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Arrêté - A 313 2024 du 11.09.2024 M. BONNARD
Document publié le Mercredi 11 septembre 2024 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Arrêté - A 313 2024 du 11.09.2024 M. BONNARD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Inégalités sociales,
Arrêté n°A-313-2024
ville de~s-le-bel Département du Val d'Oise
" i\rrondissement de Sarcelles
ARRETE n°A-313 -2024
REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Délégation de signature à Monsieur BONNARD Maurice - Conseiller municipal délégué
Madame la Maire de la Commune de VILLIERS-LE-BEL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2122-18,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant élection de Madame Djida DJALLALI-TECHTACH, en qualité de Maire,
'\TU la délibération du Conseil Municipal en date du 6 septembre 2024 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire,
CONSIDER..A..NT que pour la bonne marche des services municipaux et pour permettre la continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains actes et documents soient assurés par les adjoints au maire ou conseillers municipaux.
ARRETE
Article 1 - Monsieur BONNARD Maurice - Conseiller municipal, reçoit délégation dans les domaines suivants : Patrimoine culturel, Aménagement du Village, Archives municipales et Transports . Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les actes et documents relevant des domaines défin is ci-dessus, tels que les courriers, convocations, notes, rapports, bons de commande, décisions liées aux demandes de subventions ainsi que les contrats/conventions et leur(s) avenant(s) à l'exclusion des contrats de la commande publique (marchés publics et contrats de concession).
Article 2 - Le présent arrêté prend effet à compter du 17 septembre 2024.
Article 3 - Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles ainsi qu'au Comptable de la Collectivité.
A Villiers-le-Bel, le 11 septembre 2024
Le Conseiller municipal délégué
M. BONNARD Maurice
Notifié à l'intéressé, le A,3(o 9 / 'l-2,.4
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