 Travail en partenariat avec les bibliothécaires formé.e.s pour l'élaboration de
supports pour les publics empêchés (Label T&H)
5.4 Développer un événementiel en s'appuyant sur la scénographie de l'Abbatiale de Saint-Germer-de-Fly
5.41 Recherche des financements pour un évènementiel (Leader/ CD60 / Région HdF / fondations / CCPB...)
5.4.2 Soutien à la création éventuelle d'une association pour ie portage d'évènementiels locaux
5.4.3 Création d'un événementiel (dossiers de subventions / programme / logistique / promotion-communication.….)
Années de mise en place et indicateurs :
5.1.1 2025 - Nombre d'interventions, d'ateliers, de réunions
5.1.2 2026 - Signature d'une nouvelle RLT
5.1.3 2027 - Signature d'un nouveau CCR
5.2.1 Perpétuel - Convention, nombre de spectacles et de spectateurs
5.2.2 Perpétuel - Nombre de spectacles et nombre de spectateurs
5.2.3 Perpétuel - Conventions, date de l'événement, nombre de spectateurs
5.3.1 Perpétuel - Nombre de spectacles et nombre de spectateurs
5.3.2 2025-2026 - Nombre de moments et nombre de spectateurs
5.33 Perpétuel - Echanges mails
5.8.4 2025 - Réalisation du support en FAC
5.4.1 2025-2026 - Échanges mails et accords de financements
5.4.2 2026 - Date éventuelle de création de l'association
5.4.3 2026-2027 - Date de l'événement
6. Domaines complémentaires :
Objectif : Faire de l'Office de tourisme un lieu unique et performant
6.1 Rendre l'Office de tourisme accessible à tous
6.1.1 Obtention du label Tourisme & Handicaps (étude / aménagements / formations /
dépôt dossier)
Procès-verbal - Conseil Communautaire du 49 juin 2024 - Page 43 sur 25 6.2 Rendre l'Office de tourisme performant en interne et en externe
6.2.1 Sensibilisation du personnel au conseil éclairé pour renseigner les visiteurs
6.2.2 Développement de procédures internes liées au référentiel "Destination
d'Excellence"
6.3 Être acteur du collectif "Club groupes" de la destination Oise
6.3.1 Participation à l'élaboration de la brochure départementale
6.3.2 Participation aux réunions stratégiques du Club
6.3.3 Participation aux salons et séminaires organisés par ADN Club Groupes
6.3.4 Portage financier pour les actions du club (brochures / salons)
6.4 Démarche pour la labellisation Pays d'Art et d'Histoire
6.4.1 Organisation du fonctionnement avec ta CCOP (personnel mis à disposition /
conventions)
6.4.2 Gestion du planning d'intervention du personnel mis à disposition
6.4.3 Mise en place d'animations liées au label (visites / expos / ateliers)
6.4.4 Constitution progressive du dossier pour la labellisation PAH
Années de mise en place et indicateurs :
6.1.1 2025-2026 - Date d'obtention du label
6.2.1 Perpétuel - Nombre de visiteurs et de demandes, note de satisfaction
6.2.2 2025-2026-2027 - Nombre de procédures
6.3.1 Perpétuel - Date de livraison et d'envais, chiffre d'affaires généré
6.3.2 Perpétuel - Nombre de réunions
6.3.3 Perpétuel - Nombre de salons et nombre de contacts générés
6.3.4 et 6.4.1 2025 - Conventions
6.4.2 2025-2026 - Réalisation du planning
6.4.3 2026-2027 - Nombre d'animations et nombre de participants
6.4.4 2027 - Avancée du dossier
L'Office de tourisme réalise de manière annuelle un rapport d'activités complet indiquant les
travaux effectués et les résultats obtenus. Les indicateurs sont alors renseignés.
Ce rapport d'activités est présenté à la commission tourisme et culture au début de chaque
année.
M FOUQUIER demande les chiffres de fréquentation de l'office de tourisme.
Mme BERTOGLI répond qu'environ 3000 personnes ont fréquenté en 2023 l'Office de
Tourisme.
