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Acte - ca 2021 budget principal et annexes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Betton.
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Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21350024200259
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 12
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22
IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 47
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 57
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 133
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 134
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 135
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
A4 - Etat des provisions 137
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 138
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 139
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) Sans Objet
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 141
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A10.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A11 - Etat des travaux en régie 142
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 144
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 147
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 148
B1.6 - Etat des engagements reçus 149
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 150 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 152
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 153
C1.2 - Actions de formation des élus 157
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 158
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 159
C3.2 - Liste des établissements publics créés 160
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 161
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 162
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 163
C3.6 - Identification des flux croisés 166
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 167 D2 - Arrêté et signatures 168
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres
communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Code INSEE VILLE DE BETTON
BUDGET PRINCIPAL
CA
2021
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
12221
36
Rennes Métropole
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
10767342 11810738 962,34 1157,15
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 989,98 1071 2 Produit des impositions directes/population 524,33 596 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 1 117,70 1272 4 Dépenses d’équipement brut/population 415,65 292 5 Encours de dette/population 831 862 6 DGF/population 113,63 173 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 61,36 % 60,5% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 94,83 % 91,1% 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 37,19 % 22,9% 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 85,3% 67,7%
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE(1)
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3. - sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 11 191 754,63 G 11 978 224,96
Section d’investissement B 5 319 240,76 H 5 460 421,62
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 60 000,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 283 220,50 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports) = A+B+C+D 16 794 215,89 = G+H+I+J 17 498 646,58
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 1 293 398,70 L 266 134,64
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 1 293 398,70 = K+L 266 134,64
RESULTAT
CUMULE
Section de fonctionnement = A+C+E 11 191 754,63 = G+I+K 12 038 224,96
Section d’investissement = B+D+F 6 895 859,96 = H+J+L 5 726 556,26
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 18 087 614,59 = G+H+I+J+K+L 17 764 781,22
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 1 293 398,70 L 266 134,64 010 Stocks (4) 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 680,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 92 800,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 566 592,44 173 333,68 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 7
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
100 Opération d’équipement n° 100 381 503,74
101 Opération d’équipement n° 101 489,77
105 Opération d’équipement n° 105 37 013,18
123 Opération d’équipement n° 123 924,92
126 Opération d’équipement n° 126 7 200,01
127 Opération d’équipement n° 127 7 902,71
128 Opération d’équipement n° 128 14 816,34
130 Opération d’équipement n° 130 598,95
131 Opération d’équipement n° 131 59 049,63
138 Opération d’équipement n° 138 268,75
243 Opération d’équipement n° 243 87 296,26
360 Opération d’équipement n° 360 8 765,76
361 Opération d’équipement n° 361 1 585,84
362 Opération d’équipement n° 362 232,91
363 Opération d’équipement n° 363 41 361,66
364 Opération d’équipement n° 364 12 412,70
409 Opération d’équipement n° 409 47 723,37
453 Opération d’équipement n° 453 719,76
620 Opération d’équipement n° 620 16 260,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 8
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charg. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 492 306,00 2 268 923,36 39 352,24 0,00 184 030,40
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 430 000,00 6 409 853,80 15 354,02 0,00 4 792,18
014 Atténuations de produits 206 713,00 204 656,91 0,00 0,00 2 056,09
65 Autres charges de gestion courante 1 353 386,00 1 345 849,18 0,00 0,00 7 536,82
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 482 405,00 10 229 283,25 54 706,26 0,00 198 415,49
66 Charges financières 235 765,34 192 818,71 42 912,20 0,00 34,43
67 Charges exceptionnelles 18 500,00 15 560,43 0,00 0,00 2 939,57
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 8 943,00 8 943,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
10 745 613,34 10 446 605,39 97 618,46 0,00 201 389,49
023 Virement à la section d'investissement (2) 691 520,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 707 000,00 647 530,78 59 469,22
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
1 398 520,98 647 530,78 750 990,20
TOTAL 12 144 134,32 11 094 136,17 97 618,46 0,00 952 379,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 132,32 92 492,78 0,00 0,00 -1 360,46
70 Produits services, domaine et ventes div 1 281 570,00 1 171 720,13 4 808,40 0,00 105 041,47
73 Impôts et taxes 7 574 005,00 8 252 220,57 0,00 0,00 -678 215,57
74 Dotations et participations 2 465 346,00 1 845 296,20 68 326,00 0,00 551 723,80
75 Autres produits de gestion courante 568 481,00 348 597,07 96 906,88 0,00 122 977,05
Total des recettes de gestion courante 11 980 534,32 11 710 326,75 170 041,28 0,00 100 166,29
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 12 600,00 24 289,58 0,00 0,00 -11 689,58
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de
fonctionnement
11 993 134,32 11 734 616,33 170 041,28 0,00 88 476,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 91 000,00 73 567,35 17 432,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
91 000,00 73 567,35 17 432,65
TOTAL 12 084 134,32 11 808 183,68 170 041,28 0,00 105 909,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté
de N-1
(3) 60 000,00
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 395 230,00 1 828 637,56 566 592,44 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Total des opérations d’équipement 3 573 668,27 2 598 402,05 726 126,26 249 139,96
Total des dépenses d’équipement 5 973 898,27 4 427 039,61 1 292 718,70 254 139,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 680,00 0,00 680,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 820 520,00 818 633,80 0,00 1 886,20
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 821 200,00 818 633,80 680,00 1 886,20
45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 795 098,27 5 245 673,41 1 293 398,70 256 026,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 91 000,00 73 567,35 17 432,65
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 91 000,00 73 567,35 17 432,65
TOTAL 6 886 098,27 5 319 240,76 1 293 398,70 273 458,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 283 220,50
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 425 921,53 341 348,26 92 800,96 -8 227,69
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 550 000,00 3 000 000,00 0,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 296 667,00 123 333,32 173 333,68 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 272 588,53 3 464 681,58 266 134,64 541 772,31
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 672 791,00 672 791,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 675 418,26 675 418,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 498 209,26 1 348 209,26 0,00 150 000,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 5 770 797,79 4 812 890,84 266 134,64 691 772,31
021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 691 520,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 707 000,00 647 530,78 59 469,22
041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 398 520,98 647 530,78 750 990,20
TOTAL 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 10
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 0,00
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC...) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 308 275,60 2 308 275,60
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 425 207,82 6 425 207,82
014 Atténuations de produits 204 656,91 204 656,91
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 345 849,18 1 345 849,18
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 235 730,91 0,00 235 730,91 67 Charges exceptionnelles 15 560,43 2 650,00 18 210,43 68 Dot. aux amortissements et provisions 8 943,00 644 880,78 653 823,78
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 10 544 223,85 647 530,78 11 191 754,63 Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 818 633,80 0,00 818 633,80
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 2 598 402,05 2 598 402,05
19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 828 637,56 0,00 1 828 637,56
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 73 567,35 73 567,35 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 5 245 673,41 73 567,35 5 319 240,76 Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
283 220,50
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 92 492,78 92 492,78
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 1 176 528,53 1 176 528,53
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 73 567,35 73 567,35
73 Impôts et taxes 8 252 220,57 8 252 220,57
74 Dotations et participations 1 913 622,20 1 913 622,20
75 Autres produits de gestion courante 445 503,95 0,00 445 503,95 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 24 289,58 0,00 24 289,58 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 11 904 657,61 73 567,35 11 978 224,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
60 000,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 672 791,00 0,00 672 791,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 675 418,26 675 418,26
13 Subventions d'investissement 341 348,26 0,00 341 348,26 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
19 Neutral. et régul. d'opérations 2 650,00 2 650,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 123 333,32 0,00 123 333,32 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 644 880,78 644 880,78
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 4 812 890,84 647 530,78 5 460 421,62 Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 2 492 306,00 2 268 923,36 39 352,24 0,00 184 030,40
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 47 500,00 40 304,15 0,00 0,00 7 195,85
605 Achats matériel, équipements et travaux 52 400,00 39 672,28 0,00 0,00 12 727,72
60611 Eau et assainissement 35 000,00 28 384,39 0,00 0,00 6 615,61
60612 Energie - Electricité 323 000,00 343 333,13 0,00 0,00 -20 333,13
60621 Combustibles 9 620,00 6 673,72 0,00 0,00 2 946,28
60622 Carburants 49 110,00 59 684,06 1 380,00 0,00 -11 954,06
60623 Alimentation 377 380,00 383 498,82 0,00 0,00 -6 118,82
60628 Autres fournitures non stockées 3 200,00 2 731,60 0,00 0,00 468,40
60631 Fournitures d'entretien 60 000,00 53 478,23 2 835,56 0,00 3 686,21
60632 Fournitures de petit équipement 52 920,00 65 601,36 332,69 0,00 -13 014,05
60633 Fournitures de voirie 4 000,00 5 113,50 0,00 0,00 -1 113,50
60636 Vêtements de travail 24 950,00 25 315,34 743,75 0,00 -1 109,09
6064 Fournitures administratives 9 200,00 12 511,21 0,00 0,00 -3 311,21
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 40 150,00 43 685,74 0,00 0,00 -3 535,74
6067 Fournitures scolaires 42 416,00 44 610,15 0,00 0,00 -2 194,15
6068 Autres matières et fournitures 57 750,00 61 810,79 0,00 0,00 -4 060,79
611 Contrats de prestations de services 180 960,00 138 299,45 0,00 0,00 42 660,55
6132 Locations immobilières 56 800,00 61 137,60 0,00 0,00 -4 337,60
6135 Locations mobilières 75 910,00 49 958,90 5 849,55 0,00 20 101,55
61521 Entretien terrains 34 000,00 21 700,15 0,00 0,00 12 299,85
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 97 500,00 87 518,95 8 505,13 0,00 1 475,92
615231 Entretien, réparations voiries 6 000,00 2 283,66 0,00 0,00 3 716,34
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 4 154,40 0,00 0,00 -2 154,40
61551 Entretien matériel roulant 34 000,00 36 860,83 1 387,29 0,00 -4 248,12
61558 Entretien autres biens mobiliers 24 250,00 25 266,72 1 291,80 0,00 -2 308,52
6156 Maintenance 186 309,00 141 807,42 0,00 0,00 44 501,58
6161 Multirisques 39 400,00 33 420,80 0,00 0,00 5 979,20
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 2 000,00 331,90 0,00 0,00 1 668,10
6182 Documentation générale et technique 17 424,00 13 307,66 0,00 0,00 4 116,34
6184 Versements à des organismes de formation 32 500,00 18 491,53 0,00 0,00 14 008,47
6188 Autres frais divers 176 253,00 127 780,03 8 263,27 0,00 40 209,70
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 420,00 0,00 0,00 -1 420,00
6226 Honoraires 35 900,00 27 117,03 0,00 0,00 8 782,97
6228 Divers 6 900,00 2 680,40 0,00 0,00 4 219,60
6231 Annonces et insertions 6 750,00 2 211,59 3 979,00 0,00 559,41
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 90,00 0,00 0,00 -90,00
6236 Catalogues et imprimés 950,00 1 531,20 0,00 0,00 -581,20
6237 Publications 34 800,00 34 502,76 583,00 0,00 -285,76
6238 Divers 19 850,00 8 169,18 0,00 0,00 11 680,82
6241 Transports de biens 1 000,00 124,90 0,00 0,00 875,10
6247 Transports collectifs 45 174,00 31 255,98 2 080,00 0,00 11 838,02
6248 Divers 600,00 370,92 0,00 0,00 229,08
6251 Voyages et déplacements 3 200,00 11 644,85 0,00 0,00 -8 444,85
6256 Missions 500,00 391,00 0,00 0,00 109,00
6257 Réceptions 26 000,00 10 742,31 2 121,20 0,00 13 136,49
6261 Frais d'affranchissement 20 400,00 20 993,33 0,00 0,00 -593,33
6262 Frais de télécommunications 40 000,00 36 921,85 0,00 0,00 3 078,15
627 Services bancaires et assimilés 1 510,00 2 161,65 0,00 0,00 -651,65
6281 Concours divers (cotisations) 34 100,00 38 219,95 0,00 0,00 -4 119,95
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 480,00 479,86 0,00 0,00 0,14
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 500,00 2 822,97 0,00 0,00 -322,97
62878 Remb. frais à d'autres organismes 3 000,00 5 730,66 0,00 0,00 -2 730,66
6288 Autres services extérieurs 15 290,00 15 013,84 0,00 0,00 276,16
63512 Taxes foncières 39 000,00 35 525,00 0,00 0,00 3 475,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 73,66 0,00 0,00 426,34
012 Charges de personnel, frais assimilés 6 430 000,00 6 409 853,80 15 354,02 0,00 4 792,18
6218 Autre personnel extérieur 180 000,00 193 564,40 11 937,74 0,00 -25 502,14
6331 Versement mobilité 71 000,00 71 008,89 0,00 0,00 -8,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 000,00 17 754,03 0,00 0,00 245,97
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 75 000,00 74 660,54 0,00 0,00 339,46
64111 Rémunération principale titulaires 2 569 300,00 2 475 994,03 0,00 0,00 93 305,97
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 66 000,00 72 908,55 0,00 0,00 -6 908,55
64118 Autres indemnités titulaires 545 000,00 492 899,70 0,00 0,00 52 100,30
64131 Rémunérations non tit. 1 024 000,00 1 130 032,28 0,00 0,00 -106 032,28
6417 Rémunérations des apprentis 19 000,00 14 073,62 0,00 0,00 4 926,38
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 697 000,00 725 352,19 0,00 0,00 -28 352,19 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
6453 Cotisations aux caisses de retraites 852 000,00 818 836,97 3 416,28 0,00 29 746,75
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 38 500,00 45 337,13 0,00 0,00 -6 837,13
6455 Cotisations pour assurance du personnel 125 000,00 119 930,17 0,00 0,00 5 069,83
6475 Médecine du travail, pharmacie 4 200,00 3 553,10 0,00 0,00 646,90
6478 Autres charges sociales diverses 114 000,00 121 272,20 0,00 0,00 -7 272,20
6488 Autres charges 32 000,00 32 676,00 0,00 0,00 -676,00
014 Atténuations de produits 206 713,00 204 656,91 0,00 0,00 2 056,09
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 39 100,00 39 043,91 0,00 0,00 56,09
7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
739211 Attributions de compensation 165 613,00 165 613,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 353 386,00 1 345 849,18 0,00 0,00 7 536,82
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 9 300,00 31 632,92 0,00 0,00 -22 332,92
6518 Autres 11 800,00 6 588,24 0,00 0,00 5 211,76
6531 Indemnités 148 000,00 146 870,11 0,00 0,00 1 129,89
6532 Frais de mission 5 000,00 1 242,65 0,00 0,00 3 757,35
6533 Cotisations de retraite 10 500,00 7 916,67 0,00 0,00 2 583,33
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 11 200,00 10 635,24 0,00 0,00 564,76
6535 Formation 6 000,00 4 039,40 0,00 0,00 1 960,60
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 305,94 0,00 0,00 -305,94
6541 Créances admises en non-valeur 1 500,00 235,93 0,00 0,00 1 264,07
6542 Créances éteintes 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
65548 Autres contributions 1 000,00 904,50 0,00 0,00 95,50
657362 Subv. fonct. CCAS 254 000,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 875 600,00 861 253,52 0,00 0,00 14 346,48
65888 Autres 17 986,00 20 224,06 0,00 0,00 -2 238,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
10 482 405,00 10 229 283,25 54 706,26 0,00 198 415,49
66 Charges financières (b) 235 765,34 192 818,71 42 912,20 0,00 34,43
66111 Intérêts réglés à l'échéance 241 000,00 239 106,02 0,00 0,00 1 893,98
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 234,66 -46 287,31 42 912,20 0,00 -1 859,55
67 Charges exceptionnelles (c) 18 500,00 15 560,43 0,00 0,00 2 939,57
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 500,00 6 167,50 0,00 0,00 -1 667,50
678 Autres charges exceptionnelles 14 000,00 9 392,93 0,00 0,00 4 607,07
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 8 943,00 8 943,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 8 943,00 8 943,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
10 745 613,34 10 446 605,39 97 618,46 0,00 201 389,49
023 Virement à la section d'investissement 691 520,98 0,00 691 520,98
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)
(6)
707 000,00 647 530,78 59 469,22
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 2 650,00 -2 650,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 707 000,00 644 880,78 62 119,22
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 398 520,98 647 530,78 750 990,20
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 398 520,98 647 530,78 750 990,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
12 144 134,32 11 094 136,17 97 618,46 0,00 952 379,69
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 42 912,20
Montant des ICNE de l’exercice N-1 46 287,31
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 375,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 91 132,32 92 492,78 0,00 0,00 -1 360,46
6419 Remboursements rémunérations personnel 77 450,00 54 114,24 0,00 0,00 23 335,76
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 13 682,32 18 572,66 0,00 0,00 -4 890,34
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 19 805,88 0,00 0,00 -19 805,88
70 Produits services, domaine et ventes div 1 281 570,00 1 171 720,13 4 808,40 0,00 105 041,47
70311 Concessions cimetières (produit net) 13 700,00 12 172,00 0,00 0,00 1 528,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 15 434,18 4 808,40 0,00 -20 242,58
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 1 200,00 2 469,86 0,00 0,00 -1 269,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 109 800,00 53 151,91 0,00 0,00 56 648,09
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 97,52 0,00 0,00 -97,52
7062 Redevances services à caractère culturel 35 000,00 36 845,00 0,00 0,00 -1 845,00
70632 Redevances services à caractère loisir 11 900,00 11 064,60 0,00 0,00 835,40
7066 Redevances services à caractère social 11 000,00 14 401,94 0,00 0,00 -3 401,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 032 250,00 958 165,48 0,00 0,00 74 084,52
70688 Autres prestations de services 60 300,00 58 789,26 0,00 0,00 1 510,74
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 5 220,00 7 070,68 0,00 0,00 -1 850,68
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 200,00 1 057,70 0,00 0,00 142,30
73 Impôts et taxes 7 574 005,00 8 252 220,57 0,00 0,00 -678 215,57
73111 Impôts directs locaux 5 004 661,00 5 584 640,00 0,00 0,00 -579 979,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 5 652,00 0,00 0,00 -5 652,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 341 000,00 1 340 747,00 0,00 0,00 253,00
73221 FNGIR 24 623,00 24 623,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 182 412,00 182 412,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 57 000,00 57 156,00 0,00 0,00 -156,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 192 000,00 198 554,65 0,00 0,00 -6 554,65
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 28 000,00 28 917,70 0,00 0,00 -917,70
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 730 200,00 786 823,22 0,00 0,00 -56 623,22
7388 Autres taxes diverses 14 109,00 42 695,00 0,00 0,00 -28 586,00
74 Dotations et participations 2 465 346,00 1 845 296,20 68 326,00 0,00 551 723,80
7411 Dotation forfaitaire 1 025 713,00 1 025 713,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de péréquation 184 520,00 184 520,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 6 182,00 6 182,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 76 335,00 32 667,21 0,00 0,00 43 667,79
7473 Participat° Départements 68 326,00 1 300,00 68 326,00 0,00 -1 300,00
74741 Participat° Communes du GFP 11 000,00 8 166,46 0,00 0,00 2 833,54
74751 Participat° GFP de rattachement 13 000,00 11 500,00 0,00 0,00 1 500,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 760,00 1 160,16 0,00 0,00 -400,16
7478 Participat° Autres organismes 468 100,00 481 000,37 0,00 0,00 -12 900,37
748313 Dotat° de compensation de la TP 0,00 1 611,00 0,00 0,00 -1 611,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 66 561,00 66 561,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 532 719,00 0,00 0,00 0,00 532 719,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 130,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 12 785,00 0,00 0,00 -12 785,00
75 Autres produits de gestion courante 568 481,00 348 597,07 96 906,88 0,00 122 977,05
752 Revenus des immeubles 306 100,00 288 644,71 96 906,88 0,00 -79 451,59
7551 Excédent des BA administratifs 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 82 381,00 59 952,36 0,00 0,00 22 428,64
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 980 534,32 11 710 326,75 170 041,28 0,00 100 166,29
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 12 600,00 24 289,58 0,00 0,00 -11 689,58
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 968,22 0,00 0,00 -968,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 9 600,00 10 246,23 0,00 0,00 -646,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 2 650,00 0,00 0,00 -2 650,00
7788 Produits exceptionnels divers 3 000,00 10 425,13 0,00 0,00 -7 425,13
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 993 134,32 11 734 616,33 170 041,28 0,00 88 476,71
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)
(5)
91 000,00 73 567,35 17 432,65
722 Immobilisations corporelles 91 000,00 73 567,35 17 432,65
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 91 000,00 73 567,35 17 432,65 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 17
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
12 084 134,32 11 808 183,68 170 041,28 0,00 105 909,36
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
60 000,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 18
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 395 230,00 1 828 637,56 566 592,44 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 2 395 230,00 1 828 637,56 566 592,44 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
2313 Constructions 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
100 Opération d’équipement n° 100 (2) 1 491 240,54 1 099 736,80 381 503,74 10 000,00
101 Opération d’équipement n° 101 (2) 12 907,20 3 704,39 489,77 8 713,04
102 Opération d’équipement n° 102 (2) 8 784,72 2 148,84 0,00 6 635,88
105 Opération d’équipement n° 105 (2) 100 060,00 54 978,37 37 013,18 8 068,45
123 Opération d’équipement n° 123 (2) 21 500,00 6 415,07 924,92 14 160,01
126 Opération d’équipement n° 126 (2) 7 200,01 0,00 7 200,01 0,00
127 Opération d’équipement n° 127 (2) 16 587,13 8 486,32 7 902,71 198,10
128 Opération d’équipement n° 128 (2) 101 650,00 81 577,74 14 816,34 5 255,92
130 Opération d’équipement n° 130 (2) 4 542,04 0,00 598,95 3 943,09
131 Opération d’équipement n° 131 (2) 1 012 191,40 918 295,00 59 049,63 34 846,77
134 Opération d’équipement n° 134 (2) 5 800,00 3 987,60 0,00 1 812,40
136 Opération d’équipement n° 136 (2) 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00
138 Opération d’équipement n° 138 (2) 5 753,26 1 784,57 268,75 3 699,94
139 Opération d’équipement n° 139 (2) 7 500,00 2 935,26 0,00 4 564,74
243 Opération d’équipement n° 243 (2) 116 811,49 0,00 87 296,26 29 515,23
284 Opération d’équipement n° 284 (2) 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
360 Opération d’équipement n° 360 (2) 75 773,00 63 290,45 8 765,76 3 716,79
361 Opération d’équipement n° 361 (2) 11 240,00 8 378,57 1 585,84 1 275,59
362 Opération d’équipement n° 362 (2) 115 099,16 110 507,66 232,91 4 358,59
