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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 001 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 001 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-001
PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2019 Sommaire
DEAL
R03-2018-12-26-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 040816 concernant les
méthodes alternatives de contrôle technique du centre agréé sous le numéro S973J028 (1
page) Page 3
DM
R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM (5 pages) Page 5
SGAR
R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers (5 pages) Page 11
R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota (14 pages) Page 17
R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 (8 pages) Page 32
2 DEAL
R03-2018-12-26-003
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 040816
concernant les méthodes alternatives de contrôle technique
du centre agréé sous le numéro S973J028
Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 040816
DEAL - R03-2018-12-26-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 040816 concernant les méthodes alternatives de contrôle technique du centre agréé sous le numéro S973J028 3 = À
Liberté «+ Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L’AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
Service Infrastructures
et Sécurité Routières
Unité Transports et Véhicules
ARRÊTE N°
portant prorogation de l'arrêté du 04 août 2016 concernant les méthodes alternatives de contrôle technique du centre agréé
sous le numéro: S973J028
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004, relatif au contrôle technique des véhicules lourds ;
VU l'arrêté n° R03-2016-08-04-002 du 04 août 2016, relatif à l'agrément du centre de contrôle technique de véhicules lourds
AUTOVISION PL - Matoury ;
VU la visite initiale favorable effectuée par les services de la DEAL de Guyane le 05 juillet 2016 ;
Considérant que la demande répond aux exigences réglementaires ;
ARRÊTE
Article 1 : Le centre de contrôle technique de véhicules lourds Autovision PL — Matoury, rattaché au réseau de contrôle Autovision PL
est agréé sous le numéro : S973J028
Article 2 : La portée géographique de l'agrément est départementale.
Article 3 : Considérant les difficultés pour les transporteurs publics routiers de voyageurs opérants sur les communes de Saint-Laurent
du Maroni, Mana, lracoubo, Awala-Yalimapo et Apatou de faire réaliser la totalité des contrôles techniques sur l'agglomération de
Cayenne,
Considérant l'article 45 de l'arrêté ministériel du 27 juillet 2004, relatif au contrôle technique des véhicules lourds, permettant au Préfet
« d'autoriser à titre dérogatoire, un centre agréé à réaliser des contrôles techniques avec des méthodes alternatives»,
Les visites de véhicules de transports en commun de personnes circulant sur les territoires des communes de Saint-Laurent du
Maroni, Mana, lracoubo, Awala-Yalimapo et Apatou pourront effectuer un contrôle annuel sur le centre déporté de Saint-Laurent du
Maroni. :
L'autre contrôle annuel devant impérativement être effectué sur le centre de contrôle technique Autovision PL de Matoury.
Cette disposition est prorogée pour une période transitoire jusqu’au 31 décembre 2020, en attendant la construction d’un second
centre de contrôle technique sur l’ouest guyanais.
Article 4 : Considérant la spécificité de certains engins routiers utilisés par le Centre Spatial Guyanais,
Considérant les problèmes qui résulteraient de leurs déplacements sur l'agglomération de Cayenne,
Les engins spéciaux du Centre Spatial Guyanais, dûment identifiés par ce dernier, pourront effectuer leurs contrôles techniques sur le
site du Centre.
2 B DEC. 2018
Pour le Préfet
Le Préfet, taire général
Cayenne, le
Philippe LOOS =
DEAL - R03-2018-12-26-003 - Arrêté portant prorogation de l'arrêté du 040816 concernant les méthodes alternatives de contrôle technique du centre agréé sous le numéro S973J028 4 DM
R03-2018-12-28-003
Arrêté transfert parcelles DPM au GPM
Transfert parcelles DPM au Grand Porc Maritime sur Rémire-Montjoly
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 5 EE = Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
ARRÊTÉ
approuvant la remise au Grand Port Maritime de Guyane (GPMG) de administration et de la
jouissance des terrains appartenant au domaine public maritime naturel, situés à Dégrad des Cannes
sur la commune de Rémire -Montjoly, entre la limite administrative et la limite de circonscription
conformément à l’article R 5312-5 2° du Code des Transports selon le plan annexé
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le Code des Transports et notamment l’article R 5312-5 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets et à l’action des services et organismes publics de l’Etat dans les régions et
départements ;
Vu le décret n° 2012-1102 du 1° octobre 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des grands ports
maritimes de la Guyane, de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion ;
Vu le décret du 15 avril 2015 portant nomination de Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, administrateur
territorial, sous préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la Préfecture de Guyane ;
Vu l’arrêté du 25 mai 2016 portant nomination de M. Philippe LOOS, sous préfet hors classe, secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de de la Guyane ;
Vu le décret du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, administrateur civil hors
classe, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de Guyane ;
Vu le décret n° 2012-1105 du 1° octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guyane ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 245 DDE du 25 février 1983 fixant les limites du domaine plublic maritime de
Fort Diamant à la Crique Bardeau et la limite transversale du Mahury modifié par arrêté n° R03-2018-04-
09-10 du 9 avril 2018 :
Vu l’arrêté préfectoral n° 552 du 19 avril 2001 délimitant du côté de la terre le port de commerce de Dégrad
des Cannes-Pariacabo et fixant les limites administratives du port de Dégrad des Cannes :
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2017-07-28-009 du 28 juillet 2017 portant lère délimitation de la
circonscription du Grand Port Maritime de la Guyane :
Vu l'arrêté préfectoral n° R03-2017-09-22-003 du 22 septembre 2017 portant extension des limites
administratives terrestres du port de Dégrad des Cannes du Grand Port Maritime de la Guyane ;
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 6 Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUTIL,
secrétaire général de la Préfecture de Guyane ;
Vu la lettre du Grand Port Maritime de la Guyane du 18 juillet 2016 demandant l’administration et la remise
de jouissance du domaine public maritime naturel des terrains et des 50 pas géométriques situés entre ses
limites administratives et de circonscription du site de Dégrad des Cannes sur la commune de Rémire-
Montjoly ;
Considérant que cette demande est légitime et vient en complément de la remise de l’administration et de
la jouissance des surfaces d’eau comprises dans les limites administratives du port, actée dans l’article 2 de
la convention de transfert entre l’Etat et le GPMG signée le 22 octobre 2015 ;
Sur proposition du Directeur de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement de la Guyane,
gestionnaire du domaine public maritime naturel ;
ARRÊTE
Article 1 :
L'administration et la jouissance de la partie des terrains appartenant au domaine public maritime naturel
située entre la limite administrative et la limite de circonscription du Grand Port Maritime de Ia Guyane
(GPMG) ainsi que l’espace des 50 pas géométriques impactant les parcelles AR 468 et AR 466 sont
remises gratuitement et en l’état au Grand Port Maritime de Guyane conformément à l’article
R5312-5 2° du code des transports et au plan annexé au présent arrêté.
Article 2 :
L'administration et la jouissance de ces biens prennent effet à compter de la date d’effet de l’arrêté de la
lère délimitation de la circonscription, soit du 28 juillet 2017.
Article 3 :
Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité suivantes :
- une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guyane,
- un affichage pendant une durée de deux mois en mairie de Rémire-Montjoly et tenu à la disposition du
public pendant la même durée.
Le présent arrêté pourra être consulté à la Préfecture de Guyane et à la Direction de l'Environnement, de
Aménagement et du Logement de [a Guyane.
Article d :
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
Le présent arrêté peut être contesté par le bénéficiaire ou toute personne ayant intérêt à agir dans les deux
mois suivant sa notification ou sa publication :
- par recours gracieux auprès de M. le Préfet de Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne
Cedex. :
- par recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, chargé des Transports-— Bureau des contentieux — Arche Sud 92055 La Défense Cedex. ; - par recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Guyane — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 Cayenne Cedex.
