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Arrêté - Arrete municipal determinant les emplacements reserves aux panneaux electoraux pour les elections europeennes du 9 juin 2024
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal determinant les emplacements reserves aux panneaux electoraux pour les elections europeennes du 9 juin 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Atrondissement de Sarcelles
ARRETE n° : 167/2024
Objet : Arrêté municipal déterminant les emplacements réservés aux panneaux électoraux pour les
élections des représentants français au Parlement européen du 09 juin 2024.
Le Maire de la Commune de Villiers-Le-Bel (Val d'Oise)
Vu le code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Electoral et notamment ses articles L.51, R.26 à K.28
Vu le Décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des
représentants au Parlement européen,
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-129 en date du 31 août 2023 fixant la liste des bureaux de vote dans le Val
d'Oise et divisant la commune en 15 bureaux de vote,
Considérant que l’autorité municipale est chargée de désigner les emplacements réservés à l’apposition des
affiches électorales pendant la campagne électorale,
ARRETE
Article 1er: les emplacements spéciaux réservés à l’affiche de chaque candidat pendant la campagne
électorale pour les élections au Parlement européen sont ainsi fixés :
Les emplacements obligatoires :
Bureau 1 - Ecole Marie Curie | 45 rue de la République
Bureau 2 - Hôtel de ville 32 rue de la République
Bureau 3 - Ecole de la Cerisaie restauration
Bureau 10 - Centre socioculturel Salvador Allende boulevard Salvador Allende
Bureau 4 - Foyer Erasme rue Louise Michel
Bureau 5 - Ecole les Galopins salle de motricité boulevard Charles de Gaulle
Bureau 6 - Gymnase Langevin 10 rue Henri Sellier
Bureau 7 - Centre socioculturel Camille Claudel 32 bis avenue du 8 mai 1945
Bureau 8 - Ecole Ferdinand Buisson rue Jean Bullant
Bureau 9 - Gymnase Nelson Mandela 11 avenue des Erables
Bureau 11 - Maison Jacques Brel 44 avenue Pierre Sémard
Bureau 12 - Foyer Raymond Labry 4 tue des Lilas
Bureau 13 - Ecole Gérard Philipe salle périscolaire rue Scribe
Bureau 14 - Ecole Jean Jaurès salle de motricité 1 rue Amadou Hampaté Bà
Bureau 15 - Ecole Michel Montaigne 7 rue Louis Ganne ville de Yilliers-le-bel
Article 2 : Tous les panneaux numérotés seront attribués aux candidats en suivant l’ordre indiqué par l'arrêté
du 23 mai 2024 modifiant l’arrêté du 17 mai 2024 fixant les listes candidates à l’élection des représentants
au Parlement européen des 8 et 9 juin 2024.
Article 3 : Tout affichage relatif aux élections est interdit pendant la campagne électorale en dehors des
panneaux électoraux sus désignés mis en place à cet effet ainsi qu’en dehors des panneaux d'affichage
d'expression libre.
Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est charge de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié, affiché et tenu à la disposition des administrés en mairie.
Ampliation sera transmise à :
-Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Villiers-le-Bel, le 27 mai 2024