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Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 decembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 12 decembre 2023)
Thèmes du document : Logement, Banque, Démocratie locale et participation citoyenne,
VILLE DE LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Ploufra ga n SEANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2023 À 19H00
A LA MAIRIE DE PLOUFRAGAN
En application de l’article L.2121-25 modifié du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations
examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune dans
un délai d'une semaine.
SERVICE DE LA OBJET VOTE
| NUMERO
___{DELIBERATION
Modification du règlement intérieur du conseil
municipal (dorénavant parution bimensuelle de Unanimité
La Gazette)
Désignation de trois référents déontologues
pour les élus locaux, chargés d'apporter aux
AFFAIRES GENERALES 2023-691 élus tout conseil utile au respect des principes Unanimité déontologiques consacrés dans la Charte de
l'élu local
AFFAIRES GENERALES 2023-690
Réduction (5%) des indemnités de fonction du AFFAIRES GENERALES 2023-692 maire, des adjoints, des conseillers délégués et Unanimité
des conseillers municipaux
FINANCES 2023-693 Décision modificative n°4 - 2023 Unanimité Convention entre la ville et le CCAS -
FINANCES 2023-694 . Unanimité remboursement de frais
FINANCES 2023-695 Subvention CCAS (970 000€) - année 2024 Unanimité
FINANCES 2023-696 | Budget Primitif 2024 APAPRE MO ROUX | -et 5 abstentions
FINANCES 2023-697 Autorisation de programme / Crédit de paiement Unanimité
Constitution d'une provision pour créances NT FINANCES 2023-698 douteuses 2024 Unanimité
: x . 3. .
FINANCES 2023-699 Affectation à la section d'investissement des Unaninie biens meubles de faible valeur — BP 2024
Tarifs publics 2024 — services publics
FINANCES 2023-700 administratifs et techniques, salles du Mille Unanimité Club, du Grimolet et Alain Le Dü
| Tarifs 2024 de location de l’auditorium de
l'espace Victor Hugo Unanimité FINANCES 2023-701
Politique foncière en faveur du logement social - aide à la charge foncière (116 000€) pour URBANISME 2023-702 15 logements locatifs sociaux en VEFA pour Unanimité LA RANCE - Lotissement Le Domaine de | Launay (5°"° tranche) | Cessation d'activité de la Société Pétrolière de | Dépôt (S.P.D.) - ZI. des Châtelets - projet Avis favorable à
| d'arrêté préfectoral instaurant des servitudes l'unanimité
d'utilité publique - avis du conseil municipal
URBANISME 2023-703
Hôtel de Ville - BP 52 - 22 rue de la Mairie - 22440 Ploufragan - Tél. 02 96 78 89 00 - Courriel : contact@ploufragan.fr - www.ploufragan.fr
Liste affichée et publiée sur internet le 14 décembre 2023
VOIRIE 2023-704
Recensement de la voirie communale
au 31 décembre 2023 :
* les voies communales : 109 255 ml Unanimité
* les voies vertes : 5 120 ml
“les pistes cyclables : 525 mi
BATIMENTS 2023-705
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représentants d'élèves souhaitent maintenir
l'organisation scolaire sur 4 jours)
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