2/5
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 7 Article 5 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Guyane, le directeur de l’environnement, de l’aménagement et du
logement, le président du directoire du Grand Port Maritime de la Guyane ainsi que le maire de Rémire-
Montjoly sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
3/5
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 8 ANNEXE A L’ARRÉTE N°
INDIQUANT LA PARTIE DU DOMAINE PUBLIC MARITIME NATUREL ET DES 50 PAS
GEOMETRIQUES FAISANT L'OBJET DE REMISE D’ADMINISTRATION ET DE JOUISSANCE
FE= VUE D'ENSEM
AR0462
AR0470
BLE DU GRAND PORT MARITIME DE GUYANE AN
Remise d'administration et de jouissance
au Grand Port Maritime de Guyane (GPM)
du Domaine Public Maritime naturel (DPMn)
et des 50 pas géométriques situés entre
ses limites administratives et de circonscription
Réalisation : DEAL/FLAG/Unité Littoral
Source: Cadastre 2018/DEAL Guyane
AU GRAND PORT MARITIME DE GUYANE
AP0907 Gels
AP0906
\PO19:
AP0191
AP9196 AP0197
AP0187
= | imite de circonscription du GPM
© Coordonnées de circonscription du GPM
| imite administrative du GPM
suux Extension 2017 de la limite adminisdrative du GPM
=== Limite du Domaine Public Maritime (arrêté n°245/DDE du 25/02/83)
Remise des 50 pas géométriques au GPM
À Remise du DPMn au GPM
CL] Cadastre 2018
4/5
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 9 ZOOM SUR LES ESPACES REMIS AU GRAND PORT MARITIME DE GUYANE
LUS 227
DEA TION RO1
over ARŸ143
AR0193
01
AR0198
AR0O145
AR0140
D
L
Ne
ARÔ#32 >
R013 =
=" Limite circonscription GPM
© Coordonnées de circonscription du GPM
= |jmite administrative du GPM
AR0452
AR0144
mem Extension 2017 de la limite administartive du GPM
== Limite du domaine Public Maritime naturel (-arrêté n°245/DDE du 25/02/83)
Remise des 50 pas géométriques au GPM
Remise du DPMn au GPM
[LL] cadastre 2018
MNUIAU
AROUZARO111/ iroLo AP0191 AP0195 / ARGAO4 AP0201 / APd /- ARg105 #R010 AR0103 ARO061 Le N
01
R010Ÿ J/aR0138 —7-AR0102 ————
AR0Q094 AR0b93 AR0100 0481 AR018 l AR0482 A
F AR0477 LA AR0203 Fa
AR0087 R AR0ÎOS =
eg AP0935 Ua AR0086 AR AR0097
il
AR0404 Le RO42
007 RE 008 AR0095 AR0476 AP0332 LA
RI LA "0 ARO471 LA A
ARTE AR0473 F' AR0474 AP0934 ai
ai
AR0131 AR0465 7 FR
AP0331 B'
OS AP0872 Eee Ph L7 AI
É PP à ! A n 3 repas : - + : Li , LI ’ \ 0 50 100 150 m REA Î |
Remise d'administration et de jouissance
au Grand Port Maritime de Guyane (GPM)
du Domaine Public Maritime naturel (DPMn)
et des 50 pas géométriques situés entre
ses limites administratives et de circonscription
Réalisation : DEAL/FLAG/Unité Littoral
Source: Ortho 2015/Cadastre 2018/DEAL Guyane
5/5
DM - R03-2018-12-28-003 - Arrêté transfert parcelles DPM au GPM 10 SGAR
R03-2018-12-27-005
AP janvier 2019 produits pétroliers
Arrêté des prix du carburants et du gaz domestique
SGAR - R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers 11 DE = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction des Entreprises, de la Concurrence
de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
ARRETE PRÉFECTORAL n° du À? décembre 2018 Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.
Le PRÉFET de la RÉGION GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de commerce, notamment son article L.410-2 du livre IV relatif à la liberté des prix et de la concurrence ;
VU le code de l'énergie, notamment ses articles R.671-1 à R.671-13 et R.221-1 à R.221-30 ;
VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 modifiée tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la
Martinique, de la Réunion et de la Guyane française ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d'application du livre IV du code de commerce relatif à la
liberté des prix et de la concurrence ;
| VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services
de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la
Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors-classe, en tant que secrétaire
général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R.671-5 du code de l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l'article R.671-5 du code l'énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n° R03-2018-11-29-003 du 29 novembre 2018 relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et
du gaz domestique ;
VU les délibérations n° 5282 du 9 septembre 2015, n° 2017-22 du 21 avril 2017, n° 2017-81 du 18 décembre 2017, n° 2018-
19 du 29 mars 2018, n° 2018-27, n° 2018-28 et n° 2018-29 du 25 juin 2018, du Conseil Régional et de la Collectivité Territoriale de la Guyane ;
VU l'avis du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Guyane ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général pour les affaires régionales ;
ARRÊTE:
Dispositions communes à l’ensemble des produits pétroliers réglementés
Article 1: Les prix maximum hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l'annexe | du présent arrêté.
Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la société anonyme de raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire prévue par les accords interprofessionnels au profit des opérateurs économiques chargés de la distribution.
SGAR - R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers 12 il: Dispositions applicables aux produits pétroliers autres que le gaz domestiqué
Article 2 : - Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix limites de gros sont fixés comme suit :
Marges de gros €/hl Prix maximum de vente en gros €/hl
- Super carburant sans plomb 9,085 136,960
- Gazole 9,085 128,960
- Gazole non routier (GNR) 9,085 125,960
- Gazole non routier (GNR) taux réduit; 9,085 102,860
délibération de la CTG n° 2018-27
- Gazole non routier (GNR) partiellement 9,085 80,860
détaxé ; délibération du CR n° 5282
- FOD 9,085 100,960
- Pétrole lampant 9,085 82,960
Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail sont fixées comme suit:
- Super carburant sans plomb 11,040 €/hl
- Gazolé 11,040 €/hl
- Gazole non routier (GNR) 11,040 €/hl
-Gazole non routiër (GNR) taux réduit ; 11,040 £fhl délibération de la CTG n° 2018-27
- Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé ; 11,040 £/hl
délibération du CR n° 5282
- FOD 11,040 €/hl
- Pétrole lampant 11,040 €/hl
Article 4 : Les prix maximum de vente au détail à la pompe au consommateur sont les suivants :
DESIGNATION PRIX maximum (€/1)
- Super carburant sans plomb 1,48
- Gazote (diesel) 1,40
- Gazole non routier (GNR) 1,37
- Gazole non routier (GNR) taux réduit ; délibération de la 1,14
CTG n° 2018-27 du 25 juin 2018
- Gazole non routier (GNR) partiellement détaxé ; délibération 0,92
du CR n° 5282 du 9 septembre 2015
- Fioul domestique (F.O.D.) 1,12
- Pétrole lampant 0,94
TERRE ONIOSUOUG
Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du dépositaire est fixé à 20,66 € TIC.
Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l'annexe II du présent Arrêté.
SGAR - R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers 13 Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les suivants:
Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 526,378
Frais d'approche 121,317
Octroi de mer (4,5% du prix CAF) 29,146
Octroi de mer régional (2,5% du prix CAF) 16,192
Taux de passage SARA 141,028
Marge industrielle 382,223
Marge de distribution 295,200
Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68
Marge de détail 80,00
Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter du mardi 1°" janvier 2019
à zéro heure.