363 Opération d’équipement n° 363 (2) 117 300,00 69 476,35 41 361,66 6 461,99
364 Opération d’équipement n° 364 (2) 82 826,70 38 829,59 12 412,70 31 584,41
409 Opération d’équipement n° 409 (2) 124 492,10 61 859,12 47 723,37 14 909,61
453 Opération d’équipement n° 453 (2) 10 960,32 3 985,15 719,76 6 255,41
570 Opération d’équipement n° 570 (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00
620 Opération d’équipement n° 620 (2) 76 289,20 55 865,20 16 260,00 4 164,00
Total des dépenses d’équipement 5 973 898,27 4 427 039,61 1 292 718,70 254 139,96
10 Dotations, fonds divers et réserves 680,00 0,00 680,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 680,00 0,00 680,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 820 520,00 818 633,80 0,00 1 886,20
1641 Emprunts en euros 820 520,00 808 633,80 0,00 11 886,20
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 10 000,00 0,00 -10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 821 200,00 818 633,80 680,00 1 886,20
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 795 098,27 5 245 673,41 1 293 398,70 256 026,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 91 000,00 73 567,35 17 432,65
Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (6) 91 000,00 73 567,35 17 432,65
2313 Constructions 91 000,00 73 567,35 17 432,65
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 91 000,00 73 567,35 17 432,65
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
6 886 098,27 5 319 240,76 1 293 398,70 273 458,81
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
283 220,50 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 19
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 425 921,53 341 348,26 92 800,96 -8 227,69
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 3 770,00 0,00 -3 770,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 120,57 16 600,65 0,00 46 519,92
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 977,61 0,00 -50 977,61
1323 Subv. non transf. Départements 112 800,96 0,00 15 000,00 97 800,96
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 70 000,00 27 800,96 -97 800,96
1348 Autres fonds non transférables 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 550 000,00 3 000 000,00 0,00 550 000,00
1641 Emprunts en euros 3 550 000,00 3 000 000,00 0,00 550 000,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 296 667,00 123 333,32 173 333,68 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 296 667,00 123 333,32 173 333,68 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 272 588,53 3 464 681,58 266 134,64 541 772,31
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 348 209,26 1 348 209,26 0,00 0,00
10222 FCTVA 672 791,00 672 791,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 675 418,26 675 418,26 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
Total des recettes financières 1 498 209,26 1 348 209,26 0,00 150 000,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 770 797,79 4 812 890,84 266 134,64 691 772,31
021 Virement de la sect° de fonctionnement 691 520,98
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 707 000,00 647 530,78 59 469,22
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 650,00 -2 650,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 5,00 -5,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 204 688,00 -204 688,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 500,00 -3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00 -3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 698,00 -27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 4 113,68 -4 113,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 45 843,00 -45 843,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 13 636,00 -13 636,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 227,00 -3 227,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 250,00 -1 250,00
28152 Installations de voirie 0,00 83,00 -83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 86,00 -86,00
281571 Matériel roulant 0,00 21 884,29 -21 884,29
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 019,66 -13 019,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 514,00 -7 514,00
28182 Matériel de transport 0,00 18 322,72 -18 322,72
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 90 650,06 -90 650,06
28184 Mobilier 0,00 39 558,44 -39 558,44
28188 Autres immo. corporelles 707 000,00 146 801,93 560 198,07
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
1 398 520,98 647 530,78 750 990,20
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 398 520,98 647 530,78 750 990,20 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 21
Chap/ art
(1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 100 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire des Omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 491 240,54 A 1 099 736,80 381 503,74 10 000,00 B 2 936 473,31
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 15 500,00 5 488,09 381 503,74 -371 491,83 30 128,32
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 1 660,21 0,00 -1 660,21 1 660,21
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 3 648,00 0,00 1 352,00 24 496,34
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 954,00
2135 Installations générales, agencements 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
2138 Autres constructions 10 000,00 0,00 381 503,74 -371 503,74 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 179,94
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 179,88 0,00 -179,88 2 837,83
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 475 740,54 1 094 248,71 0,00 381 491,83 2 906 344,99
2313 Constructions 1 475 740,54 1 093 521,95 0,00 382 218,59 2 900 191,70
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 726,76 0,00 -726,76 2 877,58
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,71
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 147 800,96 C 70 000,00 77 800,96 0,00 D 602 199,04
13 Subventions d'investissement 147 800,96 70 000,00 77 800,96 0,00 602 000,00
1323 Subv. non transf. Départements 97 800,96 0,00 0,00 97 800,96 182 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 50 000,00 0,00 50 000,00 0,00 350 000,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 70 000,00 27 800,96 -97 800,96 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 199,04
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 199,04
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -1 029 736,80 D - B -2 334 274,27
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 101 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire des Mézières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 12 907,20 A 3 704,39 489,77 8 713,04 B 20 206,67
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 9 341,20 2 469,59 489,77 6 381,84 3 662,39
2128 Autres agencements et aménagements 2 741,20 0,00 0,00 2 741,20 1 192,80
2135 Installations générales, agencements 2 100,00 1 521,59 489,77 88,64 1 521,59
2138 Autres constructions 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 948,00 0,00 -948,00 948,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 566,00 1 234,80 0,00 2 331,20 16 544,28
2313 Constructions 566,00 0,00 0,00 566,00 12 243,48
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 000,00 1 234,80 0,00 1 765,20 4 300,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 704,39 D - B -20 206,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 102 (1)
LIBELLE : Structure multi-accueil petite enfance
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 8 784,72 A 2 148,84 0,00 6 635,88 B 490 148,40
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 8 577,72 2 148,84 0,00 6 428,88 29 513,20
2135 Installations générales, agencements 8 577,72 2 148,84 0,00 6 428,88 6 927,23
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 585,97
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 207,00 0,00 0,00 207,00 460 635,20
2313 Constructions 207,00 0,00 0,00 207,00 453 593,74
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 041,46
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 286 723,28
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 286 720,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 286 720,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 3,28
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3,28
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 148,84 D - B -203 425,12
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 105 (1)
LIBELLE : Modernisation Bâtiments communaux
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 100 060,00 A 54 978,37 37 013,18 8 068,45 B 332 687,98
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 49 420,00 40 724,79 17 652,29 -8 957,08 88 065,32
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 8 049,72
2135 Installations générales, agencements 43 420,00 33 124,79 17 652,29 -7 357,08 63 895,60
2138 Autres constructions 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00 8 520,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 7 600,00 0,00 -7 600,00 7 600,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 50 640,00 14 253,58 19 360,89 17 025,53 244 622,66
2313 Constructions 50 640,00 14 253,58 19 360,89 17 025,53 228 928,34
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 15 694,32
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -54 978,37 D - B -332 687,98
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 123 (1)
LIBELLE : Gendarmerie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 21 500,00 A 6 415,07 924,92 14 160,01 B 33 847,76
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 21 500,00 6 415,07 924,92 14 160,01 28 543,76
2135 Installations générales, agencements 21 500,00 6 415,07 924,92 14 160,01 28 543,76
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 5 304,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 85 505,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 85 505,50
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 85 505,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -6 415,07 D - B 51 657,74
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 126 (1)
LIBELLE : Salle des fêtes
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 200,01 A 0,00 7 200,01 0,00 B 86 475,77
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 241,18
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 421,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 200,01 0,00 7 200,01 0,00 82 234,59
2313 Constructions 7 200,01 0,00 7 200,01 0,00 82 234,59
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 129 418,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 129 418,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 105 418,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 42 942,23
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 127 (1)
LIBELLE : Centre administratif
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 16 587,13 A 8 486,32 7 902,71 198,10 B 430 463,49
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 16 500,00 7 365,32 7 902,71 1 231,97 36 538,59
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 7 939,20
2135 Installations générales, agencements 16 500,00 7 365,32 7 902,71 1 231,97 11 297,89
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 6 997,90
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 303,60
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 87,13 1 121,00 0,00 -1 033,87 393 924,90
2313 Constructions 87,13 1 121,00 0,00 -1 033,87 386 869,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 7 055,90
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 58 885,50
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 58 885,50
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 54 915,90
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 969,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 486,32 D - B -371 577,99
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 128 (1)
LIBELLE : Médiathèque
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 101 650,00 A 81 577,74 14 816,34 5 255,92 B 110 969,85
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 99 650,00 81 577,74 14 816,34 3 255,92 85 764,58
2135 Installations générales, agencements 99 650,00 81 577,74 14 816,34 3 255,92 85 764,58
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 25 205,27
2313 Constructions 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 25 205,27
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 15 000,00 C 0,00 15 000,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 15 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -81 577,74 D - B -110 969,85
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 130 (1)
LIBELLE : Complexe sportif omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 4 542,04 A 0,00 598,95 3 943,09 B 56 564,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 600,00 0,00 598,95 1,05 39 339,24
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 20 391,96
2135 Installations générales, agencements 600,00 0,00 598,95 1,05 1 455,60
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 17 491,68
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 3 942,04 0,00 0,00 3 942,04 17 225,36
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 15 093,01
2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 942,04 0,00 0,00 3 942,04 2 132,35
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -56 564,60
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 131 (1)
LIBELLE : Groupe scolaire Haye-Renaud
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 1 012 191,40 A 918 295,00 59 049,63 34 846,77 B 1 508 924,60
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 164,19 36 301,39 1 896,00 -12 033,20 67 525,87
2128 Autres agencements et aménagements 13 500,00 8 676,01 0,00 4 823,99 9 633,61
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 23 633,82
2138 Autres constructions 11 896,00 27 625,38 1 896,00 -17 625,38 29 809,38
2184 Mobilier 768,19 0,00 0,00 768,19 4 449,06
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 986 027,21 881 993,61 57 153,63 46 879,97 1 441 398,73
2313 Constructions 986 027,21 881 993,61 57 153,63 46 879,97 1 438 354,93
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 3 043,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 33,83
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 33,83
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 33,83
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -918 295,00 D - B -1 508 890,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 134 (1)
LIBELLE : Complexe sportif la Touche
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 800,00 A 3 987,60 0,00 1 812,40 B 564 380,32
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 5 800,00 3 987,60 0,00 1 812,40 14 309,25
2113 Terrains aménagés autres que voirie 1 812,00 3 987,60 0,00 -2 175,60 9 701,25
2135 Installations générales, agencements 3 988,00 0,00 0,00 3 988,00 588,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 020,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 550 071,07
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,49
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 545 957,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 24 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 987,60 D - B -540 380,32
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 136 (1)
LIBELLE : Le Prieuré
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 2 160,00 A 2 160,00 0,00 0,00 B 387 384,06
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 368 384,06
2313 Constructions 2 160,00 2 160,00 0,00 0,00 350 091,26
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 292,80
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 13 996,42
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 996,42
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 996,42
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 160,00 D - B -373 387,64
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 138 (1)
LIBELLE : Extension complexe sportif des Omblais
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 5 753,26 A 1 784,57 268,75 3 699,94 B 2 893 924,42
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 25 329,84
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 609,01
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 15 482,73
2188 Autres immobilisations corporelles 3 700,00 0,00 0,00 3 700,00 5 238,10
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 053,26 1 784,57 268,75 -0,06 2 868 594,58
2313 Constructions 2 053,26 1 784,57 268,75 -0,06 2 868 594,58
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 63 120,57 C 67 578,26 0,00 -4 457,69 D 140 083,58
13 Subventions d'investissement 63 120,57 67 578,26 0,00 -4 457,69 139 578,26
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 63 120,57 16 600,65 0,00 46 519,92 88 600,65
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 50 977,61 0,00 -50 977,61 50 977,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 505,32
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 505,32
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 65 793,69 D - B -2 753 840,84
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 139 (1)
LIBELLE : Centre technique et cuisine centrale
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 7 500,00 A 2 935,26 0,00 4 564,74 B 4 778,50
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 7 500,00 2 935,26 0,00 4 564,74 2 935,26
2128 Autres agencements et aménagements 5 000,00 465,89 0,00 4 534,11 465,89
2135 Installations générales, agencements 2 500,00 2 469,37 0,00 30,63 2 469,37
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,24
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 843,24
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -2 935,26 D - B -4 778,50
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 243 (1)
LIBELLE : Réserves foncières
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 116 811,49 A 0,00 87 296,26 29 515,23 B 1 687 778,11
20 Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 95 136,51
2031 Frais d'études 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 450,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 94 686,51
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 108 811,49 0,00 87 296,26 21 515,23 1 585 687,30
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 5 984,74 -5 984,74 516 793,95
2118 Autres terrains 108 811,49 0,00 81 311,52 27 499,97 922 415,83
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 142 531,52
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 746,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 6 954,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 6 954,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 687 778,11
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 284 (1)
LIBELLE : Etudes d'urbanisme/PLU
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 25 000,00 A 0,00 0,00 25 000,00 B 9 236,00
20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 750,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 750,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 8 486,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 200 000,00 C 202 200,00 0,00 -2 200,00 D 585 913,77
13 Subventions d'investissement 200 000,00 202 200,00 0,00 -2 200,00 585 913,77
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 200,00 0,00 -2 200,00 2 200,00
1348 Autres fonds non transférables 200 000,00 200 000,00 0,00 0,00 583 713,77
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 202 200,00 D - B 576 677,77
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 360 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Cadre de Vie
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 75 773,00 A 63 290,45 8 765,76 3 716,79 B 175 994,57
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 75 773,00 63 290,45 8 765,76 3 716,79 175 994,57
21571 Matériel roulant 0,00 29 400,00 0,00 -29 400,00 29 400,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 59 796,63
2188 Autres immobilisations corporelles 75 773,00 33 890,45 8 765,76 33 116,79 86 797,94
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -63 290,45 D - B -175 994,57
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 361 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle des Moyens
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 11 240,00 A 8 378,57 1 585,84 1 275,59 B 32 764,30
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 11 240,00 8 378,57 1 585,84 1 275,59 32 764,30
2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 763,38
2184 Mobilier 7 000,00 2 058,15 1 585,84 3 356,01 16 002,63
2188 Autres immobilisations corporelles 4 240,00 6 320,42 0,00 -2 080,42 15 648,29
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -8 378,57 D - B -32 764,30
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 362 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Citoyenneté
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 115 099,16 A 110 507,66 232,91 4 358,59 B 150 001,08
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 115 099,16 110 507,66 232,91 4 358,59 150 001,08
21316 Equipements du cimetière 0,00 6 544,80 0,00 -6 544,80 6 544,80
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 329,00
2184 Mobilier 2 950,00 3 544,98 232,91 -827,89 16 432,13
2188 Autres immobilisations corporelles 112 149,16 100 417,88 0,00 11 731,28 126 695,15
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 250,00 0,00 -250,00 D 250,00
13 Subventions d'investissement 0,00 250,00 0,00 -250,00 250,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 250,00 0,00 -250,00 250,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -110 257,66 D - B -149 751,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 363 (1)
LIBELLE : Matériel système d'information
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 117 300,00 A 69 476,35 41 361,66 6 461,99 B 325 833,08
20 Immobilisations incorporelles 62 600,00 23 054,87 33 078,00 6 467,13 65 212,57
2051 Concessions, droits similaires 62 600,00 23 054,87 33 078,00 6 467,13 65 212,57
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 54 700,00 39 150,73 8 283,66 7 265,61 237 111,96
2183 Matériel de bureau et informatique 48 000,00 37 930,93 8 283,66 1 785,41 197 236,94
2188 Autres immobilisations corporelles 6 700,00 1 219,80 0,00 5 480,20 39 875,02
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 7 270,75 0,00 -7 270,75 23 508,55
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 7 270,75 0,00 -7 270,75 23 508,55
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 1 320,00 0,00 -1 320,00 D 1 320,00
13 Subventions d'investissement 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 1 320,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 1 320,00 0,00 -1 320,00 1 320,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -68 156,35 D - B -324 513,08
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 364 (1)
LIBELLE : Matériel Pôle Vie de La Cité
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 82 826,70 A 38 829,59 12 412,70 31 584,41 B 315 636,92
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 826,70 38 829,59 12 412,70 31 584,41 315 636,92
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 417,35 0,00 -417,35 1 632,94
2184 Mobilier 39 550,00 10 869,39 6 143,22 22 537,39 129 420,48
2188 Autres immobilisations corporelles 43 276,70 27 542,85 6 269,48 9 464,37 180 583,50
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 15 888,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888,44
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 15 888,44
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -38 829,59 D - B -299 748,48
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 409 (1)
LIBELLE : Création espaces-verts
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 124 492,10 A 61 859,12 47 723,37 14 909,61 B 613 796,44
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 124 492,10 0,00 6 062,00 118 430,10 412 492,14
2113 Terrains aménagés autres que voirie 124 492,10 0,00 6 062,00 118 430,10 354 556,54
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 570,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 16 365,60
21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 61 859,12 41 661,37 -103 520,49 201 304,30
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 61 859,12 41 661,37 -103 520,49 201 304,30
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 1 500,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -61 859,12 D - B -612 296,44
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 453 (1)
LIBELLE : Mobilier urbain
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 10 960,32 A 3 985,15 719,76 6 255,41 B 85 627,37
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 10 960,32 3 985,15 719,76 6 255,41 85 627,37
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 8 076,00
2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 960,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 10 960,32 2 582,40 719,76 7 658,16 38 848,64
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 402,75 0,00 -1 402,75 34 742,73
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -3 985,15 D - B -85 627,37
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 570 (1)
LIBELLE : Environnement
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 20 000,00 A 0,00 0,00 20 000,00 B 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
2031 Frais d'études 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 13 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 620 (1)
LIBELLE : Modernisation des voiries communales
Pour vote (2)
Art.
(3) Libellé (3)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
DEPENSES 76 289,20 A 55 865,20 16 260,00 4 164,00 B 179 771,01
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 200,00 10 921,24 15 360,00 4 918,76 38 758,57
2113 Terrains aménagés autres que voirie 31 200,00 10 921,24 15 360,00 4 918,76 33 238,57
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 5 520,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 45 089,20 44 943,96 900,00 -754,76 141 012,44
2315 Installat°, matériel et outillage techni 45 089,20 44 943,96 900,00 -754,76 141 012,44
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
Cumul des
réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A -55 865,20 D - B -179 771,01
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.
