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Déliberation - del 2026 21
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - del 2026 21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
LE BOURGET 1}
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S.
SEANCE DU 29 JUIN 2026
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
21
L'an deux mil vingt-six, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le Conseil d’ Administration du
Centre Communal d’Action Sociale de la Commune du BOURGET, légalement convoqué le
dix-neuf juin deux mil vingt-six, s’est assemblé en salle du conseil municipal au 65 avenue de
la Division Leclerc, sous la présidence de Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère
Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.sS.
Nombre d’administrateurs en exercice : 15
PRESENTS :
M. Mehdi NEZZAR, Maire, Président du C.C.A.S.
Mme Madame Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du
C.C.AS. |
Mme. Delusha ANGELO DOUGLAS, Adjointe au Maire.
Mme. Nadia TICHIR, Mme. Fatma SYLLA, Mme. Françoise SANCHEZ, Conseillers municipaux.
Mme RAUNIER Josette, Mme Martine CHAMPEY, M. Jacques BLED, Administrateurs du
CCAS. |
POUVOIRS :
| Mme. Corinne NARBONNAIS, Adjointe au Maire à Mme. Agnès BEREZECKI, Conseillère Municipale Déléguée, Vice-Présidente du C.C.A.S.
ABSENTS :
M. Khaleel JOOMYE, Conseiller Municipal Délégué.
Mme Inès KODA WU, Mr Denis DESRUMAUX, Mme Pauline GIRONA, Mme Chantal
SAVARY, Administrateurs du CCAS.
Secrétaire de séance : M. CLAVIER Philippe, Directeur du C.C.A.S
Nombre de présents : 9
Nombre de représentés : 1
Nombre d’absents : 5
OBJET : Affectation du résultat de fonctionnement constaté au Compte Administratif
| 2025 du CCAS.
Ville du Bourget - C.C.A.S. - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 43 11 26 70 - Fax O1 84 21 43 57
www.le-bourget.fr
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-21-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026PPS
21
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs à la gestion
budgétaire et comptable des établissements publics administratifs ;
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles ;
VU le référentiel M57 qui régi l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et
comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques, aux métropoles et leurs
établissements publics administratifs mis à jour chaque année,
VU l'obligation faite à celles-ci d’affecter à l’année n+1 le résultat d’exploitation constaté au Compte
Administratif de l’année n — 1,
VU le Compte Administratif du CCAS 2025, approuvé ce jour, qui fait apparaître les résultats
suivants :
Excédent d’Investissement : 124 924.84 €
Excédent de fonctionnement : 33 260.09 €
Section d’investissement | Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 2 667.31 € 19 470.78 € 16 803.47 €
Résultat 2024 (R0O01) 108 121.37 € 108 121.37 €
Résultat de clôture de la section d’investissement 124 924.84 €
Section de fonctionnement | Dépenses Recettes Solde
Réalisé 2025 1 596 877.76 € 1 619 521.08 € 22 643.32 €
Résultat 2024 (RO02) 10 616.77 € 10 616.77 €
Résultat de clôture de la section de fonctionnement 33 260.09 €
CONSIDERANT qu’il convient d’affecter l’excédent de Fonctionnement constaté à la clôture de
l’exercice 2025, soit 33 260.09 €,
CONSIDERANT l'absence de déficit de la section d’Investissement ne nécessitant donc pas de
prélèvement obligatoire sur l’excédent de Fonctionnement,
CONSIDERANT qu’en conséquence que le report à nouveau créditeur sera repris au Budget
Supplémentaire 2026 au compte 002 sera de 33 260.09 €.
LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
ENTENDU l'exposé de son Rapporteur ;
APRES en avoir délibéré ;
PAR : 10 voix pour dont 1 pouvoir
0 abstention
0 voix contre
Adopté à Punanimité/ Adopté à la majorité n
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-21-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026Article 1®: REPREND au Budget Supplémentaire de l'exercice 2026 du CCAS, les résultats de
l'exercice 2025 et ventile le résultat de Fonctionnement, soit 33 260.09 € de façon
définitive de la manière suivante :
> 33 260.09 € en report à nouveau créditeur de Fonctionnement (compte 002)
Article 2 : REPREND au Budget Supplémentaire de l’exercice 2026 du CCAS, les résultats de
l'exercice 2025 et ventile le résultat d’investissement, soit 12492481 € de façon
définitive de la manière suivante :
> 124 924.81 € en report à nouveau créditeur d’investissement (compte 001)
Article 3: DIT que la présente délibération sera transmise pour ampliation à :
- Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
- Monsieur le Trésorier municipal de Drancy
Article 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux
mois à compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de : Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyen accessible par le site internet www.telerecours.fr
La Présidente de séance,
Mnicipale Délégués
Le secrétaire de séance, M. Philippe CLAVIER
Date de transmission en Préfecture : 03/07/2026
Date d’affichage : 06/07/2026
Accusé de réception en préfecture
093-269300075-20260629-DEL-2026-21-DE
Date de télétransmission : 03/07/2026
Date de réception préfecture : 03/07/2026