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Déliberation - 2024 021a rectification pour erreur materielle
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Saint-Augustin.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 021a rectification pour erreur materielle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, Justice et droit,
CHARENTE-MARITIME
. ’ Commune de SAINT-AUGUSTIN
NT Séance du conseil municipal du 12 février 2024
MAIRIE DE
SAINT-AUGUSTIN
SUR-MER
CHARENTE-MARITIME
Délibération n° 2024-021A
Rectification pour erreur matérielle
L'an deux mille vingt-quatre le douze février à dix-neuf heures et trente minute, le Conseil Municipal de SAINT-
AUGUSTIN, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire publique, à la mairie, sous la Présidence de Mme
Gwennaëlle PROST, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 01/02/2024.
Présents : MM. PROST Gwennaëlle — BESSIERE Jean-Pierre — DIERS de LABARRE Nathalie - BERNARD-BARTHE
Pierre - SEGUINOT Stéphanie - DIERS Thierry — VIDAL Isabelle - DARMON Alexandre - MARINOT Patrice -
LAVERGNE Cécile - VENANT Frédéric - PASLIN Audrey.
Secrétaire de séance : Mme LAVERGNE Cécile.
Domaine et patrimoine — Locations
Baux commerciaux —- Demandes d'annulation de loyers
Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que trois commerçants et prestataire de santé ont formulé une
demande de gratuité des loyers professionnels et commerciaux durant les travaux sur la traverse départementale car ils
enregistrent une baisse significative de leurs chiffres d’affaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE par 10 voix POUR, 2 voix CONTRE:
- Que les montants mensuels des loyers en question seront diminués de moitié pour ces trois commerçants et
prestataire durant le mois de février 2024.
- Demande à Madame le maire d'établir les décisions nominatives en ce sens.
La présente délibération annule et remplace celle numérotée 2024-021 reçu en préfecture le 19/02/2024 sous
le numéro 017-211703111-20240212-2024-021 pour erreur matérielle.
Publication dématérialisée du 06/3] Et :Pour extrait certifié conforme,
Le Maire, Gwennaëlle PROST Le Maire, Gwennaëlle PROST
AR RECEPTION PREFECTURE
Sous le n° 017-211703111-20240212-2024-021A- © €
Reçule 08 /0%/Lotu
l rue de la Cure
17570 Saint-Augustin Le} infos @mairie-saint-auqgustin fr WWW mairie-saint-auqgustin.fr 3 @mäairiesaintaugustin
0546239337 à fe)