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Arrêté - Arrete prolongation arrete entreprise LM COUVERTURE rue des Amiraux Mecquet a partir du 13 12 2024 jusquau 31 janvier 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete prolongation arrete entreprise LM COUVERTURE rue des Amiraux Mecquet a partir du 13 12 2024 jusquau 31 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
379/2024 Département de la Manche Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville Le Maire d’Agon-Coutainville, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L2312, VU le Code de la Route, VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune, VU la demande présentée par M. LAUNEY Mathias de l’entreprise LM COUVERTURE, pour l’installation d’un échafaudage sur le domaine public résidence Voltaire rue des Amiraux Mecquet, CONSIDERANT qu’en vue du bon déroulement des travaux sur la voie communale à l’intérieur l’agglomération d’Agon-Coutainville il y a lieu de modifier momentanément la circulation et le stationnement, ARTICLE 1er ARTICLE 2 ARTICLE 3 ARTICLE 4 ARTICLE 5 ARRETE : Du vendredi 13 décembre 2024 jusqu’au vendredi 31 janvier 2025, l’entreprise LM COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public rue des Amiraux Mecquet et sur le Promenoir pour la pose d’un échafaudage. : La signalisation au droit du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise. : Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine. : Une redevance pour occupation provisoire du domaine public sera relevé à partir du 9 septembre 2024. (Arrêté 306/2024 du 04-09-2024 Copie de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal). : La Secrétaire Générale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police Municipal et le Garde Municipal sont chargés de l’exécution du présent arrêté.