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Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 decembre 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du cm du 13 decembre 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
1
Liste affichée et publiée sur internet
le 14 décembre 2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MARDI 13 DECEMBRE 2022
SERVICE N° DE LA DELIBERATION OBJET DECISION
INTERCOMMUNALITE 2022-526
SBAA – rapport 2021 sur le prix et la qualité des
services d’eau et d’assainissement collectif et non
collectif
approuvée
FINANCES 2022-527 Subvention au CCAS – année 2023 approuvée
FINANCES 2022-528 Budget primitif 2023 approuvée
FINANCES 2022-529 Décision modificative n°8 approuvée
FINANCES 2022-530 Autorisations de programme / Crédits de paiement : création, révision approuvée
FINANCES 2022-531 Affectation à la section d’investissement des biens meubles de faible valeur approuvée
FINANCES 2022-532 Tarifs publics 2023 approuvée
FINANCES 2022-533
Convention entre la Ville et le CCAS – remboursement
de frais approuvée
FINANCES 2022-534 Demande de subvention DETR/DSIL approuvée
ADMINISTRATION GENERALE 2022-535 Occupation du domaine public – permis de stationnement – création d’un tarif approuvée
ADMINISTRATION GENERALE 2022-536
Convention entre la Préfecture des Côtes d’Armor et
la ville de Ploufragan relative à la transmission
électronique des actes soumis au contrôle de légalité
approuvée
MARCHES PUBLICS 2022-537 Location et entretien de vêtements de travail pour les agents de la ville de Ploufragan approuvée
URBANISME 2022-538
Convention pluriannuelle de Renouvellement Urbain
de Saint-Brieuc Armor Agglomération – avenant n° 2 -
autorisation de signature
approuvée
URBANISME 2022-539
Mise à jour de l'inventaire communal permanent des
zones humides et des cours d'eau - secteur de
Beaulieu
approuvée
URBANISME 2022-540
Projet de création d'un village d'entreprises rue du
Tertre Bressin - convention de Projet Urbain
Partenarial - autorisation de signature - annule et
remplace la délibération du 10 mai 2022
approuvée
URBANISME 2022-541
Classement de parcelles dans le domaine public
communal pour mise à jour du tableau communal de
voirie
approuvée
URBANISME 2022-542 Régularisation foncière de la rue de la Ville au Beau – Consorts AZEVEDO MESQUITA approuvée
URBANISME 2022-543 Régularisation foncière – Chemin de la Brècherie – M.et Mme Lionel MICHEL approuvée 2
PERSONNEL COMMUNAL 2022-544
Adhésion à la procédure de médiation dans le cadre
de certains litiges de la fonction publique mise en
œuvre par le centre de gestion des Côtes d’Armor
approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-545 Modification du tableau des effectifs approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-546 Gratification d'un stagiaire approuvée
PERSONNEL COMMUNAL 2022-547 Recrutement et rémunération des agents recenseurs 2023 approuvée
DEVELOPPEMENT CULTUREL 2022-548 Médiathèque - règlement intérieur actualisé du réseau des Médiathèques de la Baie approuvée
DECISIONS MUNICIPALES 2022-549 Décisions municipales prises du 10/03/2022 au 05/12/20222 approuvée
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