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Procès Verbal - PV CM du 20 04 2026
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune d'Harcourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 04 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Fiscalité,
CONSEIL
MUNICIPAL
Lundi
20
Avril
2026
- 19
H
00
Présents
: Mme
BECQUET
Laurence,
M.
PRÉVOST
Peter,
Mme
DESHAVES
Christelle,
M.
COCHIN
Laurent,
Mme
FIERS
Alexandra,
M.
GALINDO
William,
M.
AVISSE
Christophe,
Mme
MOISAN
Céline,
Mme
PASQUIER
Sandrine,
M.
JOURDAIN
Vohann,
M.
ADDE
Albert,
Mme
DUTEIL
Myriam.
M.
DAVOUST
Joël
donne
procuration
à Mme
FIERS
Alexandra.
M.
LEMAIRE
Michel
donne
procuration
à M.
ADDE
Albert.
Mme
PARRIS
Christine
donne
procuration
à
M.
PREVOST
Peter.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
lundi
30
mars
2026
:
Madame
la Maire
propose
l’approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
mars
2026,
il est
approuvé
à l'unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Conformément
à l’article
L
212-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Mme
FIERS
Alexandra
a été nommée
secrétaire
de
séance.
PROPOSITIONS
BUDGET
PRIMITIF
2026 :
Les
documents
suivants
sont
transmis
aux
conseillers
municipaux
:
-
Propositions
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et investissement
-
Propositions
subventions
versées
aux
associations
-
Etat
1259.COM
(taux
des
taxes
locales
avec
proposition
d'augmenter
de
1.13
%
la
taxe
d’habitation
des
résidences
secondaires
qui passerait
de 8.70
à
9.83
%
- gain
de
1 500.00
€).
-
Tableau
des
emprunts.
Diverses
observations
sont
formulées
liées
au
budget
:
Monsieur
GALINDO
souhaite
que
soit prise
en
compte
l'inflation
des
dépenses
carburant
et énergie.
Madame
DUTEIL
indique
que
la
nouvelle
enveloppe
prévisionnelle
présentée
par
EAD
pour
l'aménagement
des
places
fait
apparaitre
une
baisse
de
500
000
€
celle-ci
est
imputée
uniquement
sur
les
travaux
et
rien
sur
les
honoraires.
Dans
la
version
1,
les
honoraires
étaient
basées
sur
un
pourcentage,
alors
que
celle-ci
est
présentée
en fonction
d'un
forfait.
Cette
maquette
ne fait pas
apparaitre
les factures
déjà
réglées
en
2024-2025
au
niveau
des
études.
Elle
doute
de
l'honnêteté
de
cette
présentation. Elle
indique
qu'il faudra
informer
Mme
COUDRAY
de
l'Intercom
Bernay
de
la
baisse
de
l'enveloppe
prévisionnelle,
sachant
qu'une
subvention
du
Département
est
accordée
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
qui se
termine
en
2027.
Pour
le projet
cabinet
médical,
la somme
de
30
000
€ inscrite
au
budget
lui semble faible
et
de
ce fait,
les
appels
d'offres pour
les travaux
ne pourront
être lancées.
Elle
est
contre
l'augmentation
des
taxes.
Elle
conseille
aux
élus
de
prévoir
d'inscrire
la participation
pour
le
centre
aquatique
en
investissement.
Cetie
demande
est
à
Jaire
à
l’Intercom
Bernay
cette
année
pour
qu'elle
soit prise
en
compte
en
2027.
Une
délibération
sera
nécessaire.
Elle
s’interroge
sur
la somme
prévue
au
615221
(71088
€)
dont
une
partie
représente
la réserve
de
la commune.
DÉLIBÉRATION
:
Elections
des
membres
de
la
CCID
(Commission
Communale
des
Impôts
Directs)
Madame
la
maire
rappelle
que
l’article
1650-1
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
maire
ou
par
l’adjoint
délégué.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6 commissaires
suppléants.
