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Compte-Rendu - cr du 05 avril 2023 pdf
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Lalandelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 avril 2023 pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
1
SÉANCE DU 05 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le cinq avril à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal
dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de Conseil Municipal sous la
présidence de Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.
Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD, Pierre LAVIEC, M Grégory VERDY, Mme Mauricette DETOUY, Mme Frédérique POSTEL, M. Blaise DOUGLAS, M. Alain GRESSENT, Mme Josyane HERNANDEZ
Étaient absents (excusés) : 1
POUVOIRS :1 Monsieur Joël BOURGEOIS donnant pouvoir à Madame Mauricette DETOUY
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Madame DETOUY Mauricette est élue secrétaire de séance.
Nombre de membres en exercice 11
Nombre de membres présents 10
Nombre de votants 11
1) Approbation du compte rendu du Conseil municipal 16 février 2023
Le compte-rendu du 16 février 2023 est approuvé à l’unanimité.
2) Approbation du Compte de Gestion 2022
Après s’être fait présenter le budget primitif et supplémentaire de l’exercice 2022 , les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à
recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2022 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurants au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les
mandats de paiement ordonnés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été
prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant tous ces éléments, le Conseil Municipal : 2
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022,
2° Statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires et du budget annexe,
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 pour la commune de la Landelle par
le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa
part.
3) Vote du Compte Administratif 2022
Monsieur le Maire cède la présidence de la séance à Madame Mauricette DETOUY et quitte la salle
de réunion.
Madame Mauricette DETOUY présente à l'ensemble du Conseil, le Compte Administratif de la
Commune pour l'année 2022 et son analyse :
Le Conseil Municipal, délibérant sur le Compte Administratif de l'exercice 2022 dressé par Monsieur
le Receveur, après s'être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l'exercice
considéré,
Lui donne acte de la présentation faite du Compte Administratif 2022, lequel peut se résumer
ainsi :
Recettes de fonctionnement : 498228.12 €
Dépenses de fonctionnement : 470344.90 €
Excédent de fonctionnement 2021 : 151847.22 €
Excédent reporté : 0€
Excédent de fonctionnement de clôture : 179730.44 €
Recettes d'investissement : 118577.37 €
Dépenses d'investissement : 39436.52 €
Déficit d'investissement 2021 : 23472.22 €
Excédent reporté : 0€
Excédent d’investissement de clôture : 55668.63 €
TOTAL RECETTES : 768652.71€ 3
TOTAL DÉPENSES : 533253.64 €
EXCÉDENT DE CLÔTURE : 179730.44 €
Excédent antérieur reporté CCAS : 3369.40 €CCAS
Excédent global de clôture : 183099.84€
Approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2022 tel que présenté par Madame
DETOUY Mauricette
− Décide :
L'excédent de Fonctionnement de 183099.84 € est affecté :
- au compte 002 de la Section de fonctionnement pour un montant de : 183099.84 €
- au compte 1068 de la Section d’Investissement pour un montant de : 0 €
Affectations de Résultat
Excédent reporté total des deux sections 235399.07 €
4) Vote des taux d’imposition des taxes locales 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des taux des taxes
d'imposition communales pour l'année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les
taux communaux des taxes et de voter comme suit les taux d’imposition communale de l’année
2023 :
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
DEPENSE OU
DEFICIT
RECETTES OU
EXCEDENT
Résultats reportés (1) 151 847.22 € 23 472.22 € 151 847.22 €
Opérations de l'exercice 470 344.90 € 498 228.12 € 39 436.52 € 118 577.37 € 509 781.42 € 616 805.49 €
Totaux 470 344.90 € 650 075.34 € 62 908.74 € 118 577.37 € 533 253.64 € 768 652.71 €
Résultat de clôture
(=CA) 179 730.44 € 55 668.63 € 235 399.07 €
Taux de référence 2022 Taux 2023
Taxe foncière (bâti) 47.22 % 47.22 % 4
5) Vote du Budget Primitif 2023
Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l'examen par chapitre du Budget primitif 2023 proposé
par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, vote et arrête comme suit les différentes sections :
Recettes de fonctionnement : 738324.96 €
Dépenses de fonctionnement : 738324.96€
Recettes d'investissement : 796668.63€
Dépenses d’investissement : 796668.63€
6) Subvention du Sirs fonctionnement à la commune pour l’occupation des locaux pour l’année
2021 et 2023
Monsieur Renard explique au Conseil :
30 000.00 X 312 = 10075.35€ DE LOYER/ AN
929
Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte la subvention du SIRS à la commune de
LALANDELLE.
La Présente délibération est valable pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.
7) Délibération ouverture de poste de rédacteur
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs 2023,
Vu les lignes directrices de gestion de la commune du 18 novembre 2021
Vu l’avis du Comité Technique du 6 avril 2023
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services 2023. Il convient pour assurer la promotion de grade de notre agent administratif
Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes de :
Élaborions des budgets, réalisation des différents écritures comptables (bons de commande,
titres, mandats, écritures de fin d’exercice, mise à jour de l’inventaire, etc…)
Connaitre les opérations liées à la FCVTA
Taxe foncière (non bâti) 35.90 % 35.90 %
Taxe d’habitation (TH) 16.79% 16.79% 5
État Civil
Urbanisme
Assistante de direction
Élection
Paramétrage de logiciel informatique
Le Conseil municipal décide après en avoir délibéré :
Votes pour 11
Votes contre 0
Abstentions 0
8) Liste des bénéficiaires des subventions de la commune pour 2023
Après lecture des courriers par M le maire, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l’unanimité, le tableau suivant :
NOM MONTANT COMMENTAIRES Union national des
combattants
150€
Lycée Paul Langevin 30€
Le Bruit du vent 1000€
9) Assurance Dommage Ouvrage
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal sur le dossier d’assurance dommage ouvrage.
L’assurance dommages-ouvrage est une assurance aléatoire que doit souscrire tout maître
d’ouvrage, notamment, le particulier qui fait construire sa maison ou procède à une rénovation
importante (extension, surélévation, etc.). Cette assurance doit être souscrite avant l’ouverture du
chantier (article L.242-1 du Code des assurances). L’assurance permettra à la mairie d’être
couverte pendant les travaux de la MAM. Il est nécessaire de passer par un marché public.
10) Choix de l’entreprise pour les travaux « Voie douce rue de Gisors ».
Monsieur Verdy présente 3 devis d’entreprise au Conseil pour les travaux de la voie douce :
DE KONINCK 33738.00 € HT OISE TP 44000.00 € HT COLAS 46714.54 € HT Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise OISE TP
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires. Les crédits seront inscrits au
budget primitif 2023.
Questions diverses : 6
Monsieur le Maire fait lecture du courrier d’un administré alertant sur la vitesse des véhicules
traversant la rue des sablons et l’ensemble du village
Un groupe de travail réalisera un projet afin de trouver une solution. (Places de stationnements
matérialisé au sol, passage piétons…)
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h30