(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.
(5) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 47
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
846 470 -1 148 -1 169 388 0 -553 585 -262 136 -352 185 -510 416 -1 181 684 -53 622 -3 608 851 8 539 486
12 038 225 65 812 2 512 0 486 265 29 024 244 753 113 182 817 465 31 065 601 968 9 646 180
11 191 755 66 960 1 171 900 0 1 039 850 291 160 596 938 623 599 1 999 149 84 687 4 210 818 1 106 694
-1 027 264 0 -662 658 0 0 0 -868 184 -363 242 0 0 -680
266 135 0 173 334 0 0 0 0 15 000 77 801 0 0 0
1 293 399 0 835 992 0 0 0 868 14 816 441 043 0 0 680
-142 040 0 -1 988 701 0 -2 149 0 61 806 -81 578 -1 951 736 0 0 3 820 318
5 460 422 0 327 103 0 0 0 67 578 0 70 000 0 0 4 995 740
5 602 461 0 2 315 805 0 2 149 0 5 772 81 578 2 021 736 0 0 1 175 422
283 221 283 221
73 567 73 567
818 634 818 634
1 828 638 0 1 828 638 0 0 0 0 0 0 0 0
2 598 402 0 487 167 0 2 149 0 5 772 81 578 2 021 736 0 0
5 245 673 0 2 315 805 0 2 149 0 5 772 81 578 2 021 736 0 0 818 634
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Solde d’exécution reporté de N-1
Total dépenses
Total recettes
Solde d’investissement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR investissement
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)
Total dépenses
Total recettes
Solde de fonctionnement
RESTES A REALISER au 31/12/N
Total RAR dépenses
Total RAR recettes
SOLDE RAR fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 48
3 988 0 0 0 0 0 3 988 0 0 0 0 0
977 345 0 0 0 0 0 0 0 977 345 0 0 0
599 0 0 0 0 0 599 0 0 0 0 0
96 394 0 0 0 0 0 0 96 394 0 0 0 0
16 389 0 16 389 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 200 0 7 200 0 0 0 0 0 0 0 0 0
7 340 0 7 340 0 0 0 0 0 0 0 0 0
91 992 0 91 992 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 149 0 0 0 2 149 0 0 0 0 0 0 0
4 194 0 0 0 0 0 0 0 4 194 0 0 0
1 481 241 0 0 0 0 0 0 0 1 481 241 0 0 0
3 324 528 0 756 566 0 2 149 0 6 640 96 394 2 462 779 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 395 230 0 2 395 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 395 230 0 2 395 230 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000
808 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 808 634
818 634 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 818 634
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680
680 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 680
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 539 072 0 3 151 796 0 2 149 0 6 640 96 394 2 462 779 0 0 819 314
6 895 860 0 3 151 796 0 2 149 0 6 640 96 394 2 462 779 0 0 1 176 102
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses d’investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
16818 Emprunts - Autres prêteurs
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
100 Groupe scolaire des Omblais
101 Groupe scolaire des Mézières
102 Structure multi-accueil petite enfance
105 Modernisation Bâtiments
communaux
123 Gendarmerie
126 Salle des fêtes
127 Centre administratif
128 Médiathèque
130 Complexe sportif omblais
131 Groupe scolaire Haye-Renaud
134 Complexe sportif la Touche VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 49
97 801 0 0 0 0 0 0 0 97 801 0 0 0
50 000 0 0 0 0 0 0 0 50 000 0 0 0
15 000 0 0 0 0 0 0 15 000 0 0 0 0
50 978 0 0 0 0 0 50 978 0 0 0 0 0
16 601 0 0 0 0 0 16 601 0 0 0 0 0
3 770 0 3 770 0 0 0 0 0 0 0 0 0
434 149 0 203 770 0 0 0 67 578 15 000 147 801 0 0 0
675 418 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 675 418
672 791 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 672 791
1 348 209 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 348 209
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 079 025 0 500 437 0 0 0 67 578 15 000 147 801 0 0 4 348 209
5 726 556 0 500 437 0 0 0 67 578 15 000 147 801 0 0 4 995 740
283 221 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 283 221
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 125 0 72 125 0 0 0 0 0 0 0 0 0
4 705 0 4 705 0 0 0 0 0 0 0 0 0
109 582 0 109 582 0 0 0 0 0 0 0 0 0
51 242 0 51 242 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 838 0 110 838 0 0 0 0 0 0 0 0 0
110 741 0 110 741 0 0 0 0 0 0 0 0 0
9 964 0 9 964 0 0 0 0 0 0 0 0 0
72 056 0 72 056 0 0 0 0 0 0 0 0 0
87 296 0 87 296 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 935 0 2 935 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 053 0 0 0 0 0 2 053 0 0 0 0 0
2 160 0 2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 160 2 160 0 0 2 160 2 160 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
136 Le Prieuré
138 Extension complexe sportif des
Omblais
139 Centre technique et cuisine centrale
243 Réserves foncières
360 Matériel Pôle Cadre de Vie
361 Matériel Pôle des Moyens
362 Matériel Pôle Citoyenneté
363 Matériel système d'information
364 Matériel Pôle Vie de La Cité
409 Création espaces-verts
453 Mobilier urbain
620 Modernisation des voiries
communales
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
2313 Constructions
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
RECETTES
Total recettes d’investissement
Recettes réelles
010 Stocks
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions d'investissement
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
1341 D.E.T.R. non transférable VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 50
146 802 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 802
39 558 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 558
90 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 650
18 323 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 323
7 514 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 514
13 020 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 020
21 884 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 884
86 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 86
83 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 83
1 250 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 250
3 227 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 227
13 636 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 636
45 843 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45 843
4 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 114
27 698 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 27 698
3 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000
3 500 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 500
204 688 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 688
5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5
2 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650
647 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 531
647 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 531
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
296 667 0 296 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
296 667 0 296 667 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
3 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000
200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 200 000 0 200 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
1348 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections
192 Plus ou moins-values sur cession
immo.
2802 Frais liés à la réalisation des
document
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel
280421 Privé : Bien mobilier, matériel
280422 Privé : Bâtiments, installations
28051 Concessions et droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
281318 Autres bâtiments publics
28132 Immeubles de rapport
28152 Installations de voirie
281568 Autres matériels, outillages incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres installat°, matériel et outillage
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et informatique
28184 Mobilier
28188 Autres immo. corporelles VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 51
33 421 0 0 0 0 0 0 0 0 0 33 421 0
141 807 0 32 779 0 0 0 11 402 7 674 20 395 0 69 558 0
26 559 0 9 340 0 0 0 0 0 13 878 0 3 340 0
38 248 0 17 499 0 0 0 0 0 0 0 20 749 0
4 154 0 4 154 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 284 0 2 284 0 0 0 0 0 0 0 0 0
96 024 0 4 675 0 0 0 26 137 11 364 32 471 0 21 377 0
21 700 0 21 700 0 0 0 0 0 0 0 0 0
55 808 0 24 226 0 0 0 0 29 087 0 0 2 496 0
61 138 0 0 0 0 0 0 0 61 138 0 0 0
138 299 46 080 58 804 0 0 0 2 322 1 412 1 545 6 004 22 134 0
61 811 0 30 281 0 2 314 0 4 560 8 490 3 860 150 12 156 0
44 610 0 0 0 0 0 0 0 44 610 0 0 0
43 686 0 0 0 0 0 0 43 686 0 0 0 0
12 511 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 511 0
26 059 0 0 0 0 0 48 0 0 0 26 011 0
5 114 0 5 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0
65 934 0 20 569 0 10 012 0 7 716 5 161 12 754 0 9 721 0
56 314 0 0 0 0 0 0 0 0 0 56 314 0
2 732 0 1 186 0 0 0 411 0 598 0 537 0
383 499 0 0 0 99 142 8 498 0 374 073 0 687 0
61 064 0 0 0 0 0 19 0 0 0 61 045 0
6 674 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 674 0
343 333 0 0 0 0 0 0 0 0 0 343 333 0
28 384 0 0 0 0 0 0 0 0 0 28 384 0
39 672 0 39 672 0 0 0 0 0 0 0 0 0
40 304 0 0 0 0 0 0 40 304 0 0 0 0
2 308 276 46 177 300 105 0 17 049 4 296 114 542 210 563 591 396 7 269 1 014 666 2 212
10 544 224 66 960 1 171 900 0 1 039 850 291 160 596 938 623 599 1 999 149 84 687 4 210 818 459 163
11 191 755 66 960 1 171 900 0 1 039 850 291 160 596 938 623 599 1 999 149 84 687 4 210 818 1 106 694
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
001Solde d’exécution reporté de N-1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
6042 Achats prestat° services (hors
terrains)
605 Achats matériel, équipements et
travaux
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disques, ... (médiathèque)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
6135 Locations mobilières
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 52
72 909 0 13 029 0 6 262 1 368 2 269 4 754 11 496 2 487 31 245 0
2 475 994 0 497 722 0 154 178 18 897 116 797 188 429 501 650 42 493 955 827 0
74 661 168 10 747 0 14 502 403 5 823 5 275 13 460 563 23 720 0
17 754 77 2 501 0 3 492 94 1 394 1 238 3 164 131 5 665 0
71 009 307 10 003 0 13 963 376 5 574 4 950 12 655 524 22 656 0
205 502 0 0 0 23 135 0 0 0 0 0 182 367 0
6 425 208 20 783 870 890 0 1 022 801 32 816 482 347 406 252 1 049 485 76 918 2 462 916 0
74 0 0 0 0 0 74 0 0 0 0 0
35 525 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 525 0
15 014 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 014 0
5 731 0 0 0 0 0 0 0 5 731 0 0 0
2 823 0 2 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0
480 0 0 0 0 0 0 0 0 0 480 0
38 220 0 3 666 0 0 315 0 3 294 0 0 30 945 0
2 162 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 162
36 922 0 0 0 0 0 0 0 0 0 36 922 0
20 993 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 993 0
12 864 0 2 282 0 0 0 325 5 171 0 0 5 085 0
391 0 0 0 0 0 0 0 0 0 391 0
11 645 97 432 0 1 464 99 1 739 1 527 825 150 5 311 0
371 0 0 0 0 0 0 0 0 371 0 0
33 336 0 0 0 0 1 060 25 874 0 6 402 0 0 0
125 0 0 0 0 0 0 125 0 0 0 0
8 169 0 226 0 0 0 0 51 0 0 7 892 0
35 086 0 0 0 0 0 0 0 0 0 35 086 0
1 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 531 0
90 0 0 0 0 0 0 0 0 0 90 0
6 191 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 191 0
2 680 0 1 512 0 1 118 0 0 0 0 0 0 50
27 117 0 0 0 0 0 0 0 0 178 26 939 0
1 420 0 0 0 0 0 440 340 0 110 530 0
136 043 0 16 880 0 1 731 2 680 24 855 44 359 12 363 0 33 175 0
18 492 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 492 0
13 308 0 0 0 311 0 123 8 520 754 307 3 293 0
332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 0 332 0 0 0 0 0 0 0 0 0 332 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
6226 Honoraires
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6241 Transports de biens
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages et déplacements
6256 Missions
6257 Réceptions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,
.
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à d'autres organismes
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
012 Charges de personnel, frais assimilés
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 NBI, SFT, indemnité résidence VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 53
9 393 0 0 0 0 0 0 0 170 0 0 9 223
6 168 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 168
15 560 0 0 0 0 0 0 0 170 0 0 15 390
-3 375 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 -3 375
239 106 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 239 106
235 731 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 235 731
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
20 224 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 287 937
861 254 0 0 0 0 0 0 0 358 098 500 502 656 0
254 000 0 0 0 0 254 000 0 0 0 0 0 0
905 0 905 0 0 0 0 0 0 0 0 0
236 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 236
306 0 0 0 0 0 0 0 0 0 306 0
4 039 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 039 0
10 635 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 635 0
7 917 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 917 0
1 243 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 243 0
146 870 0 0 0 0 0 0 0 0 0 146 870 0
6 588 0 0 0 0 48 48 6 443 0 0 48 0
31 633 0 0 0 0 0 0 341 0 0 31 292 0
1 345 849 0 905 0 0 254 048 48 6 784 358 098 500 724 293 1 173
165 613 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 165 613
39 044 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 39 044
204 657 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 204 657
32 676 0 0 0 0 0 0 0 0 0 32 676 0
121 272 0 0 0 0 0 0 0 0 0 121 272 0
3 553 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 553 0
119 930 0 0 0 0 0 0 0 0 0 119 930 0
45 337 621 557 0 22 007 0 6 776 2 597 5 881 0 6 896 0
822 253 644 155 863 0 63 337 6 018 43 612 63 656 163 559 15 048 310 517 0
725 352 4 652 79 224 0 193 738 2 901 67 483 47 738 119 257 4 042 206 319 0
14 074 0 12 549 0 0 0 0 0 0 0 1 525 0
1 130 032 14 314 15 038 0 501 146 0 213 460 61 197 147 287 0 177 590 0
492 900 0 73 658 0 27 042 2 761 19 159 26 417 71 075 11 630 261 157 0 492 900 492 900 0 0 73 658 73 658 0 0 27 042 27 042 2 761 2 761 19 159 19 159 26 417 26 417 71 075 71 075 11 630 11 630 261 157 261 157 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
64118 Autres indemnités titulaires
64131 Rémunérations non tit.
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres charges
014 Atténuations de produits
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU
739211 Attributions de compensation
65 Autres charges de gestion courante
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage
6518 Autres
6531 Indemnités
6532 Frais de mission
6533 Cotisations de retraite
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
6535 Formation
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat
6541 Créances admises en non-valeur
65548 Autres contributions
657362 Subv. fonct. CCAS
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
65888 Autres
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges exceptionnelles
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
678 Autres charges exceptionnelles VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 54
14 402 0 0 0 14 402 0 0 0 0 0 0 0
11 065 0 0 0 0 0 11 065 0 0 0 0 0
36 845 0 0 0 0 0 0 36 845 0 0 0 0
98 0 0 0 0 0 98 0 0 0 0 0
53 152 47 739 0 0 0 0 0 0 0 1 230 4 183 0
2 470 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 470 0
20 243 18 073 0 0 0 0 0 0 0 546 1 624 0
12 172 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 172 0
1 176 529 65 812 2 512 0 73 558 13 149 979 37 390 817 457 1 776 28 033 0
19 806 0 0 0 0 0 0 0 0 0 19 806 0
18 573 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 573 0
54 114 0 0 0 0 0 0 0 0 0 54 114 0
92 493 0 0 0 0 0 0 0 0 0 92 493 0
11 904 658 65 812 2 512 0 486 265 29 024 244 753 113 182 817 465 31 065 601 968 9 512 612
12 038 225 65 812 2 512 0 486 265 29 024 244 753 113 182 817 465 31 065 601 968 9 646 180
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
644 881 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 644 881
2 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650
647 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 531
647 531 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 647 531
8 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 943 0
8 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 943 0 8 943 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 943 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
68 Dot. aux amortissements et
provisions
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Dépenses d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la section
002 Déficit de fonctionnement reporté
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
6419 Remboursements rémunérations
personnel
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
70 Produits des services, du
domaine, vente
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie
publique
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
70323 Redev. occupat° domaine public
communal
70388 Autres redevances et recettes
diverses
7062 Redevances services à caractère
culturel
70632 Redevances services à caractère
loisir
7066 Redevances services à caractère
social VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 55
445 504 0 0 0 0 0 7 005 717 0 371 437 411 0
12 785 0 0 0 0 12 785 0 0 0 0 0 0
12 130 0 0 0 0 0 0 0 0 0 12 130 0
66 561 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 66 561
1 611 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 611
481 000 0 0 0 388 374 560 86 609 5 450 8 0 0 0
1 160 0 0 0 0 0 1 160 0 0 0 0 0
11 500 0 0 0 0 7 500 0 0 0 0 3 500 500
8 166 0 0 0 0 8 166 0 0 0 0 0 0
69 626 0 0 0 0 0 0 69 626 0 0 0 0
32 667 0 0 0 24 333 0 0 0 0 0 8 334 0
6 182 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 182
184 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 184 520
1 025 713 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 025 713
1 913 622 0 0 0 412 707 29 011 87 769 75 076 8 0 23 964 1 285 087
42 695 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 42 695
786 823 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 786 823
28 918 0 0 0 0 0 0 0 0 28 918 0 0
198 555 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 198 555
57 156 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 57 156
182 412 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 182 412
24 623 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 24 623
1 340 747 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 340 747
5 652 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 652
5 584 640 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 584 640
8 252 221 0 0 0 0 0 0 0 0 28 918 0 8 223 303
1 058 0 0 0 0 0 0 545 0 0 513 0
7 071 0 2 512 0 0 13 0 0 0 0 4 546 0
1 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 000 0
58 789 0 0 0 0 0 0 0 57 264 0 1 525 0
958 165 0 0 0 59 156 0 138 817 0 760 193 0 0 0 958 165 958 165 0 0 0 0 0 0 59 156 59 156 0 0 138 817 138 817 0 0 760 193 760 193 0 0 0 0 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
70688 Autres prestations de services
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
70878 Remb. frais par d'autres redevables
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
73 Impôts et taxes
73111 Impôts directs locaux
7318 Autres impôts locaux ou assimilés
73212 Dotation de solidarité communautaire
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
7343 Taxes sur les pylônes électriques
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
7368 Taxes locales sur la publicité
extérieur
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
7388 Autres taxes diverses
74 Dotations et participations
7411 Dotation forfaitaire
74127 Dotation nationale de péréquation
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7473 Participat° Départements
74741 Participat° Communes du GFP
74751 Participat° GFP de rattachement
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE
7478 Participat° Autres organismes
748313 Dotat° de compensation de la TP
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes
foncière
7485 Dotation pour les titres sécurisés
7488 Autres attributions et participations
75 Autres produits de gestion
courante VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 56
60 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 60 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
73 567 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 73 567
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
10 425 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 425 0
2 650 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 650
10 246 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 642 604
968 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 968
24 290 0 0 0 0 0 0 0 0 0 20 067 4 223
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
59 952 0 0 0 0 0 0 717 0 371 58 865 0
385 552 0 0 0 0 0 7 005 0 0 0 378 547 0 385 552 385 552 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 005 7 005 0 0 0 0 0 0 378 547 378 547 0 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
752 Revenus des immeubles
7588 Autres produits div. de gestion
courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
775 Produits des cessions
d'immobilisations
7788 Produits exceptionnels divers
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
722 Immobilisations corporelles
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
002 Excédent de fonctionnement reporté
(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 57
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 1 106 694,01 4 210 818,49 0,00 0,00 0,00 5 317 512,50
Réalisations 1 106 694,01 4 210 818,49 0,00 0,00 0,00 5 317 512,50
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 2 212,05 1 014 666,09 0,00 0,00 0,00 1 016 878,14
60611 Eau et assainissement 0,00 28 384,39 0,00 0,00 0,00 28 384,39
60612 Energie - Electricité 0,00 343 333,13 0,00 0,00 0,00 343 333,13
60621 Combustibles 0,00 6 673,72 0,00 0,00 0,00 6 673,72
60622 Carburants 0,00 61 044,98 0,00 0,00 0,00 61 044,98
60623 Alimentation 0,00 687,20 0,00 0,00 0,00 687,20
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 536,94 0,00 0,00 0,00 536,94
60631 Fournitures d'entretien 0,00 56 313,79 0,00 0,00 0,00 56 313,79
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 9 721,17 0,00 0,00 0,00 9 721,17
60636 Vêtements de travail 0,00 26 011,09 0,00 0,00 0,00 26 011,09
6064 Fournitures administratives 0,00 12 511,21 0,00 0,00 0,00 12 511,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 12 156,46 0,00 0,00 0,00 12 156,46
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 133,53 0,00 0,00 0,00 22 133,53
6135 Locations mobilières 0,00 2 496,40 0,00 0,00 0,00 2 496,40
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 21 377,34 0,00 0,00 0,00 21 377,34
61551 Entretien matériel roulant 0,00 20 749,37 0,00 0,00 0,00 20 749,37
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 339,82 0,00 0,00 0,00 3 339,82
6156 Maintenance 0,00 69 557,92 0,00 0,00 0,00 69 557,92
6161 Multirisques 0,00 33 420,80 0,00 0,00 0,00 33 420,80
6162 Assur. obligatoire dommage-construction 0,00 331,90 0,00 0,00 0,00 331,90
6182 Documentation générale et technique 0,00 3 293,04 0,00 0,00 0,00 3 293,04
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 18 491,53 0,00 0,00 0,00 18 491,53
6188 Autres frais divers 0,00 33 175,48 0,00 0,00 0,00 33 175,48
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 530,00
6226 Honoraires 0,00 26 938,93 0,00 0,00 0,00 26 938,93
6228 Divers 50,40 0,00 0,00 0,00 0,00 50,40
6231 Annonces et insertions 0,00 6 190,59 0,00 0,00 0,00 6 190,59
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 90,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 531,20 0,00 0,00 0,00 1 531,20
6237 Publications 0,00 35 085,76 0,00 0,00 0,00 35 085,76
6238 Divers 0,00 7 892,28 0,00 0,00 0,00 7 892,28
6251 Voyages et déplacements 0,00 5 310,95 0,00 0,00 0,00 5 310,95
6256 Missions 0,00 391,00 0,00 0,00 0,00 391,00
6257 Réceptions 0,00 5 085,34 0,00 0,00 0,00 5 085,34
6261 Frais d'affranchissement 0,00 20 993,33 0,00 0,00 0,00 20 993,33
6262 Frais de télécommunications 0,00 36 921,85 0,00 0,00 0,00 36 921,85 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 58
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
627 Services bancaires et assimilés 2 161,65 0,00 0,00 0,00 0,00 2 161,65
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 30 944,95 0,00 0,00 0,00 30 944,95
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 479,86 0,00 0,00 0,00 479,86
6288 Autres services extérieurs 0,00 15 013,84 0,00 0,00 0,00 15 013,84
63512 Taxes foncières 0,00 35 525,00 0,00 0,00 0,00 35 525,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 2 462 916,23 0,00 0,00 0,00 2 462 916,23
6218 Autre personnel extérieur 0,00 182 366,72 0,00 0,00 0,00 182 366,72
6331 Versement mobilité 0,00 22 656,05 0,00 0,00 0,00 22 656,05
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 664,86 0,00 0,00 0,00 5 664,86
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 23 720,11 0,00 0,00 0,00 23 720,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 955 827,20 0,00 0,00 0,00 955 827,20
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 31 245,27 0,00 0,00 0,00 31 245,27
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 261 157,16 0,00 0,00 0,00 261 157,16
64131 Rémunérations non tit. 0,00 177 589,88 0,00 0,00 0,00 177 589,88
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 525,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 206 319,33 0,00 0,00 0,00 206 319,33
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 310 516,82 0,00 0,00 0,00 310 516,82
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 6 896,36 0,00 0,00 0,00 6 896,36
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 119 930,17 0,00 0,00 0,00 119 930,17
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 3 553,10 0,00 0,00 0,00 3 553,10
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 121 272,20 0,00 0,00 0,00 121 272,20
6488 Autres charges 0,00 32 676,00 0,00 0,00 0,00 32 676,00
014 Atténuations de produits 204 656,91 0,00 0,00 0,00 0,00 204 656,91
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi SRU 39 043,91 0,00 0,00 0,00 0,00 39 043,91
739211 Attributions de compensation 165 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 613,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 647 530,78 0,00 0,00 0,00 0,00 647 530,78
6761 Différences sur réalisations (positives) 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 644 880,78 0,00 0,00 0,00 0,00 644 880,78
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 173,13 724 293,17 0,00 0,00 0,00 725 466,30
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 31 292,41 0,00 0,00 0,00 31 292,41
6518 Autres 0,00 48,37 0,00 0,00 0,00 48,37
6531 Indemnités 0,00 146 870,11 0,00 0,00 0,00 146 870,11
6532 Frais de mission 0,00 1 242,65 0,00 0,00 0,00 1 242,65
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 916,67 0,00 0,00 0,00 7 916,67
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 10 635,24 0,00 0,00 0,00 10 635,24
6535 Formation 0,00 4 039,40 0,00 0,00 0,00 4 039,40
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 305,94 0,00 0,00 0,00 305,94
6541 Créances admises en non-valeur 235,93 0,00 0,00 0,00 0,00 235,93
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 502 655,52 0,00 0,00 0,00 502 655,52
65888 Autres 937,20 19 286,86 0,00 0,00 0,00 20 224,06
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 235 730,91 0,00 0,00 0,00 0,00 235 730,91
66111 Intérêts réglés à l'échéance 239 106,02 0,00 0,00 0,00 0,00 239 106,02
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 375,11 0,00 0,00 0,00 0,00 -3 375,11
67 Charges exceptionnelles 15 390,23 0,00 0,00 0,00 0,00 15 390,23
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 167,50 0,00 0,00 0,00 0,00 6 167,50 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 59
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
678 Autres charges exceptionnelles 9 222,73 0,00 0,00 0,00 0,00 9 222,73
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 8 943,00 0,00 0,00 0,00 8 943,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 8 943,00 0,00 0,00 0,00 8 943,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 9 646 179,82 601 967,65 0,00 0,00 0,00 10 248 147,47
Réalisations 9 646 179,82 601 967,65 0,00 0,00 0,00 10 248 147,47
002 Résultat de fonctionnement reporté 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
013 Atténuations de charges 0,00 92 492,78 0,00 0,00 0,00 92 492,78