Article 9 : Le secrétaire général pour les affaires régionales, le directeur de la direction des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Pour le prétes
le secrétaire général adjoint
ur les affaires régionales
SGAR - R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers 14 SOI M pmiofpepelousesarreouoosa
39791d 9[ mogq 29SIASNS UOUR12qI[2P E] SUP SnA9Id 9}IAU2E,P 51n2}29S J2 SUOLIPUOD Sa] SUEP S2SI[QN JUOS SJaljo}ad sSJINpoud sa] IS DSL 2P 12 J2W 2P 101320, UOUEIHUOXI ‘STOZ 21qWades 6 np Z8ZS00 .U |EU0IS9Y JI2SU0) np uoue2qi|»Q (£) "S2XU SIN2JOU Sp UOUEJUAUUI|E,| € UYSEP 2[0Ze8 a] NO |U/3 Z8'8T 2PDSL 8TOZ UIN SZNP LZ-BLOZ .U aUeANO ap ajeLOJHa FHAUIS||O) €] 2P SANEIJIPOU uoue13qI (2) "8T0Z SieW 67 NP 6T-8T0Z .U Uoue1SqI|2Q ‘210288 a] 1NOd 14/369'Tt DSL PYIPOW OTOZ 21qW829P 2P PIQUE ,] JEd IUY9P 12UNOY UON 21089 (1) L6ÿ'O ‘Pue991d 379 32 8EV'T :379 GO1 21 Anod 008'0 :11e991d 379 12 9TE'Z :172 O9 32 dS 2 1nod uoyequawua|Baue|JedsanAgidal81au2,pa1WOU022,pSJe241u22xneSaAUe|aSUOUEBI|QOS2P21}NESUOUNQUIUOD322(susx) %S'T:21L2UUJE12LUOS2pXUda]1nS2[N2[22XL:JEUOIS91JOU9P1010(,4) %S't:2LDULJEI2UJOS2pxda]1NS29[N2/E22XE]:IOUISP104P0(4) v6'0[4*z6'0VTTLETOv'T8v'T341NV11V13QNY3LN3A3QDLLWNWIXVWXId|vz 000‘v6O00'ZTT000‘76000‘TTT000'L£T000‘0tT000‘8tT(14/3)(27+027)11v13Qnv3LN3A3QDLLWNWIXVNXIHd|€Z9 ObO'TIOvO'TIOtO'TTObO'TIOvO'TIOvO'TIOvO'TT(14/3)ueweuuouauo]apsino2sa]juenpuije19papa8eW|7zzË 88£'T GTL'TTS9'T GEL'T GEL'T GEL'T GELT OTV'T (14/3) (xx) Ieu01831 eu 2p 10190] ST ë ANVAN9O (z82squep)|(£7-8107 £ Suoupuos |.u qq) zS2Xy 21nau 0197 e 6102 191AUef 127 ne ajqgesdde Sy311OUL3d SLINGOHd SNIVLH39 3Q VWNIXVN XIHd S31Q 3HNLINLS - U 1810paja1d 9321e,] 2p | 2X2uuY
SGAR - R03-2018-12-27-005 - AP janvier 2019 produits pétroliers 15 SopuorS
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R03-2018-12-28-002
Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 17 EX = À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRÊTÉ
Portant publication des listes régionales des formations hors apprentissage et organismes susceptibles de bénéficier de dépenses exonérations de la taxe d'apprentissage en Guyane pour l’année 2019
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°71 578 du 16 juillet 1971 modifiée, sur les participations des employeurs au financement des premières formations technologiques et professionnelles ;
VU la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6241-1 à L. 6241-10 et R. 6241-3 ;
VU le décret n°2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté en date du 25 mai 2016 portant nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral 03-2017-08-31-010 du 31 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LOOS, secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Guyane et ses collaborateurs ;
VU la circulaire DGEFP du 14 novembre 2014 relative à l'élaboration des listes des formations technologiques, et professionnelles initiales et organismes et services éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage ;
VU l'instruction n°DGEFP/MPFQ/2015/320 du 27 octobre 2015 relative à l'élaboration et à la publication des listes préfectorales
mentionnées à l'article R.6241-3 et à l'article R,6241-3-1 du Code du travail ;
VU les listes transmises sur sollicitation du secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane par le Rectorat de l'Académie de Guyane ; la Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, le Régiment du Service Militaire Adapté ; la Collectivité territoriale de Guyane ; l'Université de Guyane ; la direction de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ; l'Agence Régionale de la Santé ;
VU la consultation électronique des membres du bureau du CREFOP en date 21 décembre 2018 du directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi sur demande du secrétariat général pour les affaires régionales de la préfecture de Guyane ;
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane,
ARRÊTE
Article 1 : Les listes régionales des formations hors apprentissage et organismes susceptibles de bénéficier de dépenses exonératoires de la taxe d'apprentissage en Guyane pour l'année 2019 sont fixées conformément aux tableaux ci-annexés. Les listes sont établies conformément aux articles L.6241-9 et L.6241-10 du Code du Travail, notamment les organismes et établissements mentionnés aux 1° et 5°.
Article 2 : Les listes sont annexées au présent arrêté et peuvent être obtenues en version « excel » sur demande auprès du secrétariat du SGAR, Préfecture de la région Guyane (à l'adresse : secretariat-sgar@guyane.pref.gouv.fr) auprès de Madame la responsable administrative et budgétaire du SGAR.
Article 3 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 CAYENNE Cédex. - un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS. - un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE Cédex.
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 18 Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de
la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Atticle 4 : Le Recteur de l'académie de la Guyane, le Directeur régional de l’agriculture et de la forêt, le Directeur des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le Secrétaire général pour les affaires régionales de Guyane sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la
Préfecture de Guyane.
Cayenne, le 28 décembre 2018
Le Préfet,
Pour le Préfet
Yves de ROQUEFEUIL
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 19 TA_FORMATION_EN -2018 - 2019
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LISTE DES FORMATIONS FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE - # par les servi d: Naætionde
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SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 26 TA_FORMATION_DJSCS_ARS_2018-2019
Listes FORMATIONS habilitées à percevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage au titre du Hors Quota
09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310|KOUROU 10594 28 37 40 94 28 60 87 38319237400120 9 (Ouvrier Agricole 3 Formation Pré-F 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310|KOUROU 10594 28 37 40 594 28 60 87 38319237400120 9 (AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 3 Formation Pré-Professionnelle 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup_ 97310/KOUROU 10594 28 37 40 94 28 60 87 38319237400120 9 AGENT D'ENTRETIEN ESPACES VERTS 3 Formation Pré-F AGENT D'ENTRETIEN DU 09/02/2015)/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matii Piste St-Loup 97310|KOUROU 10594 28 37 40 04 28 60 87 38319237400120 9 BATIMENT 3 Formation Pré-Professionnelle 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310 KOUROU 10594 28 37 40 94 28 60 87 33319237400120 9 HORTICULTEUR 3 Formation Pré-Professionnelle 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310 KOUROU 94 28 37 40 04 28 60 87 38319237400120 9 Remise à niveau, 3 Formation Pré-F L 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310 KOUROU 0594 28 37 40 594 28 60 87 38319237400120 [initiation à 3 Format:on Pré-Professk ID:spositif de reconnaissance des 3 compétences
09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matii Piste St-Loup 27310/KOUROU [0594 28 37 40 04 28 60 87 38319237400120 9 Différents et Compétents des TH en ESAT 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310; 0594 28 37 40 94 286 60 87 38319237400120 HA.C.C.P. 3 09/02/2015/ESAT ADAPEI ESAT Route de Matiti Piste St-Loup 97310/KOUROU [0594 28 37 40 94 28 60 87 Auti-Ecole HOLICHER __|38319237400120 ICACES 3
19/12/2016 |ESAT EBENE ESAT Fe route de troubiran 97300 3160594.51 3132594.27. 32490634600022
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institut régional de 134, chemin de
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BPJEPS activité gymniques [BPJEPS activité gymniques IAPROSEP FOR APROSEP FOR 81 rue C Colomb 97300 CAYENNE Mie la forme et de la force de la forme el de la force IV
5924302136, 5924319153) 61337424600011
APROSEP JAPROSEP FOR imaniti i imanti i SEP FOR EP FO! 81 rue C Colomb 97300 ICAYENN 50430213! S04319153 À BPJEPS animantion sociale BPJEPS animantion sociale |IV
IAPROSEP FOR APROSEP FOR 41 rue C Colomb 97300 [CAYENNE 5924302138) 5294319153) 81337424600011 BPJEPS loisirs tout public _|BPJEPS loisirs tout public IV institution de formation en soins