La
durée
du mandat
des
membres
de la commission
est la même
que
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française,
être
âgés
de
18
ans
révolus,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune,
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécutions
des
travaux
confiés
à la commission.
La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
l’installation
de
l’organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à partir
d’une
liste
de
contribuables,
en nombre
double,
proposée
sur délibération
du
conseil
municipal.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
Conseil
municipal
du
20
avril
2026 ND
Dresse
une
liste
de
24
noms
qui
sera
présentée
aux
services
fiscaux
(pour
les
communes
de
plus
de
1000
habitants)
:
M.
ADDE
Albert
Mme
DESHAYES |
M.
POHER
Jean-Claude
Christelle
Mme
BECQUET |
M.
COCHIN
Laurent
M.
POULAIN
Alain
Clémence M.
AVISSE
Christophe
|
M.
LECUYER
David
M.
REMY
Dominique
M.
DAVOUST
Joël
M.
LEMAIRE
Michel
M.
VOISIN
Philippe
Mime
DUTEIL
Myriam
|
Mme
HUCHER |
Mme
VAZ
Christina
Béatrice
M.
DUVEY
Marc
Mme
PARRIS
Christine
| Mme
LEBEC
Sandra
Mine
FERABOLT |
Mme
MALGRAIN |
M.
VANNIER
Bruno
Josette
Constance
Mme
FIERS
Alexandra
|
M.
PREVOST
Peter
Mme
JOUANNET
Gaëlle
Vote
du
conseil
municipal:
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Désignation
d’un
représentant
titulaire
et
suppléant
au
réseau
francophone
des
villes
amies
des
aînés
(RFVAA)
Mine
la maire
propose
à
M.
ADDE
Albert,
délégué
suppléant
lors
du
dernier
mandat
d'indiquer
les
diverses
actions
réalisées
dans
ce
cadre
par Mme
HUCHER
et lui-même
sur le dossier
de
l’aménagement
des
places.
M.
Adde
indique
qu’il n’a pas
beaucoup
d’informations
à
ce sujet.
Mme
Duteil précise
que
cette
association permet
de flécher
les
communes
pour
les subventions
( ex
: être
inscrit
Village
d'Avenir,
label
Ville
des
Aînés
et Contrat
de
Territoires
apportent
un plus).
Monsieur
COCHIN
regreite
que
les
élus
d'opposition
refusent
de participer
à la vie
de
la commune.
Madame
MOISAN
indique
que
chaque
conseiller
municipal fasse
sa part
même
s'il ne
touche
pas
d’indemnité.
Mme
Duteil
comprend
la
charge
de
travail
intense
en
début
de
mandat,
cependant,
son
équipe
avait
anticipé
en prévoyant
de
répartir
celle-ci
entre
les
adjoints
où
déléguer
également
à des
conseillers
municipaux
en
gardant
la même
enveloppe.
Face
à
la nécessité
pour
les
collectivités
de
s’interroger
sur
le vieillissement
de
leur
population,
est
née
l’initiative
mondiale
des
Villes
Amies
des
Aînés,
lancée
en
2006
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS).
L'objectif
poursuivi
est
d’adapter
notre
territoire
à une
population
vieillissante
pour
permettre
d’améliorer
ses
conditions
d’épanouissement.
Le
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(RFVAA),
association
sans
but
lucratif,
a
pour
but
de
développer
au
niveau
francophone
la
démarche
initiée
par
le
réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
l'OMS.
Le
Réseau
accompagne
les
collectivités
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
et
valorise
leurs
initiatives.
Il
permet
également
de
favoriser
les
échanges
d'informations
et
de
bonnes
pratiques
entre
les
adhérents
et
crée
ainsi
les
conditions
d’une
meilleure
adaptation
des
territoires
aux
aînés,
en
particulier
en
favorisant
le vieillissement
actif des
habitants
et en
soutenant
la
dynamique
Villes
Amies
des
Aînés
autour
de
trois
principes
: la
lutte
contre
l’âgisme,
le
sentiment
d’appartenance
au
territoire
des
habitants
et
la
mise
en
place
d’une
démarche
participative
et partenariale.