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 54 114,24 0,00 0,00 0,00 54 114,24
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 18 572,66 0,00 0,00 0,00 18 572,66
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 19 805,88 0,00 0,00 0,00 19 805,88
042 Opérat° ordre transfert entre sections 73 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00 73 567,35
722 Immobilisations corporelles 73 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00 73 567,35
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 28 032,58 0,00 0,00 0,00 28 032,58
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 12 172,00 0,00 0,00 0,00 12 172,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 1 623,92 0,00 0,00 0,00 1 623,92
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 2 469,86 0,00 0,00 0,00 2 469,86
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 4 183,00 0,00 0,00 0,00 4 183,00
70688 Autres prestations de services 0,00 1 525,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 4 545,90 0,00 0,00 0,00 4 545,90
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 512,90 0,00 0,00 0,00 512,90
73 Impôts et taxes 8 223 302,87 0,00 0,00 0,00 0,00 8 223 302,87
73111 Impôts directs locaux 5 584 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 584 640,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 5 652,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 652,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 1 340 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 340 747,00
73221 FNGIR 24 623,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 623,00
73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 182 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 412,00
7343 Taxes sur les pylônes électriques 57 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 156,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 198 554,65 0,00 0,00 0,00 0,00 198 554,65
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 786 823,22 0,00 0,00 0,00 0,00 786 823,22
7388 Autres taxes diverses 42 695,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 695,00
74 Dotations et participations 1 285 087,00 23 963,88 0,00 0,00 0,00 1 309 050,88
7411 Dotation forfaitaire 1 025 713,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 025 713,00
74127 Dotation nationale de péréquation 184 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 520,00
744 FCTVA 6 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 182,00
74718 Autres participations Etat 0,00 8 333,88 0,00 0,00 0,00 8 333,88
74751 Participat° GFP de rattachement 500,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 1 611,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 611,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 66 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 561,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 12 130,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 437 411,43 0,00 0,00 0,00 437 411,43
752 Revenus des immeubles 0,00 378 546,59 0,00 0,00 0,00 378 546,59
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 58 864,84 0,00 0,00 0,00 58 864,84
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 60
(2) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
77 Produits exceptionnels 4 222,60 20 066,98 0,00 0,00 0,00 24 289,58
7718 Autres produits except. opérat° gestion 968,22 0,00 0,00 0,00 0,00 968,22
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 604,38 9 641,85 0,00 0,00 0,00 10 246,23
775 Produits des cessions d'immobilisations 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
7788 Produits exceptionnels divers 0,00 10 425,13 0,00 0,00 0,00 10 425,13
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 8 539 485,81 -3 608 850,84 0,00 0,00 0,00 4 930 634,97
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES 3 185 883,60 173 009,70 2 183,62 182 620,28 5 764,46 659 136,83 2 220,00 0,00 0,00
Réalisations 3 185 883,60 173 009,70 2 183,62 182 620,28 5 764,46 659 136,83 2 220,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 909 070,40 1 999,69 2 183,62 63 835,79 5 716,09 29 640,50 2 220,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 28 384,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 343 333,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 6 673,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 61 044,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 8,00 0,00 0,00 679,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non
stockées
536,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 56 313,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit
équipement
9 226,14 0,00 81,83 0,00 413,20 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 26 011,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 10 912,22 0,00 1 598,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 10 931,98 0,00 0,00 0,00 24,48 0,00 1 200,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
22 133,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 2 246,40 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
21 377,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 20 749,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens
mobiliers
2 372,62 0,00 0,00 0,00 967,20 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 69 557,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 33 420,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
331,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et
technique
2 964,24 0,00 328,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 61
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6184 Versements à des organismes
de formation
18 491,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 20 009,97 0,00 84,00 10 596,79 1 254,72 210,00 1 020,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 18 401,93 0,00 0,00 8 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 2 156,00 261,99 0,00 3 772,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 1 531,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 35 085,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 1 163,93 1 409,70 0,00 5 318,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 4 348,14 160,00 0,00 288,31 0,00 514,50 0,00 0,00 0,00
6256 Missions 391,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 1 227,00 160,00 90,00 0,00 2 037,29 1 571,05 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 20 756,65 0,00 0,00 236,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 36 921,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 3 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 344,95 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage (églises,
forêts, .
479,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 15 013,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 35 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
2 220 261,53 0,00 0,00 115 813,89 0,00 126 840,81 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 182 366,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 19 893,04 0,00 0,00 1 389,74 0,00 1 373,27 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
4 973,97 0,00 0,00 347,53 0,00 343,36 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
20 935,06 0,00 0,00 1 308,12 0,00 1 476,93 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
846 576,56 0,00 0,00 37 735,03 0,00 71 515,61 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 300,18 0,00 0,00 661,86 0,00 4 283,23 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 237 003,27 0,00 0,00 8 997,99 0,00 15 155,90 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 142 180,59 0,00 0,00 35 311,85 0,00 97,44 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 1 525,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 180 184,35 0,00 0,00 15 539,70 0,00 10 595,28 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
275 305,30 0,00 0,00 13 211,73 0,00 21 999,79 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 586,02 0,00 0,00 1 310,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
119 930,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 3 553,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales
diverses
121 272,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 62
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
6488 Autres charges 32 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739115 Prélèvt au titre de l'article 55 loi
SRU
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
47 608,67 171 010,01 0,00 2 970,60 48,37 502 655,52 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique
nuage
28 321,81 0,00 0,00 2 970,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 48,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6531 Indemnités 0,00 146 870,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 1 242,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 0,00 7 916,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part
patron
0,00 10 635,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6535 Formation 0,00 4 039,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin
mandat
0,00 305,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en
non-valeur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°,
personnes privée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 655,52 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 19 286,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des
ICNE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
8 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs
circulants
8 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 63
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 558 517,09 0,00 29 753,56 0,00 0,00 0,00 13 697,00 0,00 0,00
Réalisations 558 517,09 0,00 29 753,56 0,00 0,00 0,00 13 697,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 92 492,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements
rémunérations personnel
54 114,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et
prévoyance
18 572,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges
sociales
19 805,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
5 545,90 0,00 8 789,68 0,00 0,00 0,00 13 697,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières
(produit net)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 172,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie
publique
0,00 0,00 1 623,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, locat° domaine
portuaire,
0,00 0,00 2 469,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 0,00 4 183,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de
rattachement
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
4 545,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes
(abonnements)
0,00 0,00 512,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou
assimilés
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité
communautaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73223 Fonds péréquation ress. com.
et intercom
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7343 Taxes sur les pylônes
électriques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 64
(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
7351 Taxe consommation finale
d'électricité
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7381 Taxes additionnelles droits de
mutation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 3 000,00 0,00 20 963,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74127 Dotation nationale de
péréquation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 5 333,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de
rattachement
0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la
TP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat°
taxes foncière
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres
sécurisés
0,00 0,00 12 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
437 411,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 378 546,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion
courante
58 864,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 20 066,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat°
gestion
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices
antérieurs)
9 641,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 425,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -2 627 366,51 -173 009,70 27 569,94 -182 620,28 -5 764,46 -659 136,83 11 477,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 65
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 84 686,68 0,00 0,00 84 686,68
Réalisations 84 686,68 0,00 0,00 84 686,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 7 269,17 0,00 0,00 7 269,17
6068 Autres matières et fournitures 149,79 0,00 0,00 149,79
611 Contrats de prestations de services 6 003,88 0,00 0,00 6 003,88
6182 Documentation générale et technique 306,54 0,00 0,00 306,54
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 110,00 0,00 0,00 110,00
6226 Honoraires 178,10 0,00 0,00 178,10
6248 Divers 370,92 0,00 0,00 370,92
6251 Voyages et déplacements 149,94 0,00 0,00 149,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 76 917,51 0,00 0,00 76 917,51
6331 Versement mobilité 523,89 0,00 0,00 523,89
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 131,00 0,00 0,00 131,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 563,18 0,00 0,00 563,18
64111 Rémunération principale titulaires 42 493,34 0,00 0,00 42 493,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 486,68 0,00 0,00 2 486,68
64118 Autres indemnités titulaires 11 630,15 0,00 0,00 11 630,15
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 041,55 0,00 0,00 4 041,55
6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 047,72 0,00 0,00 15 047,72
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 500,00 0,00 0,00 500,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 500,00 0,00 0,00 500,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 064,68 0,00 0,00 31 064,68
Réalisations 31 064,68 0,00 0,00 31 064,68
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 1 776,06 0,00 0,00 1 776,06 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 66
(2) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
70321 Stationnement et location voie publique 546,00 0,00 0,00 546,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 230,06 0,00 0,00 1 230,06
73 Impôts et taxes 28 917,70 0,00 0,00 28 917,70
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 28 917,70 0,00 0,00 28 917,70
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 370,92 0,00 0,00 370,92
7588 Autres produits div. de gestion courante 370,92 0,00 0,00 370,92
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -53 622,00 0,00 0,00 -53 622,00
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES 0,00 0,00 84 686,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 84 686,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 7 269,17 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 149,79 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 6 003,88 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 306,54 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 0,00 0,00 178,10 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 370,92 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 149,94 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 76 917,51 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 523,89 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 131,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 563,18 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 42 493,34 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 486,68 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 11 630,15 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 4 041,55 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 15 047,72 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 67
(2) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 31 064,68 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 31 064,68 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 1 776,06 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 546,00 0,00 0,00
70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 1 230,06 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 28 917,70 0,00 0,00
7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 0,00 0,00 28 917,70 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 370,92 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 370,92 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 -53 622,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 68
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 418 391,06 575 336,08 0,00 0,00 0,00 1 005 421,90 0,00 1 999 149,04
Réalisations 418 391,06 575 336,08 0,00 0,00 0,00 1 005 421,90 0,00 1 999 149,04
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 120 892,45 63 781,39 0,00 0,00 0,00 406 722,41 0,00 591 396,25
60623 Alimentation 2 378,44 0,00 0,00 0,00 0,00 371 694,08 0,00 374 072,52
60628 Autres fournitures non stockées 597,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 597,74
60632 Fournitures de petit équipement 11 195,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 558,12 0,00 12 753,81
6067 Fournitures scolaires 0,00 44 610,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 610,15
6068 Autres matières et fournitures 1 675,05 0,00 0,00 0,00 0,00 2 185,16 0,00 3 860,21
611 Contrats de prestations de services 156,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 388,70 0,00 1 544,70
6132 Locations immobilières 61 137,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 137,60
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
32 470,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 470,92
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 878,42 0,00 13 878,42
6156 Maintenance 4 992,35 0,00 0,00 0,00 0,00 15 402,47 0,00 20 394,82
6182 Documentation générale et
technique
0,00 754,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 754,31
6188 Autres frais divers 72,00 12 291,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 363,39
6247 Transports collectifs 276,00 6 125,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 401,54
6251 Voyages et déplacements 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615,46 0,00 825,46
62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 730,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 730,66
012 Charges de personnel, frais
assimilés
39 951,61 511 554,69 0,00 0,00 0,00 497 978,29 0,00 1 049 484,59
6331 Versement mobilité 386,42 6 296,67 0,00 0,00 0,00 5 972,12 0,00 12 655,21
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 96,59 1 574,07 0,00 0,00 0,00 1 493,04 0,00 3 163,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 414,72 6 720,33 0,00 0,00 0,00 6 325,10 0,00 13 460,15
64111 Rémunération principale titulaires 19 695,68 220 381,50 0,00 0,00 0,00 261 572,88 0,00 501 650,06
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 800,82 2 713,65 0,00 0,00 0,00 5 981,59 0,00 11 496,06
64118 Autres indemnités titulaires 7 394,84 26 177,32 0,00 0,00 0,00 37 503,17 0,00 71 075,33
64131 Rémunérations non tit. 0,00 106 167,26 0,00 0,00 0,00 41 120,00 0,00 147 287,26
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 2 981,17 63 874,95 0,00 0,00 0,00 52 400,50 0,00 119 256,62
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 181,37 73 488,48 0,00 0,00 0,00 83 889,04 0,00 163 558,89
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 160,46 0,00 0,00 0,00 1 720,85 0,00 5 881,31
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 69
(2) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
257 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 551,00 0,00 358 098,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes
privée
257 547,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 551,00 0,00 358 098,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 170,20
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 170,20
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 464,65 0,00 817 464,65
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 464,65 0,00 817 464,65
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 817 457,03 0,00 817 457,03
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 760 192,77 0,00 760 192,77
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 264,26 0,00 57 264,26
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,62 0,00 7,62
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,62 0,00 7,62
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -418 391,06 -575 336,08 0,00 0,00 0,00 -187 957,25 0,00 -1 181 684,39 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 70
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES 19 578,99 44 202,40 511 554,69 1 005 421,90 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 19 578,99 44 202,40 511 554,69 1 005 421,90 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 578,99 44 202,40 0,00 406 722,41 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 371 694,08 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 558,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 14 639,14 29 971,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 2 185,16 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 388,70 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 13 878,42 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 15 402,47 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 754,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 565,85 9 725,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 2 374,00 3 751,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 615,46 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 511 554,69 497 978,29 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 6 296,67 5 972,12 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 1 574,07 1 493,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 720,33 6 325,10 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 220 381,50 261 572,88 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 713,65 5 981,59 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 26 177,32 37 503,17 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 106 167,26 41 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 63 874,95 52 400,50 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 73 488,48 83 889,04 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 4 160,46 1 720,85 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 100 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 100 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 170,20 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 817 464,65 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 817 464,65 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 71
(2) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 817 457,03 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 760 192,77 0,00 0,00 0,00 0,00
70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 57 264,26 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 7,62 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 7,62 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 578,99 -44 202,40 -511 554,69 -187 957,25 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 72
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 3 – Culture
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 19 793,03 0,00 364 553,75 239 251,77 0,00 623 598,55
Réalisations 19 793,03 0,00 364 553,75 239 251,77 0,00 623 598,55
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 19 793,03 0,00 74 928,88 115 841,22 0,00 210 563,13
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 40 304,15 0,00 40 304,15
60632 Fournitures de petit équipement 1 788,30 0,00 519,10 2 854,03 0,00 5 161,43
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 43 446,87 238,87 0,00 43 685,74
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 7 956,03 533,61 0,00 8 489,64
611 Contrats de prestations de services 1 411,98 0,00 0,00 0,00 0,00 1 411,98
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 29 086,50 0,00 29 086,50
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 11 364,11 0,00 0,00 0,00 0,00 11 364,11
6156 Maintenance 5 228,64 0,00 2 445,24 0,00 0,00 7 673,88
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 8 519,85 0,00 0,00 8 519,85
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 11 397,34 32 961,31 0,00 44 358,65
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 110,00 230,00 0,00 340,00
6238 Divers 0,00 0,00 50,83 0,00 0,00 50,83
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 124,90 0,00 124,90
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 225,60 1 301,47 0,00 1 527,07
6257 Réceptions 0,00 0,00 258,02 4 912,68 0,00 5 170,70
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 3 293,70 0,00 3 293,70
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 288 669,24 117 582,54 0,00 406 251,78
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 3 426,65 1 523,63 0,00 4 950,28
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 856,64 380,96 0,00 1 237,60
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 3 656,12 1 619,37 0,00 5 275,49
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 154 651,84 33 777,14 0,00 188 428,98
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 4 671,65 82,44 0,00 4 754,09
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 20 978,50 5 438,59 0,00 26 417,09
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 18 721,38 42 475,81 0,00 61 197,19
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 29 557,29 18 180,48 0,00 47 737,77
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 51 300,34 12 355,59 0,00 63 655,93
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 848,83 1 748,53 0,00 2 597,36
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 955,63 5 828,01 0,00 6 783,64
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 340,51 0,00 0,00 340,51
6518 Autres 0,00 0,00 615,12 5 828,01 0,00 6 443,13 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 73
(2) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 83,20 0,00 14 792,70 98 306,50 0,00 113 182,40
Réalisations 83,20 0,00 14 792,70 98 306,50 0,00 113 182,40
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 8 709,30 28 680,50 0,00 37 389,80
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 8 164,50 28 680,50 0,00 36 845,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 544,80 0,00 0,00 544,80
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 5 450,00 69 626,00 0,00 75 076,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 69 626,00 0,00 69 626,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 5 450,00
75 Autres produits de gestion courante 83,20 0,00 633,40 0,00 0,00 716,60
7588 Autres produits div. de gestion courante 83,20 0,00 633,40 0,00 0,00 716,60
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -19 709,83 0,00 -349 761,05 -140 945,27 0,00 -510 416,15
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 364 553,75 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 364 553,75 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 74 928,88 0,00 0,00 0,00
6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 519,10 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 446,87 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 956,03 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 445,24 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 8 519,85 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 11 397,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 74
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 50,83 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 225,60 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 258,02 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 288 669,24 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 3 426,65 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 856,64 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 3 656,12 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 154 651,84 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 4 671,65 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 20 978,50 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 721,38 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 29 557,29 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 51 300,34 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 848,83 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 955,63 0,00 0,00 0,00
