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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 14 mars 2023)
Thèmes du document : Banque, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
Liste affichée et publiée sur internet
Le 15 mars 2023
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 14 MARS 2023
SERVICE N° DE LA DELIBERATION OBJET DECISION
INTERCOMMUNALITE 2023-570
Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) –
demande de subvention 2023 pour l’entreprise à but
d’emploi (EBE)
approuvée
VOIRIE 2023-571 Programme annuel 2023 de rénovation de l’éclairage public approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2023-572 Convention financière de reprise d’un compte épargne-temps approuvée
DEVELOPPEMENT CULTUREL 2023-573 Désaffectation et élimination de documents de la médiathèque approuvée
DECISIONS MUNICIPALES 2023-574 Décisions municipales prises entre le 6 février et le 1 er mars 2023 approuvée
ENVIRONNEMENT 2023-575 Demande de subvention à la région Bretagne pour l’acquisition de matériel de désherbage approuvée