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Arrêté - 021 C2 ANN 1 CA 2021 Budget principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bois-Colombes.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
- EPT BOUCLE NORD DE SEINE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20005799000034
POSTE COMPTABLE : GENNEVILLIERS
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 19
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 27
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 60
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 93
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 94
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 98
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 99
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 100
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 102
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 103
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 104
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 105
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 106
A4 - Etat des provisions 107
A5 - Etalement des provisions 108
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 109
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 110
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 112
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 113
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 114
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 115
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) 116
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) 118
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement 119
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement 120
A8 - Etat des charges transférées 121
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 122
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 123
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 126
A10.3 - Opérations liées aux cessions 127
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 128
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 129
A11 - Etat des travaux en régie 130
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 132
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 133
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 135
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 137
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 138
B1.6 - Etat des engagements reçus 139
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 140
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 141
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 142
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 143
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 144
C1.2 - Actions de formation des élus 148
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 149
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 150
C3.2 - Liste des établissements publics créés 151
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 152
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 153
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 154
C3.6 - Identification des flux croisés 156
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 157 D2 - Arrêté et signatures 158
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
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Code INSEE
92036
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
447486
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
0 0 0.00 0.00
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 281.68 2 Produit des impositions directes/population 241.54 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 293.02 4 Dépenses d’équipement brut/population 19.13 5 Encours de dette/population 4.81 6 DGF/population 0.00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 6.10 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 104.00 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 6.50 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 1.60
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 132 460 248,99 G 131 194 438,94
Section d’investissement B 19 489 482,47 H 21 354 478,38
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 7 502 756,45
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 3 418 188,51 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 155 367 919,97 = G+H+I+J 160 051 673,77
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 2 592 869,81 L 2 650 000,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 2 592 869,81 = K+L 2 650 000,00
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 132 460 248,99 = G+I+K 138 697 195,39
Section d’investissement = B+D+F 25 500 540,79 = H+J+L 24 004 478,38
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 157 960 789,78 = G+H+I+J+K+L 162 701 673,77
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 592 869,81 L 2 650 000,00 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 650 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 1 231 621,77 0,00
204 Subventions d'équipement versées 121 520,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 1 084 298,34 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 155 429,70 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 32 942 154,00 29 660 406,78 2 560 628,92 0,00 721 118,30
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 753 340,00 2 830 292,03 4 858 487,46 0,00 64 560,51
014 Atténuations de produits 69 087 077,00 68 969 214,00 111 557,00 0,00 6 306,00
65 Autres charges de gestion courante 12 259 386,00 11 244 594,91 265 550,80 0,00 749 240,29
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 122 041 957,00 112 704 507,72 7 796 224,18 0,00 1 541 225,10
66 Charges financières 175 000,00 151 007,27 2 500,00 0,00 21 492,73
67 Charges exceptionnelles 8 180 000,00 5 392 711,50 0,00 0,00 2 787 288,50
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
130 396 957,00 118 248 226,49 7 798 724,18 0,00 4 350 006,33
023 Virement à la section d'investissement (2) 2 862 940,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 430 000,00 6 413 298,32 -5 983 298,32
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
TOTAL 133 689 897,45 124 661 524,81 7 798 724,18 0,00 1 229 648,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 204 508,87 0,00 0,00 -204 508,87
70 Produits services, domaine et ventes div 742 320,00 -47 132,37 845 040,35 0,00 -55 587,98
73 Impôts et taxes 107 637 618,00 108 087 525,00 0,00 0,00 -449 907,00
74 Dotations et participations 10 881 683,00 11 782 878,15 0,00 0,00 -901 195,15
75 Autres produits de gestion courante 21 620,00 21 257,81 0,00 0,00 362,19
Total des recettes de gestion courante 119 283 241,00 120 049 037,46 845 040,35 0,00 -1 610 836,81
76 Produits financiers 0,00 36 479,45 0,00 0,00 -36 479,45
77 Produits exceptionnels 6 903 900,00 10 191 001,35 0,00 0,00 -3 287 101,35
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
126 187 141,00 130 276 518,26 845 040,35 0,00 -4 934 417,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 72 880,33 -72 880,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 72 880,33 -72 880,33
TOTAL 126 187 141,00 130 349 398,59 845 040,35 0,00 -5 007 297,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 7 502 756,45
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 3 985 540,23 1 258 770,49 1 231 621,77 1 495 147,97
204 Subventions d'équipement versées 518 618,00 220 565,15 121 520,00 176 532,85
21 Immobilisations corporelles 21 213 937,87 6 833 685,90 1 084 298,34 13 295 953,63
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 665 731,12 468 965,53 155 429,70 41 335,89
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 26 383 827,22 8 781 987,07 2 592 869,81 15 008 970,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 270 000,00 10 267 165,07 0,00 2 834,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 368 000,00 367 450,00 0,00 550,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 638 000,00 10 634 615,07 0,00 3 384,93
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 37 021 827,22 19 416 602,14 2 592 869,81 15 012 355,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 72 880,33 -72 880,33
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 72 880,33 -72 880,33
TOTAL 37 021 827,22 19 489 482,47 2 592 869,81 14 939 474,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 3 418 188,51
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 136 687,17 218 466,27 0,00 1 918 220,90
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 374 172,23 0,00 2 650 000,00 724 172,23
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 510 859,40 218 466,27 2 650 000,00 2 642 393,13
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 123 850,00 180 139,11 0,00 -56 289,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 4 306 487,88 4 306 487,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 268,00 1 605,00 0,00 -337,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000 000,00 10 234 481,80 0,00 -234 481,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 204 610,00 0,00
Total des recettes financières 31 636 215,88 14 722 713,79 0,00 16 913 502,09
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 37 147 075,28 14 941 180,06 2 650 000,00 19 555 895,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 862 940,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 430 000,00 6 413 298,32 -5 983 298,32
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
TOTAL 40 440 015,73 21 354 478,38 2 650 000,00 16 435 537,35
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 32 221 035,70 32 221 035,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 688 779,49 7 688 779,49
014 Atténuations de produits 69 080 771,00 69 080 771,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 11 510 145,71 11 510 145,71
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 153 507,27 0,00 153 507,27 67 Charges exceptionnelles 5 392 711,50 5 983 800,22 11 376 511,72 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 429 498,10 429 498,10
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 126 046 950,67 6 413 298,32 132 460 248,99 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 10 267 165,07 0,00 10 267 165,07
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 72 880,33 72 880,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1 258 770,49 0,00 1 258 770,49
204 Subventions d'équipement versées 220 565,15 0,00 220 565,15
21 Immobilisations corporelles (6) 6 833 685,90 0,00 6 833 685,90
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 468 965,53 0,00 468 965,53 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 367 450,00 0,00 367 450,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 19 416 602,14 72 880,33 19 489 482,47 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 418 188,51
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 204 508,87 204 508,87
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 797 907,98 797 907,98
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 108 087 525,00 108 087 525,00
74 Dotations et participations 11 782 878,15 11 782 878,15
75 Autres produits de gestion courante 21 257,81 0,00 21 257,81 76 Produits financiers 36 479,45 0,00 36 479,45 77 Produits exceptionnels 10 191 001,35 72 880,33 10 263 881,68 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 131 121 558,61 72 880,33 131 194 438,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 502 756,45
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 180 139,11 0,00 180 139,11 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 306 487,88 4 306 487,88
13 Subventions d'investissement 218 466,27 0,00 218 466,27 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 605,00 0,00 1 605,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 5 983 800,22 5 983 800,22 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 10 234 481,80 0,00 10 234 481,80 28 Amortissement des immobilisations 429 498,10 429 498,10
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 14 941 180,06 6 413 298,32 21 354 478,38 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 32 942 154,00 29 660 406,78 2 560 628,92 0,00 721 118,30
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 221 200,00 23 315,00 48 818,00 0,00 149 067,00
60611 Eau et assainissement 4 300,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
60612 Energie - Electricité 49 806,00 26 194,01 0,00 0,00 23 611,99
60613 Chauffage urbain 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
60622 Carburants 14 600,00 6 937,04 0,00 0,00 7 662,96
60623 Alimentation 6 000,00 1 815,09 1 251,65 0,00 2 933,26
60632 Fournitures de petit équipement 54 300,00 -767,36 4 753,01 0,00 50 314,35
60633 Fournitures de voirie 25 000,00 11 634,90 2 772,92 0,00 10 592,18
60636 Vêtements de travail 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
6064 Fournitures administratives 1 750,00 4 389,69 181,08 0,00 -2 820,77
6068 Autres matières et fournitures 71 000,00 59 133,85 27 013,04 0,00 -15 146,89
611 Contrats de prestations de services 26 793 400,00 27 109 212,73 1 913 196,15 0,00 -2 229 008,88
6132 Locations immobilières 70 080,00 46 683,00 0,00 0,00 23 397,00
6135 Locations mobilières 720 740,00 265 898,98 64 891,64 0,00 389 949,38
614 Charges locatives et de copropriété 15 000,00 33 820,33 0,00 0,00 -18 820,33
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 10 853,94 8 258,16 0,00 -19 112,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 444,48 823,51 0,00 -6 267,99
61551 Entretien matériel roulant 11 000,00 54 823,56 25 746,68 0,00 -69 570,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 41 800,00 11 662,56 1 805,69 0,00 28 331,75
6156 Maintenance 1 300 186,00 120 359,49 220 179,38 0,00 959 647,13
6168 Autres primes d'assurance 65 150,00 41 773,25 0,00 0,00 23 376,75
617 Etudes et recherches 1 278 550,00 308 619,60 112 552,62 0,00 857 377,78
6182 Documentation générale et technique 1 400,00 239,00 0,00 0,00 1 161,00
6184 Versements à des organismes de formation 12 000,00 3 745,20 2 700,00 0,00 5 554,80
6185 Frais de colloques et de séminaires 54 000,00 9 532,80 0,00 0,00 44 467,20
6188 Autres frais divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
6226 Honoraires 497 320,00 25 205,26 28 860,00 0,00 443 254,74
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 39 936,96 8 520,00 0,00 -23 456,96
6228 Divers 147 800,00 0,00 0,00 0,00 147 800,00
6231 Annonces et insertions 79 000,00 6 901,40 12 232,87 0,00 59 865,73
6233 Foires et expositions 28 000,00 15 175,00 0,00 0,00 12 825,00
6237 Publications 164 500,00 88 960,62 5 363,70 0,00 70 175,68
6238 Divers 20 000,00 19 720,50 403,20 0,00 -123,70
6251 Voyages et déplacements 0,00 2 120,95 0,00 0,00 -2 120,95
6255 Frais de déménagement 6 000,00 3 216,00 1 632,00 0,00 1 152,00
6256 Missions 1 500,00 8,00 0,00 0,00 1 492,00
6257 Réceptions 0,00 666,00 0,00 0,00 -666,00
6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 255,60 0,00 0,00 -255,60
6262 Frais de télécommunications 69 940,00 21 815,82 2 468,85 0,00 45 655,33
6281 Concours divers (cotisations) 6 900,00 6 930,00 0,00 0,00 -30,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 55 832,00 48 878,63 14 383,57 0,00 -7 430,20
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 919 000,00 1 006 568,88 0,00 0,00 -87 568,88
6288 Autres services extérieurs 71 100,00 204 870,02 51 821,20 0,00 -185 591,22
63512 Taxes foncières 0,00 9 856,00 0,00 0,00 -9 856,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 7 753 340,00 2 830 292,03 4 858 487,46 0,00 64 560,51
6218 Autre personnel extérieur 3 119 780,00 -1 580 428,99 4 858 487,46 0,00 -158 278,47
6331 Versement mobilité 26 100,00 73 319,85 0,00 0,00 -47 219,85
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 10 345,00 12 428,45 0,00 0,00 -2 083,45
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 40 665,00 32 502,29 0,00 0,00 8 162,71
64111 Rémunération principale titulaires 2 678 780,00 1 432 328,10 0,00 0,00 1 246 451,90
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 226 930,00 127 745,68 0,00 0,00 99 184,32
64118 Autres indemnités titulaires 417 000,00 633 621,64 0,00 0,00 -216 621,64
64131 Rémunérations non tit. 315 070,00 899 239,55 0,00 0,00 -584 169,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 356 000,00 531 878,83 0,00 0,00 -175 878,83
6453 Cotisations aux caisses de retraites 346 690,00 509 486,30 0,00 0,00 -162 796,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 68 000,00 0,00 0,00 0,00 68 000,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 106 000,00 109 515,89 0,00 0,00 -3 515,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 10 980,00 20 037,55 0,00 0,00 -9 057,55
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 0,00 11 095,39 0,00 0,00 -11 095,39
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 15 000,00 17 013,00 0,00 0,00 -2 013,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 508,50 0,00 0,00 -508,50