le730144U 19/12/2016/nf Es! Presses 97300: [CAYENNE 594289542 594287138 DIPLOME D'ETAT D'INFIRADE INFIRMIER ju
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 27 TA_FORMATIONS_CCIG_HORS QUOTA_2018 -2018
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À 49 Commerce
LISTE DES FORMATIONS OUVRANT DROIT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE AU TITRE DU HORS QUOTA -
FORMATIONS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA GUYANE
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 28 TA_FORMATIONS_RSUA «2017-2018
06/12/2016 IREGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉE JDE LA GUYANE IRSMA-GY QUARTIER NEMO BP 246 ISAINT-JEAN DU MAROMI 97393 |SAINT LAURENT DU MAROM 50 34 505 154 Ma 526] 15400 130900 017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE [QUARTIER NEMO BP 246) LAURENT 594 344 505 594 344 526 déBrmezrart 9 AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION 12 le [FORMATION € { € DU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ JDE LA GUYANE |RSMA-GY QUARTIER NEMO 8P 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARO! 894 su 04) scan 15400 130900 017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ÎDE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 LAURENT 594 344 505 5943244526 Haibanezmaotk 9 PETITE ENFANCE fS le FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION {DELIVRANCE DU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ JDE LA GUYANE |RSMA-GY JQUARTIER NEMO 8F 246 |SAINT-JÉAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MAROM 894 344 504 43 15400 130900 017 REGMMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO B? 246 97393 SAINT LAURENT 594 344 505 5934344526 iGoramanck 9 AGENT MAGASINIER fs le FORMATION PRE-CERTIFIANTE (DEUVRANCE DE CACES)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA GUYANE |RSMA-GY QUARTIER NEMO SP 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARON g94 304 204 sun 15400 130900 017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ, IDE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| 97333 SANT LAURENT 594 34 505 5954344526 9 AGENT DE PREVENTION ET DE SECURITE 5 lc ERTIFIANTE (DEUVRANCE DU COP)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE IDE LA GUYANE |RSMA-GY QUARTIER NEMO BP 246 ISAINT-JEAN DU MARONI 37393 [SAINT LAUREHX DU MARON 108 264 00 Es 15400 13090017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| LAURENT 594 344 505 5943244526 Kéfarezwmmtk 9 JAGENT D'ENTRETIEN AUTOMOBILE [s le FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION [DELIVRANCE OU CAPI)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE |RSMA-GY QUARTIER NEMO BP 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MAROM 594 304 404 su 15400 130900 017 REGIMAENT DU SEAVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 97333 SAINT LAURENT 594 344 505 594 344 526 9 PAECANICIEN PETITS ENGINS 5 le [FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION [DELIVRANCE DU CAPI)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ |DE LA GUYANE |RSMA-GY QUARTIER NEMO BF 246 |SAINT-JEAN OÙ MARONI 97393 |SAINT LAURENT DU MAROM sos sûi 501 PRET 15 400130900017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ [DE LA GUYANE QUARTIER HEMO BP 246| LAURENT 594 344 505 594 344 526 Hate. k 9 JAGENT D'ENTRETIEN ESPACES VERTS fs le FORMATION PRE-PROFESSIONHELLE ET D'INSERTION [DELVRANCE DU CAPI)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉE |DE LA GUYANE [ASMA-GY JQUARTIER NEMO BP 246 [SAINT-JEAN DU MARONI 97393 ISAINT LAURENT DU MARON 492 324 50€) sn FÉ 15400 130900 017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246) LAURENT 594 344 505 594 244 526 defense. k 9 KONDUCTEUR D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS [5 ic (FORMATION PRE-CERTIFIANTE (DELIVRANCE DE CACES}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ÎDE LA GUYANE |RSMA-GY IQUARTIER NEMO 8P 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 37393 [SAINT LAURENT DU MARON EMPTT cu 15400 130900017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 LAURENT 594 344 505 594 344 526 Msémenrans 9 KONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER [S le (FORMATION PRE-CERTIFLANTE (DELIVRANCE DE LA FIMO)
06/12/2016 (REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉE |DE LA GUYANE [RSMA-GY JQUARTIER NEMO BP 246 [SAINT-JEAN DU MARONI 97393 |SAINT LAURENT DU MARON PET sn 15 400130900017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| LAURENT 534 344 505 554 344 526 Hatémauace.k 9 PMENUISIER EN BATIMENT 5 lc [FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION (DELIVRANCE DU CAPI)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE |RSMA.GY QUARTIER NEMO 8P 246 ISAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARONM s34 324 504 Lt 344 15400 130900 017 REGMMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 LAURENT 594 344 505 554 244 526 Hetécmeuraost 9 PNSTALLATEUR SANITAIRE PLOMBIER IS 1 FORMATION PRE PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION (DEUVRANCE DU CAPI]
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉE |DE LA GUYANE [RSMA-GY QUARTIER NEMO 8P 246 [SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MAROM 594 344 504) ù 15 400130900017 REGMMENT DU SEAVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER HEMO BP 246 LAURENT 534 344 505 594 344 526 HaOcmaauyane ® ELECTRICIEN D'EQUIPEMENT fs ic FORMATION LA € DU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE DE LA GUYANE JRSMA-GY QUARTIER NEMO 8P 246 [SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARON 892 su 504) su 15400 130900017 REGIMENT DU SEAVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246) LAURENT 594 344 505 554 344 526 Hatdcamameranes ke 9 CARRELEUR 5 lc (FORMATION PAE. ET € DU CAPI}
06/12/2015 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ ÎDE LA GUYANE [RSMA-GY IQUARTIER NEMO 8P 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MAROM 894 sua 505) x _ 15400 130900017 REGIMENT DU SEAVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 LAURENT 594 344 505 594 344 526 Msumearans 9 *ACON 5 | ic (FORMATION PRE. La DU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE [RSMA-GY QUARTIER NEMO BP 246 |SAINT-JEAN DU MAROMI 97393 [SAINT LAURENT DU MARON g94 su 506 muse 15400 13090017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| 97353 SAINT LAURENT 594 244 505 554 344 526 r 9 AGENT D'ENTRETIEN DU BATIMENT 5 lc La € DU CAP}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE ÎDE LA GUYANE IRSMA-GY QUARTIER NEMO 8F 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARO s0 su 504) su 15400 1309090217 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246) 97393 SAINT LAURENT 534 344 505 554 344 526 Maman fr 9 HORTICULTEUR 5 ic ET OU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ DE LA GUYANE [RSMA-GY QUARTIER NEMO 6P 246 |SAINT-JEAN DU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARON 894 su 504 su ue 15400 1302900017 REGMMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246 97353 SAINT LAURENT 534 344 505 594 344 526 Matteo 9 REMISE À NIVEAU, ÉMPLOYASILITE, MÉTIERS DU SECONDAIRE |5 le E- ET € DU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE JDE LA GUYANE IRSMA GY IQUARTIER NEMO 8P 246 |SAINTJEAN OU MARONI 97393 [SAINT LAURENT DU MARON 894 344 505 un 15400 13090017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| LAURENT 534 3244 505 594 344 526 bérrezracet 9 REMISE À NIVEAU, EMPLOYAZBILITE, METIERS DU TERTIAIRE 5 ic (FORMATION PRE. LA € OU CAPI}
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ IDE LA GUYANE (RSMA-GY QUARTIER NEMOBP 246 ISAINT-JEAN DU MARONI 97393 |SAINT LAURENT DU MARON ERP A 5 15400 130900017 REGIMENT DU SEAVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE QUARTIER NEMO EP 246 LAURENT 53434505 5542344526 Kôrmenmamt | 9 [MLABILISATION DES RESEAUX DIVERS 5 ic FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION (DELIVRANCE DU CAPI)
06/12/2016 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE |DE LA GUYANE [RSMA-GY QUARTIER NEMOBP 246 [SAINT-JEAN DU MARONI 97393 |SAINT LAURENT DU MARON sou 344 504 su a 15400 130900017 REGIMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE [DE LA GUYANE QUARTIER NEMO BP 246| 97393 /SAINT LAURENT 594 344 505 554 344 526 barman 9 MAULTI-TECHNIQUE 5 LL FORMATION PRE-PROFESSIONNELLE ET D'INSERTION {DEUIVRANCE DU CAPI)
