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unknown - Copie de TAB RESULTATS ELECTORAUX ELECTIONS EUROPE
Arrêté - A2024 2001 Arrete fixant les emplacements reserves a lapposition des affiches de propagande electorale pour les elections europeenes du 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 2001 Arrete fixant les emplacements reserves a lapposition des affiches de propagande electorale pour les elections europeenes du 9 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Éducation,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
92701 COLOMBES CEDEX
Tél. : 01 47 60 80 00
Fax : 01 47 60 80 85
Direction générale
REPUBLIQU Recuen préfecture le 07/05/2024
Liberté - Ega pibié le 07/05/2024
VILLE DE
Envoyé en préfecture le 07/05/2024
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
N° : 20è Z00A
Contrôle de légalité interne
Publié le: 7 MA] 2024
Affiché le : ARRETÉ
/ MAÏ 2624
Le Maire de Colombes,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code électoral et notamment les articles L.51 et R.28,
ARRETE
Arrêté fixant les emplacements réservés à l'apposition des
affiches de propagande électorale pour les élections
européennes du 9 juin 2024
SG
ID : 092-219200250-20240507-A2024_2001-AU
Article 1: Le nombre des emplacements réservés pour l'apposition des affiches électorales est fixé à 28 emplacements obligatoires conformément au tableau ci-après :
ÉLECTIONS EUROPÉENNES 2024
Emplacements réservés à l'affichage des propagandes électorales
Emplacements obligatoires Emplacements supplémentaires
BUREAUX DE VOTE Lieux Lieux
À côté de l'Hôtel de Ville
1 rue de la liberté
À côté de l'école Maintenon élémentaire B (ex
2et3 maternelle)
3, rue des Glycines
Aets À côté de l'école Victor Hugo élémentaire
58, rue des écoles
6 À côté de l'école Victor Hugo maternelle
108 rue des Champarons
À côté de l'école Hoche élémentaire
7et8 119, rue Hoche
À côté de l'école Lazare Carnot élémentaire
9, 10 et 11 18, rue des Monts Clairs
12 À côté de l'école Marcel Pagnol
110 rue d’Estienne d'Orves
13 À côté de l'école Léon Bourgeois élémentaire A 7, rue Léon Bourgeois
À côté de l'école Jules Verne maternelle
14 et 15 189, rue des voies du Bois
16 À côté de l'école Anne Franck maternelle
288, rue d'Estienne d'Orves
À côté de l'école Léon Bourgeois élémentaire B
17 et 18 3, rue Léon Bourgeois
19 et 20 À côté de l'école Georges Pompidou, au niveau du n° 88 (devant les barrières vertes)
21 À côté de l'école Gustave Bienvêtu maternelle
12/16, rue Lazare Carnot
1/2 Envoyé en préfecture le 07/05/2024
Reçu en préfecture le 07/05/2024
Publié le 07/05/2024 S LGr
Emplacements obligatoires Emplä 1 :092:219200250:20240507-A2024: 2001-AU
BUREAUX DE VOTE Lieux Lieux
En face de l'école Jean-Jacques Rousseau,
22 et 23 29 rue Jean Jacques Rousseau
24 et 25 Esplanade Joséphine Baker près de l'espace Jacques Chirac
26 À côté de l'école Camille Claudel maternelle
46, rue Jules Michelet
27 À côté de l'école Jean Moulin maternelle
56/58, rue d'Estienne d'Orves
À côté des écoles Henri Martin maternelle et
28, 29,30et 31 |élémentaire
325/329, rue Gabriel Péri
À côté de l'école Simone Veil
32 et 33 1-3 rue Marguerite Yourcenar
À côté de l'école Tour d'Auvergne maternelle et
34 et 35 élémentaire
10, rue Legnano
À côté de l'école Charles Péguy élémentaire B
36 et 37 280, rue du Président Salvador Allende
À côté du gymnase de l'école Buffon
38 et 39 44, rue Buffon
40 À côté de l'école Reine Henriette maternelle
10, rue Gay Lussac
41 À côté de l'école Reine Henriette maternelle
120, rue Saint Denis
À côté des écoles Ambroise Paré maternelle et
42, 43, 44 élémentaire
9/11, rue Youri Gagarine
À côté de l'école Marcelin Berthelot élémentaire A et
45 et 46 B
100, boulevard de Valmy
À côté de l'école Marcelin Berthelot maternelle
+7 12, rue Alexis Bouvier
À côté de l'école Charles Perrault maternelle
” 169, rue Henri Dunant
Article 2 : Conformément à l’article L. 51 du code électoral, tout affichage en dehors des emplacements désignés ci-dessus, où sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression libre est interdit.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux où des rapports et
poursuivies conformément à la loi.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Colombes est chargé de l'application du présent arrêté, lequel sera affiché, transmis au préfet, et inscrit au recueil des actes administratifs.
Colombes, le { 7 44 Ai 2024
emière Adjointe au Maire en charge des Sports,
des Jeux olympiques et paralympiques, des
Affaires générales, des Affaires métropolitaines,
de l’Egalité femme/homme et de la lutte contre
les discriminations
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