6478 Autres charges sociales diverses 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6488 Autres charges 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
014 Atténuations de produits 69 087 077,00 68 969 214,00 111 557,00 0,00 6 306,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 6 187 077,00 6 243 092,00 0,00 0,00 -56 015,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 800 000,00 799 797,00 0,00 0,00 203,00
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Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
7439 Revers. de la dotation d'équilibre 62 100 000,00 61 926 325,00 111 557,00 0,00 62 118,00
65 Autres charges de gestion courante 12 259 386,00 11 244 594,91 265 550,80 0,00 749 240,29
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 -18 812,60 336,00 0,00 18 476,60
6518 Autres 0,00 27 050,00 0,00 0,00 -27 050,00
6531 Indemnités 390 000,00 243 112,54 0,00 0,00 146 887,46
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 463,50 0,00 0,00 -11 463,50
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 5 035 456,00 4 870 989,00 0,00 0,00 164 467,00
65548 Autres contributions 6 160 430,00 5 911 201,41 0,00 0,00 249 228,59
6558 Autres contributions obligatoires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 10 000,00 84 804,00 0,00 0,00 -74 804,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 310 500,00 -62 482,00 62 482,00 0,00 310 500,00
65888 Autres 323 000,00 177 269,06 202 732,80 0,00 -57 001,86
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
122 041 957,00 112 704 507,72 7 796 224,18 0,00 1 541 225,10
66 Charges financières (b) 175 000,00 151 007,27 2 500,00 0,00 21 492,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 175 000,00 151 007,27 0,00 0,00 23 992,73
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 2 500,00 0,00 -2 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 8 180 000,00 5 392 711,50 0,00 0,00 2 787 288,50
6714 Bourses et prix 0,00 324,60 0,00 0,00 -324,60
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 180 000,00 5 391 864,00 0,00 0,00 2 788 136,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 522,90 0,00 0,00 -522,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
130 396 957,00 118 248 226,49 7 798 724,18 0,00 4 350 006,33
023 Virement à la section d'investissement 2 862 940,45 0,00 2 862 940,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
430 000,00 6 413 298,32 -5 983 298,32
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 5 983 800,22 -5 983 800,22
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 430 000,00 429 498,10 501,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
133 689 897,45 124 661 524,81 7 798 724,18 0,00 1 229 648,46
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 500,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 204 508,87 0,00 0,00 -204 508,87
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 75 577,02 0,00 0,00 -75 577,02
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 128 931,85 0,00 0,00 -128 931,85
70 Produits services, domaine et ventes div 742 320,00 -47 132,37 845 040,35 0,00 -55 587,98
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 298 234,02 0,00 -298 234,02
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 742 320,00 -47 132,37 546 806,33 0,00 242 646,04
73 Impôts et taxes 107 637 618,00 108 087 525,00 0,00 0,00 -449 907,00
73111 Impôts directs locaux 63 982 424,00 64 225 131,00 0,00 0,00 -242 707,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 566 333,00 1 566 333,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 135 023,00 2 135 023,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 39 953 838,00 40 161 038,00 0,00 0,00 -207 200,00
74 Dotations et participations 10 881 683,00 11 782 878,15 0,00 0,00 -901 195,15
744 FCTVA 0,00 2 241,77 0,00 0,00 -2 241,77
7461 DGD 0,00 135 402,09 0,00 0,00 -135 402,09
74718 Autres participations Etat 116 310,00 133 933,00 0,00 0,00 -17 623,00
7472 Participat° Régions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 1 892 026,00 1 892 026,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 462 928,00 1 217 776,29 0,00 0,00 -754 848,29
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 098 263,00 1 084 343,00 0,00 0,00 13 920,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 7 312 156,00 7 312 156,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 21 620,00 21 257,81 0,00 0,00 362,19
752 Revenus des immeubles 21 620,00 21 256,00 0,00 0,00 364,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 1,81 0,00 0,00 -1,81
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
119 283 241,00 120 049 037,46 845 040,35 0,00 -1 610 836,81
76 Produits financiers (b) 0,00 36 479,45 0,00 0,00 -36 479,45
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 36 479,45 0,00 0,00 -36 479,45
77 Produits exceptionnels (c) 6 903 900,00 10 191 001,35 0,00 0,00 -3 287 101,35
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 12 700,00 0,00 0,00 -12 700,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 6 903 900,00 4 267 381,46 0,00 0,00 2 636 518,54
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 910 919,89 0,00 0,00 -5 910 919,89
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
126 187 141,00 130 276 518,26 845 040,35 0,00 -4 934 417,61
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
0,00 72 880,33 -72 880,33
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 72 880,33 -72 880,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 72 880,33 -72 880,33
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
126 187 141,00 130 349 398,59 845 040,35 0,00 -5 007 297,94
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
7 502 756,45
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 985 540,23 1 258 770,49 1 231 621,77 1 495 147,97
202 Frais réalisat° documents urbanisme 291 928,00 54 521,36 154 184,40 83 222,24
2031 Frais d'études 3 567 909,42 1 113 511,92 1 049 157,77 1 405 239,73
2051 Concessions, droits similaires 125 702,81 90 737,21 28 279,60 6 686,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 518 618,00 220 565,15 121 520,00 176 532,85
20422 Privé : Bâtiments, installations 518 618,00 220 565,15 121 520,00 176 532,85
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 21 213 937,87 6 833 685,90 1 084 298,34 13 295 953,63
2111 Terrains nus 2 242 723,45 0,00 0,00 2 242 723,45
2115 Terrains bâtis 12 526 750,00 5 976 835,22 271 600,00 6 278 314,78
2132 Immeubles de rapport 3 692 110,00 0,00 0,00 3 692 110,00
2135 Installations générales, agencements 400 000,00 0,00 6 691,18 393 308,82
2152 Installations de voirie 336 301,62 17 838,12 83 034,16 235 429,34
21578 Autre matériel et outillage de voirie 641 486,51 293 417,39 13 526,95 334 542,17
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 852 101,99 347 419,94 584 205,69 -79 523,64
2182 Matériel de transport 409 174,91 142 529,61 124 033,30 142 612,00
2183 Matériel de bureau et informatique 30 389,39 23 496,69 840,00 6 052,70
2184 Mobilier 7 900,00 18 655,19 367,06 -11 122,25
2188 Autres immobilisations corporelles 75 000,00 13 493,74 0,00 61 506,26
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 665 731,12 468 965,53 155 429,70 41 335,89
2313 Constructions 641 631,12 468 374,53 155 429,70 17 826,89
2315 Installat°, matériel et outillage techni 24 100,00 591,00 0,00 23 509,00
Total des dépenses d’équipement 26 383 827,22 8 781 987,07 2 592 869,81 15 008 970,34
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 270 000,00 10 267 165,07 0,00 2 834,93
1641 Emprunts en euros 10 270 000,00 10 267 165,07 0,00 2 834,93
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 368 000,00 367 450,00 0,00 550,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 368 000,00 367 450,00 0,00 550,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 10 638 000,00 10 634 615,07 0,00 3 384,93
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 37 021 827,22 19 416 602,14 2 592 869,81 15 012 355,27
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 72 880,33 -72 880,33
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 72 880,33 -72 880,33
Charges transférées (6) 0,00 72 880,33 -72 880,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 72 880,33 -72 880,33
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 72 880,33 -72 880,33
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
37 021 827,22 19 489 482,47 2 592 869,81 14 939 474,94
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
3 418 188,51
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 136 687,17 218 466,27 0,00 1 918 220,90
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 732 487,17 218 466,27 0,00 1 514 020,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 404 200,00 0,00 0,00 404 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 374 172,23 0,00 2 650 000,00 724 172,23
1641 Emprunts en euros 3 374 172,23 0,00 2 650 000,00 724 172,23
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 5 510 859,40 218 466,27 2 650 000,00 2 642 393,13
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 430 337,88 4 486 626,99 0,00 -56 289,11
10222 FCTVA 123 850,00 180 139,11 0,00 -56 289,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 306 487,88 4 306 487,88 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 268,00 1 605,00 0,00 -337,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 000 000,00 10 234 481,80 0,00 -234 481,80
274 Prêts 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 234 481,80 0,00 -234 481,80
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 204 610,00 0,00
Total des recettes financières 31 636 215,88 14 722 713,79 0,00 16 913 502,09
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 37 147 075,28 14 941 180,06 2 650 000,00 19 555 895,22
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 862 940,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 430 000,00 6 413 298,32 -5 983 298,32
2115 Terrains bâtis 0,00 5 983 800,22 -5 983 800,22
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 16 462,98 -16 462,98
28031 Frais d'études 0,00 170 570,46 -170 570,46
28051 Concessions et droits similaires 0,00 127 084,10 -127 084,10
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11,00 -11,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 454,06 -5 454,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 37 287,13 -37 287,13
28182 Matériel de transport 0,00 35 898,00 -35 898,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 024,74 -26 024,74
28184 Mobilier 0,00 1 625,95 -1 625,95
28188 Autres immo. corporelles 430 000,00 9 079,68 420 920,32
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 292 940,45 6 413 298,32 -3 120 357,87
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
40 440 015,73 21 354 478,38 2 650 000,00 16 435 537,35
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 236 946 -1 164 012 -1 912 111 -263 534 0 -105 602 0 0 -14 268 0 2 623 213 7 073 260
138 697 195 520 983 51 770 865 175 888 0 0 0 0 0 0 78 726 701 7 502 758
132 460 249 1 684 995 53 682 976 439 422 0 105 602 0 0 14 268 0 76 103 488 429 498
57 130 -63 919 -2 076 112 -423 719 0 0 0 0 0 0 2 620 880 0
2 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650 000 0
2 592 870 63 919 2 076 112 423 719 0 0 0 0 0 0 29 120 0
-1 553 193 -421 077 -1 669 882 -835 664 0 0 0 0 0 0 55 633 1 317 797
21 354 478 734 907 15 578 391 125 056 0 0 0 0 0 0 180 139 4 735 986
22 907 671 1 155 983 17 248 273 960 720 0 0 0 0 0 0 124 506 3 418 189
3 418 189 3 418 189
72 880 0
0 0
220 565 0 0 220 565 0 0 0 0 0 0 0
8 561 422 521 368 7 175 393 740 155 0 0 0 0 0 0 124 506
19 416 602 1 155 983 17 175 393 960 720 0 0 0 0 0 0 124 506 0
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
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Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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367 450 367 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
591 0 591 0 0 0 0 0 0 0 0 0
623 804 0 0 623 804 0 0 0 0 0 0 0 0
624 395 0 591 623 804 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
13 494 0 13 494 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 022 367 0 0 0 0 0 0 0 0 18 655 0
24 337 2 784 0 0 0 0 0 0 0 0 21 552 0
266 563 0 263 846 0 0 0 0 0 0 0 2 717 0
931 626 0 931 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0
306 944 0 306 944 0 0 0 0 0 0 0 0 0
100 872 0 100 872 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 691 6 691 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 248 435 498 820 5 749 615 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 917 984 508 663 7 366 397 0 0 0 0 0 0 0 42 924 0
342 085 0 0 342 085 0 0 0 0 0 0 0 0
342 085 0 0 342 085 0 0 0 0 0 0 0 0
119 017 16 764 0 0 0 0 0 0 0 0 102 253 0
2 162 670 59 861 1 675 811 418 550 0 0 0 0 0 0 8 448 0
208 706 0 208 706 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 490 392 76 625 1 884 517 418 550 0 0 0 0 0 0 110 701 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 267 165 267 165 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 267 165 267 165 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
22 009 472 1 219 903 19 251 505 1 384 439 0 0 0 0 0 0 153 625 0
25 500 541 1 219 903 19 324 386 1 384 439 0 0 0 0 0 0 153 625 3 418 189
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
202 Frais réalisat° documents urbanisme
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2135 Installations générales, agencements
2152 Installations de voirie
21578 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2182 Matériel de transport
2183 Matériel de bureau et informatique
2184 Mobilier
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
2313 Constructions
2315 Installat°, matériel et outillage techni
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
234 482 234 482 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 000 0 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 234 482 234 482 10 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 605 1 605 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 650 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650 000 0
2 651 605 1 605 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650 000 0
218 466 0 93 411 125 056 0 0 0 0 0 0 0 0
218 466 0 93 411 125 056 0 0 0 0 0 0 0 0
4 306 488 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 306 488
180 139 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 139 0
4 486 627 0 0 0 0 0 0 0 0 0 180 139 4 306 488
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
17 591 180 236 087 10 093 411 125 056 0 0 0 0 0 0 2 830 139 4 306 488
24 004 478 734 907 15 578 391 125 056 0 0 0 0 0 0 2 830 139 4 735 986
3 418 189 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 418 189
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
367 450 367 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 367 450 367 450 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Opérations d’équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
274 Prêts
2764 Créances sur personnes de droit
privé
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
19 112 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 112 0
33 820 0 0 217 0 0 0 0 0 0 33 603 0
330 791 0 323 610 0 0 0 0 0 0 0 7 181 0
46 683 0 0 0 0 0 0 0 0 0 46 683 0
29 022 409 0 29 021 668 0 0 0 0 0 0 0 741 0
86 147 0 83 886 0 0 0 0 0 0 0 2 261 0
4 571 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 571 0
14 408 0 14 408 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 986 0 1 506 837 0 0 0 0 0 0 1 643 0
3 067 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 067 0
6 937 0 631 0 0 0 0 0 0 0 6 306 0
26 194 26 194 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 133 28 720 12 885 30 528 0 0 0 0 0 0 0 0
32 221 036 377 251 31 093 728 216 415 0 590 0 0 14 268 0 518 783 0
126 046 951 1 186 175 48 197 996 439 422 0 105 602 0 0 14 268 0 76 103 488 0
132 460 249 1 684 995 53 682 976 439 422 0 105 602 0 0 14 268 0 76 103 488 429 498
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 080 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 080
1 626 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 626
26 025 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 26 025
35 898 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 898
37 287 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 37 287
5 454 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 454
11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11
127 084 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 127 084
170 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 170 570
16 463 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 16 463
5 983 800 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 413 298 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 429 498
6 413 298 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 429 498
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2115 Terrains bâtis
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28031 Frais d'études
28051 Concessions et droits similaires
28135 Installations générales, agencements,
..