LISTE DES FORMATIONS OUVRANT AU VERSEMENT DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE - Forraons Gspersées par LE RSA DE GUYANE
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 29 TA_FORMATIONS_DRAAF - 2016-2017
LYCEE AVENUE - AVENUE osr109 AGRICOLE |'EGTPADE EpLerpA PKA4D-SAVANE leury |assss MacOURIA | 594387626 | 594 387625 Ina macouria@educagritr 19973021800037 lEPLEFPA Pk40-SIHENRY | 95355 cos) 594 387626 | 594367625 Mpa macouria@educagnifr 7 40321207/BAC PRO ICGEA 1 x RENOVATION LA GUYANE DE MATITI A DE MACOURIA KONG p KONG ñ
LYCEE AVENUE AVENUE a730s4Hlosi1100 AGricoue [EGTPADE EpLerpa PK4O-SAVANE enRy losssshacouria | 594 387625 | 504 387 625 lpa macouria@educaontr 19973021800037 lEPLEFPA pkao-SIHENRY | 95355 [MACOUR! 504 387 626 | 5042367625 lpamacoura@educagitr 7 403211M/BAC PRO PRODUCTIONS HORTICOLES il x LA GUYANE DE MATITI "4 DE MACOURIA KONG KONG ñ
LYCEE AVENUE AVENUE 97303644|05/11109 oùe |EGTPADE EpLerpa PKAO-SAVANE Henry [osass MacouRIA | 594387 626 | 594 387 625 Ina macouria@educagritr 19973021900037 |EPLEFPA. pkao-SIHENRY | 95355 [MACOUR| 504 387 626 | 5094387625 lnamacouria@educagritr 7 43321004|BACTECHNO STAV 1 x ILA GUYANE DE MATIN LA DE MACOURIA KONG KONG 4
LYCEE AVENUE AVENUE g730254Hlosstv0s Acricoue |'EGTPADE EpLerpa PKA4O-SAVANE enry |assss macouria | 594387 626 | 504 387625 pa macouria@egucaanitr 19973021800037 lEPLEFPA. pkao-SIHENRY | 95355 [MACOUR| 504 397626 | 5094387625 Noa macoura@educagritr 7 32321308/BTSA IGPN / PROTECTION DES ESPACES NATURELS 1 x LA GUYANE DE MATIN LA DE MACOURIA KONG KONG &
LYCEE LEGTPA DE PK40-SAVANE [AVENUE L AVENUE HAcOUR| e730264Hlo5/12114 AGRICOLE EPLEFPA HENRY |ossss macoura | 5943876265 | 504 387 625 pa macoura@educaanift 19973021600037 lEPLEFPA. PK40-SIHENRY | 95355 504 387626 | 594387 625 pa macoura@educeanitr 7 323210118754 lDARC/DEVELOPPEMENT DE L'AGRICULTURE DES REGIONS CHAUDES il x LA GUYANE DE MATITI IA DE MACOURIA KONG KONG Ë 43520758100030
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MFR DES MERDE MFRDE MAISON DES CLEMENT CLEMEN s7so4soe a1200 FLEUVES © (REGINR REGINA ps (SRE |97381 |REGINA 594 370 873 | 594370 873 (mfcregina®mt-essotr 50823203000017 ÎMFR. REGINA Mason ECLEMEN | o7301 |REGINA | 59470873 | 50470873 Imitreoia@mrassot 9 40333002/BAC PRO ISAPATISERVICEAUX PERSONNES ET AUXTERRITOIRES À x NERON HERON 4
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LISTE FORMATIONS OUVRANTDROIT AU VERSEMENT DE LATAXE D'APPRENTISSAGE -FORMATIONS listées parla Drection de l'agriculture et dela fortèt - HORS QUOTA page 11/12
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 30 TA_FORMATIONS_IUT_UNIVERSITE
AVENUE AVENUE agit: L, grsoisep | 12122017 ÉNSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU mr |aois 0e | 8725 | s7se7 kourou |524328006 | s04327560 s720408F UT DE KOUROU dssnirur DE TECHNOLOGIE DE KOUROU 80IS DE | ep 725 Lelationsentrentses Liane a 292ouT UT TECHNIQUES DE COMMERCHALISATION 3 3 x CHAUDAT Sais * CHAUDAT guyane fr
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AVENUE D AVENUE assis: ersoisep | 12122017 JNSTMUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU mr | sois DE | 8p72s | a7367 Kourou |sasszsone | so43275s 730186 UT DE KOUROU NSTITUT DE TECHNOLOGIE DE KOUROU BOIS DE | ep725 | srssrkourou | seuszenoelsses2rsso | cotaticosenrenses mi@unie E asrdour DUT GENIE ELECTRIQUE ET INFORMATIQUE INDUSTRIELLE 3 3 x CHAUDAT gosat CHAUDAT EF
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ersoisep | 12122017 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU mr |aois ve | 8p726 | esse kouROU |524328006 |524327550 =: orsotsr |ur ve Kourou 13992059700012ÈNSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU BOIS DE | ep725 | srserkourou| seuszscoslssas27sco | retationsenreprses atQunne 4 248}ouT DUT CARRIERES SOCIALES 3 3 x CHAUDAT CHAUDAT Quane.f
AVENVE RER ;: AVENUE assiste. srsowsep | 12122017 INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU mr |eois DE | 8p726 | esse Kourou |ss4322006 |594327550 9730408 UT DE KOUROU 120020537000: NSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE KOUROU BOIS DE | ep725 | srarkourou| souszsnoslsses27sto | rolatonsantreprisss at@unie 4 2o1r0s61Lr LP METIERS DE LA GESTION ET DE LA COMPTABILITÉ centrtleded 2 3 he CHAUDAT sarah CHAUDAT Quacaft
DEPARTEMENT
12422017 MNIVERSITE DE LA GUYANE SCIENCES ET uv FODEDE) sp 703 | 7337 CAYENNE |524257910 lurentioousi@uni-ourane# |pr204290 us 13002059700014 UNIVERSITÉ DE LA GUYANE RCE | 8P 193 5942878210) Laurent ngueï@unbr-qursane fr aedr LICENCE PROFESSIONNELLE GENIE CIVIL 2 3 x 7204200 TECHNOLOGIES 4l
Tr DEPARTEMENT ROUTE DE| 4 Fo c ROUTE DE à cel LNIVERSITE DE LA GUYANE SCIENCES ET ue MODE] sp7es | e7aa7 CAYENNE |se4zs7ot0 Brentiraci@uni-onane# |or204250 us 142055700014] HIVERSITÉ DE LA GUYANE San cere | BP 794 64247824 Lurent ingustQunh-quyane fr s3ede LICENCE PROFESSIONNELLE P DEL NNEVENT 2 3 x TECHNOLOGIES
Listes des formations éligibles à la perception des fonds en provenance de la axe d'apprentissage hors quota + Formations 2017-2018
SGAR - R03-2018-12-28-002 - Arrêté préfectoral Taxe Apprentissage 2019 hors quota 31 SGAR
R03-2018-12-28-001
Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 32 EX 4 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
ARRÊTÉ
Portant publication des listes régionales des formations dispensées en Guyane dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d'apprentissage dont les organismes sont éligibles à la perception des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l’année 2019 et ses annexes
Le Préfet de la région Guyane
Chevalier de l’ordre national du mérite
VU la loi n°71 578 du 16 juillet 1971 modifiée, sur les participations des employeurs au financement des premières formations
technologiques et professionnelles ;
VU la loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
VU le code du travail, notamment ses articles L. 6241-1 à L. 6241-10 et R. 6241-3 ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action
des services et organismes publics de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2014-985 du 28 août 2014 relatif aux modalités d'affectation des fonds de la taxe d'apprentissage ;
VU le décret du 2 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice FAURE, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté en date du 25 mai 2016 portant nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors classe, secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral 03-2017-08-31-010 du 31 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Philippe LOOS, secrétaire
général pour les affaires régionales (SGAR) de la préfecture de Guyane et ses collaborateurs ; :
VU la circulaire DGEFP du 14 novembre 2014 relative à l'élaboration des listes des formations technologiques et professionnelles
initiales et organismes et services éligibles à la fraction « hors quota » de la taxe d'apprentissage ;
VU l'instruction n°DGEFP/MPFQ/2015/320 du 27 octobre 2015 relative à l'élaboration et à la publication des listes préfectorales mentionnées à l'article R.6241-3 et à l'article R,6241-3-1 du Code du travail ;
VU les listes transmises au secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane au titre de l’année 2018 par le Rectorat de
l'Académie de Guyane ; la direction de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ; la Collectivité territoriale de Guyane; l'Université de Guyane ;
SUR proposition du Secrétaire général pour les affaires régionales de la Guyane,
ARRÊTE
Article 1 : La liste des formations dispensées dans les centres de formation des apprentis et dans les sections d'apprentissage de la
région Guyane ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d'apprentissage pour l'année 2019, annexée à la présente décision, est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Article 2 : Les listes sont annexées au présent arrêté et peuvent être obtenues en version « excel » sur demande auprès du secrétariat du SGAR, auprès de Madame la responsable administrative et budgétaire, Préfecture de la région Guyane (secretariat- sgar@guyane.pref.gouv.fr).
