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Procès Verbal - PV CM 25.06.2025
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Blessac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.06.2025)
Thèmes du document : Santé, Outre-mer, Institutions publiques,
1
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 25 juin 2025
ORDRE DU JOUR :
1. Adoption du PV de la séance précédente
2. Délibération portant sur une motion pour la reprise de l’activité de
radiothérapie du centre hospitalier de Guéret
3. Délibération portant sur la location de tables et chaises
4. Délibération portant sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes Creuse Grand Sud
5. Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud dans le cadre d’un accord local
6. Délibération portant sur le vote des subventions 2025 (en remplacement de la délibération n°2025-11 datée du 15 avril 2025 portant sur le même objet) Questions diverses
*************
A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.
Présents :
Mmes DIGOIN, LABOURIER, PENAUD, PERES.
M. BERNARD, BLEUEZ, DUMONTANT, FIALAIRE, TOURADE.
Excusés : Mmes LEMAIRE, TOURNADE.
M. ARNAUD, AVIGNON.
Excusés ayant donné procuration : M. DURAND à M. TOURADE, Mme ROUBLANC à Mme LABOURIER.
Secrétaire de séance : M. DUMONTANT.
1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent
Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 15 avril 2025.
M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande.
Le PV est adopté à l’unanimité.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0 2
2. Délibération portant sur une motion pour la reprise de l’activité de
radiothérapie du centre hospitalier de Guéret
Le Maire donne lecture de la motion pour la reprise de l’activité de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret portée par l’association des maires et adjoints de la Creuse (AMAC) :
« Depuis le 10 février dernier, le service de radiothérapie du Centre hospitalier de Guéret n’assure plus le traitement des patients atteints de cancer faute de personnels médicaux qualifiés.
Les patients doivent se rendre à Limoges, Châteauroux ou encore Clermont-Ferrand les obligeant à subir des temps de trajet oscillant entre 2 et 3 heures.
Ces déplacements génèrent non seulement une grande fatigue physique mais également beaucoup de stress puisqu’il s’agit de s’adapter à un nouvel établissement, une nouvelle équipe médicale, un nouveau médecin.
Le 19 avril dernier, l’AMAC 23 interpellait la Direction Départementale de l’ARS sur cette situation.
Cette dernière évoquait solliciter les acteurs concernés pour envisager une reprise d’activités à la mi-mai et en premier lieu, le CHRU de Limoges, titulaire de l’autorisation délivrée par l’ARS, qui se doit d’assurer les effectifs de physiciens médicaux nécessaires à cette réouverture.
Aujourd’hui, à la mi-juin, aucune nouvelle, aucune visibilité, ni assurance d’une réouverture prochaine.
Dans ce contexte, l’AMAC :
- Exige une rencontre dans les plus brefs délais (en semaine 25) avec les Directions respectives de l’ARS 23, du CHRU de Limoges et du CH de Guéret ;
- Demande au Ministre de la Santé et de l’accès aux soins, ainsi qu’aux instances régionales et départementales de l’ARS de remédier à cette situation intolérable en matière de prise en charge de la patientèle en rétablissant un accès à la radiothérapie de proximité conforme aux exigences de qualité et de sécurité
- Souligne que la France, dans bon nombre de textes juridiques fondateurs, affirme l’accès aux soins - intimement lié au droit à la vie - comme principe fondamental, que chaque creusois (e) peut légitimement revendiquer. »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
1) adopte la motion pour la reprise de l’activité de radiothérapie du centre hospitalier de Guéret portée par l’AMAC,
2) autorise le Maire à transmettre à Madame la Préfète de la Creuse ainsi qu’à l’ARS la présente délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
3. Délibération portant sur la location de tables et chaises 3
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une habitante de la commune a demandé à utiliser les tables et chaises de l’ancienne salle polyvalente pour une manifestation privée.
Il convient donc de fixer les tarifs de location de ce mobilier communal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DECIDE de fixer les prix de location par week-end comme suit :
Tables + 4 chaises : 3 €
Jeu de couverts : 1 €
Autres équipements (saladier, plat...) à l’unité : 2 €
Caution : 500 €
1. DIT qu’en cas de détérioration de matériel, la commune se réserve le droit d’en demander le remboursement. Les tarifs sont annexés à la présente délibération.
2. AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
4. Délibération portant sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à la Communauté de communes Creuse Grand Sud
Cette décision est ajournée à la prochaine réunion du conseil municipal.
En effet, le conseil souhaite disposer d’éléments supplémentaires.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
5. Délibération fixant le nombre et la répartition des sièges du Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes Creuse Grand Sud dans le cadre d’un accord local 4
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;
Vu le décret n° 2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint- Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Vu l’arrêté préfectoral en date du 25 octobre 2019 fixant la composition actuelle du conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Grand Sud
Le Maire rappelle au conseil municipal que la composition de la communauté doit être fixée selon les modalités prévues à l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Ainsi, la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Grand Sud peut être fixée, à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux :
- Soit selon un accord local permettant de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droits » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges doit respecter les conditions cumulatives suivantes : être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, chaque commune devra disposer d’au moins un siège,
aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,
la part de sièges attribuée à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.