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
60612 Energie - Electricité
60622 Carburants
60623 Alimentation
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
6064 Fournitures administratives
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
614 Charges locatives et de copropriété
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
531 879 51 284 268 937 38 328 0 8 596 0 0 0 0 164 733 0
899 240 155 299 462 785 115 124 0 3 151 0 0 0 0 162 880 0
633 622 19 058 329 420 8 070 0 19 675 0 0 0 0 257 399 0
127 746 833 80 646 1 217 0 5 695 0 0 0 0 39 354 0
1 432 328 27 765 891 383 21 683 0 49 012 0 0 0 0 442 485 0
32 502 2 559 18 769 1 913 0 736 0 0 0 0 8 525 0
12 428 914 6 704 683 0 263 0 0 0 0 3 864 0
73 320 5 391 39 555 4 031 0 1 554 0 0 0 0 22 789 0
3 278 058 229 856 2 896 053 152 149 0 0 0 0 0 0 0 0
7 688 779 509 390 5 330 391 355 733 0 105 012 0 0 0 0 1 388 254 0
9 856 0 9 856 0 0 0 0 0 0 0 0 0
256 691 0 36 710 50 978 0 0 0 0 0 0 169 003 0
1 006 569 66 313 940 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0
63 262 43 806 0 0 0 0 0 0 0 0 19 456 0
6 930 1 000 5 000 0 0 0 0 0 0 0 930 0
24 285 1 669 5 540 363 0 0 0 0 0 0 16 714 0
4 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 256 0
666 0 0 0 0 0 0 0 0 0 666 0
8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0
4 848 0 4 848 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 121 304 1 227 0 0 590 0 0 0 0 0 0
20 124 0 20 124 0 0 0 0 0 0 0 0 0
94 324 0 54 284 540 0 0 0 0 0 0 39 500 0
15 175 15 175 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
19 134 0 3 286 0 0 0 0 0 0 0 15 848 0
48 457 11 866 23 115 0 0 0 0 0 0 0 13 476 0
54 065 0 21 484 9 600 0 0 0 0 0 0 22 982 0
0 -2 412 0 0 0 0 0 0 0 0 2 412 0
9 533 0 9 533 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 445 0 -1 428 2 616 0 0 0 0 0 0 5 257 0
239 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 0
421 172 181 233 129 815 120 736 0 0 0 0 14 268 0 -24 880 0
41 773 0 0 0 0 0 0 0 0 0 41 773 0
340 539 3 384 276 623 0 0 0 0 0 0 0 60 532 0
13 468 0 13 468 0 0 0 0 0 0 0 0 0
80 570 0 80 570 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 268 0 824 0 0 0 0 0 0 0 5 444 0 6 268 6 268 0 0 824 824 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 444 5 444 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6226 Honoraires
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6233 Foires et expositions
6237 Publications
6238 Divers
6251 Voyages et déplacements
6255 Frais de déménagement
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
523 0 523 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 391 864 0 5 391 864 0 0 0 0 0 0 0 0 0
325 0 0 0 0 0 0 0 0 0 325 0
5 392 712 0 5 392 387 0 0 0 0 0 0 0 325 0
2 500 0 2 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0
151 007 139 757 11 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0
153 507 139 757 13 750 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
380 002 0 380 000 0 0 0 0 0 0 0 2 0
0 159 776 0 -159 776 0 0 0 0 0 0 0 0
84 804 0 84 804 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 911 201 0 5 901 086 0 0 0 0 0 0 0 10 115 0
4 870 989 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 870 989 0
11 464 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 464 0
243 113 0 0 0 0 0 0 0 0 0 243 113 0
27 050 0 0 27 050 0 0 0 0 0 0 0 0
-18 477 0 1 850 0 0 0 0 0 0 0 -20 327 0
11 510 146 159 776 6 367 741 -132 726 0 0 0 0 0 0 5 115 355 0
62 037 882 0 0 0 0 0 0 0 0 0 62 037 882 0
799 797 0 0 0 0 0 0 0 0 0 799 797 0
6 243 092 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 243 092 0
69 080 771 0 0 0 0 0 0 0 0 0 69 080 771 0
509 0 0 0 0 0 0 0 0 0 509 0
17 013 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 013 0
11 095 0 11 095 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 038 516 14 306 409 0 540 0 0 0 0 4 267 0
109 516 0 0 0 0 0 0 0 0 0 109 516 0
509 486 15 915 310 736 12 125 0 15 789 0 0 0 0 154 920 0 509 486 509 486 15 915 15 915 310 736 310 736 12 125 12 125 0 0 15 789 15 789 0 0 0 0 0 0 0 0 154 920 154 920 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64732 Alloc. chômage versées aux
ASSEDIC
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
014 Atténuations de produits
739223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers
7439 Revers. de la dotation d'équilibre
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6533 Cotisations de retraite
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
65548 Autres contributions
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
6714 Bourses et prix
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
1 084 343 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 084 343 0
1 217 776 0 1 041 888 175 888 0 0 0 0 0 0 0 0
1 892 026 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 892 026 0
5 000 0 5 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
133 933 0 0 0 0 0 0 0 0 0 133 933 0
135 402 0 135 402 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 242 0
11 782 878 0 1 182 290 175 888 0 0 0 0 0 0 10 424 700 0
40 161 038 0 40 161 038 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 135 023 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 135 023 0
1 566 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 566 333 0
64 225 131 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 225 131 0
108 087 525 0 40 161 038 0 0 0 0 0 0 0 67 926 487 0
499 674 0 499 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0
298 234 0 298 234 0 0 0 0 0 0 0 0 0
797 908 0 797 908 0 0 0 0 0 0 0 0 0
128 932 907 0 0 0 0 0 0 0 0 128 025 0
75 577 0 75 577 0 0 0 0 0 0 0 0 0
204 509 907 75 577 0 0 0 0 0 0 0 128 025 0
131 121 559 520 983 51 697 985 175 888 0 0 0 0 0 0 78 726 701 2
138 697 195 520 983 51 770 865 175 888 0 0 0 0 0 0 78 726 701 7 502 758
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
429 498 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 429 498
5 983 800 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 413 298 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 429 498
6 413 298 498 820 5 484 980 0 0 0 0 0 0 0 0 429 498
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
619 RRR obtenus sur services extérieurs
6419 Remboursements rémunérations
personnel
70 Produits des services, du domaine,
vente
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73221 FNGIR
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères
et ass
74 Dotations et participations
744 FCTVA
7461 DGD
74718 Autres participations Etat
7472 Participat° Régions
74752 Recettes/fonds compens ch
territoriales
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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7 502 756 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 502 756
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 880 0 72 880 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 910 920 498 820 5 412 100 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 267 381 0 4 019 892 0 0 0 0 0 0 0 247 489 0
12 700 0 12 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 191 001 498 820 9 444 692 0 0 0 0 0 0 0 247 489 0
36 479 0 36 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 479 0 36 479 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
21 256 21 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
21 258 21 256 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2
7 312 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 312 156 0 7 312 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 312 156 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et
CFE)