6512 Droits d'utilisat° informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 340,51 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 615,12 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 14 792,70 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 14 792,70 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 8 709,30 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 8 164,50 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 544,80 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 633,40 0,00 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 633,40 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 75
(2) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -349 761,05 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 76
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 115 706,49 865,03 480 366,31 0,00 596 937,83
Réalisations 115 706,49 865,03 480 366,31 0,00 596 937,83
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 42 683,44 865,03 70 993,63 0,00 114 542,10
60622 Carburants 0,00 0,00 19,08 0,00 19,08
60623 Alimentation 0,00 0,00 8 498,29 0,00 8 498,29
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 410,57 0,00 410,57
60632 Fournitures de petit équipement 3 391,21 491,75 3 832,99 0,00 7 715,95
60636 Vêtements de travail 0,00 48,00 0,00 0,00 48,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 4 559,90 0,00 4 559,90
611 Contrats de prestations de services 1 104,00 0,00 1 217,60 0,00 2 321,60
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 26 136,68 0,00 0,00 0,00 26 136,68
6156 Maintenance 11 401,87 0,00 0,00 0,00 11 401,87
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 122,90 0,00 122,90
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 24 854,82 0,00 24 854,82
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 440,00 0,00 440,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 25 874,41 0,00 25 874,41
6251 Voyages et déplacements 649,68 0,00 1 089,41 0,00 1 739,09
6257 Réceptions 0,00 325,28 0,00 0,00 325,28
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 73,66 0,00 73,66
012 Charges de personnel, frais assimilés 73 023,05 0,00 409 324,31 0,00 482 347,36
6331 Versement mobilité 795,83 0,00 4 778,64 0,00 5 574,47
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 198,92 0,00 1 194,80 0,00 1 393,72
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 856,12 0,00 4 966,59 0,00 5 822,71
64111 Rémunération principale titulaires 41 717,35 0,00 75 079,99 0,00 116 797,34
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 230,20 0,00 38,43 0,00 2 268,63
64118 Autres indemnités titulaires 8 330,68 0,00 10 828,60 0,00 19 159,28
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 213 459,61 0,00 213 459,61
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 140,11 0,00 61 343,28 0,00 67 483,39
6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 753,84 0,00 30 857,97 0,00 43 611,81
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 6 776,40 0,00 6 776,40
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 48,37 0,00 48,37
6518 Autres 0,00 0,00 48,37 0,00 48,37
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 77
(2) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 7 102,52 0,00 237 650,46 0,00 244 752,98
Réalisations 7 102,52 0,00 237 650,46 0,00 244 752,98
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 97,52 0,00 149 881,68 0,00 149 979,20
70388 Autres redevances et recettes diverses 97,52 0,00 0,00 0,00 97,52
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 11 064,60 0,00 11 064,60
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 138 817,08 0,00 138 817,08
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 87 768,78 0,00 87 768,78
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 1 160,16 0,00 1 160,16
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 86 608,62 0,00 86 608,62
75 Autres produits de gestion courante 7 005,00 0,00 0,00 0,00 7 005,00
752 Revenus des immeubles 7 005,00 0,00 0,00 0,00 7 005,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -108 603,97 -865,03 -242 715,85 0,00 -352 184,85
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 865,03 359 590,57 120 775,74 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 865,03 359 590,57 120 775,74 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 865,03 45 939,69 25 053,94 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,08 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 967,78 4 530,51 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214,52 196,05 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 491,75 2 344,57 1 488,42 0,00
60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 48,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 345,64 1 214,26 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,60 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122,90 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 806,88 13 047,94 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220,00 220,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 78
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 279,80 3 594,61 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420,00 669,41 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 325,28 0,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73,66 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 650,88 95 673,43 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 630,96 1 147,68 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 907,85 286,95 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 781,92 1 184,67 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 969,98 36 110,01 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,98 29,45 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 656,19 5 172,41 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 232,68 26 226,93 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 162,94 12 180,34 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 493,33 12 364,64 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 806,05 970,35 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,37 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48,37 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 980,31 33 670,15 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 980,31 33 670,15 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 053,47 23 828,21 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 064,60 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 053,47 12 763,61 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 926,84 9 841,94 0,00
7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 987,67 172,49 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76 939,17 9 669,45 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 79
(2) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -865,03 -155 610,26 -87 105,59 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 80
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 291 160,25 0,00 291 160,25
Réalisations 0,00 291 160,25 0,00 291 160,25
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 4 296,13 0,00 4 296,13
60623 Alimentation 0,00 142,07 0,00 142,07
6188 Autres frais divers 0,00 2 680,00 0,00 2 680,00
6247 Transports collectifs 0,00 1 060,03 0,00 1 060,03
6251 Voyages et déplacements 0,00 99,03 0,00 99,03
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 315,00 0,00 315,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 32 815,75 0,00 32 815,75
6331 Versement mobilité 0,00 375,96 0,00 375,96
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 93,96 0,00 93,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 402,54 0,00 402,54
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 18 896,73 0,00 18 896,73
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 367,52 0,00 1 367,52
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 2 760,62 0,00 2 760,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 2 900,52 0,00 2 900,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 6 017,90 0,00 6 017,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 254 048,37 0,00 254 048,37
6518 Autres 0,00 48,37 0,00 48,37
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 254 000,00 0,00 254 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 29 024,46 0,00 29 024,46
Réalisations 0,00 29 024,46 0,00 29 024,46
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13,00 0,00 13,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13,00 0,00 13,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 81
(2) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 29 011,46 0,00 29 011,46
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 8 166,46 0,00 8 166,46
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 7 500,00 0,00 7 500,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 560,00 0,00 560,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 12 785,00 0,00 12 785,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -262 135,79 0,00 -262 135,79
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 291 160,25 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 291 160,25 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 4 296,13 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 142,07 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 2 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 060,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 99,03 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 315,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 32 815,75 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 375,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 93,96 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 402,54 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 18 896,73 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 367,52 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 2 760,62 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 2 900,52 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 6 017,90 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 254 048,37 0,00 0,00 0,00 0,00
6518 Autres 0,00 0,00 0,00 48,37 0,00 0,00 0,00 0,00
657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 254 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 82
(2) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 29 024,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 29 024,46 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 13,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 29 011,46 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participat° Communes du GFP 0,00 0,00 0,00 8 166,46 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 12 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -262 135,79 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 83
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 6 – Famille
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 850,00 0,00 1 039 850,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 850,00 0,00 1 039 850,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 17 048,69 0,00 17 048,69
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 98,74 0,00 98,74
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 10 012,21 0,00 10 012,21
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 2 313,74 0,00 2 313,74
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 311,02 0,00 311,02
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 731,30 0,00 1 731,30
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 118,00 0,00 1 118,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 1 463,68 0,00 1 463,68
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 1 022 801,31 0,00 1 022 801,31
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 23 135,42 0,00 23 135,42
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 13 962,92 0,00 13 962,92
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 3 491,70 0,00 3 491,70
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 14 501,66 0,00 14 501,66
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 154 178,05 0,00 154 178,05
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 261,52 0,00 6 261,52
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 27 041,85 0,00 27 041,85
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 501 145,94 0,00 501 145,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 193 737,63 0,00 193 737,63
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 63 337,20 0,00 63 337,20
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 007,42 0,00 22 007,42
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 486 265,03 0,00 486 265,03
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 486 265,03 0,00 486 265,03 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 84
(2) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 73 557,57 0,00 73 557,57
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 14 401,94 0,00 14 401,94
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 59 155,63 0,00 59 155,63
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 412 707,46 0,00 412 707,46
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 24 333,33 0,00 24 333,33
7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 388 374,13 0,00 388 374,13
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -553 584,97 0,00 -553 584,97
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 85
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 7 – Logement
(2) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 86
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 87
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES 474 493,17 692 570,35 4 836,30 0,00 1 171 899,82
Réalisations 474 493,17 692 570,35 4 836,30 0,00 1 171 899,82
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 225 022,71 70 245,81 4 836,30 0,00 300 104,82
605 Achats matériel, équipements et travaux 39 672,28 0,00 0,00 0,00 39 672,28
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 186,35 0,00 0,00 1 186,35
60632 Fournitures de petit équipement 16 517,04 4 052,44 0,00 0,00 20 569,48
60633 Fournitures de voirie 5 113,50 0,00 0,00 0,00 5 113,50
6068 Autres matières et fournitures 21 086,03 9 195,02 0,00 0,00 30 281,05
611 Contrats de prestations de services 51 442,55 7 361,21 0,00 0,00 58 803,76
6135 Locations mobilières 20 929,78 3 295,77 0,00 0,00 24 225,55
61521 Entretien terrains 0,00 21 700,15 0,00 0,00 21 700,15
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 675,03 0,00 0,00 0,00 4 675,03
615231 Entretien, réparations voiries 45,36 2 238,30 0,00 0,00 2 283,66
615232 Entretien, réparations réseaux 4 154,40 0,00 0,00 0,00 4 154,40
61551 Entretien matériel roulant 0,00 17 498,75 0,00 0,00 17 498,75
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 340,28 0,00 0,00 0,00 9 340,28
6156 Maintenance 32 778,93 0,00 0,00 0,00 32 778,93
6188 Autres frais divers 12 484,66 3 225,00 1 170,00 0,00 16 879,66
6228 Divers 1 512,00 0,00 0,00 0,00 1 512,00
6238 Divers 26,91 199,16 0,00 0,00 226,07
6251 Voyages et déplacements 138,80 293,66 0,00 0,00 432,46
6257 Réceptions 2 282,19 0,00 0,00 0,00 2 282,19
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 3 666,30 0,00 3 666,30
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 822,97 0,00 0,00 0,00 2 822,97
012 Charges de personnel, frais assimilés 248 565,96 622 324,54 0,00 0,00 870 890,50
6331 Versement mobilité 2 684,58 7 318,71 0,00 0,00 10 003,29
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 671,10 1 829,68 0,00 0,00 2 500,78
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 878,17 7 868,88 0,00 0,00 10 747,05
64111 Rémunération principale titulaires 129 645,22 368 077,11 0,00 0,00 497 722,33
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 645,00 6 383,78 0,00 0,00 13 028,78
64118 Autres indemnités titulaires 22 834,47 50 823,75 0,00 0,00 73 658,22
64131 Rémunérations non tit. 7 669,61 7 368,80 0,00 0,00 15 038,41
6417 Rémunérations des apprentis 12 548,62 0,00 0,00 0,00 12 548,62
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 853,84 57 369,68 0,00 0,00 79 223,52
6453 Cotisations aux caisses de retraites 40 824,72 115 037,82 0,00 0,00 155 862,54
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 310,63 246,33 0,00 0,00 556,96
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 88
(2) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 904,50 0,00 0,00 0,00 904,50
65548 Autres contributions 904,50 0,00 0,00 0,00 904,50
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 511,78 0,00 0,00 0,00 2 511,78
Réalisations 2 511,78 0,00 0,00 0,00 2 511,78
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine, vente 2 511,78 0,00 0,00 0,00 2 511,78
70878 Remb. frais par d'autres redevables 2 511,78 0,00 0,00 0,00 2 511,78
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -471 981,39 -692 570,35 -4 836,30 0,00 -1 169 388,04
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES 410 737,56 0,00 0,00 63 755,61 0,00 0,00 0,00
Réalisations 410 737,56 0,00 0,00 63 755,61 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 161 267,10 0,00 0,00 63 755,61 0,00 0,00 0,00
605 Achats matériel, équipements et
travaux
39 672,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 16 517,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,57 0,00 0,00 4 112,93 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 19 395,96 0,00 0,00 1 690,07 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
15 056,91 0,00 0,00 36 385,64 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 7 369,78 0,00 0,00 13 560,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 4 675,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 89
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Entretien, réparations bâtiments
publics
615231 Entretien, réparations voiries 45,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 4 154,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 340,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 778,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 7 300,66 0,00 0,00 5 184,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 1 512,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 26,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 138,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 2 282,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 2 822,97 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
248 565,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 684,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 671,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 878,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
129 645,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 6 645,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 22 834,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 7 669,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 12 548,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 21 853,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
40 824,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 310,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
904,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 904,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 511,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 90
(2) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
Réalisations 2 511,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement
reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
2 511,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres
redevables
2 511,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) -408 225,78 0,00 0,00 -63 755,61 0,00 0,00 0,00
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 652 046,77 40 523,58 0,00 0,00 0,00 4 836,30
Réalisations 0,00 0,00 0,00 652 046,77 40 523,58 0,00 0,00 0,00 4 836,30
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 65 903,13 4 342,68 0,00 0,00 0,00 4 836,30
605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 1 186,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 3 244,32 808,12 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 9 195,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 7 361,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 3 295,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 21 700,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 2 238,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 17 498,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 91
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 3 225,00 0,00 0,00 0,00 1 170,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 199,16 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 183,26 110,40 0,00 0,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 666,30
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais
assimilés
0,00 0,00 0,00 586 143,64 36 180,90 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 6 923,07 395,64 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 1 730,77 98,91 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 7 443,63 425,25 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 348 309,87 19 767,24 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 4 675,94 1 707,84 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 46 429,68 4 394,07 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 7 368,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 54 317,51 3 052,17 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 108 698,04 6 339,78 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 246,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du domaine,
vente
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 92
(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -652 046,77 -40 523,58 0,00 0,00 0,00 -4 836,30
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 93
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 9 – Action économique
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES 0,00 66 959,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 959,96
Réalisations 0,00 66 959,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 959,96
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère
général
0,00 46 177,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 177,17
611 Contrats de prestations de
services
0,00 46 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 080,00
6251 Voyages et déplacements 0,00 97,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97,17
012 Charges de personnel,
frais assimilés
0,00 20 782,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 782,79
6331 Versement mobilité 0,00 306,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,82
6332 Cotisations versées au
F.N.A.L.
0,00 76,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76,71
6336 Cotisations CNFPT et
CDGFPT
0,00 167,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167,65
64131 Rémunérations non tit. 0,00 14 313,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 313,99
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 4 651,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 651,86
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 644,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 644,44
6454 Cotisations aux
A.S.S.E.D.I.C.
0,00 621,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621,32
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
656 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements
et provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 94
(2) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES 0,00 65 811,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 811,51
Réalisations 0,00 65 811,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 811,51
002 Résultat de
fonctionnement reporté
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de
la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits des services, du
domaine, vente
0,00 65 811,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 811,51
70321 Stationnement et location
voie publique
0,00 18 072,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 072,66
70323 Redev. occupat° domaine
public communal
0,00 47 738,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 738,85
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur
amortissements et
provisions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (3) 0,00 -1 148,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 148,45
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent
à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 95
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 1 176 101,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176 101,65
Réalisations 1 175 421,65 0,00 0,00 0,00 0,00 1 175 421,65
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 283 220,50 0,00 0,00 0,00 0,00 283 220,50
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 73 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00 73 567,35
2313 Constructions 73 567,35 0,00 0,00 0,00 0,00 73 567,35
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 818 633,80 0,00 0,00 0,00 0,00 818 633,80
1641 Emprunts en euros 808 633,80 0,00 0,00 0,00 0,00 808 633,80
16818 Emprunts - Autres prêteurs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 680,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680,00
RECETTES (2) 4 995 740,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995 740,04
Réalisations 4 995 740,04 0,00 0,00 0,00 0,00 4 995 740,04
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 647 530,78 0,00 0,00 0,00 0,00 647 530,78
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 2 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 650,00
2802 Frais liés à la réalisation des document 5,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 96
(1) Libellé 01
Opérations non ventilables
02
Administration générale
03
Justice
04
Coopérat° décentralisée,
act° européen.
05
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 204 688,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 688,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 27 698,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 4 113,68 0,00 0,00 0,00 0,00 4 113,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 45 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 843,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 13 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 636,00
281318 Autres bâtiments publics 3 227,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 227,00
28132 Immeubles de rapport 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
28152 Installations de voirie 83,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 86,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86,00
281571 Matériel roulant 21 884,29 0,00 0,00 0,00 0,00 21 884,29
281578 Autre matériel et outillage de voirie 13 019,66 0,00 0,00 0,00 0,00 13 019,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 7 514,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 514,00
28182 Matériel de transport 18 322,72 0,00 0,00 0,00 0,00 18 322,72
28183 Matériel de bureau et informatique 90 650,06 0,00 0,00 0,00 0,00 90 650,06
28184 Mobilier 39 558,44 0,00 0,00 0,00 0,00 39 558,44
28188 Autres immo. corporelles 146 801,93 0,00 0,00 0,00 0,00 146 801,93
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 348 209,26 0,00 0,00 0,00 0,00 1 348 209,26
10222 FCTVA 672 791,00 0,00 0,00 0,00 0,00 672 791,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 675 418,26 0,00 0,00 0,00 0,00 675 418,26
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
1641 Emprunts en euros 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 3 819 638,39 0,00 0,00 0,00 0,00 3 819 638,39 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 97
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 98
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2802 Frais liés à la réalisation des
document
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 GFP rat : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281568 Autres matériels, outillages
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et
outillage
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et
informatique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 99
(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020
Administrat°générale
collectivité
021
Assemblée locale
022
Administration
générale de l'état
023
Information,
communication,
publicité
024
Fêtes et cérémonies
025
Aides aux assoc.