Afin de conclure un tel accord local, les communes membres de la Communauté de communes doivent approuver une composition du conseil communautaire de la Communauté respectant les conditions précitées, par délibérations concordantes.
Ces délibérations doivent être adoptées au plus tard le 31 août 2025 par les deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant la moitié de la population totale de la communauté ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres de la communauté, représentant les deux tiers de la population totale de la communauté. Cette majorité doit par ailleurs nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres de la communauté.
- Soit, à défaut d’un tel accord, par détermination du nombre et de la réparation des sièges par Mme la préfète, conformément aux dispositions des II, III, IV et V de l’article L.5211- 6-1 du CGCT. Dans cette hypothèse, le nombre de sièges à répartir sera de 44.
Au plus tard au 31 octobre 2025, par arrêté préfectoral, Mme la préfète fixera la composition du conseil communautaire de la Communauté de communes, conformément à l’accord local qui sera conclu, ou, à défaut, conformément à la procédure légale dite de droit commun.
Le Maire indique au conseil municipal qu’il est possible de conclure, entre les communes membres de la Communauté de communes l’un des 12 accords locaux que permet l’application de l’article L.5211-6-1 du CGCT, tels que repris dans le tableau annexé à la présente délibération. Ces différents accords locaux 5
possibles permettent de fixer de 40 à 49 le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes, répartis comme détaillé dans le tableau joint en annexe.
Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, fixer, en application du I de l’article L. 5211-6-1 du CGCT, le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de communes Creuse Grand Sud.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstention
Décide de retenir l’accord local n° 9 et de fixer, à 2 [nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté retenu dans le cadre de l’accord local] le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de Creuse Grand Sud, réparti comme suit :
Nom des communes
membres
Populations municipales
(*ordre décroissant de population)
Nombre de conseillers
communautaires titulaires
Aubusson 3036 10 Felletin 1552 5 Vallière 714 2 Blessac 532 2 St Amand 453 1 Faux la Montagne 448 1 Moutier Rozeille 433 1 St Marc à Frongier 427 1 Gentioux Pigerolles 371 1 St Quentin la
Chabanne
368 1
St Sulpice les Champs 343 1 St Alpinien 290 1 Néoux 279 1 St Frion 252 1 St Maixant 233 1 La Nouaille 228 1 St Yrieix la Montagne 221 1 St Pardoux 196 1 Croze 187 1 Gioux 179 1 La Villetelle 166 1 St Avis de Tardes 163 1 Alleyrat 141 1 St Marc à Loubaud 126 1 Ste Feyre la Montagne 120 1 La Villedieu 51 1 TOTAL 11509 41
Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Vote :
- Nombre de votants : 11 6
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0
6. Délibération portant sur le vote des subventions 2025 (en remplacement de la délibération n°2025-11 datée du 15 avril 2025 portant sur le même objet)
Monsieur le Maire rappelle le contenu de la délibération n°2025_11 datée du 15 avril 2025 portant sur le vote des subventions 2025.
Il explique que la municipalité a, de nouveau, été sollicitée pour une aide financière par une association et un parent de deux élèves ayant effectué un séjour pédagogique au sein du collège Eugène Jamot d’Aubusson.
Aussi, il convient de revoir l’enveloppe allouée le 25 avril dernier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce sur la liste réactualisée des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif 2025 :
Nom bénéficiaires BP 2025
- Subventions de fonctionnement Personnes de droit privé (associations)
LES AMIS DU VERGER 300 €
ACCA 300 €
UNION BOULISTE 300 €
LA RECRE ST MARC BLESSAC 300 €
COOPERATIVE SCOLAIRE 1 200 €
VELO CLUB AUBUSSONNAIS
(organisation course cycliste de La Borne mai 2025) 80 €
Total 2 480 €
- Subventions de fonctionnement aux ménages
Particuliers (Aide participation voyages scolaires) 90 €
Soit 2 570 €
Le Maire est autorisé à signer tout document relatif à cette affaire.
Vote :
- Nombre de votants : 11
- Pour : 11
- Contre : 0
- Abstentions 0 7
-Questions diverses
-M. le Maire évoque le terrain Jallot que la commune a mis en vente depuis quelques années. Il propose de le retirer pour le moment de la vente afin de réfléchir à un autre type de projet.
Le conseil donne son accord sur cette idée.
-M. le Maire annonce le départ de l’agent en charge de la restauration scolaire vers une autre collectivité. Le conseil souhaite faire part de ses remerciements pour la qualité du travail accompli et pour la grande qualité des mets servis aux écoliers.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21 heures.