75 Autres produits de gestion
courante
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres
tiers
77 Produits exceptionnels
7711 Dédits et pénalités perçus
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
775 Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
7761 Diff / réal (+) transférées en invest.
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 429 498,10 76 103 488,03 0,00 0,00 0,00 76 532 986,13
Réalisations 429 498,10 76 103 488,03 0,00 0,00 0,00 76 532 986,13
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 518 782,98 0,00 0,00 0,00 518 782,98
60622 Carburants 0,00 6 306,00 0,00 0,00 0,00 6 306,00
60623 Alimentation 0,00 3 066,74 0,00 0,00 0,00 3 066,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 642,84 0,00 0,00 0,00 1 642,84
6064 Fournitures administratives 0,00 4 570,77 0,00 0,00 0,00 4 570,77
6068 Autres matières et fournitures 0,00 2 260,73 0,00 0,00 0,00 2 260,73
611 Contrats de prestations de services 0,00 740,99 0,00 0,00 0,00 740,99
6132 Locations immobilières 0,00 46 683,00 0,00 0,00 0,00 46 683,00
6135 Locations mobilières 0,00 7 180,82 0,00 0,00 0,00 7 180,82
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 33 603,39 0,00 0,00 0,00 33 603,39
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 19 112,10 0,00 0,00 0,00 19 112,10
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 5 444,48 0,00 0,00 0,00 5 444,48
6156 Maintenance 0,00 60 531,62 0,00 0,00 0,00 60 531,62
6168 Autres primes d'assurance 0,00 41 773,25 0,00 0,00 0,00 41 773,25
617 Etudes et recherches 0,00 -24 880,00 0,00 0,00 0,00 -24 880,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 239,00 0,00 0,00 0,00 239,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 5 257,20 0,00 0,00 0,00 5 257,20
6188 Autres frais divers 0,00 2 412,00 0,00 0,00 0,00 2 412,00
6226 Honoraires 0,00 22 981,50 0,00 0,00 0,00 22 981,50
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 13 476,00 0,00 0,00 0,00 13 476,00
6231 Annonces et insertions 0,00 15 848,48 0,00 0,00 0,00 15 848,48
6237 Publications 0,00 39 500,10 0,00 0,00 0,00 39 500,10
6256 Missions 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 8,00
6257 Réceptions 0,00 666,00 0,00 0,00 0,00 666,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 4 255,60 0,00 0,00 0,00 4 255,60
6262 Frais de télécommunications 0,00 16 713,55 0,00 0,00 0,00 16 713,55
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 930,00 0,00 0,00 0,00 930,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 456,00 0,00 0,00 0,00 19 456,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 169 002,82 0,00 0,00 0,00 169 002,82
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 388 254,49 0,00 0,00 0,00 1 388 254,49
6331 Versement mobilité 0,00 22 788,98 0,00 0,00 0,00 22 788,98
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 863,88 0,00 0,00 0,00 3 863,88
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 8 525,43 0,00 0,00 0,00 8 525,43
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 442 485,21 0,00 0,00 0,00 442 485,21
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 39 354,30 0,00 0,00 0,00 39 354,30
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 257 398,81 0,00 0,00 0,00 257 398,81
64131 Rémunérations non tit. 0,00 162 880,48 0,00 0,00 0,00 162 880,48
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 164 733,18 0,00 0,00 0,00 164 733,18
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 154 920,33 0,00 0,00 0,00 154 920,33
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 109 515,89 0,00 0,00 0,00 109 515,89
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 4 266,50 0,00 0,00 0,00 4 266,50
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 17 013,00 0,00 0,00 0,00 17 013,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 508,50 0,00 0,00 0,00 508,50
014 Atténuations de produits 0,00 69 080 771,00 0,00 0,00 0,00 69 080 771,00
739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 0,00 6 243 092,00 0,00 0,00 0,00 6 243 092,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 799 797,00 0,00 0,00 0,00 799 797,00
7439 Revers. de la dotation d'équilibre 0,00 62 037 882,00 0,00 0,00 0,00 62 037 882,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 429 498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 429 498,10
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 429 498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 429 498,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 5 115 354,96 0,00 0,00 0,00 5 115 354,96
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 -20 326,60 0,00 0,00 0,00 -20 326,60
6531 Indemnités 0,00 243 112,54 0,00 0,00 0,00 243 112,54
6533 Cotisations de retraite 0,00 11 463,50 0,00 0,00 0,00 11 463,50
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 4 870 989,00 0,00 0,00 0,00 4 870 989,00
65548 Autres contributions 0,00 10 115,00 0,00 0,00 0,00 10 115,00
65888 Autres 0,00 1,52 0,00 0,00 0,00 1,52
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 324,60 0,00 0,00 0,00 324,60
6714 Bourses et prix 0,00 324,60 0,00 0,00 0,00 324,60
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 502 758,26 78 726 701,09 0,00 0,00 0,00 86 229 459,35
Réalisations 7 502 758,26 78 726 701,09 0,00 0,00 0,00 86 229 459,35
002 Résultat de fonctionnement reporté 7 502 756,45 0,00 0,00 0,00 0,00 7 502 756,45
013 Atténuations de charges 0,00 128 024,96 0,00 0,00 0,00 128 024,96
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 128 024,96 0,00 0,00 0,00 128 024,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 67 926 487,00 0,00 0,00 0,00 67 926 487,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 64 225 131,00 0,00 0,00 0,00 64 225 131,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 1 566 333,00 0,00 0,00 0,00 1 566 333,00
73221 FNGIR 0,00 2 135 023,00 0,00 0,00 0,00 2 135 023,00
74 Dotations et participations 0,00 10 424 699,77 0,00 0,00 0,00 10 424 699,77
744 FCTVA 0,00 2 241,77 0,00 0,00 0,00 2 241,77
74718 Autres participations Etat 0,00 133 933,00 0,00 0,00 0,00 133 933,00
74752 Recettes/fonds compens ch territoriales 0,00 1 892 026,00 0,00 0,00 0,00 1 892 026,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 1 084 343,00 0,00 0,00 0,00 1 084 343,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 7 312 156,00 0,00 0,00 0,00 7 312 156,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion courante 1,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1,81
7588 Autres produits div. de gestion courante 1,81 0,00 0,00 0,00 0,00 1,81
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 247 489,36 0,00 0,00 0,00 247 489,36
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 247 489,36 0,00 0,00 0,00 247 489,36
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 7 073 260,16 2 623 213,06 0,00 0,00 0,00 9 696 473,22
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 75 993 022,82 110 465,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 75 993 022,82 110 465,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 518 782,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 6 306,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 3 066,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
1 642,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 4 570,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 260,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
740,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 46 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 180,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de
copropriété
33 603,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
19 112,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
5 444,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 60 531,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 41 773,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches -24 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
5 257,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 22 981,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 13 476,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 15 848,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6237 Publications 39 500,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 4 255,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 16 713,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 19 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 169 002,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 365 717,13 22 537,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 21 064,06 1 724,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
3 570,90 292,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
8 525,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
442 485,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 39 354,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 257 398,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 162 880,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 146 529,25 18 203,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
154 920,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
107 200,36 2 315,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
4 266,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
17 013,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 508,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 69 080 771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
6 243 092,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt
divers
799 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7439 Revers. de la dotation
d'équilibre
62 037 882,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
5 027 427,11 87 927,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
-20 326,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 158 967,69 84 144,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 7 680,50 3 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch.
territoriales
4 870 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 10 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 324,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6714 Bourses et prix 324,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 78 726 701,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 78 726 701,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 128 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
128 024,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 67 926 487,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 64 225 131,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
1 566 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 2 135 023,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 424 699,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 2 241,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 133 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74752 Recettes/fonds compens ch
territoriales
1 892 026,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
1 084 343,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET
(CVAE et CFE)
7 312 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 247 489,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
247 489,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 733 678,27 -110 465,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 14 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,00
Réalisations 14 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 14 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,00
617 Etudes et recherches 14 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 268,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -14 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -14 268,00
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 105 602,02 0,00 105 602,02
Réalisations 0,00 105 602,02 0,00 105 602,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 590,40 0,00 590,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 590,40 0,00 590,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 105 011,62 0,00 105 011,62
6331 Versement mobilité 0,00 1 553,88 0,00 1 553,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 263,01 0,00 263,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 736,44 0,00 736,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 49 011,61 0,00 49 011,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 5 694,89 0,00 5 694,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 19 675,21 0,00 19 675,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 3 151,23 0,00 3 151,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 8 595,95 0,00 8 595,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 15 789,31 0,00 15 789,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 540,09 0,00 540,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -105 602,02 0,00 -105 602,02
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 602,02
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 602,02
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,40
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 590,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 011,62
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 553,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 263,01
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 736,44
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 011,61
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 694,89
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 675,21
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 151,23
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 595,95
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 789,31
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,09
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -105 602,02
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 439 421,68 0,00 0,00 0,00 0,00 439 421,68
Réalisations 439 421,68 0,00 0,00 0,00 0,00 439 421,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 216 414,98 0,00 0,00 0,00 0,00 216 414,98
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 30 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 528,00
60632 Fournitures de petit équipement 836,81 0,00 0,00 0,00 0,00 836,81
614 Charges locatives et de copropriété 216,94 0,00 0,00 0,00 0,00 216,94
617 Etudes et recherches 120 736,20 0,00 0,00 0,00 0,00 120 736,20
6184 Versements à des organismes de formation 2 616,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 616,00
6226 Honoraires 9 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 600,00
6237 Publications 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540,00
6262 Frais de télécommunications 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00 363,03
6288 Autres services extérieurs 50 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 978,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 355 733,02 0,00 0,00 0,00 0,00 355 733,02
6218 Autre personnel extérieur 152 148,91 0,00 0,00 0,00 0,00 152 148,91
6331 Versement mobilité 4 030,61 0,00 0,00 0,00 0,00 4 030,61
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 683,32 0,00 0,00 0,00 0,00 683,32
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 913,29 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,29
64111 Rémunération principale titulaires 21 683,40 0,00 0,00 0,00 0,00 21 683,40
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 217,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,20
64118 Autres indemnités titulaires 8 069,72 0,00 0,00 0,00 0,00 8 069,72
64131 Rémunérations non tit. 115 124,35 0,00 0,00 0,00 0,00 115 124,35
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 38 328,19 0,00 0,00 0,00 0,00 38 328,19
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 124,98 0,00 0,00 0,00 0,00 12 124,98
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 409,05 0,00 0,00 0,00 0,00 409,05
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -132 726,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -132 726,32
6518 Autres 27 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 050,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée -159 776,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -159 776,32
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
RECETTES 175 888,16 0,00 0,00 0,00 0,00 175 888,16
Réalisations 175 888,16 0,00 0,00 0,00 0,00 175 888,16
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 175 888,16 0,00 0,00 0,00 0,00 175 888,16
7478 Participat° Autres organismes 175 888,16 0,00 0,00 0,00 0,00 175 888,16
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -263 533,52 0,00 0,00 0,00 0,00 -263 533,52
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 40 043 195,89 13 377 962,55 261 818,05 0,00 53 682 976,49
Réalisations 40 043 195,89 13 377 962,55 261 818,05 0,00 53 682 976,49
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 30 877 989,03 100 903,61 114 835,40 0,00 31 093 728,04
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 12 885,00 0,00 0,00 0,00 12 885,00
60622 Carburants 631,04 0,00 0,00 0,00 631,04
60632 Fournitures de petit équipement 1 506,00 0,00 0,00 0,00 1 506,00
60633 Fournitures de voirie 14 407,82 0,00 0,00 0,00 14 407,82
6068 Autres matières et fournitures 83 886,16 0,00 0,00 0,00 83 886,16
611 Contrats de prestations de services 29 021 667,89 0,00 0,00 0,00 29 021 667,89
6135 Locations mobilières 323 609,80 0,00 0,00 0,00 323 609,80
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 823,51 0,00 0,00 0,00 823,51
61551 Entretien matériel roulant 80 570,24 0,00 0,00 0,00 80 570,24
61558 Entretien autres biens mobiliers 13 468,25 0,00 0,00 0,00 13 468,25
6156 Maintenance 276 623,24 0,00 0,00 0,00 276 623,24
617 Etudes et recherches 3 840,00 16 740,00 109 235,40 0,00 129 815,40
6184 Versements à des organismes de formation -1 428,00 0,00 0,00 0,00 -1 428,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 9 532,80 0,00 0,00 9 532,80
6226 Honoraires 0,00 21 483,76 0,00 0,00 21 483,76
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 23 114,77 0,00 0,00 23 114,77
6231 Annonces et insertions 1 241,86 2 043,93 0,00 0,00 3 285,79
6237 Publications 48 859,80 5 424,42 0,00 0,00 54 284,22
6238 Divers 15 265,50 4 858,20 0,00 0,00 20 123,70
6251 Voyages et déplacements 324,60 902,43 0,00 0,00 1 227,03
6255 Frais de déménagement 0,00 4 848,00 0,00 0,00 4 848,00
6262 Frais de télécommunications 3 440,27 2 099,30 0,00 0,00 5 539,57
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 940 255,65 0,00 0,00 0,00 940 255,65
6288 Autres services extérieurs 36 110,40 0,00 600,00 0,00 36 710,40
63512 Taxes foncières 0,00 9 856,00 0,00 0,00 9 856,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 798 793,21 2 384 614,72 146 982,65 0,00 5 330 390,58
6218 Autre personnel extérieur 1 228 251,01 1 624 041,17 43 761,02 0,00 2 896 053,20
6331 Versement mobilité 23 857,86 14 062,13 1 635,24 0,00 39 555,23
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 043,73 2 383,53 277,12 0,00 6 704,38
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 318,65 6 673,84 776,08 0,00 18 768,57
