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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 mars 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Villers-Marmery.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 14 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
PROCÉS-VERBAL DE LA RÉUNION
4 DU CONSEIL MUNICIPAL
VIE
UE RUE SÉANCE DU 14 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 14 mars à 18 heures et 30 minutes,
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 05 Mars 2024, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-
Noëlle RAINON, Maire.
Présents :
Mmes Marie-Noëlle RAINON, Lydie ROTHIER, Virginie LIZEUX, et Claudine VERDONCK, MM. Urbain HUART, Julien ROY, Marc BOUTILLEZ, Jean-Louis DUTEL et Fabien VERNON, et Martial HEMARD
Absentes:
Christine CHANOIR, Colette BOUTILLEZ, , absente excusée ayant donné pouvoir à Mme
Claudine VERDONCK, Martine BARRE
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10 Votants : 10 + 1 pouvoir
A été nommé secrétaire : Monsieur Fabien VERNON
Ordre du jour :
Vote du compte administratif 2023,
Affectation du résultat,
Vote des taux d’imposition 2024,
Vote du budget primitif 2024,
Achat de la licence IV du Soleil d’ Or,
Vente d’une fourrière à SCEV Morel,
Donner mandat au CDG pour la mise en coccurence des assurances sur la garantie Prévoyance pour les agents de la commune,
Renouvellement de la concention avec le Grand Reims pour les frais de personnel Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle,
Adhésion à la Fondation du Patrimoine,
Adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne » VNYYNVY
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Séance ouverte à 18h32
Le Conseil Municipal, après étude et délibération, décide :
> Vote du compte administratif 2023
Décide d’approuver le compte administratif 2023 dressé par Monsieur Urbain HUART, Adjoint au Maire, à savoir :
o Résultat de fonctionnement (excédent) : 633 317,67 — 188 367,42 + 93 707,33 =
538 657,58€
o Résultat d’investissement (excédent) : 190 067,39-135 427,42 = 54 639,97€ o Résultat global (excédent) : 593 297,55€ > Affectation du résultat
- _ D’accepter l’affectation du résultat présenté, à savoir :
o Section d'investissement - restes à réaliser : 5 701€
o Excédent reporté de la section investissement (001) : 54 639.97 € o Excédent de résultat de fonctionnement reporté (002) : 538 657,58€.
> Vote des taux d’imposition 2024
D’approuver les taux d’imposition des taxes locales 2023 et de ne pas modifier les taux des impositions :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) : 31.38% (taux communal : 15.87% + taux départemental : 15.51%). Pas de changement sur le taux communal. o Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : 14.06%
o Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THS) : 20.58 %
> Vote du budget primitif 2024
De voter le budget primitif 2024 comme ceci :
o En section de Fonctionnement : 981 159,50€
o En section d’Investissement : 399 824,45€.
> Achat de la licence IV du Soleil d’ Or
D’ approuver l’ achat de la licence IV du Soleil d’Or, au prix de 9 000 euros, pour le maintien de Pactivité économique sur le territoire de la commune.
> Vente d’une fourrière de 138 m2 — Lieu Dit les Coeurets à Mr Thierry Morel De proposer le prix de 11 040 euros à Monsieur Thierry Morel suite à sa sollicitation pour l'acquisition des terrains B 1599 et B 1600 ( les Coeurets) appartenant à la commune, et de conclure la vente si accord.
> Convention de couverture de risque « prévoyance » pour les salariés de la commune De donner mandat au centre de gestion pour la mise en conccurence des assureurs visant à la sélection de partenaires pour la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ( sans engagement définitif).
> Convention de remboursement des charges de Personnel avec la communauté urbaine du Grand Reimss
D’accepter le renouvellement pour 6 ans de l’accord nous liant à la communauté urbaine du Grand Reims pour le remboursement des heures effectuées par les agents techniques pour l’école.
> Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
D'attribuer la prime de pouvoir d’achat dans les conditions prévues par les autorités, au prorata du temps de travail, au personnel .
> Adhésion à la Fondation du Patrimoine :
Adhésion 2024 pour un montant de 200 euros ( commune de — de 1000 habitants) > Adhésion à la mission « Coteaux, maisons et caves de Champagne » Adhésion 2024 pour un montant de 285 euros ( 0,5 € par habitant)
Séance levée à 20h57