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Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SCOP GOUTAL du 03 au 28 juin 2024 rue Amiral tourville
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete ODP echafaudage entreprise SCOP GOUTAL du 03 au 28 juin 2024 rue Amiral tourville)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de
la Manche
167/2024
Canton
d’Agon-Coutainville
Commune
d’Agon-Coutainville
Le
Maire
d’Agon-Coutainville
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2211,
L 2212, VU
le Code
de
la Route
;
VU
les
arrêtés
formant
le règlement
général
de
police
de
la commune
;
VU
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SCOP
GOUTAL,
pour
l'installation
d’un
échafaudage
sur
le domaine
public
rue
Amiral
Tourville
;
CONSIDERANT
qu’en
vue
du
bon
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARTICLE
1er
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
ARTICLE
5
ARRETE
: Du
lundi
03
juin
2024
jusqu’au
vendredi
28
juin
2024,
l’entreprise
SCOP
GOUTAL
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
face
au
26
de
la
rue
Amiral
Tourville
pour
la pose
d’un
échafaudage.
: La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
conforme
à
la réglementation
en
vigueur,
et mise
en
place
par
l’entreprise.
: Au
terme
de
son
autorisation,
le
permissionnaire
devra
enlever
tous
les
dépôts
éventuels,
réparer
les
dommages
éventuellement
causés
et
rétablir
à ses
frais
le domaine
public
et ses
dépendances
dans
leur
état
d’origine.
: Une
redevance
de
2€
par
jour
du
m2
pour
occupation
provisoire
du
domaine
public
sera
relevé
à partir
du
samedi
8 juin
2024.
(Copie
de
Pextrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal).
: La
Secrétaire
Générale,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
A
Agon-Coutainville,
le 31
mai
2024