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Arrêté - autorisation buvettes appc 2023
Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - autorisation buvettes appc 2023)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Santé,
C ourseu [Le S “portant autorisation d' ie
Lastation bien-être SUr-Mer ‘organisées
par l'ASsoi
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
UNICIPAL N°A2023.069 “ARRÉTEM
débits de boisson
Port de Courseul!
Janvier, 13 Mai, 15.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER,
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités
Locales et notamment ses articles L'2212-1 et L 2212-2
ainsi que L 2214-4, L 2122-8 et L2542-8,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles
L3321-1 et L3334-1 et L3334-2 alinéa 1 ainsi que L3335,
Vu l'arrêté préfectoral n° CAB-BSI-2018-544 portant règlement
général des débits de oissons et lieux de vente de tabac manufacturé
dans le département du Calvados, Vu l'arrêté municipal
en date du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et
de Signature au bénéfice de Madame Christelle DOUIS, Maire-Adjoint,
Considérant la demande d'ouverture de débits de boissons
temporaires présentée par Mr Laurent BOUTINAUD,
en sa qualité de Président de PAssociation des
Plaisanciers du Port de Courseulles/Mer, à l'occasion
des animations qui se dérouleront salle du Bassin Joinville
et Promenade François Violard à Courseulles sur Mer,
les Samedis 21 Janvier, 13 Mai, 15 Juillet et le Lundi
14 Août 2023, Considérant que cette manifestation
correspond à la définition prévue à l'article L 3334-2
alinéa 1 du Code de Ja santé publique,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Monsieur Laurent BOUTINAUD, Président
de FAssociation des Plaisanciers du
Port de Courseulles/Mer dont le siège social est
résidence Les Marines, 15 Promenade François
Violard à COURSEULLES SUR MER
(14470), est autorisé à ouvrir un débit de boissons
temporaire de 3ê"° catégorie :
> Le Samedi 21 Janvier 2023, à ia salle Bassin Joinville,
rue du Bassin à COURSEULLES SUR
MER, entre 12 H 00 et 14 H 00 à l'issue de son
Assemblée Générale ;
> Le Samedi 13 Mai 2023, dans les locaux de l'association,
résidence Les Marines - 15 Promenade
François Violard à COURSEULLES SUR MER,
entre 16 H 00 et 17 H 00 à l'issue d’une présentation
de matelotage ;:
Le Samedi 15 Juillet 2023, dans les jocaux de
l'association, résidence Les Marines
— 15 Promenade François Viclard à
COURSEULLES SUR MER, entre 12 H 00 et 14 H 00
à l'issue d'une Sortie pêche :
» Le Lundi 14 Août 2023, dans les locaux de l'association,
résidence Les Marines — 15 Promenade
François Violard à COURSEULLES SUR MER,
entre 12 H 00 et 14H 00 à l'issue d’une sortie pêche.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470 COURSEULLES
SIMER -Tél. 02 81 86 17 17 - Fax O2 31 36 17 18 ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions
de l'arrêté
préfectoral n°CAB-BSI-2018-544 du 25 juin 2018 susvisé.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra
se conformer
strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires
d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme,
répression de
l'ivresse publique, etc).
A l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article 1”, le
débit de
boissons temporaire pourra vendre ou offrir, sous quelque
forme que ce
soit, les boissons de toute nature définis à l'article L3321-1
du code de
la santé publique suivantes :
Ÿ Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées,
jus de fruits ou
de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la
suite d'un début
de fermentation, de traces d'alcool supérieures à
1,2 degré, limonades,
sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
Y Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels
: vin, bière,
cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins
doux naturels,
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits
ou de légumes
fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d'alcool,
vins de liqueur,
apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises,
cassis où
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcoo! pur
;
Les infractions au présent arrêté et à la régiementation
applicable en
matière de débits de boissons seront constatées par
des procès-
verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements.
La présente autorisation devra être présentée, sur
leur demande, aux
agents de l'autorité.
Monsieur le Directeur Général des Services, les
services de la Police
Municipale, les services de la Gendarmerie Nationale
sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera
affiché, notifié au bénéficiaire et publié.
FAIT À COURSEULLES S/MER, le 31 JAN. 208
Pour le Maire ét par délégatio
Le Maire-Adjüin
ur
levous”
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 107 14470
COURSEULLES S/MER -— Tél. 02 31 36 17 17 - Fax
02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulies.fr — Site : wmw.courseulles-sur-mer.com