M DUDA précise que cette année, la fréquentation semble augmenter.
M FOUQUIER demande si l'Office de Tourisme est ouvert le week-end.
Mme BERTOGLI répond qu'il n'existe que peu de temps de fermeture car les équipes
travaillent en roulement permanent afin de limiter ces temps de fermeture.
Le conseil communautaire décide avec 27 voix pour et une abstention (M. LEROUX) de:
Valider la Stratégie triennale et son plan d'actions (2025-2026-2027) de l'Office de
tourisme intercommunal du Pays de Bray.
il Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 44 sur 25 - Autoriser le service Tourisme et Culture à mettre en œuvre les actions intégrées
dans le plan d’actions.
- Valider les moyens nécessaires à cette mise en œuvre.
-__ Autoriser M. le président à signer tout document en rapport avec ce dossier.
Point 6 : Validation du schéma intercommunal de la lecture publique de la CC
du Pays de Bray
Madame Bertogli rappelle que le schéma intercommunal de la lecture publique a pour but de
poser les bases de la lecture publique et de définir les enjeux, objectifs et actions à mener au
sein de la communauté de communes du Pays de Bray.
Afin de diffuser au mieux le livre, la lecture et plus généralement ia culture à l’ensemble des
habitants de la CCPB, un diagnostic sur l’état de la lecture publique a été effectué par le
cabinet Emergence Sud en 2022.
Dans le but de mettre en place les préconisations du diagnostic, un Contrat Territoire Lecture
a été signé en 2023 entre la Direction régionale des affaires culturelles des Hauts-de-France,
le département de l'Oise et la Communauté de communes du Pays de Bray.
Le plan d'actions présenté dans le document servant de schéma intercommunal ci-joint
annexé, se déploiera de 2024 à 2030, avec une logique de mutualisation des outils et de
coopération entre les bibliothèques ainsi une mise en réseau des bibliothèques selon 3
enjeux :
*_ Une structuration du réseau de la lecture publique sur le territoire
* Une offre concertée pour une offre élargie à tous les publics
Ÿ L'intégration du multimédia pour un réseau connecté de médiathèque pour tous.
De ces trois enjeux, découlent neufs objectifs et 27 actions détaillés dans le document ci-après
annexé.
Feuille de route de la Lecture publique intercommunale pour aider à son développement, en pleine coopération avec les communes et la Médiathèque départementale de l'Oise, le schéma
intercommunal de la lecture publique vient enrichir et dynamiser la politique culturelle
territoriale aux côtés du service « Tourisme & Culture », des multiples initiatives des
communes, en partenariat avec le tissu associatif de la CCPB au service de tous les habitants.
M. LEROUX demande la provenance du public qui fréquente les bibliothèques des communes.
Mme BERTOGLI répond que d’après le questionnaire réalisé pour l'étude du projet, ce sont
les habitants de la commune qui fréquentent majoritairement la bibliothèque de leur commune.
L'objectif est d'étendre la lecture publique au public extérieur.
M. FOUQUIER demande si le schéma intercommunal de lecture publique est en un rapport
avec le CRTE.
Mme BERTOGLI répond que le CRTE pointe des actions en cohérence avec ce schéma.
M. RICHARD s'étonne et a l'impression de voter une nouvelle fois le même sujet sans qu'il y
ait une évolution notable.
Procès-verbal - Gansell Communautaire du 49 juin 2024 - Page 15 sur 25 Mme BERTOGLI explique que l’élaboration de ce schéma prend du temps mais que des
actions concrètes ont été réalisées en parallèle sur le terrain.
MME BUCHER, également bibliothécaire bénévole, précise, qu'avant ce schéma, rien
n'existait, qu'aucun projet n'était mis en place et qu’il y a bien une réelle évolution.
Mme BERTOGLI ajoute que ce schéma est présenté en conseil communautaire pour la
première fois dans sa globalité et regrette que seules deux personnes aient été présentes en commission « Lecture Publique ».
M. DUDA précise que l'agent qui a été recruté pour être « la coordinatrice Lecture Publique »
n'est là que depuis septembre et le projet est bien avancé.
M. MOISAN demande si un catalogue commun est envisagé.
M DUDA répond qu'effectivement, ceci a été étudié à la demande des bibliothèques et qu’un
listing de tous les ouvrages sera créé.
M. MOISAN pense qu'un gros travail de communication doit accompagner ce schéma.
M. DUDA informe que la Médiathèque De l'Oise (MDO) pourra nous prêter des livres.
M. BERVOET demande si les écoles fréquentent les bibliothèques.
M. DUDA répond qu'avec ce projet, le lien sera renforcé.
Mme BERTOGLI ajoute qu'avec le soutien de la DRAC, il sera possible de mettre en place
des bibliothèques itinérantes qui sont moins coûteuses qu'une construction et pourront
permettre de toucher plus de publics.
M. DUDA précise que le but est d'aller au plus près des administrés pour mettre à disposition
la lecture publique.
M. RICHARD reproche un manque de communication.
M. DUDA répond qu'il y a aussi un manque d'intérêt qui est regrettable.
Le Conseil Communautaire décide avec 23 voix pour, 1 voix contre (M. GAILLARD) et 4 abstentions (M. FOUQUIER, M. VINCHENT pouvoir à M. FOUQUIER, M. LEROUX, Mme COCHET) :
e Adopter le schéma intercommunal de la lecture publique 2024-2030 ainsi que les fiches actions associées, ci-joint annexé,
+ Autoriser M. le Président à signer tous les documents relatifs à la mise en œuvre de ce schéma intercommunal de la lecture publique.
Point 7 : Demande de l’aide communautaire pour la réhabilitation thermique d’un
logement communal à loyer maitrisé par la commune de Villembray
Par délibération n°03/2024 du 25 janvier 2024 et dans le cadre des objectifs à atteindre par la Communauté de communes du Pays de Bray en termes de logements locatifs à prix maîtrisé, celle-ci a souhaité accompagner les communes au développement de leur parc avec les bailleurs sociaux et privés mais aussi soutenir les projets de développement du logement
Procès-verbal - Conseil Gomuunautalre du 19 juin 2024 - Page 16 sur 25 communal en complémentarité avec les aides du Conseil Départemental en apportant une aide communautaire.
est possible qu'une aide intercommunale de 4 000€ par logement communal soit octroyée aux communes ayant des projets de développement de logements communaux à loyers maitrisés nécessitant des travaux de rénovation et réhabilitation énergétique.
La commune de Villembray souhaite bénéficier de ce dispositif intercommunal, pour la
réhabilitation d'un logement remplissant les critères requis.
Le coût prévisionnel de l'opération s'élève à 5 349.50€ HT dont 4 000 € seraient ainsi
subventionnés par la Communauté de Communes du Pays de Bray.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT
Réhabilitation d'un logement Vilembray (25%) 1 849.50€
communal — commune de}5 349.50€ Ex KT a Vilembra ommunauté de Communes du
y Pays de Bray (75%) 4 000.00 €
TOTAL HT 5 349.50€ TOTAL HT 5 349.50€
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de :
- Valider l'octroi de laide communautaire d’un montant de 4 000.00 € à la réalisation du projet de réhabilitation thermique d’un logement communal de la commune de Villembray,
-_ Autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette opération.
Point 8 : Demande de l’aide communautaire pour la réhabilitation d’un logement
communal à loyer maïitrisé par la commune de Blacourt
Par délibération n°03/2024 du 25 janvier 2024 et dans le cadre des objectifs à atteindre par la Communauté de communes du Pays de Bray en termes de logements locatifs à loyer maîtrisé, celle-ci a souhaité accompagner les communes au développement de leur parc avec les bailleurs sociaux et privés mais aussi soutenir les projets de développement du logement communal en complémentarité avec les aides du Conseil Départemental en apportant une aide communautaire.