Atticle 3 : Dans les deux mois à compter de sa notification — pour le tiers intéressé — ou, de sa publication — pour les personnes ayant à agir — au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane, le présent arrêté peut faire l'objet de recours amiable et contentieux :
- un recours gracieux est à adresser à M. le préfet de la région Guyane — Rue Fiedmond — BP 7008 — 97307 CAYENNE Cédex. - un recours hiérarchique est à adresser à M. le ministre de l'intérieur — Place Beauvau — 75008 PARIS. - un recours contentieux est à adresser à M. le président du tribunal administratif — 7 rue Schoelcher — BP 5030 — 97305 CAYENNE
Cédex.
Tout recours amiable (recours gracieux et/ou hiérarchique) doit être adressé en recommandé avec accusé de réception.
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 33 L'exercice d’un recours amiable a pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux. Le délai recommence à courir à compter de
la réception du rejet explicite ou implicite (en l'absence de réponse de l'Administration au terme du même délai de deux mois, la
décision est juridiquement qualifiée de rejet implicite).
Atticle 4 : Le Recteur de l'académie de la Guyane, le Directeur régional de l’agriculture et de la forêt, le Directeur des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et le Secrétaire général pour les affaires régionales sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin des actes administratifs de la Préfecture de Guyane.
Cayenne le 28 décembre 2018
Le Préfet,
Pour le fet
Le Secrétaire Général
vves de R QUEFEUIL
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 34 LISTE F EUGIBLES TAXE AU TITRE DU QUOTA - CFA EN
(OBERRVATION
8730445X NATIONALE LPO IROUTE DE MONTABO 5942978409 5394297846 cfa enQac-Quyaoe fr . 594297640 f 5 32025515|BTS ELECTROTECHNIQUE 3 8168 8+2
9730448X 27/11/2014ICFA EDUCATION NATIONALE LPO IROUTE DE MONTABO 97305|CAYENNE 1594297840 5934297246 cfa en@ac-quyane. fr CFA E IROUTE DE MONTABO 5984297840 2: r'2 6 OPTA SYST.PRODUCT. 3 LE 8+2
B730448X 28/1112914]CFA EDUCATION NATIONALE LPO IROUTE DE MONTABO 97306|CAYENNE 54297840 5341297846 cfa en@ac-Quyane. fr UFA Gontran DAMAS 19973259500020 |CFA eoucgonNATIONALE ROUTE DE MONTABO 67396 CAYENNE 5324297841 5942976846 ke 07200 @ac-cuya0e fe 6 32023012|BTS BATIMENT 3 6320 842 .
[2730446X 01/09:2017 [CFA EDUCATION NATIONALE LPO IROUTE DE MONTABO 97305)CAYENNE 5942976840 5324297646 [cfa en@ac-ouyane.fr CFA E ROUTE DE MONTABO 97305 | CAYENNE 594297640 5942978462 9730309; @ac-ouyane fr 6 40925125|BAC PRO E DES VEHICULE 4 5607 750
9730446X 01022017 [CFA EDUCATION NATIONALE LPO ROUTE DE MONTASO 97305 |CAYENNE 6594237840 5942976846/cfa en@ac-quyane. fr UFA BALATA FA € [ROUTE DE MONTABO 97305 CAYENNE 594297840 5942907845 |ce 97009y@ac-Quyane.fr 6 45023213)/8P COUVREUR
9730446X 01092017 [CFA EDUCATION NATIONALE LPO ROUTE DE MONTABO 97305|CAYENNE 5942327840 5394297646 kfa.en@ac-ouyane. ft UFA BALATA FA NATIONALE ROUTE DE MONTABO 97305/CAYENNE 594297840 59429784 ke 9730302 @ac-quyane fr 6 5202302 |CAP MAINTENANCE DES BATIMENTS COLLECTIFS
2018-2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 35 LISTE EUGIBLES TAXE AU TITRE DU QUOTA
24101/2017|CFAA RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 01423870 ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS [DU DEVOR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50022713 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE {CAP} 517417 | 203100
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CFA A RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 01423870 ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGHONS __ |DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 59023218 CAP COUVREUR (CAP) 7717924 | 2031,00
CFA A RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 01423870 ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGHONS __|DU DEVCIR DU TOUR DE FRANCE £2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50023440 CAP CONSTRUCTEUR BOIS (CAP) 292369 | 2031.00
ICFA A RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 62 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15180 01423870 ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS __ |DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15180 PARIS CEDEX 04 50023217 CAP 865301 | 203100
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2401:2017/CFAA RECRUTEMENT NATIONAL Li COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 O762897L ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGHONS __ ]DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50022713 CAP INSTALLATEUR THERMIQUE (CAP) 517417 | 2031.00
24/012017|CFA A RECRUTEMENT NATIONAL £2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15180 0762ES7L ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS __JDU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE | 75189 PARIS CEDEX 04 50023219 CAP CONSTRUCTEUR EN BETON ARME DU BATIMENT (CAP) 6090.00 |__2031,00
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À RECRUTEMENT NATIONAL _|DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 O762E97L [ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS Lu DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50025435 CP REALISATION EN 6090.00 | 2031.00
A RECRUTEMENT NATIONAL _ |DES COUPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 0762887L [ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS, DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50023217 CAP MACON {CAP) 632400 | 2031.00
24/01/2017|CFAA DES COMPAGNONS DU DEVOIR 52 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 0762897L ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS __ |DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE #2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE | 75180 PARIS CEDEX 04 50023441 CAP______ [MENUISIER FABRICANT DE 8531.37 | 2031.00
24/01/2017|CFAA RECRUTEMENT NATIONAL _|DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HÔTEL DE VILLE 75180 pans CEDEX C4 0762897L RIERE DES COVPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50023218 Cap ICOUVREUR (CAP} 632500 203100
24101:2017|CFA A RECRUTEMENT NATIONAL DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 | 0762897L ASSOCIATION OUVAIERE DES COMPAGNONS [DU DEVGIR DU TOUR DE FRANCE #2 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 50023439 CAP ICHARPENTIER EOIS (CAP) 567500 | 2031.00
CFA À RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 0511971R ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGHONS __|DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 40022303 BAC PRO FONDERIE (BAC PRO) 7000.00 | 203100
CFAA RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS OÙ DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75189 0442094 [ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE | 75189 PARIS CEDEX 04 40022303 EAC PRO FONDERIE IBAC PRO) 7 090,00 2 031,00
CFA A RECRUTEMENT NATIONAL DES COMPAGNONS DU DEVOIR 62 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 044208 ASSOCIATION OUVRIÈRE DES COMPAGNONS __ JOU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 32022514 BIS FONDERIE IBTS} 802909 | 2031.00
CFA A RECRUTEMENT NATIONAL Des COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15180 0511871R ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS ___|DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 22022514 BTS FONDERIE {BTS) 8020.00 | 2031.00
ICFAA RECRUTEMENT NATIONAL |. COMPAGNONS DU DEVOIR 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 15140 0511871R ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS [DU DEVDIR DU TOUR DE FRANCE 82 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 75180 PARIS CEDEX 04 32025412 eTs FORGE {BTS} 8020.00 | 2031.00
FORMATIONS EDUCATION NATIONALE: Ustes nationales 2018-2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 36 (CRE | OMMUNEEE,
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MAIRIE!