Au
vu
des
éléments
énoncés
ci-dessus,
il semble
important
aujourd’hui
pour
notre
collectivité
de participer
à cette
dynamique
et
d’adhérer
au
RFVAA.
Aussi,
nous
nous
engageons
à mettre
en
œuvre
les principes
fondamentaux
de
la
dynamique
ainsi
que
les
différentes
étapes
de
la démarche
Villes
Amies
des
Aînés,
à savoir :
— élaborer
un
diagnostic
territorial
autour
des
huit
thématiques
Villes
Amies
des
Aînés*,
- définir
un
plan
d’action
Villes
Amies
des
Aînés,
le mettre
en
œuvre
et l’évaluer,
—
informer
annuellement
le RFVAA
de
l’ensemble
des
étapes
du
projet
et transmettre
les
documents
s’y
rapportant,
—
participer
à
la
vie
du
Réseau
Francophone
: échange
et
valorisation
de
bonnes
pratiques
sur
le
site
Internet
du
RFVAA,
participation
aux
événements
(colloques,
journées
de
formation,
voyage
d'étude,
concours
Villes
Amies
des
Aînés,
etc.),
*(Transports
et
mobilité,
Habitat,
Espaces
extérieurs
et
bâtiments,
Lien
social
et
solidarité,
Culture
et
loisirs,
Participation
citoyenne
et emploi,
Autonomie,
services
et soins,
Information
et communication).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
—
décide
l’adhésion
de
la
collectivité
au
Réseau
Francophone
des
Villes
Amies
des
Aînés
(ainsi
qu’au
Réseau
mondial
des
Villes
Amies
des
Aînés
de
POMS),
Conseil
municipal
du
20
avril
2026 LU)
—
désigne
en
tant
que
représentant
titulaire
Mme
BECQUET
Laurence
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association, —
désigne
en
tant
que
représentant
suppléant
Mme
DESHAYES
Christelle
pour
représenter
la
collectivité
au
sein
de
l'association —
s’engage
à verser
annuellement
la cotisation
dont
le montant
est
déterminé
en
fonction
du
nombre
d’habitants.
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
DÉLIBÉRATION
:
Convention
relative
à
la
disponibilité
d’un
sapeur-pompier
volontaire
Mme
FIERS
Alexandra
a fourni
un
diaporama
sur
la mise
à disposition
de
sapeur-pompier
volontaire,
Madame
la maire
demande
au
conseil
s’il
souhaite
encadrer
cette
convention
(limitation
des
heures
et périmètre
d’intervention).
Le
conseil
accepte
la convention
sans
aucun
cadrage.
Mme
Duteil
rappelle
que
lors
du
dernier
conseil,
Monsieur
LEMAIRE
Michel
avait souhaité
limiter
les
absences
du sapeur-
pompier
bénévole
à
80 H
00
avec
un
état
annuel
à transmettre
en fin
d'année.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la sécurité
intérieure,
VU
la loi N°
96-370
du
03
Mai
1996
modifiée
relative
au
développement
du volontariat
dans
le corps
des
sapeurs-pompiers
Vu
la
loi
n°
2011-851
du
20
juillet
2011
relative
à l’engagement
des
sapeurs-pompiers
volontaires
et son
cadre
juridique
Vu
l’ordonnance
N°
2012
-351
du
12
mars
2012
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
VU
le règlement
intérieur
du
SDIS
de
Eure
Vu
le règlement
opérationnel
du
SDIS
de
l'Eure,
Considérant
que
la commune
d’Harcourt
souhaite
encourager
l'exercice
du
volontariat
sapeur-pompier
parmi
son
personnel,
I! est convenu
ce qui
suit :
Le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
est
un
engagement
altruiste
qui
constitue
le
socle
du
modèle
français
de
secours
et
de
gestion
des
crises.