Il est possible qu'une aide intercommunale de 4 000€ par logement communal soit octroyée aux communes ayant des projets de développement de logements communaux à loyers maitrisés nécessitant des travaux de rénovation et réhabilitation énergétique.
La commune de Blacourt souhaite bénéficier de ce dispositif intercommunal, au travers de la
réhabilitation d'un logement remplissant les critères requis.
Procès-verbal - Consel Communautaire du 13 juin 2024 - Page 17 sur 25 Le coût prévisionnel de opération éligible s'élève à 50 154.00 € HT dont 4 000 € HT seraient
ainsi subventionnés par la Communauté de Communes du Pays de Bray.
DÉPENSES POSTES DE | MONTANT € | RECETTES MONTANT € DEPENSES HT HT
Réhabilitation d’un | isolation 43 654.00 Blacourt 46 154.00 logement communal —
Commune de Blacourt Chauffage- 6 500.00 CCPB 4 000.00 Plomberie
TOTAL HT 50 154.00 TOTAL HT 60 154.00
Bien évidemment, la commune de Blacourt se réserve le droit de solliciter d’autres financeurs
publics.
Mme BERTOGLI demande si d’autres financeurs ont été sollicités.
M. FOUQUIER répond par l'affirmative mais qu'aucune autre aide n'a été apportée.
Mme BERTOGLI propose de se rapprocher du service GUH de la CCPB car le SPEE pourrait
intervenir dans le financement.
M. DUDA précise que pour ce dispositif, les entreprises doivent être certifiées RGE.
Mme BERTOGLI demande si les travaux ont déjà commencé.
M. FOUQUIER répond que non.
Mme BERTOGLI dit que dans ce cas, il est possible de faire intervenir des entreprises RGE.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité de :
- Valider l’octroi de l'aide communautaire d’un montant de 4 000.00 € à ia réalisation du projet de réhabilitation thermique d’un logement communal de {a commune de Blacourt,
-__ Autoriser M. le Président à signer tous les documents en lien avec cette décision.
Point 9: Validation de la demande de subvention à la DRAC pour la seconde année (2024-2025) du Contrat Territoire Lecture
Mis en place en 2010, les contrats territoire-lecture (CTL) permettent d'initier des partenariats entre les collectivités territoriales et l'État autour de projets de développement de la lecture.
Procès-verbal - Canseil Communautaire du 19 juin 2024 - Page 18 sur 25 La Communauté de Communes du Pays de Bray souhaite mettre en place un Contrat Territoire Lecture, outil contractuel proposé par le Ministère de la Culture et de la Communication au service des EPCI, afin de s'engager dans un projet de développement de la lecture.
Le CTL est un dispositif très souple qui permet d'accompagner et de structurer une mise en réseau de bibliothèques à l'échelle intercommunale. Ce contrat a une durée de trois à six ans, avec un financement paritaire de l'Etat et de la collectivité, dont le contenu est variable d'un territoire à l’autre.
I répond aux besoins identifiés par la collectivité lors d'une phase d'état des lieux (réalisée de mai à décembre 2022 par le cabinet Emergences Sud) tout en s'inscrivant dans les grandes orientations du ministère de la Culture en matière de politiques de lecture.
Il permet ainsi d'acquérir une enveloppe financière annuelle pouvant aller jusqu’à 50 000€ auprès de la DRAC (tout dépend du diagnostic et des actions qui seront menées).
Lors de l'étude diagnostic de la lecture publique sur la Communauté de Communes du Pays de Bray, 2 priorités ont été soulevées :
- constituer un réseau de lecture publique avec des services communs et accessibles à l'ensemble des habitants du territoire.
-__ déployer une politique d'animation, d'action culturelle et des publics sur tout le territoire.
Le CTL pourra ainsi répondre à ses 2 priorités via 3 axes d'intervention prioritaires : - La structuration du réseau de la lecture publique.
-__ L'offre concertée.
-_ L'intégration du numérique.
Le coût global estimatif pour le CTL pour 3 ans s'élève à 210 000 € HT. Ce coût comprend le coût d’un poste à temps plein de coordination. Pour l'année 2024 :
La DRAC finance à hauteur de 50% soit 35 000€ pour l'année.