LISTE FORMATIONS ELIGIBLES TAXE APPRENTISSAGE AU TITRE DU QUOTA - CFA - CMAG
UARSITE NOMSIT NOMFONOM20OG ICODERNCPINOM JICOUTARPN|EORFAEENT |
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(OBSERVATION:
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‘ 41 LOTZONE
27001425] 134220fe [SPAS CNRRE ARTS NAT DENA " JCEPRDELA ARTISANALE 97300 [CAYENNE * | 0504200505 | 0504201558 |cta quyane@wanadootr 00000189739733 |CMARG AAHAEEONEARTISANALE 97300 | CAvENNE | 059425 24 | 05943084 LS 45033608 BP COIFFURE 601600€ | 48200€ M
: 41 LOT ZONE s730142S| 13122012 GPA DELACHANORE JLARTISANATDE LA OEADE LA LRTISANALE 97300 [CAYENNE 0504200505 | 0504201558 |cta quyane@wanadoo!tr 00000189739733 |CMARG En SRIANAE 97300 | CAVENNE | 05942524 | 05943084 Lugy 45025513 BP LE CTRAQUED Bei EQUIPEMENTS 510843€ | 48200€ GALMOT
: 41 LOTZONE
g730142S| 13122012 [GPA DELACHANORE ILARTISANATDE LA [CAE LA LRTISANALE 97300 [CAYENNE 0594200585 | 0504201558 |cta quyane@wanadoo!r 00000189739733 [prune ALI EC NE ARTIBANALE g7300 | Cayenne | 05942524 | 059420 54 Los 50033610 cap COIFFURE (CAP) as2auoe | 482,00€ GALMOT
; 41 LOT ZONE | grooiage l'iatianoiz SPACE CARRE JLARTSANATOENA ICFRDSEA ARTISANALE 97300 [CAYENNE 0504290585 | 0504291558 |cta quyane@wanadootr 00000189739733 (ExaR AO EONE ARTISANALE e7300 | cavenne |059425 24) 05943064 LL 50022131 CAP CUISINE (CAP) siniooe | 48200€
GALMOT
2 41 LOT ZONE diapo SPADEEACENNRE RARE CFADE LA LARTISANALE 97300 [CAYENNE 0504209595 | 0504291558 cie ouyane@wanadootr 00000189739733 |CMARG ARLON ABTISANALE g7300 | cavenne | 95942524 | 059430 84 Lngrsocm 50033611 cAP A RME AP) VE 633200€ | 48200€ | |
; 1 LOTZONE
vanne ISPADELACHANNRE LARTSANATOELA GERS CA € 97300 [CAYENNE 0594299595 | 0594291558 lcia quyane@wanadoo!r 00000189739733 lasse AUOT EOMEARTIENNALE g7300 | CAvennE | 05942524 | 05943084 gr à 50022706 cap FROID ET CLIMATISATION (CAP) 4896,00€ | 45200€ GALMOT ; ; 41 LOT ZONE , _ | thange ISPADELECRRRRE LANTÉANSROUSA SPAS LA fARTISANALE 97300 CAYENNE 0524299595 | 0504291558 |cta auvane@wanadoo!r 00000189739733 |CMARG ÉICOTÉONEARTISANALE s7300 | cavenne |°5942524 | 05943084 LS,| 50023317 CAP INSTALLATEUR SANITAIRE (CAP) 511400€ | 48200€
, 41 LOT ZONE graota2s| 1351272012 [EADELACHANGRE JLARTISANITOELA [CTADE LA LARTISANALE 97300 [CAYENNE 0504290595 | 0504201558 |cta.guyane@wanadoo!r 00000189739733 |CMARG ACONZONE ARTISANALE o7300 | cavenne |05942524 | 059430 54 Lg, 50025214 cAP PARTICULIERS CAP} 562000€ | 48200€
GALMOT
41 LOT ZONE ’ CFADELACHAMBRE [L'ARTISANAT DE LA |CFA DE LA . 41 LOT ZONE ARTISANALE 0594 25 24 | 0594 30 54
1425 | 1351272012 lARTISANALE 97300 [CAYENNE 0564200505 | 0504201558 |ctaguyane@wanadoo!r 00000188730733 |cMARG 97300 | CAYENNE cm973@em 50022136 CAP PATISSIER (CAP) 537400€ | 48200€ a720i#28 DEMETIERSETOE [REGION GUYANE [cmarc [ARTISAN GALMOT 70 22
; ; 41 LOT ZONE : e7301425| 1312207 [GPA PELRCNRRE MRRNNVANE JON ARE ARTISANALE 97300 [CAYENNE 0594200595 | 0594201558 cfa quyane@wanadootr 00000189739733 |CMARG ALP DEONE ARTISARARE 97300 | CAvENNE | 95942524 | 05943054 cr 50033202 CAP PETITE ENFANCE (CAP) 455200€ | 48200€ GALMOT
; ; 41 LOT ZONE s730142S| 13122012 [SEA DELACHAMORE ILARTISANATDE LA IOTADE LA LRTISANALE 97300 [CAYENNE 0594209505 | 0594291558 |cta.guvane@wanadootr 00000189739733 |CMARG DE NE ARTLANALE 97300 | cavenne | 959425 24 | 069430 84 LG 50025523 CAP D OUVRACES ELECTRIQUES (CAP) acsooe | 48200€
GALMOT |
; 41 LOT ZONE CFADE LA CHAMBRE [L'ARTISANAT DE LA [CFA DE LA 41 LOT ZONE ARTISANALE 0594 25 24 | 0594 30 54
o730142s| 13/12/2012 ARTISANALE 97300 [CAYENNE 0594209505 | 0504201558 [ca ouvane@wanadootr 00000189730733 |CMARG 97300 | CAYENNE Lmo72@cem4 50033409 cap RESTAURANT (CAP) 656500€ | 482,00€ DEMETIERSETOE [REGIONGUYANE [marc [ARTISAN GALMOT 70 22
; 41 LOT ZONE s720142S| 1311272012 SFADELACHAMERE ILARTIEANATDE LA ICPADELA LnriSANALE 97300 [CAYENNE 0594200505 | 0594201558 {ta ouyane@wanadootr 00000189739733 |CMARG APR EIRE ARTISANAEE 97300 | GAVENNE | 05942524) 06943084 LS 50025431 cAP SERRURIER METALLIER (CAP) 1221800€ | 48200€ GALMOT
Formations Apprentissage CFA _ CMAG_2018-2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 37 CFA DE LACHAMBRE 9730469X | 12/12/2018 DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DE LA REGION GUIYANE CFA DE LACCIRG |ZONE PARKWAY 97351 MATOURY 594 299 680 594 299 681 |
LISTE FORMATIONS ELIGIBLES TAXE APPRENTISSAGE AU TITRE DU QUOTA - CFA de la CCIG
CCIG de la 18973302500069 Guyane Place de l'esplanade 97321 CAYENNE 05 84 29 96 00 05 94 28 26 34 conlact@quyane cc fr 26031403 DCG DIPLÔME DE COMPTABILITE ET GESTION
