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Déliberation - deliberation n 2024 030 convention mutualisation moyens humains et materiels proprete zones spectateur avec guyancourt jo 2024
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h44 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 030 convention mutualisation moyens humains et materiels proprete zones spectateur avec guyancourt jo 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-030-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14 JUIN
2024
Date
d’affichage
de
convocation 14 JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
16
Votants :
27
2024-030
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
là
commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir :
Tristan
JACQUES
à
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à
Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Isabelle
SALOME
à Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à
Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente : Thérèse
MALEM
qui
a donné
en
début
de
cette
séance
sa
lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance :
24
juin
2024
Objet
:
JO
2024
- Convention
de
mise
à disposition
de
moyens
humains
et matériels
pour
la
mise
en
propreté
des
zones
«
spectateur
» situées
aux
abords
du
Golf
National
Le Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
CONSIDÉRANT
que
les communes
de
Magny-les-Hameaux
et Guyancourt
se sont
mises
d’accord
pour
mutualiser
leurs
moyens
dans
l’objectif d'assurer
la mise
en
propreté
des
zones
de
dépose
et
de
reprise
des
spectateurs
pendant
les
épreuves
de
golf
des
jeux
olympiques
de
Paris 2024,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
établie
les
modalités
d'indemnisation
de
la
Commune
de
Guyancourt, Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20240624-2024-030-DE Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
Date
de
réception
préfecture
: 25/06/2024
Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-_
Article
1°" et unique: DECIDE
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
la
Commune
de
Guyancourt
relative
à
la
mise
à
disposition
de
moyens
humains
et
matériels
pour
la
mise
en
propreté
des
zones
« spectateur
» située
aux
abords
du
Golf
National,
durant
les épreuves
du
Golf des
Jeux
Olympiques
2024.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la ville le
:
25
JUIN 2024
Certifiée
exécutoire
le
:
25
JUN
102
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
8.
HOUILLON
1
Lee
Le
Maire
certifie
sous
5a
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
Informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).