La CCPB finance à hauteur de 50% soit 35 000€ pour l’année.
Le Conseil Communautaire décide avec 27 voix pour et 1 abstention (M. GAILLARD) de
-__ Approuver l'engagement vers la mise en place d’un Contrat Territoire Lecture en 2024-2025.
- Valider l'inscription des crédits au budget principal pour la globalité du projet. Autoriser M. le Président à signer tout document jugé nécessaire à la mise en œuvre de cette opération.
Point 10 : Validation de la convention de partenariat relative à la participation au financement des entreprises entre la région hauts-de-France et la communauté de communes du pays de Bray
La loi n° 2015-9971 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
dite Loi NOTRé, a profondément modifié la répartition des compétences entre les différents
échelons territoriaux.
LE Procès-verbal - Conseil Gommunautaire du 49 juin 2024 - Page 19 sur 25 Ainsi, en matière de développement économique, la Région est désormais seule compétente
pour définir les régimes d'aides et pour décider de l'octroi des aides aux entreprises (hors
immobilier d'entreprise relevant du bloc communal et/ou intercommunal).
Toutefois, en vertu de l’article L.1511-2-l du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT) les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides et
des régimes d'aides mis en place par la Région.
A ce titre, la Communauté de Communes du Pays de Bray a la possibilité en lien avec la
Région de :
-__ Compléter le financement de la Région lorsque celle-ci octroie une aide individuelle à une entreprise, dans le cadre d'un dispositif adopté par la Région. Cette complémentarité peut se traduire par une convention.
Participer au financement d'un dispositif d'aide mis en place par la Région, dans le cadre d’une convention de partenariat entre la CCPB et la Région précisant les modalités d'intervention de chacun.
Aussi, dans le cadre ci-dessus rappelé, et afin de proposer un accompagnement optimal aux
entreprises, en leur assurant une forte réactivité et en facilitant l'instruction de leur demande
d'aide, les parties souhaitent créer un partenariat fort autour des aides directes aux entreprises
du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de participation de la CCPB au
financement des aides et des régimes d'aide mis en place par la Région.
Plus particulièrement, la convention définit la participation de la CCPB pour les différents
dispositifs adoptés par le conseil Régional comme précisé ci-dessous : :
1 - Aide à la création et à la reprise d'entreprise.
2 - Aide à la création et au développement des TPE, concernant l'amélioration de
VPattractivité du point de vente.
3 - Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services.
4 - Aide à la mobilité des artisans commerçants
5 - Aide au fonctionnement des entreprises de l'ESS - Dispositif Entrepris’ ESS
6 - Aide aux Entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) - Dispositif jeun’ESS
7 - Aide à la digitalisation des Entreprises
Les critères d'éligibilité de chaque dispositif d'aide et les modalités de financement conjoint
entre la Région et la CCPB sont détaillés avec les annexes n°1 à 7 de la convention qui est annexée à la présente délibération.
Il est proposé de délibérer sur la convention entre la CCPB et la Région Hauts-de-France
concernant les modalités de participation de la CCPB au financement des aides et des régimes
d'aide mis en place par la Région.
Procès-verbal - Consell Communautuire du 19 juin 2024 - Page 20 sur 25 Le conseil communautaire décide à lunanimité de :
-__ Approuver les modalités d’aide, d'application et de soutien aux entreprises
du territoire comme définies dans la convention de partenariat
- Autoriser le Président à signer la convention de partenariat relative à la
participation de la Communauté de Communes du Pays de Bray, au
financement des aides et des régimes d’aides directes aux entreprises de la
CCPB
- Autoriser le Président à signer tout document en lien avec cette convention.
Point 11 : Demande d'intervention auprès de l'EPFLO pour le portage des biens de l’opération pour le site St VICTOR à Sérifontaine, rue Maurice Thorez- Validation de l'enveloppe de travaux.
