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Arrêté - f6020 2021 390 le lievre rue joseph
Document publié le Jeudi 5 août 2021 par la commune de Redon.
Lien du pdf (Arrêté - f6020 2021 390 le lievre rue joseph)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
\ll/ N
mn doi
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
DU MAIRE
N°2021-390
Objet : PROLONGATION de l'arrêté n°2021-375 du 5 août 2021
Rue Joseph Desmars (à hauteur du n°5)
Arrêté de voirie portant permis de stationnement
Délivré à l’entreprise Le Lièvre pour le compte de Monsieur Haas
Le Maire de la Ville de Redon,
Vu les articles L 2213-6 et L 2331-4 alinéas 8 et 10 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre 1 — 8" partie « signalisation
temporaire »,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté municipal n°13 du 28 février 1970 relatif à la conservation et la surveillance des voies
communales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° avril 2021 fixant les tarifs d'occupation du
domaine public à compter du 1° mai 2021,
Vu les demandes en date du 7 juin 2021 et du 4 août 2021 présentées par l’entreprise Le Lièvre
—149 Impasse de Lihalaire — 56350 RIEUX — Siret : n°34913918800024 sollicitant l'autorisation
d'occuper le domaine public, rue Joseph Desmars (à hauteur du n°5}, avec un échafaudage sur le
trottoir et sur la piste cyclable (15m?), du mardi 6 juillet 2021 au vendredi 27 août 2021, d8h
00 à 18 h O0, pour des travaux sur le mur de la propriété Haas (DP 035 236 21 R0099),
Considérant qu'il y a lieu, suite à la nouvelle demande, de prolonger la période des travaux
précités du samedi 28 août 2021 jusqu'au mercredi 1 septembre août 2021, de 8 h 00
à 18h00,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers sur la voie publique,
ARRÊTE :
ARTICLE 1% : l'entreprise Le Lièvre est autorisée à occuper le domaine public,
rue Joseph Desmars (à hauteur du n°5), avec un échafaudage sur le trottoir
et sur la piste cyclable (15m°}, du samedi 28 août 2021 au mercredi 1° septembre 2021,
de 8 h 00 à 18 h 00, pour des travaux sur le mur de la propriété Haas (DP 035 236 21 R0099).
r Il conviendra de respecter l'arrêté n°2021-389 relatif à la réglementation de la
circulation.
ARTICLE 2 : Validité de l’arrêté
La présente autorisation est délivrée du samedi 28 août 2021 au mercredi 1% septembre 2021.
Toute modification de durée ou d’emprise doit être signalée dans les 24 heures aux Services
Techniques pour l'obtention d’un nouvel accord. ARTICLE 3: Tarification
Montant dû pour du :
du samedi 28 août 2021 au mercredi 1° septembre 2021
Nombre de jour(s) : 5 jours
Surface occupée : 15 m?
Prix/m?/jour : 0,39 €
Total : 29,25 €
Les droits d'occupation de voirie seront perçus conformément aux tarifs fixés par la délibération
du Conseil Municipal susvisée (minimum de perception de 15,00 €). Ils pourront être révisés par
rapport au constat établi par l'agent communal le jour de la mise en place et du repli des
installations et en fonction des modifications d'occupation du domaine public.
ARTICLE 4: Dispositions
Les autres dispositions prises à l'arrêté n°2021-262 en date du 17 juin 2021 restent
et demeurent inchangées.
ARTICLE 5 : Notification
La présente autorisation sera adressée par voie de mail où postale à l’entreprise Le Lièvre —
149 Impasse de Lihalaire — 56350 RIEUX
ARTICLE 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services de la Ville de Redon et les agents placés sous ses ordres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Redon, le 27 août 2021