CFA DE LA CHAMBRE 2730469X |12/12/2016 DE COMMERCE ET D'INDUSTRIES DE LA
REGION GUIYANE CFA DE LA CCIRG |ZONE PARKWAY 97351 MATOURY 594 299 689 594 299681 |
CCIG de la
[Guyane 18973302500069 Place de l'esplanade 97321 | CAYENNE 05 94 29 96 00 05 94 29 26 34 contact@guyane.cci fr 35C3120T Titre professionnel
GESTIONNAIRE D'UNITE COMMERCIALE
{CCI FRANCE RESEAU NEGOVENTIS)
CFA DE LA CHAMBRE [D'INDUSTRIES DE LA x CIG de la
lis area ÉtasC ee Se LE [os MER RE Ré casses | | | PREREURE | | FRERE ME CRUE us ss (moeurs | sus fr | PRETENTS SMENTES es | um] sw |
Formations Apprentissage CCIG_2018-2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 38 TA E
LISTE FORMATIONS ELIGIBLES TAXE
(CODE RNERI RTTRE D]
WTUniversité deGuyane+
AVENUE TING, pe 16122016 ÎCENTRE 0€ CFAU os [e72s Jener ROUROU |sseszesos |594327550 s730408r INSTITUT DEKOUROU |250312%ù |LP CORMANICATION et |2 BP 725-AVENUE BOIS CHAUDAT |07387 9327560
HAUDA VENTES | | ||
AVENUE | | Re P. | 7304857 [18122018 |CENTRE DE FORMATION DE s CFAU pos, [eP72s Jorser our 64328006 |594327560 87304887 [INSTITUT DE KOUROU 25072745 ke ÉÉCTQTE COLLECTIMITE 0e APPRENTIS BP 725 -AVENUE BOIS CHAUDAT |&7387 s04327550 [CHAUDA | DEVELOPPEMENT | DURABLE €
AVENUE ADMINISTRATION et | P, | s7soaest |16122018 [CENTRE DE CFAU É les |per ne [ssszesos |s34327550 87204887 [INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHHOLOGIE DE KOUROU 25032677 LP SECURITE des 16650,00€ COLLECTIMITE DE FORMATION DES APPRENTIS BP 725 -AVENUE BOIS CHAUDAT [27387 ls64327520 ve | A ue | ]
AVENUE | GERE PAR | À ms KOUROU ... MENT sraoessT [18122016 |CENTRE DE PPRE CFAU ER ep72s |erier CEDEX s64326006 |594327550 87304087 [INSTITUT DE KOUROU 1250310987 LP as -|Z 119200€ RÉSRECTNE DE FORMATION DES APPRENTIS BP 725 -AVENUE BOIS CHAUDAT [97387 ssu32rss0
GUYANE |
PR AVENUE koUROU EAP MATHEMATIQU GERE PAR | arscessT [16122016 |CENTRE DE cFau Ë SC LL Dex s64128006 |594327550 97304260 |UNIVERSITE DE GUYANE Licuarzot LICENCE |INFORMATIQUE - 543365€ COLLECTIMITE DE APPRENTIS SP 725 CHAUDAT |er387 s64327660 HAUDA é année AT DE | GUYANE ||
AVENUE | EAP MATHEMATIQUE GERE PAR | s7scuesT [16122018 |CENTRE DE APPRENTIS CFAU boss [PTS Jr RODEOU [sseizesoe |s94327560 97304260 [UNIVERSITE DE GUYANE lucuarsot IUcENCE [INFORMATIQUE [2 543356€ | COLECTMTE 13002058700048[CENTRE DE FORMATION DES BP 725 CHAUDAT |e7387 s94327550 HAUDA | ORIALE DE
Forrravons SECTIONS Aporénessage _ IUT - Université de Guyane _ 2018-2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 39 LISTE FORMATIONS ELIGIBLES TAXE APPRENTISSAGE AU TITRE DU QUOTA - CFA du LYCEE AGRICOLE - 2018 - 2019
CFAA DE LA CFAA DE LA Re JAMENUE FAR DE LA |PK40E AVENLE 9730492X | otro1i15 EPLEFPA SAVANE DE HENRY 95355 [MACOURIA | 594 387146 | 5943287145 | 19973021900037 |EPLEFPA SAVANE DE [HENRY 85355 |macouria | 54387145 | 5094387145 50321312|CAPA TRAVAUX FORESTIERS |5 1186300€| 1112.00€ GUYANE GUYANE MATITI KONG GUYANE luariri KONG
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PK 40 - AVENUE PK 40 - AVENUE CFAA DE LA CFAA DE LA CFAA DE LA JARDINIER o730492x | ovotis |OFAADE SEAACE EPLEFPA SAVANE DE |HENRY 95355 |MACOURIA | 5943871486 | 54387145 sesrsoztoooos7 VepuerPa JGUVARE JSAVANEDE HENRY 95355 |macOURIA | 54387146 | 5094387145 50321403|CAPA PROESe 5 1278600€| 1112,00€
PK 40 - AVENUE PK 40 - AVENUE CFAA DE LA ICFAA DE LA ICFAA DE LA AGRICULTURE DES o730492x | ovoins |OFAADE RARE EPLEFPA SAVANE DE HENRY ess macouriA | 5942387146 | 50438 7145 197202160057 VepuerPa [GUVARE JSAVANEDE HENRY e5355 hmacouRIA | 5043871468 | 5094387145 50321009|CAPA ACAEULURE CES 15 1185700€| 11:2,00€
TECHNICIEN CONSEIL PK 40 - AVENUE PK 40 - AVENUE
9730492x | oso1s |CFAADELA JGFAA DE LA EPLEFPA SAVANE DE |HENRY 95355 IMACOURIA | 5094387146 | 54387145 19973021800037 |epuerpa [CFAADE LA ISaVANE DE [HENRY 95355 |MAcOURIA | 594 38 7146 5 94 38 7145 40322107|BAC PRO NTI 4 1467200€| 111200€ GUYANE GUYANE GUYANE ALIMENTATION/PRODU MATITI KONG , MATITI KONG ITS ALIMENTAIRES
BREVET
CFAA DE LA CFAA DE LA PK 40 - AVENUE cran DE LA |PK40- AVENUE PROFESSIONNEL g7soas2x | ovwons |OPARDE SHACE EPLEFPA SAVANE DE |HENRY 95355 |macoURIA | 59438 7146 | 50487145 1eo7so21s00037 lepcerpa (GÉMADE LA ISAVANE DE [HENRY g5355 |macouRIA | 54387145 | 5094387145 14927210|8P RESPONSABLE 1443000€| 1112.00€ MATITI KONG MATITI KONG D'EXPLOITATION AGRICOLE
Formations Apprentissage CFA du LYCEE AGRICOLE -2018 -2019
SGAR - R03-2018-12-28-001 - Arrêté Taxe Apprentissage Quota 2019 40