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de Bray a sollicité l'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des territoires Oise et Aisne (EPFLO) pour une action foncière sur la commune de Sérifontaine, plus précisément sur le site « Saint Victor », qui inclut les parcelles AA 62, 69 à 77 et 79 à 90.
Situé entre les rues Saint Victor et Maurice Thorez, le site est principalement composé d'une friche industrielle depuis la fermeture de l'entreprise KME-Tréfimétaux en 2011.
Acquis par la Commune en 2016 à l'euro symbolique, le terrain a ensuite été revendu « à la découpe », sans aucune stratégie d'aménagement global par l'ancienne municipalité. [I convient aujourd’hui de requalifier globalement cette zone d'activité qui souffre de multiples dysfonctionnements.
Le projet de la Communauté de Communes du Pays de Bray, conformément à l'étude réalisées par Metropolis, vise la renaturation du site, la création d'une centrale photovoltaïque et la réutilisation du foncier à des fins économiques. Une intervention foncière globale sur te site « Saint Victor » est essentielle pour sa reconfiguration.
Le projet sera développé en plusieurs phases opérationnelles, en raison de l'étendue de la complexité du site et du coût de réaménagement.
Tout d'abord, il s’agit d'accompagner la commune de Sérifontaine sur une procédure de bien en état d'abandon manifeste concernant la parcelle cadastrée AA 62 et pour laquelle le conseil municipal de Sérifontaine va solliciter une intervention de l'EPFLO pour mener le volet expropriation de cette procédure.
Ensuite, une phase d'acquisition amiable sera engagée pour les parcelles cadastrées AA 71, 81, 83-90 appartenant à la Commune (à l'euro symbolique), ainsi que les parcelles AA 73, 74 et 77 détenues par des propriétaires privés. Ces acquisitions seront suivies de travaux de démolition et de dépollution nécessaires à la renaturation et à la réaffectation économique du site.
Par ailleurs l'installation d'une centrale photovoltaïque, envisagée principalement sur la parcelle AA 81, sera entreprise.
De plus, une veille foncière sera mise en place sur les parcelles AA 69, 70, 72, 75, 76, 79, 80 pour saisir toute opportunité favorable à la mise en œuvre de ce projet global de requalification.
La parcelle AA 82 restera, pour sa part, propriété de la Commune afin d'y poursuivre l'accueil des associations de Sérifontaine.
A Procès-verbal - Conseil Communautaire du 19 juin 2024 - Paye 24 sur 25 Dans le cadre de l’Appel à Projet « Fonds Vert », un dossier a été déposé le 29 mars 2024 par la Communauté de Communes du Pays de Bray afin de lancer les travaux de renaturation dès que possible sur une première phase d'aménagement du site « Saint Victor ».
Pour réaliser cette première intervention, il vous est proposé d’acter de l'accompagnement de la commune de Sérifontaine sur le volet foncier de la procédure de bien en état d'abandon manifeste portant sur la parcelle cadastrée AA 62 et d’allouer une enveloppe d'acquisition de 11 000 € pour la maîtrise foncière de ce bien, conformément à l'avis des Domaines, et une autre de 530 000 € pour réaliser les démolitions/dépollutions nécessaires.
Cette intervention pourrait être engagée au titre de Paxe 3 « Activités économiques », pour un montant de 541 000 €.
Le conseil communautaire décide avec 18 voix pour, 6 voix contre (M. MOISAN, Mme BORGOOQ pouvoir à M. MOISAN, M. FOUQUIER, M. VINCHENT pouvoir à M. FOUQUIER, Mme COCHET et Mme CHEVALLIER) et 4 abstentions (M. LEROUX, Mme ROUSSEAU, M. DIOT et M. BERVOET) de :
-_Approuve le projet de convention de portage foncier avec la commune de Sérifontaine, et ses annexes,
-__ Décide des conditions de portage suivantes :
+ Intervention en maitrise foncière sur la parcelle AA 62.
e Engagement plafonné à 541 000 €, en ce compris un montant de travaux de 530 000 €.
e Portage d’une durée minimum de 5 ans au bénéfice de la communauté de communes du Pays de Bray.
