Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 del 04 1
Déliberation - 2023 del 81 1
Déliberation - 2023 del 81 1
Déliberation - 2024 del 05 1
Déliberation - 2024 del 06 1
Déliberation - 2024 del 05 1
Déliberation - 2024 del 06 1
Déliberation - 2024 del 47 approbation de la charte des atsem 1
Déliberation - 2024 del 84 creation emploi agent territorial spec
Déliberation - 2023 del 85 1
Déliberation - 2024 del 04 1
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 del 04 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Travail et emploi,
2024-DEL-04
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1° février 2024
DATE D’AFFICHAGE : 1er février 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 21
Votants : 25
TT E'an deux mille vingt-quatre, le sept février, 18 Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes,
légalement convoqué le sept décembre deux mille vingt-trois, s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, Maire
M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, -
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, Mme BOUKANDOURA, M. AZIMI, M. BRENOT,
M. LIAOUI, Mme RAKOTOMALALA, M. GAYDOUXK, Mme BAUDRY, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. HILALI {Procuration à Mme ARENOU)
Mme DUBOIS (Procuration à Mme BELHADJ-ADDA) Mme KHARJA (Procuration à M. FARIGOULE)
M. ODIRA (Procuration à Mme AZDAD)
Absents excusés :
Mme CHATELAIN
M. CAMARA
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme BIGLIONE
M. FOURE
Mme LARABI
Mme SIRAS
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024 CREATION D'UN EMPLOI DE RESPONSABLE DES TEMPS PERLET EXTRASCOLAIRES - CITE CHAMPEAU
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi
du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°2011-558 en date du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs territoriaux,
CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi permanent pour satisfaire au besoin de Responsable des Temps Péri et Extrascolaires du groupe scolaire Cité Champeau, suite à la réussite au concours d'un agent, chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d'un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville.
CONSIDERANT que cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire, que celui-ci peut être assuré par un-agent-du-cadre-d'emplois-des-animateurs-territoriaux—i--est-demandé-au-Consei-Munieipal d'autoriser à recruter des agents contractuels, dans l'hypothèse où les vacances d'emploi ne seraient pas pourvues par des fonctionnaires titulaires ou stagiaires conformément aux conditions fixées aux articles L 332-8 à L 332-14 du code général de la fonction publique.
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré 592.
L'agent ainsi recruté sera engagé en contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat sera renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
D'AUTORISER la création d’un emploi permanent dans le cadre d'emplois des animateurs territoriaux pour satisfaire au besoin de responsable des temps péri et extrascolaires du groupe scolaire Cité Champeau, suite à la réussite au concours d'un agent.
L'agent est chargé de superviser l'ensemble des activités périscolaires au sein d'un groupe scolaire, de mettre en œuvre les orientations municipales en matière de politique éducative de la collectivité, et de développer un projet de fonctionnement en adéquation avec le projet éducatif global de la ville, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35 /35°me, à compter du 15 février 2024.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emploi des animateurs territoriaux, en application des articles L 332-8 à L 332-14 de l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient,
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 et/ou d'une expérience significative dans le domaine.
La rémunération pourra comprise entre l'indice majoré 373 et l'indice majoré-592. Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20240212-2024-DEL-04-DE Date de réception préfecture : 19/02/2024 Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.
Fait à Chanteloup-les-Vignes, le douze février deux mille vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation,
Le Premier Maire-adijoint
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le:
- la transmission à la Sous-Préfecture le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20240212-2024-DEL-04-DE
Date de réception préfecture : 19/02/2024