(non classées
ailleurs)
026
Cimetières et pompes
funèbres
041
Subvention globale
048
Autres act° de
coopérat°
décentralisée
Excédents de fonctionnement
capitalisés
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 100
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 101
(1) Libellé 11
Sécurité intérieure
12
Hygiène et salubrité publique
13
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 102
(1) Libellé Sous-fonction 11
110
Services communs
111
Police nationale
112
Police municipale
113
Pompiers, incendies et secours
114
Autres services de protection
civile
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 103
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 2 – Enseignement - Formation
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 2 462 779,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 462 779,33
Réalisations 2 021 736,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 736,19
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 2 021 736,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 021 736,19
100 Groupe scolaire des Omblais 1 099 736,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099 736,80
101 Groupe scolaire des Mézières 3 704,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 704,39
131 Groupe scolaire Haye-Renaud 918 295,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 918 295,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 441 043,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441 043,14 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 104
(1) Libellé 20
Services communs
21
Enseignement du
premier degré
22
Enseignement du
deuxième degré
23
Enseignement
supérieur
24
Formation continue
25
Services annexes de
l'enseignement
26
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
RECETTES (2) 147 800,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 800,96
Réalisations 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
13251 Subv. non transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 77 800,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 800,96
SOLDE (2) -2 314 978,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 314 978,37
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 Groupe scolaire des Omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
101 Groupe scolaire des Mézières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Groupe scolaire Haye-Renaud 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 106
(1) Libellé Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
251
Hébergement et
restauration
scolaire
252
Transports
scolaires
253
Sport scolaire
254
Médecine scolaire
255
Classes de
découverte et autres
services
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 107
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 3 – Culture
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 96 394,08 0,00 0,00 96 394,08
Réalisations 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 81 577,74
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 81 577,74
128 Médiathèque 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 81 577,74
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 14 816,34 0,00 0,00 14 816,34
RECETTES (2) 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 108
(1) Libellé 30
Services communs
31
Expression artistique
32
Conservation et diffusion
des patrimoine
33
Action culturelle
34
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -81 394,08 0,00 0,00 -81 394,08
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 96 394,08 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 0,00
128 Médiathèque 0,00 0,00 0,00 0,00 81 577,74 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 14 816,34 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 109
(1) Libellé
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311
Expression musicale,
lyrique et choré.
312
Arts plastiques,
activités
artistiques
313
Théâtres
314
Cinémas et autres
salles de
spectacles
321
Bibliothèques et
médiathèques
322
Musées
323
Archives
324
Entretien du
patrimoine culturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -81 394,08 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 110
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 4 – Sport et jeunesse
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 6 639,87 0,00 0,00 0,00 6 639,87
Réalisations 5 772,17 0,00 0,00 0,00 5 772,17
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 5 772,17 0,00 0,00 0,00 5 772,17
130 Complexe sportif omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Complexe sportif la Touche 3 987,60 0,00 0,00 0,00 3 987,60
138 Extension complexe sportif des Omblais 1 784,57 0,00 0,00 0,00 1 784,57
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 867,70 0,00 0,00 0,00 867,70
RECETTES (2) 67 578,26 0,00 0,00 0,00 67 578,26
Réalisations 67 578,26 0,00 0,00 0,00 67 578,26
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 67 578,26 0,00 0,00 0,00 67 578,26 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 111
(1) Libellé 40
Services communs
41
Sports
42
Jeunesse
43
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 600,65 0,00 0,00 0,00 16 600,65
1322 Subv. non transf. Régions 50 977,61 0,00 0,00 0,00 50 977,61
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 60 938,39 0,00 0,00 0,00 60 938,39
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
130 Complexe sportif omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Complexe sportif la Touche 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 112
(1) Libellé Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
411
Salles de sport,
gymnases
412
Stades
413
Piscines
414
Autres
équipements
sportifs ou de loisir
415
Manifestations
sportives
421
Centres de
loisirs
422
Autres activités
pour les jeunes
423
Colonies de
vacances
138 Extension complexe sportif des Omblais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 113
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 5 – Interventions sociales et santé
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 114
(1) Libellé 51
Santé
52
Interventions sociales
53
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 115
(1) Libellé Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
510
Services
communs
511
Dispensaires, autres
établist sanitaires
512
Actions de
prévention sanitaire
520
Services
communs
521
Services à
caractère social
handicapés
522
Act° pour l'enfance et
l'adolescence
523
Act° pour
personnes en
difficulté
524
Autres services
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 116
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 6 – Famille
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,84 0,00 2 148,84
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,84 0,00 2 148,84
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,84 0,00 2 148,84
102 Structure multi-accueil petite enfance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 148,84 0,00 2 148,84
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 117
(1) Libellé 60
Services communs
61
Services en faveur des
personnes âgées
62
Actions en faveur de la
maternité
63
Aides à la famille
64
Crèches et garderies
65
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 148,84 0,00 -2 148,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 118
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 7 – Logement
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 119
(1) Libellé 70
Services communs
71
Parc privé de la ville
72
Aide au secteur locatif
73
Aides à l'accession à la
propriété
74
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 120
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 439 197,77 2 712 598,42 0,00 0,00 3 151 796,19
Réalisations 330 563,84 1 985 240,83 0,00 0,00 2 315 804,67
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 828 637,56 0,00 0,00 1 828 637,56
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 1 828 637,56 0,00 0,00 1 828 637,56
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 330 563,84 156 603,27 0,00 0,00 487 167,11
105 Modernisation Bâtiments communaux 54 978,37 0,00 0,00 0,00 54 978,37
123 Gendarmerie 6 415,07 0,00 0,00 0,00 6 415,07
126 Salle des fêtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Centre administratif 8 486,32 0,00 0,00 0,00 8 486,32
136 Le Prieuré 2 160,00 0,00 0,00 0,00 2 160,00
139 Centre technique et cuisine centrale 2 935,26 0,00 0,00 0,00 2 935,26
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 28 396,65 34 893,80 0,00 0,00 63 290,45
361 Matériel Pôle des Moyens 8 378,57 0,00 0,00 0,00 8 378,57
362 Matériel Pôle Citoyenneté 110 507,66 0,00 0,00 0,00 110 507,66
363 Matériel système d'information 69 476,35 0,00 0,00 0,00 69 476,35
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 38 829,59 0,00 0,00 0,00 38 829,59
409 Création espaces-verts 0,00 61 859,12 0,00 0,00 61 859,12 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 121
(1) Libellé 81
Services urbains
82
Aménagement urbain
83
Environnement
84
Plan de relance (crise sanitaire)
Total
453 Mobilier urbain 0,00 3 985,15 0,00 0,00 3 985,15
620 Modernisation des voiries communales 0,00 55 865,20 0,00 0,00 55 865,20
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 108 633,93 727 357,59 0,00 0,00 835 991,52
RECETTES (2) 1 570,00 498 867,00 0,00 0,00 500 437,00
Réalisations 1 570,00 325 533,32 0,00 0,00 327 103,32
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 570,00 202 200,00 0,00 0,00 203 770,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 570,00 2 200,00 0,00 0,00 3 770,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 123 333,32 0,00 0,00 123 333,32
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 123 333,32 0,00 0,00 123 333,32
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 173 333,68 0,00 0,00 173 333,68
SOLDE (2) -437 627,77 -2 213 731,42 0,00 0,00 -2 651 359,19
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
DEPENSES (2) 439 197,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 330 563,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 122
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 330 563,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Modernisation Bâtiments
communaux
54 978,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Gendarmerie 6 415,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 Salle des fêtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Centre administratif 8 486,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 Le Prieuré 2 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Centre technique et cuisine
centrale
2 935,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 28 396,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
361 Matériel Pôle des Moyens 8 378,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 Matériel Pôle Citoyenneté 110 507,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Matériel système d'information 69 476,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 38 829,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 Création espaces-verts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 Mobilier urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620 Modernisation des voiries
communales
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 108 633,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 123
(1) Libellé Sous-fonction 81
810
Services communs
811
Eau et assainissement
812
Collecte et traitement ordures
ménagères
813
Propreté urbaine
814
Eclairage public
815
Transports urbains
816
Autres réseaux et services
divers
RECETTES (2)
1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre
sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
Nationaux
1 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) -437 627,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
DEPENSES (2) 0,00 0,00 76 830,11 153 242,05 2 482 526,26 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 124
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
Réalisations 0,00 0,00 59 850,35 96 752,92 1 828 637,56 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 637,56 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 828 637,56 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 59 850,35 96 752,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
105 Modernisation Bâtiments communaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 Gendarmerie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 Salle des fêtes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 Centre administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
136 Le Prieuré 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
139 Centre technique et cuisine centrale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
243 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
360 Matériel Pôle Cadre de Vie 0,00 0,00 0,00 34 893,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
361 Matériel Pôle des Moyens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362 Matériel Pôle Citoyenneté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
363 Matériel système d'information 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
364 Matériel Pôle Vie de La Cité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
409 Création espaces-verts 0,00 0,00 0,00 61 859,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
453 Mobilier urbain 0,00 0,00 3 985,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
620 Modernisation des voiries communales 0,00 0,00 55 865,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 16 979,76 56 489,13 653 888,70 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 125
(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83
820
Services communs
821
Equipements de
voirie
822
Voirie communale
et routes
823
Espaces verts
urbains
824
Autres opérations
d'aménagement
urbain
830
Services communs
831
Aménagement des
eaux
832
Act° spécif. lutte
contre la pollution
833
Préservation du
milieu naturel
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 498 867,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 325 533,32 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 202 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 123 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 123 333,32 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 173 333,68 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 -76 830,11 -153 242,05 -1 983 659,26 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 126
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT A1.2
FONCTION 9 – Action économique
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 127
(1) Libellé 90
Interventions
économiques
91
Foires et marchés
92
Aides à l'agriculture
et aux industries
93
Aides à l'énergie,
indus. manufact.,
BTP
94
Aides commerce et
services marchands
95
Aides au tourisme
96
Aides aux services
publics
97
Plan de relance (crise
sanitaire)
Total
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
001 Solde d'exécution sect°
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002
apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 128
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1
A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
LT 2021 20/12/2020 1 000 000,00 500 000,00 920,00 500 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 1 000 000,00 500 000,00 920,00 500 000,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 129
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
15 904 829,56
1641 Emprunts en euros (total) 15 904 829,56
165 Crédit Mutuel Arkea 21/12/2006 30/12/2006 30/03/2007 1 500 000,00 F Taux fixe à
3,90%
3,900 3,900 EUR T P O A-1
167 Crédit Foncier 21/12/2007 30/01/2008 30/04/2008 2 500 000,00 F Taux fixe à
4,64%
4,640 4,717 EUR T P O A-1
168 Caisse d'Epargne Bretagne et
Pays de Loire
19/12/2008 23/12/2008 21/04/2009 2 500 000,00 F Taux fixe à
4,81%
4,810 4,890 EUR T P O A-1
170 La banque postale 18/12/2013 01/09/2013 01/09/2014 2 304 829,56 F Taux fixe à
4,60%
4,600 4,664 EUR A P O A-1
171 Caisse d'Allocations
Familiales
10/08/2012 12/06/2013 01/07/2014 100 000,00 F Taux fixe à
0,00%
0,000 0,000 EUR A C O A-1
172 Crédit Mutuel Arkea 19/12/2018 30/12/2018 30/03/2019 1 000 000,00 F Taux fixe à
1,57%
1,570 1,570 EUR T P O A-1
173 Caisse française de
financement local
04/07/2019 22/10/2019 01/02/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
1,00%
1,000 1,000 EUR T P O A-1
174 Crédit Mutuel Arkea 09/12/2019 20/12/2019 29/02/2020 1 500 000,00 F Taux fixe à
0,53%
0,530 0,530 EUR T P O A-1
175 Crédit Mutuel Arkea 05/01/2021 15/02/2021 30/04/2021 1 000 000,00 F Taux fixe à
0,47%
0,470 0,470 EUR T C O A-1
176 Crédit Mutuel Arkea 18/05/2021 08/06/2021 30/08/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à
0,79%
0,790 0,790 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 904 829,56
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 131
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 10 160 433,35 818 633,80 237 256,02 0,00 42 912,20
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 10 160 433,35 818 633,80 237 256,02 0,00 42 912,20
165 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à
3,90%
3,900 129 389,52 3 169,17 0,00 0,00
167 N 0,00 A-1 1 478 937,20 11,09 F Taux fixe à
4,64%
4,640 98 006,81 72 472,44 0,00 12 008,97
168 N 0,00 A-1 1 193 508,72 7,06 F Taux fixe à
4,81%
4,810 134 129,48 62 314,96 0,00 11 481,55
170 N 0,00 A-1 922 220,68 3,67 F Taux fixe à
4,60%
4,600 203 733,11 52 503,91 0,00 14 376,40
171 N 0,00 A-1 20 000,00 1,50 F Taux fixe à
0,00%
0,000 10 000,00 0,00 0,00 0,00
172 N 0,00 A-1 869 228,59 17,01 F Taux fixe à
1,57%
1,570 44 275,26 14 082,18 0,00 37,91
173 N 0,00 A-1 1 363 120,31 17,85 F Taux fixe à
1,00%
1,000 68 781,62 14 061,62 0,00 2 271,87
174 N 0,00 A-1 1 387 172,92 22,93 F Taux fixe à
0,53%
0,530 56 562,93 7 539,51 0,00 633,09
175 N 0,00 A-1 962 500,00 19,10 F Taux fixe à
0,47%
0,470 37 500,00 3 258,82 0,00 766,52
176 N 0,00 A-1 1 963 744,93 24,43 F Taux fixe à
0,79%
0,790 36 255,07 7 853,41 0,00 1 335,89
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 132
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 10 160 433,35 818 633,80 237 256,02 0,00 42 912,20
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 133
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3
A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 134
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4
A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 10 160 433,35 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 135
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9
A2.9 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 136
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Logiciels 2 30/01/1997
L Voitures 5 30/01/1997
L Camions et véhicules industriels 5 30/01/1997
L Mobilier 12 30/01/1997
L Matériel de bureau électrique ou électronique 8 30/01/1997
L Matériel informatique 5 30/01/1997
L Matériels classiques 8 30/01/1997
L Coffre fort 25 30/01/1997
L Installation et appareil de chauffage 13 30/01/1997
L Appareils de levage ascenseurs 25 30/01/1997
L Appareil de laboratoire 7 30/01/1997
L Equipements de garages et ateliers 12 30/01/1997
L Equipements des cuisines 12 30/01/1997
L Equipements sportifs 12 30/01/1997
L Installation de voirie 25 30/01/1997
L Plantations 15 30/01/1997
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 30/01/1997
L Bâtiments légers, abris 12 30/01/1997
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électriques et
téléphoniques
17 30/01/1997
L Cheptel 5 30/01/1997 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 137
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 – ETAT DES PROVISIONS
Nature de la provision
Montant de la
provision de
l’exercice (1)
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions
constituées
au 01/01/N
Montant total
des
provisions
constituées
Montant des
reprises SOLDE
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement ...). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 138
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 821 200,00 I 818 633,80
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 820 520,00 818 633,80
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 820 520,00 808 633,80 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 10 000,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 680,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 680,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 818 633,80 1 293 398,70 283 220,50 2 395 253,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 139
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 221 311,98 III 1 317 671,78
Ressources propres externes de l’année (a) 672 791,00 672 791,00
10222 FCTVA 672 791,00 672 791,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 548 520,98 644 880,78
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation des document 0,00 5,00
28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 204 688,00
28041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 0,00 3 500,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 3 000,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 27 698,00
28051 Concessions et droits similaires 0,00 4 113,68
28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 45 843,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 13 636,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 3 227,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 1 250,00
28152 Installations de voirie 0,00 83,00
281568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 86,00
281571 Matériel roulant 0,00 21 884,29
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 13 019,66
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 7 514,00
28182 Matériel de transport 0,00 18 322,72
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 90 650,06
28184 Mobilier 0,00 39 558,44
28188 Autres immo. corporelles 707 000,00 146 801,93
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 150 000,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 691 520,98 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
1 317 671,78 266 134,64 0,00 675 418,26 2 259 224,68 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 140
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 395 253,00
Ressources propres disponibles IV 2 259 224,68
Solde V = IV – II (3) -136 028,32
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 141
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9
A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 142
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) A11
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 50 807,35
6068 Travaux en régie divers 50 807,35
012 Charges de personnel, frais assimilés 22 760,00
64111 Main d'oeuvre travaux en régie divers 22 760,00
72 Travaux en régie 73 567,35
722 Travaux en régie 2021 73 567,35
TOTAL GENERAL 73 567,35 I 73 567,35
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 73 567,35
2313 Travaux en régie 2021 73 567,35
TOTAL GENERAL 73 567,35
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, ...) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 143
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE A11
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 73 567,35
Recettes réelles de fonctionnement 11 904 657,61
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,62 % VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 144
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – 8015 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
650 000,00 474 721,84 13 987,28 26 548,56
OGEC BETTON 2008 P CONSTRUCTION
NOUVELLE
ECOLE PRIVEE
Caisse
d'Epargne
342 500,00 250 943,89 17,80 M F FIXE 4,907 F FIXE 3,000 A-1 7 789,72 13 941,32
OGEC BETTON 2008 P CONSTRUCTION
NOUVELLE
ECOLE PRIVEE
Caisse
d'Epargne
307 500,00 223 777,95 17,54 M F FIXE 4,907 V EURIBOR03M 2,680 A-1 6 197,56 12 607,24
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
6 573 153,27 2 051 819,30 35 528,13 247 942,76
AIGUILLON
CONSTRUCTION
1999 X Produits
CDC
AIGUILLON
CONSTRUCTION
CONSTRUCTION
DE 17 LOGTS
LES MEZIERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
872 770,62 449 808,86 20,92 A V LIVRETA 3,317 V LIVRETA 1,700 A-1 7 947,68 17 701,83
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2000 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
7 LOGEMENTS
LES MEZIERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
331 576,61 159 475,22 20,92 A V LIVRETA 2,840 V LIVRETA 1,300 A-1 2 179,98 8 215,36 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 145
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
AIGUILLON
CONSTRUCTION
2000 X Produits
CDC
AMELIORATION
1 LOGEMENT LA
BAUDRAIS
Caisse des
Dépôts et
Consignations
52 899,81 23 203,82 9,25 A V LIVRETA 2,904 V LIVRETA 1,300 A-1 329,73 2 159,77
NEOTOA 2002 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
23 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES MEZIERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
87 523,12 67 457,83 30,59 A V LIVRETA 2,737 V LIVRETA 1,650 A-1 1 140,39 1 656,95
NEOTOA 2002 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
D'UN LOGEMENT
AUX MEZIERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
14 672,46 7 356,12 12,59 A V LIVRETA 2,495 V LIVRETA 1,450 A-1 114,07 510,88
NEOTOA 2002 X Produits
CDC
CONTRUCTION
23 LOGEMENTS
LOTISSEMENT
LES MEZIERES
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 000 323,34 579 326,01 15,59 A V LIVRETA 2,949 V LIVRETA 1,650 A-1 10 077,25 31 416,31
OPAC ILLE ET
VILAINE
1987 X Produits
CDC
Acquisition
amélioration 11
logements rue
d'armorique
Caisse des
Dépôts et
Consignations
333 604,18 0,00 0,00 A V LIVRETA 3,443 V LIVRETA 0,940 A-1 149,35 15 888,73
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1996 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE
BROCELIANDE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
689 098,98 233 043,74 7,50 A V LIVRETA 3,487 V LIVRETA 1,400 A-1 3 690,79 30 583,87
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1990 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
20 LOGEMENRS
RESIDENCE LES
HAUTS DE
BETTON
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 325,59 8 644,89 2,67 A V LIVRETA 3,011 V LIVRETA 0,940 A-1 107,85 2 828,12
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1989 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HAUTS DE
BETTON
Caisse des
Dépôts et
Consignations
304 325,59 28 623,52 1,00 A V LIVRETA 3,251 V LIVRETA 1,190 A-1 510,96 14 313,99
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1988 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
DE 20
LOGEMENTS
LES HAUTS DE
BETTON
Caisse des
Dépôts et
Consignations
343 010,29 16 426,31 0,25 A V LIVRETA 3,297 V LIVRETA 0,940 A-1 307,38 16 273,33
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1988 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
20 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HAUTS DE
BETTON
Caisse des
Dépôts et
Consignations
343 010,29 16 348,02 0,50 A V LIVRETA 3,241 V LIVRETA 0,940 A-1 308,32 16 313,40 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 31/12/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux moyen constaté sur
l’année (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1991 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RESIDENCE LES
HAUTS DE
BETTON
Caisse des
Dépôts et
Consignations
478 979,57 52 276,32 1,67 A V LIVRETA 4,513 V LIVRETA 1,800 A-1 1 399,02 25 446,97
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1996 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
3 LOGEMENTS
RESIDENCE
BROCELIANDE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
110 542,31 31 510,35 7,50 A V LIVRETA 3,187 V LIVRETA 1,550 A-1 553,28 4 185,03
SA HLM ESPACIL
HABITAT
1995 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
30 LOGEMENTS
LA LEVEE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
1 068 667,61 303 121,39 5,84 A V LIVRETA 3,892 V LIVRETA 1,400 A-1 4 977,66 52 426,06
STE HLM LES
FOYERS
1995 X Produits
CDC
CONSTRUCTION
10 LOGEMENTS
RESIDENCE DE
L'ILLE
Caisse des
Dépôts et
Consignations
237 822,90 75 196,90 8,00 A V LIVRETA 4,112 V LIVRETA 2,050 A-1 1 734,42 8 022,16
TOTAL GENERAL 7 223 153,27 2 526 541,14 49 515,41 274 491,32
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 147
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 148
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.5
B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 149
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.6
B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée
en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
31/12/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 150
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B1.7
B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (Article L. 2313-1 du CGCT)
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
Personnes de droit privé
Associations
3 AILES 500,00
A Petits Pas 58,08 Photocopies
A Petits Pas 21,00 Prêt de salles
ABAB 212,00 Prêt de salles
ABVV ASS BETTON VERT VILLAGE 100,00
ACSE 175 2 347,00
ACSE 175 1 875,00 Mise à disposition du bâtiment
ADMR 29,48 Prêt de salles
ADMR - TUBA 500,00
ADOM + 1 700,00
ADOT 35 200,00
ADPC 35 63,50 Prêt de salles
ADPC 35 PROTECTION CIVILE 2 000,00
AMICALE DU PERSONNEL 5 000,00
APF 35-DELEGATION D ILLE ET VILA 100,00
ASS SPORTIVE COLLEGE F TRUFFAUT 300,00
ATB (Association Tennis Betton) 9 939,22 Prêt de salles
ATB TENNIS BETTONNAIS 3 000,00
Adom + 3 375,00 Mise à disposition du bâtiment
Artistes Amateurs Bettonnais 37,50 Prêt de salles
Asso. Sporive du Collège F. Truffaut 1 606,48 Prêt de salles
BANQUE ALIMENTAIRE DE RENNES 500,00
BETTON LUDIQUE 100,00
BETTON SOLIDARITE 3 000,00
BETTON TWIRLING SPORT 150,00
Betton Solidarité 42,21 Photocopies
Betton Solidarité 112,98 Prêt de salles