-__ Décide que
° Les parcelles AA 71, 72, 73, 74, 77, 81, 83, 84, 85, 86, 87, 88, 89, 90 pourraient être acquises au prix global de 1€ à la commune de Sérifontaine.
e Les parcelles AA 69, 70, 75, 76, 79, 80 feront l'objet d’une veille foncière, sans engagement financier à ce stade.
- Décide que l'EPFLO accompagnera la commune de Sérifontaine sur le volet expropriation de la procédure de bien en état d'abandon manifeste concernant la parcelle AA 62.
-__ Décide que cette intervention est engagée pour un montant de 541 000 € au titre de l'axe 3 « Activités économiques », dans le cadre du Programme Pluriannuel d'intervention 2024-2028.
-__ Autoriser Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en place de l’opération.
Mme BERTOGLI précise que les zones avec une pollution concentrée (zone N et K du plan
de gestion) ont été dépolluées par excavation des terres. Par conséquent, le montant de
l'enveloppe des travaux est revu à la baisse et le dossier a été re-fléché en fonds friche pour
les demandes de subventions. La subvention attendue est de 80% du montant pour la première tranche (renaturation).
ZA Pracès-verbal - Conseil Gommunautaire du 49 juin 2024 - Page 22 sur 25 Point 12 : Demande de subvention auprès de la CAF de l'Oise pour le projet promotion du métier d’assistante maternelle pour les 20 ans en 2025 du Relais en Pays de Bray
Le Pôle « Petite Enfance » souhaite promouvoir le métier d’assistante maternelle qui fait face
à des problématiques de déficit de l’image de l'accueil individuel. En 2010 le département de
l'Oise comptait 7138 assistante maternelles agréées (AMA) proposant 22 262 places d'accueil
pour les jeunes enfants en bas âge; cependant en 2023, on ne compte plus que 4325
assistantes maternelles. Le constat ést donc une chute du nombre d’assistantes maternelles
sur te département de l'Oise, y compris en Pays de Bray où une population d'AMA vieilissante part à la retraite sans renouvellement identifié.
Sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Bray, 78 AMA agréées ont été
recensées en 2024. Notons qu'il y a peu de jeune personne AMA de la tranche d'âge de 20 à
30 ans, pas assez de 30 à 40 ans, mais plus de 50 à 70 ans. Le taux d'entrée dans la
profession a diminué en passant de 119 AMA en 2019 à 78 en 2024.
Ainsi pour promouvoir le métier des assistantes maternelles et fournir suffisamment d'informations pour capter l'intérêt, il est envisagé de réaliser une vidéo de 12 minutes. Cela offre l'opportunité de présenter les aspects essentiels du métier, les qualifications requises, les avantages pour les enfants et les familles, ainsi que les témoignages éventuels des
assistantes maternelles elles - mêmes.
Le RPE souhaite engager une promotion de l'accueil individuel tout en fêtant les 20 ans de sa
création au sein de la Communauté de Communes du Pays de Bray. La réalisation d’un film de 12 minutes avec une vidéaste Mme Emma DAUDE (voir son CV en pièce jointe) ou/et des
actions de communication pour valoriser le mode d'accueil et le métier d’Assistante Maternelle.
L'outil de communication sera le visuel par l'intermédiaire de la caméra d’une vidéaste pour
promouvoir ce beau métier d'accueil individuel ; Cette réalisation sera réalisée en partenariat
avec la Caï, la MSA et le RPE de la Communauté de Communes du Pays de Bray.
L'outil de valorisation du métier sera diffusé dans le cadre des 20 ans d'existence du Rpe au travers des AMA :
- Lors de la fête du Rpe pour ses 20 ans d'existence en 2025 (date de la création du
Ram le 10 octobre 2005). La fête regroupera les AMA, les élus, les familles ainsi que
les enfants,
- Sur un large spectre lors du forum des métiers au collège des fontainettes Saint Aubin
en Bray, les mairies, le Centre Social RURAL intercommunal « François Maillard », ta
mission locale, pôle emploi, Pays de Bray emploi,
- Sur la page web de la communauté de communes du pays de Bray
-__ Parle site de la CCPB, You tube, Insta,
Enfin la proposition de la vidéaste de diffuser le film sur France 3 Haut de France.
