Procès Verbal - PV conseil municipal 09 12 2025

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Procès Verbal - PV conseil municipal 09 12 2025 Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Blessac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 09 12 2025)Thèmes du document : Transports, Banque, Investissement et développement économique, 1

Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09 décembre

2025

-ORDRE DU JOUR :

1. Adoption du PV de la séance précédente

2. Délibération portant sur l’aménagement du réseau d’eau pluviale route communale n°8 – Chemin de la Chaumière

3. Délibération portant sur la création d’une piste cyclable et la sécurisation piétonne de l’étang dans le bourg de Blessac

4. Délibération portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion des

cimetières

5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal

6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget assainissement

7. Questions diverses

*************

A 18h30, M. le Maire qui préside la séance, fait l’appel des conseillers et vérifie que le quorum est atteint.

Présents :

Mmes DIGOIN, LEMAIRE, PENAUD, PERES RIOUBLANC TOURNADE. M. ARNAUD, AVIGNON, BERNARD, BLEUEZ, FIALAIRE, TOURADE.

Excusés ayant donné procuration : Mme LABOURIER a donné procuration à Mme PENAUD, M. DUMONTANT a donné procuration à M. BERNARD, M. DURAND a donné procuration à M. TOURADE

Secrétaire de séance : Mme PENAUD

1. Adoption du PV du Conseil Municipal précédent

Le quorum étant atteint, il est procédé à la lecture du compte-rendu de la dernière réunion du conseil datant du 18 novembre 2025.

M. le Maire demande au conseil si ce PV doit faire l’objet de modifications. Pas de demande. Le PV est adopté à l’unanimité.

Vote :

- Nombre de votants : 112

- Pour : 11

- Contre : 0

- Abstentions 0

2. Délibération portant sur l’aménagement du réseau d’eau pluviale route communale n°8 – Chemin de la Chaumière

Ce point est ajourné.

3. Délibération portant sur la création d’une piste cyclable et la sécurisation piétonne de l’étang dans le bourg de Blessac

Monsieur le Maire rappelle le contexte suivant :

Depuis de nombreuses années, la situation de la digue de l’étang et de la voie attenante soulève des difficultés de circulation et de sécurité pour les usagers.

Plusieurs interventions provisoires ont déjà été mises en place :

 Une première phase respectivement sous arrêté du Département de la

Creuse n°18BGR001RD en date du 17 janvier 2018 portant

interdiction de circuler aux véhicules dont le P.T.R.A. est supérieur à

19 tonnes à compter du 22 janvier 2018 et, sous arrêté municipal

n°2018-2 bis en date du 19 janvier 2018 portant alternat de la

circulation pour la sauvegarde de la digue de l’étang sur la RD 17 dans

l’agglomération de Blessac à compter du 22 janvier 2018 également,

 Puis une période de route barrée sous arrêté du Département de la

Creuse n°24BGR006RD en date du 13 mars 2024 à compter de 25

mars 2024 afin d’assurer la sécurité de tous.

Ces mesures temporaires, bien que nécessaires, ne peuvent constituer une solution durable. Il est donc indispensable d’engager une intervention pérenne pour sécuriser la zone et améliorer les conditions de déplacement.

La commune souhaite ainsi mettre en œuvre un projet de travaux, simultanés à ceux de réfection de la route départementale n° 17 portés par le Département de la Creuse qui en possède la compétence, comprenant :

- La création d’une piste cyclable sur le tronçon situé au niveau de la digue,

favorisant les mobilités douces et de manière sécurisées ;

- La réalisation d’une longrine en béton destinée à recevoir la pose de3

barrières de protection, garantissant la sécurité des piétons vis-à-vis de

l’étang ;

- La pose de 75 mètres linéaires de barrières de protection.

Ces aménagements répondront à un double objectif : assurer la sécurité des habitants et usagers, et valoriser les mobilités douces sur un secteur particulièrement sensible et fréquenté.

Le coût total de l’opération s’élèverait à 38 307.00 € HT soit € 45 968.00 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux peuvent bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2026 (rubrique 3 du règlement) à hauteur de 40% à laquelle pourrait s’ajouter un bonus de 10 % si le projet s’inscrit dans le CRTE (Contrat pour la Réussite de la Transition Écologique) signé le 3 février 2022 et enfin, d’une subvention du Département de la Creuse, à hauteur de 25 %, au titre du contrat Boost Comm’Une 2023-2026 signé le 14 décembre 2023.

