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Arrêté - 25 AUTODP Maintien échafaudage 44 Grand'rue du 15 01 au 31 08 2026
Document publié le Samedi 27 décembre 2025 à 05h39 par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AUTODP Maintien échafaudage 44 Grand'rue du 15 01 au 31 08 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 25/2025
PORTANT
PROLONGATION
DE
L’'AUTORISATION
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
LE
MAINTIEN
DE
L’INSTALLATION
ECHAFAUDAGE
POUR
TRAVAUX
AU
44
GRAND’RUE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L 2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,
R
116-2
et
R
151-14 ;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
l'arrêté
N°
AUTODP
—
18/2025
en
date
du
04
septembre
2025
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d'un
échafaudage
pour
travaux
au
44
Grand'rue
pour
la
période
du
12
septembre
21025
au
15 janvier
2026 ;
VU
la
demande
présentée
le
10
décembre
2025
par
Monsieur
et
Madame
GUILLAUME
demeurant
au
14
rue
des
Lilas
57920
METZERESCHE,
dénommés
ci-après
«
le
permissionnaire
»,
à
l’effet
d'obtenir
la
prolongation
de
cette
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine public
jusqu’au
31
août
2026 ;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
maintenir
la
réglementation
prescrite
par
l'arrêté
du
04
septembre
2025
précité
pour
la durée
sollicitée
;
Article
1 :
Article
2
Article
3
Article
4
Article
12
ARRÊTÉ
Le
permissionnaire,
est
autorisé
à
maintenir
l'installation
de
son
échafaudage
au
droit
de
l'immeuble
sis
au
44
Grand’rue
à
Metzervisse,
pour
la
période
prolongée
du
15
janvier
2026
au
31
août
2026.
L'intégralité
des
dispositions
fixées
par
l'arrêté
N°
AUTODP
—
18/2025
du
04
septembre
2025
sus
visé
demeure
en
vigueur
pour
toute
la
période
d'occupation
allant jusqu’au
31
août
2026.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Il sera
notifié
au
permissionnaire
qui
en
assurera
l’affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
Metzervisse,
au
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
service
« déchets
» de
la Communauté
de
Communes
de
l'Arc
Mosellan.
Fait
à
Metzervisse,
15
décembre
2025
Pierre
HEINE,
Maire