Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AH 20240111 ARRETE INERVILLE SATO GRDF CREMATORIUM
Arrêté - AH 20240110 ARRETE CANADIENS SATO GRDF IDHEFI 1001
Arrêté - AH 20240110 ARRETE CANADIENS SATO GRDF IDHEFI 1001
Arrêté - 20240626 ARRETE SATO CANADIENS BRCHMNTS GRDF 01072
Arrêté - AH 20240315 ARRETE INERVILLE FT CREMATORIUM 190320
Arrêté - AH 20250306 ARRETE VACILLOTS PRC GRDF 10032025
Arrêté - AH 20250306 ARRETE SORBIERS PRC GRDF 24032025
Arrêté - AH 20230412 ARRETE CIRCULATION FESTIVAL 16042023
Arrêté - AH 20250613 ARRETE UCE CRITERIUM 04072025
Arrêté - AH 20230628 ARRETE CIRCULATION UCE CRITIRIUM 01072
Arrêté - AH 20240111 Arrete Inerville Sato Grdf Crematorium 22012024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Lien du pdf (Arrêté - AH 20240111 Arrete Inerville Sato Grdf Crematorium 22012024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de la Seine Maritime
VILLE DE SAINT NICOLAS D'ALIERMONT Mairie – B.P.13 – 76510 Saint Nicolas d'Aliermont
Tél. :02 35 85 80 11 – Fax : 02 35 85 60 08 – Mail : accueil@saint-nicolas-aliermont.fr
------------------
ARRETE MUNICIPAL
---------------
CIRCULATION RESTREINTE & VITESSE REDUITE
STATIONNEMENT INTERDIT
RUE D’INERVILLE
------------------
Le Maire de Saint Nicolas d’Aliermont,
▪ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2 ;
▪ Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L.113-2,
▪ Vu le Code de la Route,
▪ Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité Rue d’Inerville, au droit du 130, pour permettre les travaux de branchement Gaz par l’entreprise Sato – 7 avenue du Général Leclerc – RD 149 – 76530 Grand Couronne,
A R R E T E
Article 1 La circulation de tout véhicule se fera Rue d’Inerville, au droit du 130, de façon alternée, gérée par des feux tricolores ou manuellement, et à vitesse réduite de 30 km/h à partir du lundi 22 janvier 2024, et ce pour la durée du chantier (estimée 1 mois), sauf pour les véhicules de l’entreprise Sato,
Article 2 Le stationnement sera interdit, Rue d’Inerville, au droit du 130, 50 m de part et d’autre des travaux, pendant la durée du chantier, sauf pour les véhicules de l’entreprise Sato,
Article 3 Un passage de 0.80 sera maintenu le long du chantier, afin de permettre la circulation des piétons. Une attention particulière devra être apportée à ce qu’aucun obstacle ne se trouve dans ce passage afin de prévenir toute chute,
Article 4 Les véhicules de secours et de gendarmerie ne sont pas concernés par les articles 1 et 2. Ils devront toutefois respecter l’interdiction au niveau du chantier.
Article 5 La signalisation sera mise en place Sato. Les titulaires de la présente autorisation sont responsables, tant vis-à-vis des tiers que de la commune, des accidents qui pourraient résulter de ses installations.
Article 6 Les contrevenants au présent arrêté seront punis conformément aux lois et règlements en vigueurs,
Article 7 Le présent arrêté sera transmis à la Gendarmerie Nationale et à la Direction des Routes, et notifié à l’entreprise Sato.
Article 8 Le Maire, la Directrice Générale des Services et la Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté Article 9 Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen - 53 Avenue Gustave Flaubert- 76000 Rouen - dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Fait à Saint Nicolas d’Aliermont, le 11 janvier 2024
Le Maire
Blandine Lefebvre
Publication
Acte exécutoire le : 11/04/2024
Pour copie conforme le :
Signé : Le Maire,