Le financement du projet peut s’établir comme suit :

Subvention DETR 40 % de 38 307.00 € HT : 15 322.80 € Bonus (CRTE) 10 % de 38 307.00 € HT : 3 830.70 € Subvention Boost Comm’Une 25% de 38 307.00 € HT : 9 576.75 € Autofinancement HT : 9 576.75 € Coût total HT : 38 307.00 €

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 donne son accord pour la création d’une piste cyclable et sécurisation

piétonne de l’étang dans le bourg de Blessac

 approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 sollicite l’octroi de subventions au titre de la DETR 2026 avec bonus dans

le cadre de l’inscription du projet dans le CRTE et du contrat Boost

Comm’Une 2023-2026

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions 04

4. Délibération portant sur l’acquisition d’un logiciel de gestion des

cimetières

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la gestion des deux cimetières (260 emplacements actuellement) situés sur le territoire de la commune de Blessac (bourg de Blessac et village de La Borne) devient de plus en plus complexe au fur et à mesure des années :

- Recherche des tombes et concessions,

- Reconnaissance rapide et sécurisée des emplacements libres dans le

cimetière,

- Situation géographique des tombes, concessions en état d’abandon,

- Nombre de places restantes dans les caveaux,

- Identité et contacts des ayants droits,

- Agencement du cimetière.

Le Maire propose donc d’investir dans un logiciel de gestion des cimetières afin d’en faciliter l’administration, ceci dans le respect de la réglementation en vigueur.

L’entreprise Multimédia a été sollicitée pour concevoir ce logiciel pour un coût total de 2 640.00 € HT soit 3 168.00 € TTC.

La formule «clé en main» proposée prévoit, notamment, une phase d’installation et de paramétrage suite à un inventaire complet sur le terrain, la reprise des données antérieures propre à chaque cimetière (numérisation de tous les actes de concession papier), la saisie des dossiers archivés, une cartographie créée par drone, la fourniture de plans à fixer à chaque entrée, conçus à partir des photographies aériennes, une formation de l’agent chargé du service funéraire, enfin une phase de maintenance sous forme d’abonnement annuel à posteriori.

Monsieur le Maire précise que cette opération peut bénéficier d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR 2026 (rubrique 6 du règlement) à hauteur de 50%.

Le financement du projet peut s’établir comme suit :

- Subvention DETR 50 % de 2 640 € HT : 1 320.00 €

- Autofinancement HT : 1 320.00 €

- Coût total opération HT : 2 640.00 €

Après avoir entendu ces explications et en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 donne son accord pour l’acquisition d’un logiciel de gestion des deux5

cimetières situés dans le bourg et au village de La Borne

 approuve le plan de financement tel que présenté ci-dessus

 sollicite l’octroi d’une subvention au titre de la DETR 2026

 autorise le Maire à signer tous les documents afférents à cette affaire.

Vote :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions 0

5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget principal

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget6

lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Maire précise que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élevait à 237 213 € répartis comme suit :

 Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 55 061 €

 Chapitre 23 « Immobilisations corporelles en cours » : 182 152 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 13 765 €, soit 25.00 % de 55 061 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2131 : Bâtiments publics : 8 265 €

2157 : Matériel et outillage technique : 5 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions 0

6. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) – Budget assainissement

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.7

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Le Maire précise que le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget 2025 «ASSAINISSEMENT» (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») s’élevait à 9 462 € répartis comme suit :

 Chapitre 21 «Immobilisations corporelles » : 9 462 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 2 365 €, soit 25.00 % de 9 462 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

2158 Autres réseaux : 2 365 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Vote :

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions 0

7. Délibération portant sur un virement de crédits charges de personnel8

Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation de crédits

Intitulé Compte Opé. Montant Compte Opé. Montant

Personnel non titulaire 6413 5000,00

Autres 65888 5000,00

Fonctionnement dépenses 5000,00 5000,00

Solde 0,00

- Nombre de votants : 15

- Pour : 15

- Contre : 0

- Abstentions 0

-

-Questions diverses

Une discussion a eu lieu concernant l’achat du TBI pour la classe des moyens et grands. Cet achat est finalement différé en 2026.

Un point a été fait sur la distribution des colis et bons d’achat pour les ainés qui sera faite entre le 19 et le 24 décembre 2025 par les conseillers municipaux : 98 bons d’achat, 61 paniers gourmands et 5 colis pour les personnes en Ehpad.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures.