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Arrêté - Arrete entreprise LM Couverture du 23 au 27 09 2024 rue Amiral Tourville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise LM Couverture du 23 au 27 09 2024 rue Amiral Tourville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
325
/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211
et
L2212;
VU
le
Code
de
la Route ;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune ;
VU
la demande
présentée
par
M.
LAUNEY
Mathias,
de
l’entreprise
LM
COUVERTURE
pour
le
stationnement
d’un
échafaudage
dans
le cadre
de
travaux.
CONSIDERANT
qu'il
y
a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation
;
ARRETE
ARTICLE
1er
: Du
lundi
23
septembre
2024
au
vendredi
27
septembre
2024,
l’entreprise
LM
COUVERTURE
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public,
en
vue
de
mettre
un
télésco
nacelle
dans
le
cadre
de
travaux
face
au
7
de
la rue
des
Amiral
Tourville
ARTICLE
2
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
le permissionnaire.
ARTICLE
3
: Au
terme
de
son
autorisation,
le permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
ARTICLE
4
: La
Secrétaire
Générale,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie,
la
Police
Municipale
et
le
Garde
Municipal
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
À
Agon-Coutainville,
le 24
septembre
2024
Le
Maire,