64111 Rémunération principale titulaires 735 617,84 124 556,48 31 208,88 0,00 891 383,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 64 151,67 12 879,06 3 615,72 0,00 80 646,45
64118 Autres indemnités titulaires 252 039,92 60 681,22 16 698,84 0,00 329 419,98
64131 Rémunérations non tit. 81 776,20 355 394,29 25 614,43 0,00 462 784,92
Accusé de réception en préfecture
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 137 116,68 119 587,52 12 232,96 0,00 268 937,16
6453 Cotisations aux caisses de retraites 237 833,82 61 964,92 10 937,56 0,00 310 736,30
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 11 690,44 2 390,56 224,80 0,00 14 305,80
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 11 095,39 0,00 0,00 0,00 11 095,39
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 5 484 980,22
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 5 484 980,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 365 890,75 1 850,00 0,00 0,00 6 367 740,75
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 1 850,00 0,00 0,00 1 850,00
65548 Autres contributions 5 901 086,41 0,00 0,00 0,00 5 901 086,41
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 84 804,00 0,00 0,00 0,00 84 804,00
65888 Autres 380 000,34 0,00 0,00 0,00 380 000,34
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 13 750,00 0,00 0,00 13 750,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 11 250,00 0,00 0,00 11 250,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
67 Charges exceptionnelles 522,90 5 391 864,00 0,00 0,00 5 392 386,90
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 391 864,00 0,00 0,00 5 391 864,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 522,90 0,00 0,00 0,00 522,90
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 42 089 111,13 9 681 753,86 0,00 0,00 51 770 864,99
Réalisations 42 089 111,13 9 681 753,86 0,00 0,00 51 770 864,99
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 75 577,02 0,00 0,00 0,00 75 577,02
619 RRR obtenus sur services extérieurs 75 577,02 0,00 0,00 0,00 75 577,02
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 72 880,33 0,00 0,00 72 880,33
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 72 880,33 0,00 0,00 72 880,33
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 797 907,98 0,00 0,00 0,00 797 907,98
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 298 234,02 0,00 0,00 0,00 298 234,02
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 499 673,96 0,00 0,00 0,00 499 673,96
73 Impôts et taxes 40 161 038,00 0,00 0,00 0,00 40 161 038,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 40 161 038,00 0,00 0,00 0,00 40 161 038,00
74 Dotations et participations 1 041 888,13 140 402,09 0,00 0,00 1 182 290,22
7461 DGD 0,00 135 402,09 0,00 0,00 135 402,09
7472 Participat° Régions 0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
7478 Participat° Autres organismes 1 041 888,13 0,00 0,00 0,00 1 041 888,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 36 479,45 0,00 0,00 36 479,45
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 36 479,45 0,00 0,00 36 479,45
77 Produits exceptionnels 12 700,00 9 431 991,99 0,00 0,00 9 444 691,99
7711 Dédits et pénalités perçus 12 700,00 0,00 0,00 0,00 12 700,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 4 019 892,10 0,00 0,00 4 019 892,10
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 5 412 099,89 0,00 0,00 5 412 099,89
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Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 045 915,24 -3 696 208,69 -261 818,05 0,00 -1 912 111,50
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 1 241,86 1 100 850,45 38 941 103,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 241,86 1 100 850,45 38 941 103,58 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 1 241,86 -469,63 30 877 216,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
0,00 0,00 12 885,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 585,45 45,59 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 506,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 14 407,82 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 83 886,16 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 29 021 667,89 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 323 609,80 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
0,00 0,00 823,51 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 80 570,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 13 468,25 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 -3 000,09 279 623,33 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 -1 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 1 241,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 48 859,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 15 265,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 324,60 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 1 945,01 1 495,26 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
0,00 0,00 940 255,65 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 36 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 636 515,74 2 162 277,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 182 919,31 1 045 331,70 0,00 0,00 0,00 0,00
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810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
6331 Versement mobilité 0,00 7 045,91 16 811,95 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 194,18 2 849,55 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 3 343,71 7 974,94 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 196 421,76 539 196,08 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 22 197,15 41 954,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 63 572,61 188 467,31 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 47 659,00 34 117,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 43 991,88 93 124,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 65 370,77 172 463,05 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
0,00 2 799,46 8 890,98 0,00 0,00 0,00 0,00
64732 Alloc. chômage versées aux
ASSEDIC
0,00 0,00 11 095,39 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 464 804,34 5 901 086,41 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 5 901 086,41 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes
publics
0,00 84 804,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 380 000,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 522,90 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 499 673,96 41 589 437,17 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 499 673,96 41 589 437,17 0,00 0,00 0,00 0,00
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Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 75 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services
extérieurs
0,00 0,00 75 577,02 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en
invest.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 499 673,96 298 234,02 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale
enlèvement ordures
0,00 0,00 298 234,02 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. ,
régies
0,00 499 673,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 40 161 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures
ménagères et ass
0,00 0,00 40 161 038,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 041 888,13 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 041 888,13 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76238 Remb. Int. emprunts transf.
autres tiers
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 12 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 241,86 -601 176,49 2 648 333,59 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 1 280 680,51 0,00 0,00 0,00 12 097 282,04 261 818,05 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 280 680,51 0,00 0,00 0,00 12 097 282,04 261 818,05 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 43 861,58 0,00 0,00 0,00 57 042,03 114 835,40 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 14 508,00 0,00 0,00 0,00 2 232,00 109 235,40 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 7 200,00 0,00 0,00 0,00 2 332,80 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 3 362,28 0,00 0,00 0,00 18 121,48 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 23 114,77 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 866,71 0,00 0,00 0,00 1 177,22 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 5 424,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 723,20 0,00 0,00 0,00 3 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 902,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 815,54 0,00 0,00 0,00 283,76 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 8 059,00 0,00 0,00 0,00 1 797,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
1 236 818,93 0,00 0,00 0,00 1 147 795,79 146 982,65 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 673 701,17 0,00 0,00 0,00 950 340,00 43 761,02 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 10 189,06 0,00 0,00 0,00 3 873,07 1 635,24 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 727,05 0,00 0,00 0,00 656,48 277,12 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 835,80 0,00 0,00 0,00 1 838,04 776,08 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 106 702,76 0,00 0,00 0,00 17 853,72 31 208,88 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 12 048,36 0,00 0,00 0,00 830,70 3 615,72 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 50 300,92 0,00 0,00 0,00 10 380,30 16 698,84 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 241 543,24 0,00 0,00 0,00 113 851,05 25 614,43 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 85 428,57 0,00 0,00 0,00 34 158,95 12 232,96 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 157,04 0,00 0,00 0,00 13 807,88 10 937,56 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 184,96 0,00 0,00 0,00 205,60 224,80 0,00 0,00 0,00
64732 Alloc. chômage versées aux ASSEDIC 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 13 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 11 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 5 391 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 4 032 266,09 0,00 0,00 0,00 5 649 487,77 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 4 032 266,09 0,00 0,00 0,00 5 649 487,77 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
619 RRR obtenus sur services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 72 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00 0,00 72 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement
ordures
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et
ass
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 140 402,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7461 DGD 135 402,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 36 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00
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820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
76238 Remb. Int. emprunts transf. autres tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 36 479,45 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 3 891 864,00 0,00 0,00 0,00 5 540 127,99 0,00 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 3 891 864,00 0,00 0,00 0,00 128 028,10 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 412 099,89 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 2 751 585,58 0,00 0,00 0,00 -6 447 794,27 -261 818,05 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 672 330,08 0,00 0,00 0,00 12 664,59 0,00 0,00 0,00 1 684 994,67
Réalisations 1 672 330,08 0,00 0,00 0,00 12 664,59 0,00 0,00 0,00 1 684 994,67
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
377 251,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 377 251,30
6042 Achats prestat° services
(hors terrains)
28 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 720,00
60612 Energie - Electricité 26 194,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 194,01
6156 Maintenance 3 384,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 384,01
617 Etudes et recherches 181 232,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 232,62
6188 Autres frais divers -2 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 412,00
6227 Frais d'actes et de
contentieux
11 866,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 866,19
6233 Foires et expositions 15 175,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 175,00
6251 Voyages et déplacements 303,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 303,52
6262 Frais de télécommunications 1 668,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 668,52
6281 Concours divers (cotisations) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
6283 Frais de nettoyage des
locaux
43 806,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 806,20
62875 Remb. frais aux communes
membres du GFP
66 313,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 313,23
012 Charges de personnel,
frais assimilés
496 725,19 0,00 0,00 0,00 12 664,59 0,00 0,00 0,00 509 389,78
6218 Autre personnel extérieur 229 856,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 856,36
6331 Versement mobilité 5 126,19 0,00 0,00 0,00 264,96 0,00 0,00 0,00 5 391,15
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
868,95 0,00 0,00 0,00 44,91 0,00 0,00 0,00 913,86
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
2 432,80 0,00 0,00 0,00 125,76 0,00 0,00 0,00 2 558,56
64111 Rémunération principale
titulaires
27 764,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 764,68
64112 NBI, SFT, indemnité
résidence
832,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 832,84
64118 Autres indemnités titulaires 19 057,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 057,92
64131 Rémunérations non tit. 146 258,01 0,00 0,00 0,00 9 040,56 0,00 0,00 0,00 155 298,57
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 48 517,90 0,00 0,00 0,00 2 766,45 0,00 0,00 0,00 51 284,35
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
15 538,43 0,00 0,00 0,00 376,95 0,00 0,00 0,00 15 915,38
6458 Cotis. aux autres organismes
sociaux
471,11 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 516,11
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
675 Valeurs comptables
immobilisations cédée
498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
159 776,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 776,32
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
159 776,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 776,32
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 139 757,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 757,27
66111 Intérêts réglés à l'échéance 139 757,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 757,27
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 520 982,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 982,89
Réalisations 520 982,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 982,89
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 906,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,89
6419 Remboursements
rémunérations personnel
906,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 906,89
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
21 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 256,00
752 Revenus des immeubles 21 256,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 256,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
775 498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
Accusé de réception en préfecture
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(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Produits des cessions
d'immobilisations
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -1 151 347,19 0,00 0,00 0,00 -12 664,59 0,00 0,00 0,00 -1 164 011,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 3 418 188,51 153 625,28 0,00 0,00 0,00 3 571 813,79
Réalisations 3 418 188,51 124 505,68 0,00 0,00 0,00 3 542 694,19
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 3 418 188,51 0,00 0,00 0,00 0,00 3 418 188,51
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 82 421,21 0,00 0,00 0,00 82 421,21
2031 Frais d'études 0,00 8 448,00 0,00 0,00 0,00 8 448,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 73 973,21 0,00 0,00 0,00 73 973,21
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 42 084,47 0,00 0,00 0,00 42 084,47
2182 Matériel de transport 0,00 2 716,85 0,00 0,00 0,00 2 716,85
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 20 712,43 0,00 0,00 0,00 20 712,43
2184 Mobilier 0,00 18 655,19 0,00 0,00 0,00 18 655,19
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 29 119,60 0,00 0,00 0,00 29 119,60
RECETTES (2) 4 735 985,98 2 830 139,11 0,00 0,00 0,00 7 566 125,09
Réalisations 4 735 985,98 180 139,11 0,00 0,00 0,00 4 916 125,09
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 429 498,10 0,00 0,00 0,00 0,00 429 498,10
2802 Frais liés à la réalisation des document 16 462,98 0,00 0,00 0,00 0,00 16 462,98
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28031 Frais d'études 170 570,46 0,00 0,00 0,00 0,00 170 570,46
28051 Concessions et droits similaires 127 084,10 0,00 0,00 0,00 0,00 127 084,10
28135 Installations générales, agencements, .. 11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 454,06 0,00 0,00 0,00 0,00 5 454,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 37 287,13 0,00 0,00 0,00 0,00 37 287,13
28182 Matériel de transport 35 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 898,00
28183 Matériel de bureau et informatique 26 024,74 0,00 0,00 0,00 0,00 26 024,74
28184 Mobilier 1 625,95 0,00 0,00 0,00 0,00 1 625,95
28188 Autres immo. corporelles 9 079,68 0,00 0,00 0,00 0,00 9 079,68
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 4 306 487,88 180 139,11 0,00 0,00 0,00 4 486 626,99
10222 FCTVA 0,00 180 139,11 0,00 0,00 0,00 180 139,11
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 4 306 487,88 0,00 0,00 0,00 0,00 4 306 487,88
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 2 650 000,00
SOLDE (2) 1 317 797,47 2 676 513,83 0,00 0,00 0,00 3 994 311,30
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 153 625,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 124 505,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
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Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
82 421,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 73 973,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 42 084,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 2 716,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
20 712,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 18 655,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 29 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 2 830 139,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 180 139,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales,
agencements, ..
