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Arrêté - arrete permanent circulation interdite poids lourds rue Patoux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - arrete permanent circulation interdite poids lourds rue Patoux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d'ANICHE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
Considérant
la nécessité
de
limiter
le tonnage
des
véhicules
circulant
dans
la rue
Patoux
(de
la rue
d’ Alsace
à la Place
Jean
Jaurès),
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
éviter
tout
risque
d’accident
ou
d’incident,
ARRETE
ARTICLE
Ier
: La
circulation
des
véhicules
de
plus
de
7,5
tonnes
sera
interdite
dans
la rue
Patoux,
ARTICLE
IT
: Cette
disposition
sera matérialisée
par
une
signalisation
règlementaire
qui
sera
mise
en
place
par
les
soins,
aux
frais
et sous
la responsabilité
de
la Ville
d’Aniche.
ARTICLE
TIT
: Cette
disposition
entrera
en
vigueur
dès
l'installation
de
la signalisation
par
les
services
de
la Ville
d’Aniche.
ARTICLE
IV
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise :
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévision
du
Groupement
5- ZI Dorignies
-
Au
Service
ASVP