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Déliberation - 2026 0617 15 acquisition de la parcelle a 311
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Liancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 0617 15 acquisition de la parcelle a 311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE L'OISE
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
Municipal
Qui ont pris
part à la
délibération
En exercice
29 29 29
Date de la convocation
11 juin 2026
Objet de la délibération
Acquisition de la
parcelle cadastrée
section A n° 311
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
EXTRAIT DU RE ID: 060-216003574-20260617-2026061715-DE
DELIBERATION N° 2026-0617-15
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LIANCOURT
Séance du 17 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, et le dix-sept juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme COQUELLE Laëtitia, Maire.
Présents : Mme Laëtitia COQUELLE - M. Thierry BALLINER - Mme Laëtitia ROULET - M. Sébastien RABINEAU - Mme Adeline MESTRE - M. Michel BIRCK Mme Mirjana ILIC - M. Yves NEMBRINI - Mme Isabelle FRILLAY - MM. Patrick GOSSET - Didier DUCHAUSSOY - Mme Laurence GEFFROY - M. Stéphane GRAS - Mme Nora LARIBI - M. Xavier DARCHE - Mmes Claire COP - Christelle DELVAL - Dorothée PIERARD - MM. Dakoury DAGO - Hugues ALEXANDRE Quentin TOLCK - Mme Soumia BAKHTI - MM. Alexis BRILLET - Casimir SZEPIZD YN - Mmes Catherine VANDEWATTYNE - Ophélie BEASLAY.
Absente excusée : Mme Aline LEJEUNE (pouvoir à M. Thierry BALLINER).
Absents : MM. Jérémy VISCONTTI - Antonin FERREIRA ROCHE.
Monsieur Alexis BRILLET est nommé secrétaire de séance,
Les Consorts DEPAUW, VERET, MAETZ et SAMAND ont fait part de leur souhait de vendre la parcelle cadastrée section A n° 311 d'une superficie de 520 m° dont ils sont propriétaires.
Cette parcelle étant située dans le marais de LIANCOURT, l'unanimité des membres du Conseil Municipal décide :
- d'acquérir ladite parcelle au prix de 1 € le m?, soit 520 €
- de désigner l'Office Notarial CAJET-ANTY de LIANCOURT, pour la rédaction de l'acte - d'autoriser Madame le Maire à paraître à l'acte
Les frais de transfert seront à la charge de la commune.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l'article 2111 - Terrains nus, du budget de l'exercice 2026.
POUR EXTRAIT CONFORME Fait à LIANCOURT, le 18 juin 2026 Département:
OISE
Commune :
LIANCOURT
Section : A
Feuille : 000 À 01
Échelle d'origine : 1/1250
Échelle d'édition : 1/1250
Date d'édition : 15/06/2026
{fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC49
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLI
Envoyé en préfecture le 19/06/2026
Reçu en préfecture le 19/06/2026
Publié le
ID : 060-216003574-20260617-2026061715-DE
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL VISITE ST ULL FOUT CAO TTGUL 4 ET 2 SQUARE HELENE BOUCHER
60831
60831 CREIL CEDEX
tél, 03 44 64 43 30 -fax
sdif.pro.oise@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1659875 1660000 —
8237125
112
8237000
N LE PETIT MARAIS
127
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156
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L 155
304 \
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LS
hs
8237000
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1659875 1660000