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
180 139,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 180 139,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 2 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 2 676 513,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et
autres salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance
et l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 384 438,88 0,00 0,00 0,00 0,00 1 384 438,88
Réalisations 960 720,18 0,00 0,00 0,00 0,00 960 720,18
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 271 780,50 0,00 0,00 0,00 0,00 271 780,50
2031 Frais d'études 271 780,50 0,00 0,00 0,00 0,00 271 780,50
204 Subventions d'équipement versées 220 565,15 0,00 0,00 0,00 0,00 220 565,15
20422 Privé : Bâtiments, installations 220 565,15 0,00 0,00 0,00 0,00 220 565,15
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 468 374,53 0,00 0,00 0,00 0,00 468 374,53
2313 Constructions 468 374,53 0,00 0,00 0,00 0,00 468 374,53
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 423 718,70 0,00 0,00 0,00 0,00 423 718,70
RECETTES (2) 125 055,70 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,70
Réalisations 125 055,70 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,70
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
13 Subventions d'investissement 125 055,70 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,70
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 125 055,70 0,00 0,00 0,00 0,00 125 055,70
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 259 383,18 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 259 383,18
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 617 373,05 17 707 012,52 0,00 0,00 19 324 385,57
Réalisations 812 572,95 16 435 700,33 0,00 0,00 17 248 273,28
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 72 880,33 0,00 0,00 72 880,33
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 72 880,33 0,00 0,00 72 880,33
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 884 804,78 0,00 0,00 884 804,78
202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 54 521,36 0,00 0,00 54 521,36
2031 Frais d'études 0,00 830 283,42 0,00 0,00 830 283,42
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 811 981,95 5 478 015,22 0,00 0,00 6 289 997,17
2115 Terrains bâtis 0,00 5 478 015,22 0,00 0,00 5 478 015,22
2152 Installations de voirie 17 838,12 0,00 0,00 0,00 17 838,12
21578 Autre matériel et outillage de voirie 293 417,39 0,00 0,00 0,00 293 417,39
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 347 419,94 0,00 0,00 0,00 347 419,94
2182 Matériel de transport 139 812,76 0,00 0,00 0,00 139 812,76
2188 Autres immobilisations corporelles 13 493,74 0,00 0,00 0,00 13 493,74
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 591,00 0,00 0,00 0,00 591,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 591,00 0,00 0,00 0,00 591,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 804 800,10 1 271 312,19 0,00 0,00 2 076 112,29
RECETTES (2) 0,00 15 578 390,79 0,00 0,00 15 578 390,79
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
Réalisations 0,00 15 578 390,79 0,00 0,00 15 578 390,79
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 5 484 980,22
2115 Terrains bâtis 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 5 484 980,22
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 93 410,57 0,00 0,00 93 410,57
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 93 410,57 0,00 0,00 93 410,57
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00
274 Prêts 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 10 000 000,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -1 617 373,05 -2 128 621,73 0,00 0,00 -3 745 994,78
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 0,00 0,00 1 617 373,05 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 812 572,95 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents
urbanisme
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 811 981,95 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 17 838,12 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 293 417,39 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 347 419,94 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 139 812,76 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 13 493,74 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage
techni
0,00 0,00 591,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 804 800,10 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -1 617 373,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 218 440,16 72 880,33 0,00 0,00 17 415 692,03 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 64 255,76 72 880,33 0,00 0,00 16 298 564,24 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 72 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 72 880,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 64 255,76 0,00 0,00 0,00 820 549,02 0,00 0,00 0,00 0,00
202 Frais réalisat° documents urbanisme 54 521,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 9 734,40 0,00 0,00 0,00 820 549,02 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478 015,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 478 015,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 154 184,40 0,00 0,00 0,00 1 117 127,79 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 578 390,79 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 15 578 390,79 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 5 484 980,22 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 93 410,57 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 93 410,57 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -218 440,16 -72 880,33 0,00 0,00 -1 837 301,24 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 219 902,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 219 902,55
Réalisations 1 155 983,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155 983,33
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
267 165,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 165,07
1641 Emprunts en euros 267 165,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 165,07
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
19 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 764,00
2031 Frais d'études 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
2051 Concessions, droits
similaires
16 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 764,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
501 604,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 501 604,26
2115 Terrains bâtis 498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
2135 Installations générales,
agencements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et
informatique
2 784,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 784,26
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
367 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 450,00
2764 Créances sur personnes de
droit privé
367 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 367 450,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 63 919,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 919,22
RECETTES (2) 734 906,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 906,80
Réalisations 734 906,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 734 906,80
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
2115 Terrains bâtis 498 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 498 820,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
1 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
1 605,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
234 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 481,80
2764 Créances sur personnes de
droit privé
234 481,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 481,80
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -484 995,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -484 995,75
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
12 676 425,08
1641 Emprunts en euros (total) 12 676 425,08
A75120KS CAISSE D'EPARGNE 14/05/2012 31/12/2019 25/04/2020 2 676 425,08 F Taux fixe à 5.7
%
5,700 5,783 EUR A P O A-1
DD14150031 ARKEA 20/05/2019 25/06/2019 30/07/2021 10 000 000,00 F Taux fixe à
0.15 %
0,150 0,150 EUR X F O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 12 676 425,08
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 2 151 129,50 10 267 165,07 151 007,27 0,00 85 148,88
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 2 151 129,50 10 267 165,07 151 007,27 0,00 85 148,88
A75120KS N 0,00 A-1 2 151 129,50 6,32 F Taux fixe à 5.7 % 5,763 267 165,07 139 757,27 0,00 85 148,88
DD14150031 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0.15
%
0,151 10 000 000,00 11 250,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 2 151 129,50 10 267 165,07 151 007,27 0,00 85 148,88
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 151 129,50 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5
A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6
A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7
A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y a
lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME A2.8
A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à
l’origine (2)
Dette en capital au
31/12 de l’exercice
Annuité payée au
cours de l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000.00 €
2016-02-12
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 10 12/02/2016
L FRAIS RECHERCHE ET DVLPT NON SUIVI DE REALISATION 5 12/02/2016
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 12/02/2016
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 12/02/2016
L LOGICIELS DISSOCIES 2 12/02/2016
L PLANTATIONS 20 12/02/2016
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS TERRAINS 30 12/02/2016
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS 50 12/02/2016
L AGENCEMENTS AMENAG BAT, INSTALL ELEC ET TELEPHON 20 12/02/2016
L BATIMENTS LEGERS ET ABRIS 15 12/02/2016
L COFFRES FORTS 30 12/02/2016
L AUTRES MAT ET OUTILLAGE DE VOIRIE 15 12/02/2016
L BACS 1 12/02/2016
L APPAREILS DE LABORATOIRES 10 12/02/2016
L EQUIPEMENTS DE CUISINES 15 12/02/2016
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 12/02/2016
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15 12/02/2016
L INSTALLATIONS ET APPAREILS DE CHAUFFAGE 20 12/02/2016
L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 30 12/02/2016
L VOITURES 10 12/02/2016
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 12/02/2016
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 10 12/02/2016
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 12/02/2016
L MOBILIER 15 12/02/2016
L AUTRE MATERIELS CLASSIQUES ET DIVERS 10 12/02/2016
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A5
A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 10 270 000,00 I 10 267 165,07
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 10 270 000,00 10 267 165,07
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 10 270 000,00 10 267 165,07 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 10 267 165,07 2 592 869,81 3 418 188,51 16 278 223,39
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 30 621 400,45 III 10 844 119,01
Ressources propres externes de l’année (a) 10 123 850,00 10 414 620,91
10222 FCTVA 123 850,00 180 139,11
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
274 Prêts 10 000 000,00 10 000 000,00
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 234 481,80
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 20 497 550,45 429 498,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 16 462,98
28031 Frais d'études 0,00 170 570,46
28051 Concessions et droits similaires 0,00 127 084,10
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 5 454,06
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 37 287,13
28182 Matériel de transport 0,00 35 898,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 26 024,74
28184 Mobilier 0,00 1 625,95
28188 Autres immo. corporelles 430 000,00 9 079,68
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 17 204 610,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 2 862 940,45 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
10 844 119,01 2 650 000,00 0,00 4 306 487,88 17 800 606,89
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 16 278 223,39
Ressources propres disponibles IV 17 800 606,89
Solde V = IV – II (3) 1 522 383,50
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.1.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.1.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.2.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 30 877 216,80
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 12 885,00
60612 ENERGIE - ELECTRICITE 0,00
60622 CARBURANTS 45,59
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 506,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 14 407,82
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 0,00
6068 AUTRES MAT. & FOURNIT COLOMBES 83 886,16
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC DES ENTRE 29 021 667,89
6135 LOCATIONS MOBILIERES 323 609,80
615228 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BATIMENTS 823,51