Betton Twirling Sport 344,50 Prêt de salles
CAFE ASSOCIATIF BETTON 2 000,00
CIDF CTRE INFORMATION DES FEMM 800,00
CITES UNIES 2 000,00
CLUB SPORTIF DES SOURD DE RENNES 100,00
COCHONNET BETTONNAIS 150,00
COMITE JUMELAGE BETTON 5 000,00
COURTS EN BETTON 3 000,00
CRECHE POLICHINELLE 140 000,00
CSB 39 198,10 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
CSB 241,86 Photocopies
CSB 933,00 Prêt de véhicules
CSB 70,00 Main d'œuvre STE
CSB CLUB SPORTIF DE BETTON 138 330,00
CUB 8 100,00 Mise à disposition du bâtiment
CYCLO LOISIRS BETTONNAIS 200,00
Club de l'Amitié 191,58 Photocopies
Club de l'Amitié 626,00 Prêt de salles
Cochonnet Bettonnais 28,68 Photocopies
Cochonnet Bettonnais 305,40 Prêt de véhicules
Cochonnet Bettonnais 6 786,84 Prêt de salles
Comité de Jumelage 28,71 Photocopies
Comité de jumelage 2 093,12 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Cyclo Loisirs Bettonnais 12,09 Photocopies
Cyclo Loisirs Bettonnais 152,00 Prêt de salles
DA.GY.BE 2 736,45 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
DAGYBE 3 000,00
DEFI 2 000,00
DOJO BETTONNAIS 2 200,00
Dans Ganimp 15,00 Prêt de salles
Dojo Bettonnais 24,00 Photocopies
Dojo Bettonnais 94,80 Prêt de véhicules
Dojo Bettonnais 1 315,86 Prêt de salles
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 149 358,30
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 32 615,81 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 1 505,00 Main d'œuvre STE
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 7 935,77 Prise en charge des fluides VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
ECOLE DE MUSIQUE DE BETTON 237,03 Photocopies
ECOLE DE PECHE BETTON UNION 150,00
EPICERIE DU CANAL 1 000,00
EVEIL 7 500,00
Echecs Club Betton 46,50 Prêt de salles
Epicerie du Canal 16 425,00 Mise à disposition du bâtiment
Epicerie du Canal 9,93 Photocopies
Epicerie du Canal 174,60 Prêt de véhicules
Epicerie du Canal 140,21 Prêt de salles
Eveil 103,38 Photocopies
Eveil 1 117,19 Prêt de salles
FESTIVAL DE L ILLE 12 780,22
FUSION DANSE ET HANDICAP 100,00
Festival de l'ille 14 273,34 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Festival de l'ille 26,70 Photocopies
GDCEC COMMUNAL BETTON 1 000,00
HANDI CHIENS 200,00
HANDICAP SERVICES 35 200,00
JARDINS DE L ILLE 250,00
LES ENFANTS DES RUES PONDICHERY 100,00
LOISIRS PLURIEL 500,00
La petite route 51,60 Prêt de véhicules
Les Baladins de Lanvehon 84,00 Prêt de salles
Les Baladins de Lanvehon 11,88 Photocopies
Les Enfants des rues de Pondichéry 27,06 Photocopies
MOUVEMENT VIE LIBRE 260,00
MULTISPORTS LOISIR BETTON 350,00
Multi Accueil Polichinelle 32 552,30 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Multi Accueil Polichinelle 54,48 Photocopies
Multi Accueil Polichinelle 77,40 Prêt de véhicules
Multisport Loisirs 138,45 Prêt de salles
OBJECTIF IMAGE 300,00
OBJECTIF IMAGE 160,00 Main d'œuvre STE
OGEC 358 098,00
PARENTS CONFIANCE BETTON 600,00
RELAIS SERVICES 9 300,00
REVES DE CLOWN 200,00
Relais Services 2 034,50 Mise à disposition du bâtiment et prêt de salles
Relais Services 18,78 Photocopies
SPA (STE PROTECTRICE DES ANIMAUX 500,00
TOUS EN SEL 130,00
UNC 20,37 Photocopies
Union des Pêcheurs 35,43 Photocopies
VIVRE ENSEMBLE 100,00
Entreprises
Personnes physiques
Autres
Personnes de droit public
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...)
Autres
CCAS DE BETTON 179 000,00
SAAD DE BETTON 75 000,00
TOTAL GENERAL 1 305 800,67 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 152
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou
intitulé de
l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au titre
de l’exercice N
(2)
Crédits de
paiement
réalisés durant
l’exercice N
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
1 Groupe
scolaire
Haye-Renaud
1 450 000,00 1 450 000,00 2 900 000,00 511 309,39 938 690,61 848 006,15 90 684,46
3 Groupe
scolaire
Omblais
3 250 000,00 3 250 000,00 6 500 000,00 1 774 259,75 1 475 740,25 1 093 072,71 382 667,54
2 Salle des
sports
Omblais
3 000 000,00 2 968 380,91 5 968 380,91 2 966 327,63 2 053,28 1 784,57 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 153
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 35,00 2,56 37,56 29,00 2,90 31,90
Adjt adm C 9,00 1,76 10,76 6,10 1,90 8,00 Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90 Adjt adm Pal 2Cl C 10,00 0,80 10,80 9,20 0,00 9,20 Attaché A 6,00 0,00 6,00 5,80 0,00 5,80 Attaché Pal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Rédacteur Pal 2Cl B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 8,09 68,09 47,49 13,99 61,48
Adjt tech C 34,00 4,82 38,82 22,02 13,19 35,21 Adjt tech Pal 1Cl C 7,00 1,73 8,73 8,23 0,00 8,23 Adjt tech Pal 2Cl C 10,00 0,74 10,74 8,24 0,00 8,24 Agent maitrise C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Agent maitrise Pal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Ingénieur A 1,00 0,80 1,80 1,00 0,80 1,80 Ingénieur Pal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 7,00 0,86 7,86 7,36 0,00 7,36
ATSEM Pal 1Cl C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 ATSEM Pal 2Cl C 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50 Agent social Pal 1Cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86 Educateur Jeunes Enfants A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Aux. puér Pal 2Cl (anc) C 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 5,00 2,58 7,58 4,52 2,86 7,38
Adjt ter patr Pal 2Cl C 0,00 0,86 0,86 0,86 0,00 0,86
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 154
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Adjt ter patrimoine C 1,00 1,72 2,72 0,86 1,86 2,72 Assist conserv Pal 1Cl B 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 Assist conserv Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 36,00 19,81 55,81 10,77 43,34 54,11
Adjt ter anim Pal 1Cl C 1,00 0,76 1,76 1,76 0,00 1,76 Adjt ter anim Pal 2Cl C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50 Adjt ter animation C 28,00 18,22 46,22 4,71 41,51 46,22 Animateur B 3,00 0,83 3,83 1,00 1,83 2,83 Animateur Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE POLICE (j) 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Brigadier-chef Pal C 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Chef service PM B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 33,00 0,00 33,00 33,00 0,00 33,00
Adjoint au Maire 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00 Conseiller 18,00 0,00 18,00 18,00 0,00 18,00 Conseiller Délégué 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Maire 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 180,00 33,90 213,90 133,94 63,09 197,03
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 155
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjt adm C ADM 354 0,00 3-3-2° CDD Adjt adm C ADM 354 0,00 3-3-2° CDD Adjt tech C TECH 3540 0,00 3-3-2° CDD Adjt tech C TECH 2478 0,00 3-3-2° CDD Adjt ter animation C ANIM 11760 0,00 3-3-2° CDD Adjt ter animation C ANIM 8684 0,00 3-3-2° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-3-2° CDD Adjt ter patrimoine C CULT 354 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 452 0,00 3-3-2° CDD Animateur B ANIM 372 0,00 3-3-2° CDD Bibliothécaire A CULT 732 0,00 3-3-2° CDD Rédacteur Pal 2Cl B ADM 528 0,00 3-3-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
PM : Police.
OTR : Missions non rattachables à une filière.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :
3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.
3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.
3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.
3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.
47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels
110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.
110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.
A : autres (préciser).
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 156
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 157
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N C1.2
C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)
ELUS BENEFICIAIRES
DES ACTIONS DE
FORMATION
ACTIONS DE FORMATION
FINANCEES PAR LA
COMMUNE OU
L’ETABLISSEMENT
NOM DE L’ORGANISME
DE FORMATION
COUT DE LA
FORMATION
DATE ET LIEU DE LA
FORMATION
BESSERVE Laurence Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
BROCHAIN François Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
BROCHAIN François Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
FAROUJ Leïla Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
FAROUJ Leïla Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
FAUCHOUX Thierry Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
LABOUX MORIN Soizic Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LABOUX MORIN Soizic Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
LANDAIS Alice Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LE BRIS Gireg Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LE BRIS Gireg Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
LE GENTIL Morvan Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LEPINOIT-LEFRENE Karine Conduite de réunion ARIC 139,29 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LOURY Jean-Yves Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
LOURY Jean-Yves Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
MACE Séverine Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
MIGNON Frédéric Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
PABOEUF Marianne Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
PHAM Timothée Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
PHAM Timothée Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
ROHON Bruno Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
ROUANET Sabine Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
ROUANET Sabine Initiation aux finances publiques Ville de Betton 0,00 27/11/2021 BETTON
YOUZEAU Sabine Conduite de réunion ARIC 139,28 03/07/2021 ARIC CHANTEPIE
(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
l’organisme
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc... et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée ...). VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 159
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT C3.1
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
RENNES METROPOLE 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 160
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une
régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du
CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet
état. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 161
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3.3
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non)
LOTISSEMENT LOTISSEMENT DE LA ROBINAIS - 21350024200259 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT DE LA TOUCHE - 21350024200267 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT ZONE D'ACTIVITES RENAUDAIS - 21350024200218 VENTE DE LOTS Oui
LOTISSEMENT LOTISSEMENT BASSE RENAUDAIS - 21350024200259 VENTE DE LOTS Oui VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 162
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE C3.4
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 163
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 556 679,31
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 952 379,69
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 165 909,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 156 921,48
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 110 051,36
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 193 547,23
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 53 521,34
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 56 990,41
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 189 218,31
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 312 184,88 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 164
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 000,00 1 995,94 0,00 9 004,06
RECETTES 11 000,00 6 657,52 0,00 4 342,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 165
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 166
IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6
C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre. VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 167
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/N-1 (%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1 (%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 40,85 0,00 4 874 630,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 37,94 0,00 74 400,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2021
Page 168
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) .
A , le
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . Nom Prénom Objet du versement Total
AIT TALEB VIVIANE Indemnité brute 3 500,52
ALLIAUME LOIC Indemnité brute 3 500,52
ANNEIX THIERRY Indemnité brute 1 166,88
Indemnité brute 31 401,48 Remboursement transport et repas congrès des maires 109,14
BIDAULT ALAIN Indemnité brute 1 166,88
Indemnité brute 13 150,08
Remboursement frais transport congrès des maires 16,90
FAROUJ LEILA Indemnité brute 1 166,88
FAUCHOUX THIERRY Indemnité brute 8 587,80
GOYAT CILLA Indemnité brute 1 166,88
HILLION SYLVAINE Indemnité brute 126,41
JAGOREL QUENTIN Indemnité brute 3 500,52
JAOUEN NICOLAS Indemnité brute 1 166,88
LABOUX MORIN SOIZIC Indemnité brute 1 166,88
LANDAIS ALICE Indemnité brute 8 587,80
LAPIE STEPHANIE Indemnité brute 1 166,88
LE BRIS GIREG Indemnité brute 1 166,88
LE GENTIL MORVAN Indemnité brute 1 166,88
LEPINOIT-LEFRENE KARINE Indemnité brute 8 587,80
LOGEAIS-PIEL NATHALIE Indemnité brute 1 043,71
Indemnité brute 3 500,52
Remboursement frais transport rencontre réseau
francophone des Villes Amies des Ainés 153,38
LUCAS NADEGE Indemnité brute 3 500,52
MACE SEVERINE Indemnité brute 1 166,88
MIGNON FREDERIC Indemnité brute 8 587,80
Indemnité brute 8 587,80
Remboursement frais de garde 533,23
PHAM TIMOTHEE Indemnité brute 1 166,88
PIEL RENE Indemnité brute 1 166,88
ROHON BRUNO Indemnité brute 8 587,80
ROUANET SABINE Indemnité brute 8 587,80
SAUVAGET ERWAN Indemnité brute 1 166,88
TANCRAY BEATRICE Indemnité brute 3 500,52
TOMASI MARTINE Indemnité brute 1 166,88
TOUZEAU SABINE Indemnité brute 1 166,88
TREGUER RONAN Indemnité brute 1 166,88
VAULEON JEAN-LUC Indemnité brute 1 166,88
Totaux Indemnité brute 147 489,01
PABOEUF MARIANNE
VERSEMENT INDEMNITES ET REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX ELUS EN 2021
(article L. 2123-24-1-1 du CGCT)
BESSERVE LAURENCE
BROCHAIN FRANCOIS
LOURY JEAN-YVES VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200234
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 85 682,45 0,00 0,00 0,00 85 682,45
605 Achats matériel, équipements et travaux 85 682,45 0,00 0,00 0,00 85 682,45
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 85 687,45 0,00 0,00 0,00 85 687,45
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 140 000,00 65 310,55 74 689,45
71355 Variat° stocks terrains aménagés 140 000,00 65 310,55 74 689,45
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 140 000,00 65 310,55 74 689,45
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
225 687,45 65 310,55 0,00 0,00 160 376,90
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
124 941,06 0,00 0,00 0,00 124 941,06
7015 Ventes de terrains aménagés 124 941,06 0,00 0,00 0,00 124 941,06
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 124 946,06 0,00 0,00 0,00 124 946,06
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
74 689,45 65 310,55 9 378,90
71355 Variat° stocks terrains aménagés 74 689,45 65 310,55 9 378,90
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 689,45 65 310,55 9 378,90
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
199 635,51 65 310,55 0,00 0,00 134 324,96
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
26 051,94
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 74 689,45 65 310,55 9 378,90
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 74 689,45 65 310,55 9 378,90
3555 Terrains aménagés 74 689,45 65 310,55 9 378,90
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 74 689,45 65 310,55 9 378,90
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
74 689,45 65 310,55 0,00 9 378,90
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
65 310,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 140 000,00 65 310,55 74 689,45
3555 Terrains aménagés 140 000,00 65 310,55 74 689,45
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 140 000,00 65 310,55 74 689,45
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 140 000,00 65 310,55 74 689,45
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/07/1997
L Installations matériel, outillage 0 01/01/2000
L Frais d'études, de recherche et développ 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Installations, matériel et outil techn 0 01/01/2000
L Outillage industriel 10 01/01/2000
L Frais étude non suivis de réalisation 0 01/01/2000
L Constructions Bâtiments dur 0 01/01/2000
L Matériel et outillage technique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 0 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagt terrains 15 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Agencements/aménagements/installations 0 01/01/2000
L Installations techniques/Matériel/outill 0 01/01/2000
L Frais de recherche et développement 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 60 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 0 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 0 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 0 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 9
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLE 0 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 0 01/01/2000
L VOITURES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 0 01/01/2000
L Logiciels 2 18/10/2004
L Constructions - bâtiments d'exploitation 50 07/07/2005
L Constructions - bâtiments administratifs 50 07/07/2005
L Install géné., agenc., amé. cons b.e 50 07/07/2005
L Installations géné. bât. administratifs 50 07/07/2005
L Autres constructions 15 07/07/2005
L Installations complexes spécialisées 60 07/07/2005
L Réseaux d'assainissement 60 07/07/2005
L Matériel industriel 10 07/07/2005
L Matériel spécifique d'exploit. assainiss 15 07/07/2005
L Agenc. amén. mat. outi. industriel 15 07/07/2005
L Matériel de transport 20 07/07/2005
L Matériel de bureau et téléphonique 8 07/07/2005
L Matériel informatique 3 07/07/2005
L Mobilier 15 07/07/2005
L Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2005
L Réseaux d'adduction d'eau 30 07/07/2005
L Mat. spéc. exploi - Service distrib. eau 10 07/07/2005
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 8 01/01/2009
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 65 310,55 65 310,55
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 65 310,55
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) -65 310,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 18
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 556 679,31
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 952 379,69
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 165 909,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 156 921,48
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 110 051,36
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 193 547,23
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 53 521,34
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 56 990,41
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 189 218,31
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 312 184,88 VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 000,00 1 995,94 0,00 9 004,06
RECETTES 11 000,00 6 657,52 0,00 4 342,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LA BASSE RENAUDAIS - CA - 2021
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200242
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 56 985,41 3 468,86 0,00 0,00 53 516,55
6045 Achats études, prestat° services (terrai 0,00 866,25 0,00 0,00 -866,25
605 Achats matériel, équipements et travaux 56 985,41 2 602,61 0,00 0,00 54 382,80
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,21 0,00 0,00 4,79
65888 Autres 5,00 0,21 0,00 0,00 4,79
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 56 990,41 3 469,07 0,00 0,00 53 521,34
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
56 990,41 3 469,07 0,00 0,00 53 521,34
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
56 985,41
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/07/1997
L Installations matériel, outillage 0 01/01/2000
L Frais d'études, de recherche et développ 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Installations, matériel et outil techn 0 01/01/2000
L Outillage industriel 10 01/01/2000
L Frais étude non suivis de réalisation 0 01/01/2000
L Constructions Bâtiments dur 0 01/01/2000
L Matériel et outillage technique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 0 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagt terrains 15 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Agencements/aménagements/installations 0 01/01/2000
L Installations techniques/Matériel/outill 0 01/01/2000
L Frais de recherche et développement 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 60 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 0 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 0 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 0 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 9
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLE 0 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 0 01/01/2000
L VOITURES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 0 01/01/2000
L Logiciels 2 18/10/2004
L Constructions - bâtiments d'exploitation 50 07/07/2005
L Constructions - bâtiments administratifs 50 07/07/2005
L Install géné., agenc., amé. cons b.e 50 07/07/2005
L Installations géné. bât. administratifs 50 07/07/2005
L Autres constructions 15 07/07/2005
L Installations complexes spécialisées 60 07/07/2005
L Réseaux d'assainissement 60 07/07/2005
L Matériel industriel 10 07/07/2005
L Matériel spécifique d'exploit. assainiss 15 07/07/2005
L Agenc. amén. mat. outi. industriel 15 07/07/2005
L Matériel de transport 20 07/07/2005
L Matériel de bureau et téléphonique 8 07/07/2005
L Matériel informatique 3 07/07/2005
L Mobilier 15 07/07/2005
L Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2005
L Réseaux d'adduction d'eau 30 07/07/2005
L Mat. spéc. exploi - Service distrib. eau 10 07/07/2005
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 8 01/01/2009
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 10
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 18
II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 556 679,31
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 952 379,69
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 165 909,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 156 921,48
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 110 051,36
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 193 547,23
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 53 521,34
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 56 990,41
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 189 218,31
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 312 184,88 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 000,00 1 995,94 0,00 9 004,06
RECETTES 11 000,00 6 657,52 0,00 4 342,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA ROBINAIS - CA - 2021
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200267
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 132 180,15 122 966,84 0,00 0,00 9 213,31
605 Achats matériel, équipements et travaux 132 180,15 122 966,84 0,00 0,00 9 213,31
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 180 005,00 0,00 0,00 0,00 180 005,00
6522 Reverst excédent BA admin. au principal 180 000,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
65888 Autres 5,00 0,00 0,00 0,00 5,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 312 185,15 122 966,84 0,00 0,00 189 218,31
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
312 185,15 122 966,84 0,00 0,00 189 218,31
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 5,00 0,27 0,00 0,00 4,73
7588 Autres produits div. de gestion courante 5,00 0,27 0,00 0,00 4,73
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 5,00 0,27 0,00 0,00 4,73
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
5,00 0,27 0,00 0,00 4,73
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
312 180,15
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
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VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
0,00 0,00 0,00 0,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/07/1997
L Installations matériel, outillage 0 01/01/2000
L Frais d'études, de recherche et développ 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Installations, matériel et outil techn 0 01/01/2000
L Outillage industriel 10 01/01/2000
L Frais étude non suivis de réalisation 0 01/01/2000
L Constructions Bâtiments dur 0 01/01/2000
L Matériel et outillage technique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 0 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagt terrains 15 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Agencements/aménagements/installations 0 01/01/2000
L Installations techniques/Matériel/outill 0 01/01/2000
L Frais de recherche et développement 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 60 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 0 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 0 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 0 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
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L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLE 0 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 0 01/01/2000
L VOITURES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 0 01/01/2000
L Logiciels 2 18/10/2004
L Constructions - bâtiments d'exploitation 50 07/07/2005
L Constructions - bâtiments administratifs 50 07/07/2005
L Install géné., agenc., amé. cons b.e 50 07/07/2005
L Installations géné. bât. administratifs 50 07/07/2005
L Autres constructions 15 07/07/2005
L Installations complexes spécialisées 60 07/07/2005
L Réseaux d'assainissement 60 07/07/2005
L Matériel industriel 10 07/07/2005
L Matériel spécifique d'exploit. assainiss 15 07/07/2005
L Agenc. amén. mat. outi. industriel 15 07/07/2005
L Matériel de transport 20 07/07/2005
L Matériel de bureau et téléphonique 8 07/07/2005
L Matériel informatique 3 07/07/2005
L Mobilier 15 07/07/2005
L Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2005
L Réseaux d'adduction d'eau 30 07/07/2005
L Mat. spéc. exploi - Service distrib. eau 10 07/07/2005
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 8 01/01/2009
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 556 679,31
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 952 379,69
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 165 909,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 156 921,48
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 110 051,36
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 193 547,23
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 53 521,34
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 56 990,41
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 189 218,31
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 312 184,88 VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 000,00 1 995,94 0,00 9 004,06
RECETTES 11 000,00 6 657,52 0,00 4 342,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - LOTISSEMENT LA TOUCHE - CA - 2021
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE - VILLE DE BETTON (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 21350024200218
POSTE COMPTABLE : centre des finances publiques
M 14
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : ZA RENAUDAIS (3)
ANNEE 2021
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Vote du compte administratif
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 4
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 5
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 6
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 7
II - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A1.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 8
A3 - Etat des provisions Sans Objet
A4 - Etalement des provisions Sans Objet
A5.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 10
A5.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 11
A6.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1) 12
A6.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 13
A6.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (2) 14
A6.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (2) 15
A6.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) 16
A6.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) 17
A7 - Etat des charges transférées Sans Objet
A8 - Détail des opérations pour le compte de tiers 18
A9.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A9.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A11 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 19
C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet D2 - Arrêté et signatures 22 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 3
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme
de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(2) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 4
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES A1
Chap.