Le
SDIS
de
l'Eure
souhaite
favoriser
la disponibilité
de
ses
sapeurs-pompiers
volontaires
pendant
leur
temps
de
travail
avec
le
concours
de
leur
employeur.
Madame
la maire
donne
lecture
de
la convention
proposée
entre
la
commune
d’Harcourt
et le
SDIS
de
l’Eure
:
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
:
-
Approuve
la convention
-
Autorise
madame
la maire
à signer
tout
document
relatif à cette
convention.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
sauf
dénonciation
expressément
formulée
au
moins
deux
mois
avant
la
date
anniversaire
de
l’entrée
en
vigueur
de
ja
convention.
Pour
14
Contre
0
Abstention
1 (M.
LEMAIRE
Michel)
Changement
signalisation
RD
137,
rue
de
la
libération :
Monsieur
PRÉVOST
Peter
présente
le projet
de
changement
de
signalisation
sur
la RD
137.
Monsieur
COCHIN
souhaite
le maintien
de
la priorité
à droite
avec
un panneau
annonçant
à l'entrée
et la sortie
du
village
:
traversée
de
la RD
priorité
à
droite
et ajouter
un
miroir
au
niveau
des
rues
où
il n'y
a pas
de
visibilité
(rues
Taurin
et
Vaurin)
et marquage
au
sol
(Direction
des
Routes).
Mme
PASQUIER
Sandrine
suggère
des
contrôles
de
vitesse par
la gendarmerie.
M.
GALINDO
et Mme
MOLSAN
souhaïteraient
la remise
des panneaux
STOP.
M.
JOURDAIN
suggère
l'installation
de feux
qui
se
mettent
au
rouge
en fonction
de
la vitesse
et une
baisse
de
la vitesse
à
50
km/h
avant
l’école,
D'autres
réclamations
de
riverains
au
sujet
de
la signalisation
sont
évoquées
:
-
Rue
Sf
Côme:
partiellement
en
sens
unique,
refaire
le balisage
dans
son
intégralité,
la passer
en
zone
30.
-
Rue
du
stade
: proposition
en zone
30
— Mine
DESHAYES
fait
l'observation
qu'on
ne peut pas
mettre
toutes
les
rues
enzone
30.
-
Carrefour
Rue
Pinchon/rue
de
la ferme
du
bois
à Chrétienville
: revoir
le
carrefour
avec
les
4
stops
(réduire
à 2).
Conseil
municipal
du
20
avril
2026 Madame
DUTEIL
propose
de
travailler
sur
un plan
de
circulation
générale
de
la
commune,
de
lister
les
endroits
accidentogènes,
de
se
rapprocher
de
Mme
SILVA
RANCE,
de
la Direction
des
Routes
chargée
de
la mobilité
(possibilité
d'obtenir
des
subventions
au
titre
des
ainendes
de police).
M
ADDE
Albert
évoque
également
le problème
de
la vitesse
sur
la RD
25
direction
Thibouville,
près
de
la salle
des fêtes
(remarque
de M.
DIJON).
INFORMATIONS
Madame
la maire
communique
un
bilan
2024-2025
de
l’agence
postale
communale.
Mme
DUTEIL
regrette
que
la
commune
ne
remplace
pas
la personne
qui
occupe
l'emploi
à l’agence
postale
communale
lors
de
congés
annuels
ou
arrêt
maladie.
M.
ADDE
indique
que
la
commune
doit prendre
contact
avec
le responsable
de
la poste
de
BERNAY
pour faire
un point.
Madame
la maire
mforme
qu’un
meuble
composé
de
tiroirs
près
de
la photocopieuse
est
à la disposition
de
chaque
élu
pour
récupérer
leurs
documents.