61551 MATERIEL ROULANT 80 570,24
61558 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES BIENS MOBILIERS 13 468,25
6156 MAINTENANCE 279 623,33
6168 AUTRES 0,00
617 ETUDES ET RECHERCHES 3 840,00
6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION -1 428,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 0,00
6237 PUBLICATIONS 48 859,80
6238 DIVERS 15 265,50
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 324,60
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 495,26
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 0,00
62875 OM COLOMBES 940 255,65
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 36 110,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 2 162 277,47
6218 PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE 1 045 331,70
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 16 811,95
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL 2 849,55
6336 COTISATIONS CNFPT CIG 7 974,94
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 539 196,08
64112 NBI SUPPLEMENT FAMILIAL 41 954,52
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 188 467,31
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 34 117,20
6451 COTISATIONS A URSSAF 93 124,80
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 172 463,05
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 8 890,98
64732 VERSEES AUX A.S.S.E.D.I.C. 11 095,39
65 Autres charges de gestion courante 5 901 086,41
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 5 901 086,41
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 522,90
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 522,90
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 38 941 103,58
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 38 941 103,58
A7.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 40 161 038,00
7331 TEOM COLOMBES 40 161 038,00
Dotations et participations reçues 1 041 888,13
7478 AUTRES ORGANISMES 1 041 888,13
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 386 511,04
70 Produits services, domaine et ventes div 298 234,02
70612 REDEVANCE SPECIALE D ENLEVEMENT DES ORDURES 298 234,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 12 700,00
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES 12 700,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 75 577,02
619 RABAIS REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR SERVICES 75 577,02
Total des recettes réelles 41 589 437,17
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 41 589 437,17
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 812 572,95
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 17 838,12
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE GENNEVILLIER 293 417,39
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AU 347 419,94
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 139 812,76
2188 OM VILLENEUVE 13 493,74
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 591,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 812 572,95
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 812 572,95
A7.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
1328 AUTRES 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU
COVID-19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Libellé (1) Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A8
A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’étale-
ment
(en
mois)
Date de la
délibération
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant
amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A10.1
A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
29/01/2021 SUBVENTION FONDS D INTERVENTION POUR L
HABITAT PIG
285,00 0,00 0
29/01/2021 SUBVENTION FONDS D INTERVENTION POUR L
HABITAT PIG
909,00 0,00 0
09/02/2021 FAC. 56301596 DU 25/03/2020 1 428,41 0,00 2
09/02/2021 FAC. 2231130 DU 24/12/2020 1 318,20 0,00 10
10/02/2021 FAC. 2235717 DU 18/01/2021 598,80 0,00 10
11/02/2021 FAC. 57550806 DU 28/01/2021 28 595,45 0,00 10
18/02/2021 AFFAIRE SOCIETE LE PANA / EPT BOUCLE NORD
DE SEINE
170 589,00 0,00 0
09/03/2021 FACTURE 0091176217 DU 21 DECEMBRE 2020 2 903,27 0,00 15
09/03/2021 FACTURE 0091203655 DU 28 JANVIER 2021 4 592,20 0,00 15
09/03/2021 FACTURE 0091206125 DU 19 FEVRIER 2021 1 722,37 0,00 15
09/03/2021 FACTURE 0091179059 DU 07 JANVIER 2021 601,31 0,00 1
10/03/2021 FAC. 1500783 DU 28/02/2021 315,90 0,00 1
12/03/2021 FACTURE 0091207963 DU 08 MARS 2021 9 288,00 0,00 20
12/03/2021 FACTURE 0091207463 DU 03 MARS 2021 820,12 0,00 1
15/03/2021 FAC. 2102-SSA-000542 DU 24/02/2021 20 112,00 0,00 2
22/03/2021 TERRAIN YOPLAIT CADASTRE SECTION BW 230 ET
233
509 000,00 0,00 0
26/03/2021 FACTURE 0091209233 DU 23 MARS 2021 3 959,06 0,00 15
26/03/2021 FACTURE 0091169215 DU 29 OCTOBRE 2020 40 233,36 0,00 15
26/03/2021 FACTURE 0091204767 DU 05 FEVRIER 2021 461,77 0,00 1
15/04/2021 FACTURE 0091202870 DU 21 JANVIER 2021 85 886,35 0,00 20
21/04/2021 1 ER VERSEMENT FONDS DE RESILIENCE 2021 367 450,00 0,00 0
07/05/2021 VERSEMENT SUBVENTION OPAH RU
DELIBERATION BT 2021
2 000,00 0,00 0
07/05/2021 VERSEMENT SUBVENTION OPAH RU
DELIBERATION BT 2021
2 000,00 0,00 0
10/05/2021 FAC. 2104-SSA-000890 DU 14/04/2021 4 110,00 0,00 2
10/05/2021 FACTURE 0091212392 DU 21 AVRIL 2021 4 820,36 0,00 15
10/05/2021 FACTURE 0091210933 DU 31 MARS 2021 88 928,16 0,00 20
10/05/2021 FAC. 2103-125 DU 31/03/2021 840,00 0,00 0
12/05/2021 FACTURE 0091214240 DU 04 MAI 2021 319,90 0,00 1
31/05/2021 FAC. 2131 DU 13/04/2021 720,00 0,00 1
01/06/2021 FAC. 58038477 DU 19/05/2021 1 244,45 0,00 2
01/06/2021 FAC. 2267640 DU 26/05/2021 770,40 0,00 10
14/06/2021 FAC. 21500912RP DU 30/04/2021 12 600,00 0,00 15
17/06/2021 FACTURE 0091215898 DU 26 MAI 2021 2 718,35 0,00 15
17/06/2021 FAC. 58005318 DU 10/05/2021 31,37 0,00 1
21/06/2021 FAC. 0091172902 DU 30/11/2020 28 793,78 0,00 20
21/06/2021 FACTURE 0091216883 DU 02 JUIN 2021 1 636,26 0,00 20
22/06/2021 FAC. FAC-2021-00453 DU 28/05/2021 15 264,00 0,00 2
05/07/2021 FAC. 58044212 DU 20/05/2021 33 468,77 0,00 10
05/07/2021 FAC. 58044214 DU 20/05/2021 33 468,77 0,00 10
05/07/2021 FAC. 58151187 DU 14/06/2021 369,00 0,00 10
05/07/2021 FAC. 58151188 DU 14/06/2021 369,00 0,00 10
12/07/2021 FACTURE 0091218400 DU 17 JUIN 2021 5 965,80 0,00 15
13/07/2021 FAC. 2021/133 DU 21/06/2021 2 349,00 0,00 10
19/07/2021 FACTURE 0091222937 DU 06 JUILLET 2021 1 037,99 0,00 20
04/08/2021 FACTURE 58212988 DU 28 JUIN 2021 40,85 0,00 1
04/08/2021 FACTURE 58212986 DU 28 JUIN 2021 195,84 0,00 1
04/08/2021 FACTURE 58259894 DU 05 JUILLET 2021 1 470,96 0,00 15
06/08/2021 FACTURE 58285634 DU 09 JUILLET 2021 3 793,09 0,00 10
06/08/2021 FACTURE 58285635 DU 09 JUILLET 2021 2 784,26 0,00 10
06/08/2021 FACTURE 58337999 DU 22/07/2021 89,33 0,00 1
06/08/2021 FACTURE 58337999 DU 22/07/2021 836,69 0,00 1
06/08/2021 FACTURE 58371909 DU 28 JUILLET 2021 2 206,21 0,00 15
06/08/2021 FACTURE 58297936 DU 13 JUILLET 2021 72,50 0,00 1
12/08/2021 FACTURE 2021-73-214 DU 29 MARS 2021 165,00 0,00 1
12/08/2021 FACTURE 2021-73-214 DU 29 MARS 2021 165,00 0,00 1
12/08/2021 FACTURE 2021-73-214 DU 29 MARS 2021 690,00 0,00 1
16/08/2021 FACTURE 2020-213-363 DU 17 JUILLET 2020 1 391,83 0,00 20
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
16/08/2021 FACTURE 0091224466 DU 22 JUILLET 2021 2 408,46 0,00 15
17/08/2021 FACTURE 2020-339-739 DU 23 OCTOBRE 2020 798,17 0,00 1
19/08/2021 FACTURE F21NIF301 DU 30 JUIN 2021 8 919,00 0,00 10
26/08/2021 FAC. 202107869 DU 28/07/2021 3 298,80 0,00 0
26/08/2021 FAC. FAC. 13508 DU 09/04/2021 2 716,85 0,00 0
31/08/2021 SUBVENTION OPAH RU MADAME LAUTOUR 1 246,00 0,00 0
31/08/2021 FAC. FP210498 DU 05/07/2021 10 924,46 0,00 10
31/08/2021 FAC. 57674974 DU 25/02/2021 28 084,81 0,00 10
07/09/2021 FAC. 2021/165 DU 26/07/2021 15 012,00 0,00 10
07/09/2021 FACTURE 0091226628 DU 24 AOUT 2021 3 344,64 0,00 15
09/09/2021 FAC. 5503005097 DU 25/06/2021 9 372,00 0,00 10
13/09/2021 FAC. 2106-242 DU 30/06/2021 2 436,00 0,00 10
13/09/2021 FAC. 2107-307 DU 30/07/2021 8 400,00 0,00 10
13/09/2021 FACTURE 0091228335 DU 06 SEPTEMBRE 2021 56 934,60 0,00 20
15/09/2021 1 ER VERSEMENT 30% DU MONTANT D INDEMNITE
EXPROPRI
116 400,00 0,00 0
23/09/2021 FAC. 0058527542 DU 07/09/2021 413,90 0,00 1
23/09/2021 FAC. 0058491337 DU 31/08/2021 4 491,10 0,00 15
23/09/2021 FAC. 0058538069 DU 09/09/2021 1 569,17 0,00 15
23/09/2021 FACTURE 0091212836 DU 22 AVRIL 2021 4 121,74 0,00 10
24/09/2021 FACTURE 0091179759 DU 15 JANVIER 2021 53 123,04 0,00 15
24/09/2021 FACTURE 0091204101 DU 29 JANVIER 2021 4 290,00 0,00 15
27/09/2021 FAC. 2109-VPI-000303 DU 21/09/2021 1 320,00 0,00 2
27/09/2021 FAC. 2109-VPI-000302 DU 21/09/2021 650,00 0,00 2
27/09/2021 FAC. 58321654 DU 20/07/2021 894,46 0,00 1
27/09/2021 FACTURE 0091230079 DU 23 SEPTEMBRE 2021 2 050,69 0,00 15
27/09/2021 FACTURE 0091225634 DU 03 AOUT 2021 470,59 0,00 1
29/09/2021 FAC. 21502154RP DU 10/08/2021 13 650,60 0,00 15
30/09/2021 FAC. 2158 DU 26/07/2021 720,00 0,00 10
30/09/2021 FAC. 444791 DU 23/09/2021 3 447,36 0,00 15
30/09/2021 FAC. 200-0921-1008 DU 21/09/2021 2 340,00 0,00 10
04/10/2021 FAC. 0058625956 DU 29/09/2021 826,02 0,00 1
04/10/2021 FACTURE 0091229036 DU 13 SEPTEMBRE 2021 51,32 0,00 1
07/10/2021 CL 522 523 525 RUE DE MONTIGNY 125 070,00 0,00 0
12/10/2021 FAC. 2297195 DU 05/10/2021 2 436,00 0,00 2
12/10/2021 FAC. 2297829 DU 08/10/2021 1 674,00 0,00 2
12/10/2021 FAC. 445002 DU 30/09/2021 5 745,60 0,00 20
18/10/2021 FAC. 0058652496 DU 04/10/2021 721,66 0,00 1
19/10/2021 FAC. F23-0031 DU 08/10/2021 1 846,50 0,00 10
21/10/2021 FACTURE 0091225876 DU 11 AOUT 2021 149 991,49 0,00 15
21/10/2021 FACTURE 0091233916 DU 20 OCTOBRE 2021 5 406,66 0,00 15
22/10/2021 FACTURE 0091226759 DU 25 AOUT 2021 10 526,02 0,00 15
15/11/2021 FAC. FAC-2021-00454 DU 28/05/2021 1 500,00 0,00 2
17/11/2021 FAC. 2111-OBE-000062 DU 08/11/2021 642,37 0,00 2
17/11/2021 AR21012601 - SUBVENTION PAPC -COPROPRIÉTÉ
3 VILLON
123 125,15 0,00 0
22/11/2021 FAC. 0058830772 DU 08/11/2021 5 957,93 0,00 15
22/11/2021 FACTURE 0091237105 DU 17 NOVEMBRE 2021 1 664,15 0,00 0
22/11/2021 FACTURE 0091233693 DU 18 OCTOBRE 2021 2 904,29 0,00 0
23/11/2021 AJ 35 - LOT 29 71 RUE HENRI BARBUSSE -
INDEMNITES EXPROPRIATION MONSIEUR
BOUTCHAKOURT
46 600,00 0,00 0
23/11/2021 AJ 35 - LOTS 36 - 37 - 38 - 71 RUE HENRI
BARBUSSE
79 350,00 0,00 0
29/11/2021 FAC. 2310077 DU 23/11/2021 8 572,80 0,00 2
29/11/2021 FAC. 511F2021_131910 DU 08/11/2021 15 456,96 0,00 10
30/11/2021 FAC. 2111-SSA-000684 DU 29/11/2021 1 890,00 0,00 2
01/12/2021 SUBVENTION 2021 91 000,00 0,00 0
02/12/2021 FAC. 21503078RP DU 30/11/2021 1 050,60 0,00 30
07/12/2021 FAC. 2111-OBE-000915 DU 30/11/2021 4 398,58 0,00 2
07/12/2021 FAC. 2313743 DU 03/12/2021 828,00 0,00 10
07/12/2021 FACTURE 0091235989 DU 04 NOVEMBRE 2021 2 786,11 0,00 15
08/12/2021 CONSIGNATION COPROPRIÉTÉ DE LILOT DU MAIL
À VILLE
41 700,00 0,00 0
08/12/2021 CONSIGNATION COPROPRIÉTÉ DE LILOT DU MAIL
À VILLE
53 700,00 0,00 0
13/12/2021 FAC. 2314447 DU 08/12/2021 309,00 0,00 10
13/12/2021 FAC. 21L03181 DU 07/12/2021 4 446,84 0,00 10
13/12/2021 FAC. 21-12-519 DU 07/12/2021 2 880,00 0,00 10
13/12/2021 FACTURE 0091234160 DU 21 OCTOBRE 2021 6 512,29 0,00 15
13/12/2021 FAC. 2021/264 DU 10/12/2021 1 005,00 0,00 10
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
17/12/2021 LOT A PARCELLES CL 860 ET 861 RUE DE
L'ANGOUMOIS
373 750,00 0,00 0
17/12/2021 FACTURE 0091237109 DU 17 NOVEMBRE 2021 7 669,96 0,00 15
17/12/2021 A 77 - LOTS 1 A 68 - 202 A 206 ET 221 A 224 - 17-19
ROUTE D ASNIERES
4 460 676,22 0,00 0
17/12/2021 FACTURE 0091240237 DU 06 DECEMBRE 2021 1 993,39 0,00 15
17/12/2021 A N°243P 351 AVENUE D'ARGENTEUIL 146 764,80 0,00 0
20/12/2021 FAC. 21F0640 DU 13/12/2021 5 499,00 0,00 2
28/12/2021 FACTURE 0091242283 DU 20 DECEMBRE 2021 4 317,06 0,00 15
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
23/11/2021 DEPOT DE GARANTIE -337,00 0,00 0
TOTAL GENERAL 7 675 553,70 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES A10.2
A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date de
sortie Désignation du bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
08/03/2021 H 65 190 BD DE VALMY 125 323,00 0 0,00 125 323,00 125 323,00 0,00
08/03/2021 H 65 190 BD DE VALMY 389 981,00 0 0,00 389 981,00 389 981,00 0,00
07/10/2021 CL 522 523 525 RUE DE
MONTIGNY
125 070,00 0 0,00 125 070,00 125 070,00 0,00
17/12/2021 LOT A PARCELLES CL 860
ET 861 RUE DE
L'ANGOUMOIS
373 750,00 0 0,00 373 750,00 373 750,00 0,00
17/12/2021 A 77 - LOTS 1 A 68 - 202 A
206 ET 221 A 224 - 17-19
ROUTE D ASNIERES
4 460 676,22 0 0,00 4 460 676,22 4 387 795,89 -72 880,33
31/12/2021 FRACTION CESSION
TERRAIN YOPLAIT
CADASTRE SECTION BW
230 ET 233
509 000,00 0 0,00 509 000,00 509 000,00 0,00
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 5 983 800,22 -72 880,33
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
A10.3
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 17 204 610,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 5 910 919,89
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 5 983 800,22
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES A10.4
A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES A10.5
A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités et date de
sortie
Désignation du
bien
Valeur
d’acquisition
(coût
historique)
Durée de
l’amort.
