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Document publié le Dimanche 4 août 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - ar annexe n 1 deliberation n 2024 030 jo convention 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Direction des infrastructures
CV/SAR 2024 …
Convention entre la ville de Guyancourt et la ville de Magny-Les-Hameaux
Mise à disposition de moyens humains et matériels
pour la mise en propreté des zones « spectateurs »
situées aux abords du Golf National pendant les Jeux olympiques 2024
Entre les soussignés
La commune de Magny-les-Hameaux, représentée par son Maire, Bertrand HOUILLON, dûment
habilité par délibération du conseil municipal du ………………………., dont le siège est situé 1 place Pierre
Bérégovoy – 78 114 MAGNY LES HAMEAUX
ci-après désignée « Magny-les-Hameaux »
d’une part,
ET
La commune de Guyancourt, représentée par son Maire, François MORTON, dûment habilité par
délibération du conseil municipal du ………………………, dont le siège est situé 14 rue Ambroise Croizat –
78 280 GUYANCOURT
Ci-après désigné « Guyancourt »
d’autre part,
PREAMBULE :
Les épreuves olympiques de golf de dérouleront du jeudi 1er au dimanche 4 août 2024 (épreuves
masculines) et du mercredi 7 au samedi 10 août 2024 (épreuves féminines).
Les spectateurs qui assisteront à ces épreuves accéderont au site de compétition, en navettes, en taxi,
en trottinettes, en vélo ou à pied.
Selon le mode de déplacement, les zones de dépose et reprise des spectateurs sont réparties sur
différents secteurs situés aux abords du golf national :
- La zone de dépose – reprise des spectateurs venant en navettes se situe sur la commune de
Magny-les-Hameaux au niveau de l’avenue de l’Europe,
- Les autres zones se situent sur la commune de Guyancourt au niveau de la rue Guynemer,
l’avenue de l’Europe et le long de la Halle Piano dans l’ancien site Thalès.
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240624-2024-030-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Ces secteurs sont très proches les uns des autres mais situés dans 2 communes différentes. C’est
pourquoi, dans un souci d’efficacité, les communes de Magny-les-Hameaux et Guyancourt se sont
mises d’accord pour mutualiser leurs moyens dans l’objectif d’assurer la mise en propreté de ces zones
pendant la période des jeux olympiques de Paris 2024.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles la
commune de Guyancourt réalisera pour le compte de la commune de Magny-les-Hameaux la mise en
propreté du site de dépose-reprise des spectateurs qui se situe avenue de l’Europe sur la commune de
Magny-les-Hameaux.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE GUYANCOURT
La commune de Guyancourt fera intervenir son service propreté et cadre de vie sur la commune de
Magny-les-Hameaux du 1er au 10 août 2024 dans les conditions fixées par la présente convention et
selon les modalités précisées ci-après.
Les moyens humains affectés à cette mission sont :
- 1 chef d’équipe, en charge de la planification des interventions et du contrôle ponctuel
- 1 agent de propreté urbaine, en charge du vidage des corbeilles et piquage des déchets
Les moyens matériels affectés à cette mission sont :
- 1 véhicule équipé d’une « bennette » pour stocker les déchets
- Le matériel nécessaire à l’exécution des missions (pelle, balais, souffleurs, sacs poubelles)
La commune de Guyancourt comptabilisera le temps passé sur le territoire de Magny les Hameaux par
l’agent en charge de la mise en propreté de la zone de dépose-reprise des spectateurs les jours
référencés dans la convention à l’article 4.
Elle établira un état qui fera apparaître :
- La date et la durée de l’intervention.
ARTICLE 3 – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
Au vu de l’état établi par la commune de Guyancourt, la commune de Magny-les-Hameaux
remboursera les frais de fonctionnement occasionnés à Guyancourt selon le bordereau des prix
unitaires suivant :
Désignation Unité Prix unitaire
Main d’œuvre par agent en charge de la mise en propreté
(Les heures effectuées les samedis et dimanches seront majorées
conformément à la réglementation en vigueur à Guyancourt)
Heure 21.30 €
Forfait journalier pour les déplacements en lien avec l’évacuation
des déchets et les contrôles réalisés par le chef d’équipe Jour 7 €
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240624-2024-030-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024 Un titre de recettes sera émis par le service comptabilité de la commune de Guyancourt et transmis
pour paiement à la commune de Magny-les-Hameaux.
ARTICLE 4 – DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour la période du 1er au 10 août 2024 soit 10 jours.
ARTICLE 5 – LITIGES
En cas de litige entre les 2 parties et si un accord ne pouvait intervenir entre elles après avoir épuisées
toutes les possibilités de conciliation, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Versailles.
Fait en 2 exemplaires originaux, à Guyancourt, le
Pour la commune de Magny-les-Hameaux
Le Maire,
Bertrand HOUILLON
Pour la commune de Guyancourt
Le Maire,
François MORTON
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20240624-2024-030-DE
Date de télétransmission : 25/06/2024
Date de réception préfecture : 25/06/2024