ATCPH
: Monsieur
Malgrain
a informé
Mme
la Maire
que
les
membres
du
bureau
de
l'association
sont
à la recherche
de
nouveaux
bénévoles
pour
en
assurer
la pérennité
car
certains
membres
actuels
ne
souhaitent
plus
s'investir
à partir
de juin
2026.
M.
PREVOST
propose
de
communiquer
via panneau-pocket
afin
de
diffuser
l'information.
Projet Kiné
: Une
kinésithérapeute
est venue
visiter
les locaux
actuels
des
infirmières,
qui
accepteraient
de lui céder
la place
afin
qu'elle
puisse
s'installer.
Après
analyse,
ces
locaux
sont
trop
petits
pour
accueillir
le matériel
nécessaire
à son
activité.
Elle
a également
visité
les
logements
à côté
de
l'école
mais
ils ne
sont
pas
adaptés
au
PMR.
I
reste
éventuellement
la possibilité
de
demander
au
directeur
de
l'EHPAD
si un
local
pourrait
être
mis
à sa
disposition.
Manifestation
«
sur
les
chemins
de
Guillaume
le Conquérant
» prévue
en
mai
2027
: Madame
la maire
a participé
à une
réunion
d'informations
le
10
avril
dernier,
la date
du
29/05/2027
est
retenue
pour
réaliser
une
manifestation
sur
la commune
d’Harcourt,
nous
allons
communiquer
sur
une
date
pour
présenter
le projet
et demander
si des
habitants
sont
intéressés
pour
participer
à la
réalisation
de
cette
manifestation.
TOUR
DE
TABLE
*
M.
PRÉVOST
Peter
indique
que
la
commune
a acheté
9
pièges
à frelons.
Ils
ont
été
installés
à
l'initiative
de
Mme
Hucher
Béatrice
et PARRIS
Christine
: 4
dans
les
hameaux
et 5
dans
le bourg.
Le
coût
s’élève
à 328.50
€
TTC.
*
Mme
MOISAN
Céline
donne
des
informations
sur
les
aides
du
CNAS
(comité
nationale
de
l’action
sociale).
Elle
souhaite
que
les
agents
en
CDI
puissent
bénéficier
du
CNAS
et que
la
commune
accepte
de
participer
à
compter
de
septembre
pour
ces
agents.
Elle
rappelle
que
4
agents
titulaires
et
4
agents
retraités
sont
adhérents
au
CNAS
moyennant
une
participation
communale
de
224
€
par
an
et
par
agent
en
activité
et
138
€
pour
les
retraités.
Un
agent
en
cours
d’année
peut
adhérer,
la
cotisation
sera
de
75
€.
Elle
souhaite
faire
un
point
au
niveau
des
agents
retraités
sur
l’utilisation
des
aides.
Le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
que
les
employés
en
CDD
adhérent
en
septembre
2026
(renouvellement
contrat).
*
M
GALINDO
et
M.
JOURDAIN
vont
sécuriser
l’accueil
de
la
mairie
(pose
d’un
portillon)
et
les
plastiques
au
niveau
du
comptoir. *
Mme
FIERS
Alexandra
évoque
la
course
cycliste
du
08
mai
organisée
par
le
vélo
club
de
Bourgtheroulde
:
3
départs
de
course,
200
coureurs
l’année
dernière,
Elle
sollicite
le
concours
de
bénévoles
notamment
pour
le
démarrage
de
la
course
et
la
remise
des
récompenses.
Une
demande
de
devis
est
en
cours
pour
le
démoussage
de
la
toiture
de
l’église,
un
3°"
devis
est
en
attente
afin
de
finaliser
Pétude. Séance
close
à 21
h 30.
La
prochaine
réunion
de
conseil
municipal
est fixée
le lundi
27
avril
2026
à
19
h
00
(Vote
du
budget).
Le
secrétaire,
La
Maire,
1 à
Mme
FIERS
Alexandra.
Mme
BECQUET
Laurenc\
Pa
mm
A
Conseil
municipal
du
20
avril
2026