L'apport de ce film peut aussi avoir une suite avec la création d’un lien sur YouTube, et dans
la parution de la Lettre du pays de Bray. Mais aussi, organiser une ou des journées de
promotions de l'accueil individuel lors des « Brayonnades » grande fêtes et manifestation en Pays de Bray (stand: expo, vidéo, flyers). Et voir même, réaliser et alimenter un outil
numérique (blog, Padiet) à destination des AMA et du grand public.
Procès-verbal - Conseil Communautalre du 19 juin 2024 - Page 23 sur 25 Cette promotion par vidéo pourra répondre au plan d'action N° 1 et 2 de la CTG : « développer
des places d'accueil collectif et individuel sur le territoire pour poursuivre le maillage territorial
en accueil petite enfance » d’une part et d'autre part « Améliorer ia connaissance du relais
petite enfance par les familles ». Ce film sera réalisé en style documentaire et s'intéressera à
trois assistantes maternelles du secteur en Pays de Bray. Le scénario sera en dialogue avec
le client. Le tournage sera de 10 jours et le montage de 2 semaines puis sera consolidé après
validation du client. Une musique originale sera créée pour ce film et une voix de commentaire
peut être ajoutée. Le film sera livré à un format adapté pour la diffusion sur le net.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
DEPENSES MONTANT HT | RECETTES MONTANT HT
CCPB (20%) 1 160€ Projet vidéo promotion du métier
d’assistante maternelle 5 800€
CAF 60 (80%) 4 640€
TOTAL € HT 5 800€ TOTAL € HT 5 800€
TOTAL € TTC 6 960,00 € TOTAL € TTC 6 960,00 €
M ROUSSEAU demande le mode de diffusion de ce film.
Mme BERTOGLI répond qu'il sera diffusé lors de rencontres, sur les réseaux sociaux et
France 3 Hauts de France entre autres.
Mme GRUET pense qu'il faut aussi parler des difficultés du métier.
Mme BERTOGLI abonde en ce sens et précise qu'il s'agira de promouvoir le métier tout en évoquant ses difficultés.
Mme ROUSSEAU pense qu'il faut mettre en place d’autres formes de communication, comme des flyers.
Mme BERTOGLI approuve et répond qu'une vidéo a l'avantage d'être vivante et qu’un public plus large sera touché. La vidéo sera d’ailleurs diffusée lors des 20 ans du RPE.
Le conseil communautaire décide à l'unanimité :
- D’autoriser la demande de subvention auprès de la CAF de l'Oise, - De prévoir la dépense au budget principal pour chaque exercice concerné, -__ D’autoriser M. le Président à signer tout document en lien avec cette opération.
Questions diverses
1) 10 ans du Centre Petite enfance vendredi 21 juin
M. LOISEAU demande où se situe le centre petite enfance.
Procès-verbal - Gonsell Communautalre du 49 juin 2024 - Page 24 sur 25 Mme BERTOGLI répond qu'il se situe à Saint Aubin en Bray, à côté du collège.
2) MuMo (MUsée MObile) — Proposition du Musée du Louvre
Mme BERTOGLI informe le conseil communautaire que les 8 juillet et 9 juillet, un musée mobile sera sur le territoire pour promouvoir l'action culturelle, et permettre aux publics éloignés d'y accéder. Une salle de musée est intégrée dans le camion du MUsée MObil. Les enfants des ALSH pourront être accueillis sur des créneaux d’1h30.
3) Divers
Mme OZELLE demande si la lettre du Pays de Bray est disponible.
Mme BERTOGLI répond qu'elle est éditée et elle sera amenée prochainement dans les communes
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h40
M. MAGNOUX M. Jean Michel DUDA Secrétaire de séance Président
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