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Arrêté - Modification circulation rues de la Briquette du Clos Delestraint 1 et 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Modification circulation rues de la Briquette du Clos Delestraint 1 et 2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il
convient
de
modifier
la circulation
au
niveau
de
l’intersection
de
la rue
de
la
Briquette
et des
rues
du
Clos
Delestraint
Let
du
Clos
Delestraint
2
ARRETE
ARTICLE
1‘
: les
véhicules
de
toute
nature
venant
de
la rue
du
Clos
Delestraint
1 devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
niveau
de
la rue
de
la Briquette.
ARTICLE
IT :
les
véhicules
de
toute
nature
venant
de
la rue
du
Clos
Delestraint
2 devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
niveau
de
la rue
de
la Briquette.
ARTICLE
IT
: Une
matérialisation
au
sol
et la signalisation
règlementaire
seront
assurées
par les Services
Techniques
de
la Ville
d’ANICHE.
ARTICLE
IV
: Ampliation
du présent
arrêté
est transmise
:
-
Aux
services
de
police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
service
A.S.V.P.
FAIT
A
ANICHE,
LE
1FÀ
FEVRIER
2017
(Mare HEMEZ