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Arrêté - A 307 2024 du 11.09.2024 M. RAJA
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 307 2024 du 11.09.2024 M. RAJA)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Arrêté n°A-307-2024
Département du V al d'Oise
Arrondissement de Sarcelles
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE n°A-307-2024
Délégation de signature à Monsieur RAJAJamil- l()ème Adjoint au Maire
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment de l'article L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madan1e Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de _Maire,
VU la délibération du Conseil l'vfunicipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Monsieur RA]l\ Jamil en qualité de l()ème Adjoint au Maire,
VU la délibération du Conseil lvfunicipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil l\1unicipal au Maire,
CONSIDERA.NT qu'un dispositif d'astreinte est organisé par la commune et que ces permanences sont effectuées, par période d'une semaine, par un Adjoint désigné,
CONSIDERl\_..NT que pour la bonne marche des services municipaux et pour pennettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - Monsieur RAJA Janùl reçoit délégation dans le domaine du Sport et des dispositifs qui en relèvent. A ce titre, il aura notamment en charge la mise en œuvre de la politique définie dans ce domaine, la gestion des équipements sportifs ainsi que leur location ou mise à disposition pour des manifestations sportives et assurera également les relations avec les fédérations et les clubs sportifs. Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines définis ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aL1x den1andes de st1bve11tio11s, conventions de location ou de 1nise à dispositio11 des éq1..tipen1ents sportifs pour des manifestations sportives ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).
Article 2 - Spécifiquement sur les périodes où il se trouve en situation d'astreinte, l\Ionsieur RAJA Jamii reçoit délég.1tion pour :
- Prendre, en cas d'urgence, toute mesure utile visa,.<1t à écarter tout danger et à assurer la sécurité de la population, et signer tout arrêté, acte et correspondance pris sur le fondement du 5° de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l'article L.2212-4 de ce même Code.
1 Arrêté n°A-307-2024
- Le suivi des dossiers relatifs aux personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes. A ce titre, il pourra prendre les mesures nécessaires en application du 6° de l'article L.2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que signer tous les courriers et actes afférents à cette délégation, notamment les arrêtés d'admission en soins psychiatriques.
- Déposer plainte au nom de la commune auprès des services de police.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024.
Article 4 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité.
L'Adjoint délégué
RAJAJamil
Notifié à l'intéressé, le
A Villiers-le -Bel, le 11 septembre 2024
Madame la Maire
Djida DJALLAL - ,....,...,,-=--
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