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Arrêté - 29 Emplacement parking 28 rue des Romains du 28 08 au 31 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 29 Emplacement parking 28 rue des Romains du 28 08 au 31 08)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
République
Française
Département
:
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
N° AUTODP
— 29/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STOCKAGE
MATERIEL,
BENNE
ET
VEHICULES
SUR
EMPLACEMENT
PARKING
-—
28
RUE
DES
ROMAINS
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L 2212-1
et
L.
2212-2;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L
113-2,
L
141-2,R
116-2etR
1451-14
;
VU
le
nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R
610-5
;
VU
L'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1-
quatrième
partie
- signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
présentée
le
23
août
2024
par
Monsieur
MARIOTTE
Florian
à
l'effet
d'obtenir
l'autorisation
pour
l'entreprise
ST
CREATION,
dont
le
siège
est
241,
rue
de
Belval
L-4024
Esch-Sur-Alzette
(Luxembourg)
de
stationner
les
véhicules
de
la
société,
ou
de
déposer
une
benne
ou
de
stocker
du
matériel
sur
l'emplacement
de
parking
devant
le
28
rue
des
Romains,
pour
la
période
du
28
août
au
31
août
2024;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
des
travaux
;
ARRÊTÉ
Article
1 :
Monsieur
MARIOTTE
Florian,
agissant
pour
le
compte
de
l’entreprise
ci-avant
désignée,
Article
2
:
Article
3
Article
4
Article
5
dénommés
ci-après
le
permissionnaire,
sont
autorisés
de
stationner
les
véhicules
de
la
société,
ou
de
déposer
une
benne
ou
de
stocker
du
matériel
sur
la
place
de
stationnement
située
devant
le
28
rue
des
Romains
pour
assurer
les
travaux
de
terrassement
du
mercredi
28
août
2024
au
31
août
2024.
Les
horaires
de
travail
sur
site
sont
de
8h00
à
18h00.
Le
stationnement
de
tout
véhicule,
motorisé
ou
non,
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
permissionnaire
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
garantir
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
et,
notamment,
mettre
en
place
les
signalisations
de
sécurité
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur
et
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
La
présente
autorisation
est
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie,
de
l’ordre
public
ou
de
la
circulation
l'exige
ou
si
le
permissionnaire
déroge
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Tout
incident
ou
accident
résultant
des
opérations
de
livraison
relèvera
de
la
seule
responsabilité
du
permissionnaire.
||
en
sera
de
même
en
cas
de
dégâts
occasionnés
au
domaine
public
dont
le
permissionnaire
supportera,
le
cas
échéant,
les
frais
de
réparation.
1/2 ARRÊTÉ
N°
AUTODP
- 29/2024
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
STOCKAGE
MATERIEL,
BENNE
ET
VEHICULES
SUR
EMPLACEMENT
PARKING
-
28
RUE
DES
ROMAINS
Article
6
Article
7
Article
8
Article
9
Article
10
A
l'issue
du
délai
de
la
présente
autorisation,
le
domaine
public
devra
être
débarrassé
de
toute
occupation
quelle
qu’elle
soit.
Les
lieux
devront
être
restitués
en
l’état.
Tout
manquement
au
présent
arrêté
sera
constaté
et
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Le
permissionnaire
en
assurera
l'affichage
sur
site.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse
et
au
permissionnaire.
Fait
à
Metzervisse,
le
26
août
2024
Pierre
HEINE
Maire