/ Art.
(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP + DM + RAR
N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 36 626,38 10 091,13 0,00 0,00 26 535,25
605 Achats matériel, équipements et travaux 36 626,38 10 091,13 0,00 0,00 26 535,25
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5,00 0,63 0,00 0,00 4,37
65888 Autres 5,00 0,63 0,00 0,00 4,37
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (2) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 36 631,38 10 091,76 0,00 0,00 26 539,62
023 Virement à la section d'investissement (3) 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6) 156 921,48 73 410,74 83 510,74
71355 Variat° stocks terrains aménagés 156 921,48 73 410,74 83 510,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 1,00 0,00 1,00
608 Frais accessoires sur terrains en cours 1,00 0,00 1,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 156 922,48 73 410,74 83 511,74
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
193 553,86 83 502,50 0,00 0,00 110 051,36
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Le chapitre 023 est un chapitre sans réalisation et ne donne pas lieu à l’émission de mandats.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 5
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES A2
Chap. /
Art. (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts(BP + DM
+ RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 6,63 0,00 0,00 -6,63
7688 Autres 0,00 6,63 0,00 0,00 -6,63
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions
semi-budgétaires
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 6,63 0,00 0,00 -6,63
042 Opérat° ordre transfert entre
sections (2) (3) (4)
83 510,74 0,00 83 510,74
71355 Variat° stocks terrains aménagés 83 510,74 0,00 83 510,74
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(5)
1,00 0,00 1,00
791 Transferts charges de gestion courante 1,00 0,00 1,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 83 511,74 0,00 83 511,74
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d’ordre)
83 511,74 6,63 0,00 0,00 83 505,11
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement
reporté de N-1
110 042,12
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(3) Dont 776.
(4) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 6
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES B1
Chap. /
Art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (2) 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) 83 510,74 0,00 83 510,74
Reprises sur autofinancement antérieur (4) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 83 510,74 0,00 83 510,74
3555 Terrains aménagés 83 510,74 0,00 83 510,74
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 83 510,74 0,00 83 510,74
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
83 510,74 0,00 0,00 83 510,74
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
73 410,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les dépenses imprévues ne font pas l’objet de réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de mandats. Elles servent à abonder les postes budgétaires où sont imputées les dépenses
selon leur nature dont les crédits étaient insuffisamment ouverts par les délibérations budgétaires de l’exercice.
(3) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 7
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF I
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES B2
Chap.
/ Art
(1)
Libellé (1) Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Titres émis Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés
010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations (2) 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 156 921,48 73 410,74 83 510,74
3555 Terrains aménagés 156 921,48 73 410,74 83 510,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 156 921,48 73 410,74 83 510,74
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 156 921,48 73 410,74 83 510,74
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l’établissement.
(2) Les chapitres et 024 sont des chapitres sans réalisation et ne donnent pas lieu à l’émission de titres. 021
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, . RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 8
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/07/1997
L Installations matériel, outillage 0 01/01/2000
L Frais d'études, de recherche et développ 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Installations, matériel et outil techn 0 01/01/2000
L Outillage industriel 10 01/01/2000
L Frais étude non suivis de réalisation 0 01/01/2000
L Constructions Bâtiments dur 0 01/01/2000
L Matériel et outillage technique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 0 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagt terrains 15 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Agencements/aménagements/installations 0 01/01/2000
L Installations techniques/Matériel/outill 0 01/01/2000
L Frais de recherche et développement 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 60 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 0 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 0 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 0 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 9
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLE 0 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 0 01/01/2000
L VOITURES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 0 01/01/2000
L Logiciels 2 18/10/2004
L Constructions - bâtiments d'exploitation 50 07/07/2005
L Constructions - bâtiments administratifs 50 07/07/2005
L Install géné., agenc., amé. cons b.e 50 07/07/2005
L Installations géné. bât. administratifs 50 07/07/2005
L Autres constructions 15 07/07/2005
L Installations complexes spécialisées 60 07/07/2005
L Réseaux d'assainissement 60 07/07/2005
L Matériel industriel 10 07/07/2005
L Matériel spécifique d'exploit. assainiss 15 07/07/2005
L Agenc. amén. mat. outi. industriel 15 07/07/2005
L Matériel de transport 20 07/07/2005
L Matériel de bureau et téléphonique 8 07/07/2005
L Matériel informatique 3 07/07/2005
L Mobilier 15 07/07/2005
L Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2005
L Réseaux d'adduction d'eau 30 07/07/2005
L Mat. spéc. exploi - Service distrib. eau 10 07/07/2005
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 8 01/01/2009
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
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II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A5.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 73 410,74 73 410,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 11
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A5.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Prov. pour dépréciat° immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (3)
33... En-cours de production de biens (3)
35... Stocks de produits (3)
39... Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... Prov. dépréc. comptes de tiers
59... Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R1068 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 73 410,74
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (4) -73 410,74
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un
lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(4) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 12
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 13
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 14
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A6.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 15
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA
TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
A6.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 16
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 17
II – ANNEXES II
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A6.3.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
A6.3.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
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II – ANNEXES II ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A8
A8 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 19
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É C3.5
C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 556 679,31
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 1 442 762,51
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 952 379,69
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 165 909,36
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET : ZA RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 156 921,48
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 83 510,74
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 110 051,36
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 193 547,23
BUDGET : LA BASSE RENAUDAIS / N°SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 74 689,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 160 376,90
BUDGET : LOTISSEMENT LA ROBINAIS / N°SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 53 521,34
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 56 990,41
BUDGET : LOTISSEMENT LA TOUCHE / N°SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 189 218,31
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 312 184,88 VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 20
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES / N°SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 11 000,00 1 995,94 0,00 9 004,06
RECETTES 11 000,00 6 657,52 0,00 4 342,48
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ...qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement
juridique.
(2) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la AGRÉGÉE neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 21
II – ANNEXES II
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS É É ANNEXES C3.5
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Réalisations - mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 788 483,24
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 1 601 962,70
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 12 943 551,19 11 468 999,53 0,00 1 474 551,66
RECETTES 12 943 551,19 12 050 199,93 0,00 893 351,26
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 357,84 1 293 398,70 2 263 034,90
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 20 410 791,44 17 649 342,84 266 134,64 2 495 313,96
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements. VILLE DE BETTON - ZA RENAUDAIS - CA - 2021
Page 22
II – ANNEXES II
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : . VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
21350024200275
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPIC VILLE DE BETTON
POSTE COMPTABLE DE : centre des finances publiques
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ENERGIES RENOUVELABLES (2)
ANNEE 2021
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 11
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 12
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 13
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 14
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 15
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 16
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 19
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) 20
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) 21
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) 22
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) 23
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers 24
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées Sans Objet
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 25 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 27
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération du 01/01/2021.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° .......... du ..........). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 2 184,98 G 8 228,44 G-A 6 043,46
Section d’investissement B 807,00 H 0,00 H-B -807,00
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 0,00
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
2 991,98 Q= G+H+I+J 8 228,44 =Q-P 5 236,46
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 2 184,98 = G+I+K 8 228,44 6 043,46
Section
d’investissement = B+D+F 807,00 = H+J+L 0,00 -807,00
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 2 991,98 = G+H+I+J+K+L 8 228,44 5 236,46
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
023 Virement à la section d'investissement (4) 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 11 000,00 2 184,98 0,00 0,00 8 815,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 000,00 7 228,44 0,00 0,00 3 771,56
73 Produits issus de la fiscalité(5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
Total des recettes de gestion courante 11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(uniquement en M44) (4)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00
TOTAL 11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 000,00 807,00 0,00 193,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 000,00 807,00 0,00 193,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 000,00 807,00 0,00 193,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 000,00 807,00 0,00 193,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 1 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 184,98 2 184,98
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 2 184,98 0,00 2 184,98
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 184,98
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 807,00 0,00 807,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 807,00 0,00 807,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 807,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 7 228,44 7 228,44
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 000,00 1 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 228,44 0,00 8 228,44
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 8 228,44
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 481 0,00 0,00
3... Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 0,00 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
6137 Redevances, droits de passage, servitude 0,00 189,04 0,00 0,00 -189,04
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 8 000,00 450,00 0,00 0,00 7 550,00
6156 Maintenance 2 000,00 545,94 0,00 0,00 1 454,06
6288 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
66 Charges financières (b) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
10 000,00 2 184,98 0,00 0,00 7 815,02
023 Virement à la section d'investissement 1 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
1 000,00 0,00 1 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
11 000,00 2 184,98 0,00 0,00 8 815,02
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 11 000,00 7 228,44 0,00 0,00 3 771,56
707 Ventes de marchandises 11 000,00 7 228,44 0,00 0,00 3 771,56
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
7588 Autres 0,00 1 000,00 0,00 0,00 -1 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
11 000,00 8 228,44 0,00 0,00 2 771,56
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 1 000,00 807,00 0,00 193,00
2153 Installations à caractère spécifique 1 000,00 807,00 0,00 193,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 000,00 807,00 0,00 193,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 000,00 807,00 0,00 193,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
1 000,00 807,00 0,00 193,00
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 1 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
1 000,00 0,00 1 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 000,00 0,00 1 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L CHEPTEL 0 01/01/1960
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 8 01/01/1997
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 10 30/01/1997
L MATERIEL ROULANT 5 30/01/1997
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 30/01/1997
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 30/01/1997
L VOITURES 5 30/01/1997
L MOBILIER 12 30/01/1997
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L FRAIS D'ETUDE 1 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/01/1997
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 8 30/01/1997
L LOGICIELS 2 30/01/1997
L CONCESSIONS ET DROITS SIMULAIRES 2 30/07/1997
L Installations matériel, outillage 0 01/01/2000
L Frais d'études, de recherche et développ 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 0 01/01/2000
L Installations, matériel et outil techn 0 01/01/2000
L Outillage industriel 10 01/01/2000
L Frais étude non suivis de réalisation 0 01/01/2000
L Constructions Bâtiments dur 0 01/01/2000
L Matériel et outillage technique 10 01/01/2000
L Matériel de bureau 0 01/01/2000
L Matériel informatique 3 01/01/2000
L Mobilier 0 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagt terrains 15 01/01/2000
L Matériel de transport 0 01/01/2000
L Agencements/aménagements/installations 0 01/01/2000
L Installations techniques/Matériel/outill 0 01/01/2000
L Frais de recherche et développement 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 20 01/01/2000
L SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES CCAS 8 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPT VERSEES BATIMENT INST 5 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 2 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 15 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 15 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 60 01/01/2000
L FRAIS D ETUDES DOCUMENTS D URBANISME 0 01/01/2000
L FRAIS D'ETUDE 0 01/01/2000
L SUBVENITON D EQUIPEMNTS VERSEES 0 01/01/2000
L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT VERSEES 0 01/01/2000
L Bâtiments et installations 5 01/01/2000 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autres immobilisations incorporelles 0 01/01/2000
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 15 01/01/2000
L EQUIPEMENTS DE CIMETIERE 0 01/01/2000
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLE 0 01/01/2000
L IMMEUBLE DE RAPPORT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE 0 01/01/2000
L MATERIEL ROULANT 0 01/01/2000
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 0 01/01/2000
L AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLA 0 01/01/2000
L VOITURES 0 01/01/2000
L MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATI 0 01/01/2000
L MOBILIER 0 01/01/2000
L CHEPTEL 0 01/01/2000
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 01/01/2000
L SUBVENTION EQUIPEMENT TRANSFERABLE 0 01/01/2000
L Logiciels 2 18/10/2004
L Constructions - bâtiments d'exploitation 50 07/07/2005
L Constructions - bâtiments administratifs 50 07/07/2005
L Install géné., agenc., amé. cons b.e 50 07/07/2005
L Installations géné. bât. administratifs 50 07/07/2005
L Autres constructions 15 07/07/2005
L Installations complexes spécialisées 60 07/07/2005
L Réseaux d'assainissement 60 07/07/2005
L Matériel industriel 10 07/07/2005
L Matériel spécifique d'exploit. assainiss 15 07/07/2005
L Agenc. amén. mat. outi. industriel 15 07/07/2005
L Matériel de transport 20 07/07/2005
L Matériel de bureau et téléphonique 8 07/07/2005
L Matériel informatique 3 07/07/2005
L Mobilier 15 07/07/2005
L Autres immobilisations corporelles 5 07/07/2005
L Réseaux d'adduction d'eau 30 07/07/2005
L Mat. spéc. exploi - Service distrib. eau 10 07/07/2005
L SUBVENTION D EQUIPEMENT 8 01/01/2009
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS AMORTISSABLES 60 26/10/2012
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 30/01/2097 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 18
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses au 31/12
Solde d’exécution
D001 de l’exercice
précédent (N-1)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 000,00 III 0,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 000,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat° des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 1 000,00 0,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes au 31/12
Solde d’exécution
R001 de l’exercice
précédent
Affectation
R106 de l’exercice
précédent
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 0,00
Ressources propres disponibles IV 0,00
Solde V = IV – II (3) 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(3) Indiquer le signe algébrique. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’EXPLOITATION
A5.1.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 21
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.1.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 22
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’EXPLOITATION
A5.2.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 23
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF – SECTION D’INVESTISSEMENT
A5.2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É (uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale) C4
C4 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES É
1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 144 134,32 11 191 754,63 0,00 11 191 754,63
RECETTES 12 144 134,32 11 978 224,96 0,00 11 978 224,96
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 169 318,77 5 319 240,76 1 293 398,70 6 612 639,46
RECETTES 7 169 318,77 5 460 421,62 266 134,64 5 726 556,26
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET ZA RENAUDAIS / Numéro SIRET : 21350024200218
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 193 553,86 83 502,50 0,00 83 502,50
RECETTES 193 553,86 6,63 0,00 6,63
INVESTISSEMENT
DEPENSES 156 921,48 0,00 0,00 0,00
RECETTES 156 921,48 73 410,74 0,00 73 410,74
BUDGET LA BASSE RENAUDAIS / Numéro SIRET : 21350024200234
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 225 687,45 65 310,55 0,00 65 310,55
RECETTES 225 687,45 65 310,55 0,00 65 310,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES 140 000,00 65 310,55 0,00 65 310,55
RECETTES 140 000,00 65 310,55 0,00 65 310,55
BUDGET LOTISSEMENT LA ROBINAIS / Numéro SIRET : 21350024200242
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 56 990,41 3 469,07 0,00 3 469,07
RECETTES 56 990,41 0,00 0,00 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET LOTISSEMENT LA TOUCHE / Numéro SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 312 185,15 122 966,84 0,00 122 966,84
RECETTES 312 185,15 0,27 0,00 0,27
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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BUDGET LOTISSEMENT LA TOUCHE / Numéro SIRET : 21350024200267
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
BUDGET ENERGIES RENOUVELABLES / Numéro SIRET : 21350024200275
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 11 000,00 2 184,98 0,00 2 184,98
RECETTES 11 000,00 8 228,44 0,00 8 228,44
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 000,00 807,00 0,00 807,00
RECETTES 1 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 – PRESENTATION AGRÉGÉE
SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES 12 943 551,19 11 469 188,57 0,00 11 469 188,57
RECETTES 12 943 551,19 12 051 770,85 0,00 12 051 770,85
INVESTISSEMENT
DEPENSES 7 467 240,25 5 385 358,31 1 293 398,70 6 678 757,01
RECETTES 7 467 240,25 5 599 142,91 266 134,64 5 865 277,55
TOTAL AGREGE DES
DEPENSES 20 410 791,44 16 854 546,88 1 293 398,70 18 147 945,58
TOTAL AGREGE DES
RECETTES 20 410 791,44 17 650 913,76 266 134,64 17 917 048,40
(1) Cumul du BP, BS et DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser. VILLE DE BETTON - ENERGIES RENOUVELABLES - CA - 2021
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IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1) ,
A le
(1) ,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),
.
Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,...
(2) L’assemblée délibérante étant : .