Cumul des
amort.
antérieurs
Valeur nette
comptable
au jour de
la cession
Prix de
cession
Plus ou
moins
values
Cessions à titre onéreux
Cessions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Mise à la réforme
Divers
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 131 121 558,61
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE A12
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté
sur l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
26 378 787,88 23 582 251,08 189 826,09 1 660 173,16
CODEVAM 2019 C ZAC Charles de
Gaulle Est
(Colombes)
ARKEA 7 500 000,00 7 500 000,00 3,00 T F 0,580 0,000 A-1 43 500,00 0,00
CODEVAM 2019 C ZAC Charles De
Gaulle Est
(Colombes)
Crédit
coopératif
7 500 000,00 7 500 000,00 3,00 T F 0,260 0,000 A-1 19 500,00 0,00
SEMAG 92 2019 C ZAC des Agnettes
(Gennevilliers)
Caisse des
dépôts
5 000 000,00 5 000 000,00 8,00 T F 0,270 0,000 A-1 54 774,56 0,00
SEMAG 92 2019 C ZAC du Clos
(Gennevilliers)
ARKEA 1 833 333,34 1 309 523,82 3,00 T F 1,650 0,000 A-1 27 008,92 523 809,52
SEMAG 92 2019 C ZAC Larose
(Gennevilliers)
ARKEA 4 545 454,54 2 272 727,26 2,00 T F 1,510 0,000 A-1 45 042,61 1 136 363,64
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 26 378 787,88 23 582 251,08 189 826,09 1 660 173,16
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 1 830 499,25 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 267 165,07 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 2 097 664,32
Recettes réelles de fonctionnement II 131 121 558,60
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 1,60
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.3
B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
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IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.4
B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.
(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Page 140
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
ASS COSMETIC VALLEY 50 000,00
BOUTIQUE DE GESTION PARIS IDF 10 458,00
CEEVO 468,00
CLICHY ENTREPRENDRE 5 000,00
RESEAU ENTREPRENDRE VAL DOISE 5 000,00
Entreprises
IMMOB CABINET ORALIA CAZALIERES 214 125,15
IMMOB CABINET ORALIA CAZALIERES 26 723,68
SIPPEREC 10 115,00
Personnes physiques
KOPERHANT DAVID 2 000,00
LAUTOUR LILIANE S/C SOLIHA 1 246,00
MARTINS LUZIA 285,00
OUAZZA ELODIE GERALDINE 2 000,00
WARGNER VALERIE 909,00
Autres
Personnes de droit public
Etat
CCI REGION PARIS IDF 15 000,00
TRESORERIE PRINCIPALE DE GENNEVILLIERS 11 368,32
Régions
Départements
Communes
COMMUNE D ARGENTEUIL 2 551 533,00
COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE 345 744,00
COMMUNE DE CLICHY 1 148 247,00
COMMUNE DE COLOMBES 825 465,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
SMAVND 84 804,00
SYCTOM 3 329 657,41
SYNDICAT AZUR 2 791 429,00
Autres
TOTAL GENERAL 11 431 577,56
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
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Page 141
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE B3
TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00
TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00
TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 42,00 0,00 42,00 18,00 15,00 33,00
Adjoint administratif territorial C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00 Adjoint administratif territorial principal de 1ère cl C 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif territorial principal de 2ème cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 22,00 0,00 22,00 5,00 13,00 18,00 Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00 Directeur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 49,00 0,00 49,00 36,00 6,00 42,00
Adjoint technique principal de 1ère cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique principal de 2ème cl C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Adjoint technique territorial C 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00 Agent de maîtrise C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Agent de maîtrise principal C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 1,00 3,00 4,00 Ingénieur principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00 Technicien B 3,00 0,00 3,00 0,00 1,00 1,00 Technicien principal de 1ère cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien principal de 2ème cl B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 25/05/2022
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Page 145
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 91,00 0,00 91,00 54,00 21,00 75,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
Accusé de réception en préfecture
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Page 146
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Ingénieur A TECH 774 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 3-3-2° CDD Technicien B TECH 563 0,00 3-2 CDD Technicien principal de 2ème cl B TECH 429 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDI Attaché A ADM 611 0,00 3-4 CDI Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 499 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 693 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 611 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 3-3-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 3-4 CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 3-3-2° CDD Ingénieur en chef hors classe A TECH HEB1 0,00 3-4 CDI Rédacteur B ADM 478 0,00 3-2 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
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de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
Autres organismes de regroupement
Syndicat mixte d'assainissement du Val Notre Dame (SMAVND) 27/01/2016 84 804,00
Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM) 17/10/2016 14 648 686,90
Syndicat de collecte et valorisation des déchets AZUR 17/10/2016 2 791 429,00
Syndicat des eaux d'Île-de-France (SEDIF) 22/06/2017 0,00
SENEO (ex-syndicat des eaux de la presqu'île de Gennevilliers) 22/06/2017 0,00
Entente Arc en Seine 29/09/2017 0,00
Groupement d'intérêt public BIODIF 18/11/2019 5 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état.
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
Budget annexe de l'assainissement Gestion du service public de l'assainissement 11/04/2016 2016/S04/004 -
11/04/2016
20005799000026 SPIC Non
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 40 440 015,73 19 489 482,47 2 592 869,81 18 357 663,45
RECETTES 40 440 015,73 21 354 478,38 2 650 000,00 16 435 537,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 133 689 897,45 132 460 248,99 0,00 1 229 648,46
RECETTES 133 689 897,45 131 194 438,94 0,00 2 495 458,51
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT / N°SIRET : 20005799000026
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 423 732,09 7 625 882,85 3 873 333,15 -1 075 483,91
RECETTES 10 423 732,09 5 854 396,44 4 000 000,00 569 335,65
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 16 165 769,49 3 289 924,79 0,00 12 875 844,70
RECETTES 16 165 769,49 7 420 471,26 0,00 8 745 298,23
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 863 747,82 27 115 365,32 6 466 202,96 17 282 179,54
RECETTES 50 863 747,82 27 208 874,82 6 650 000,00 17 004 873,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 149 855 666,94 135 750 173,78 0,00 14 105 493,16
RECETTES 149 855 666,94 138 614 910,20 0,00 11 240 756,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 200 719 414,76 162 865 539,10 6 466 202,96 31 387 672,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 200 719 414,76 165 823 785,02 6 650 000,00 28 245 629,74
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 50 863 747,82 27 115 365,32 6 466 202,96 17 282 179,54
RECETTES 50 863 747,82 27 208 874,82 6 650 000,00 17 004 873,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 149 855 666,94 135 750 173,78 0,00 14 105 493,16
RECETTES 149 855 666,94 138 614 910,20 0,00 11 240 756,74
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 200 719 414,76 162 865 539,10 6 466 202,96 31 387 672,70
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 200 719 414,76 165 823 785,02 6 650 000,00 28 245 629,74
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
Taxe d’habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 247 610 000,00 -7,00 25,84 0,00 63 982 424,00 -7,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
ABSSI Chaouki
AESCHLIMANN Manuel
AESCHLIMANN Marie-Do
AGOUMALLAH Boumédienne
ARNOULD Claire
BACHA Fatiha
BACHELAY Alexis
BARBIER Gaël
BEAUSSIER Julien
BEKKOUCHE Adda
BENEDIC Fabien
BENTAJ Abdelaziz
BINAKDANE M'hamed
BOUGEARD Nicolas
BOURDIER-CHAREF Angélina
CHAILLOUX Marine
CHAIMOVITCH Patrick
CHARAIX Céline
CHARREIRE Maxime
CHRIQUI-MENGEOT Rita
COCHEPAIN Stéphane
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
COSTA Catherine
DAD Hicham
DE AZEVEDO Tania
DE MARVAL Josette
DELACROIX Agnès
DELATTRE Amélie
EL HADDAD Khaled
FISCHER Josiane
GASMI Samia
GICQUEL Camille
GUILLARD Laurent
GUILLOT-NOEL Christophe
HADDOUCHE Bachir
HAMIDA Abdelkader
HEMONET Hervé
ISABEY Eric
JAUFFRET Anne-Christine
KAPLAN Isabelle
KHOURY Armand
LAFON Carole
LARIK Leila
LAUER Evelyne
LAUGIER Véronique
LE GAC Thierry
LE MOAL Alice
LE NAGARD Marie-France
LECLERC Patrice
LETIERCE Valérie
MANCIPOZ André
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
MANSERI Sofia
MARE Guillaume
MARIAUD Sylvie
MECHRIA Ouissam
MERCIER Luc
MESTRES Valérie
MOME Michel
MOTHRON Georges
MOUMNI Dounia
MUZEAU Rémi
NARBONNAIS Valentin
NOEL Laurent
PELAIN Pascal
PEREZ Anne-Laure
PERICAT Xavier
PINARD Patrice
PLOTEAU Jean-François
RAHAL May
RENAULT Sébastien
REVILLON Yves
RYADI Sandra
SAVRY Gilles
SELLAM Naïma
SITBON Frédéric
SLIFI Nadir
SOW Fatoumata
TOUMI Délia
TRICARD Perrine
VALIER France-Lise
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022 EPT BOUCLE NORD DE SEINE - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
WALKER Damien
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
Accusé de réception en préfecture
092-200057990-20220519-2022-S03-005-BF
Date de télétransmission : 25/05/2022
Date de réception préfecture : 25/05/2022