Arrêté - AR2022 562 Circulation Stationnement et Occupation Domaine Public RUE Salengro Volta Pieroux st Gerald Place du Suel Esplanade Vallin

Documents similaires

Arrêté - AR2022 598 Stationnement et occupation domaine pub

Arrêté - AR2022 558 STATIONNEMENT ET OCCUPATION DOMAINE PUB

Arrêté - AR2022 681 Stationnement et occupation domaine pub

Arrêté - AR2022 576 stationnement et occupation domaine pub

Arrêté - AR2022 700 Stationnement et occupation domaine pub

Arrêté - AR2022 534 REGLEMENTATION STATIONNEMENT ET OCCUPAT

Arrêté - AR2022 608 Stationnement et occupation domaine pub

Arrêté - AR2022 550 STATIONNEMENT ET OCCUPATION DOMAINE PUB

Arrêté - AR2022 526 STATIONNEMENT ESPALANADE VALLIN PLACE B

Arrêté - AR2022 756 Stationnement et occupation Salengro

Arrêté - AR2022 562 Circulation Stationnement et Occupation Domaine Public RUE Salengro Volta Pieroux st Gerald Place du Suel Esplanade Vallin Document publié le Lundi 31 mai 2010 par la commune de Givors. Lien du pdf (Arrêté - AR2022 562 Circulation Stationnement et Occupation Domaine Public RUE Salengro Volta Pieroux st Gerald Place du Suel Esplanade Vallin)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, Direction Unique Prévention Police Municipale

Libertés publiques et pouvoirs de police

REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté – Egalité – Fraternité

VILLE DE GIVORS

N°AR2022_562

ARRÊTÉ CONJOINT

OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PORTANT SUR : LA RUE ROGER SALENGRO, LA RUE FRANÇOISE VOLTA, LA RUE JEAN CLAUDE PIÉROUX, LA RUE SAINT GÉRALD, LA PLACE SITUÉE RUE DU SUEL, L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN À GIVORS

Le Maire de Givors,

Le Président de la Métropole de Lyon,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation (RGC) assurant la continuité des itinéraires principaux ;

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvé en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017, Délibération n° 2017-1738 ;

Vu l’arrêté N° 2021-12-23-R-0934 du 23 décembre 2021 portant délégation de signature, pour les mesures de police de la circulation à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;

Vu l’avis de la Métropole de Lyon ;

Vu la demande formulée par la société Lombard et Guérin gestion ;

Vu l’arrêté n° AR2022_117 en date 08/02/2022 ;

Vu l’arrêté n° AR2022_237 en date du 04/04/2022 ;

Vu l’arrêté n° AR2022_339 en date du 09/05/2022 ;

Considérant que la société Lombard et Guérin gestion a sollicité la commune afin de bénéficier d’un permis d’occupation du domaine public à hauteur de la place située rue du Suel, et à hauteur de l’esplanade Camille Vallin, et dans la rue Roger Salengro à l’occasion de la Foire de Givors et pour les animations associées ;

Ville de GivorsConsidérant que pour garantir la sécurité lors de cet événement, il y a lieu de réglementer la circulation, le stationnement et d’autoriser l’occupation du domaine public dans la rue Roger Salengro, la rue Françoise Volta, la rue Jean-Claude Piéroux, la rue Saint Gérald, la place située le long de la rue du Suel et sur l’esplanade Camille Vallin à Givors.

ARRÊTENT

Article 1 : Dispositions antérieures

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° AR2022_237 en date du 04/04/2022 et l’arrêté n° AR2022_339 en date du 09/05/2022.

Article 2 : Le 01 octobre 2022, de 05h00 à 22h00,

- La circulation de tous véhicules, hors ceux nécessaires à l’événement, sera interdite par route barrée, dans les voies suivantes :

• Rue Roger Salengro,

• Rue Jean-Claude Piéroux, dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et son carrefour formé avec les rue Marcel Paul / rue Emile Zola / rue Jacques Prévert,

• Rue Saint Gérald, dans sa section comprise entre la rue du Suel et la rue Joseph Faure (section de voie menant en direction de la rue Joseph Faure).

• Sur la voie de circulation de la place Henri Barbusse située au droit de l’Hôtel de Ville et longeant les n° 18, 20 et 21.

- La circulation s’effectuera en double sens, au débouché de la rue Françoise Volta (section comprise entre la rue Roger Salengro et la rue Emile Zola) aboutissant rue Emile Zola, la vitesse sera limitée à 10Km/h, dépassement interdit, priorité de passage aux véhicules sortant de la section de voie. Les usagers provenant de la rue Emile Zola devront laisser le passage aux automobilistes débouchant de la rue Françoise Volta.

Article 3 :

- Du 30 septembre 2022 à 20h00 au 01 octobre 2022 à 22h00,

Le stationnement de tous véhicules, sauf pour les forains de la Foire dûment autorisés, sera interdit et considéré comme gênant dans les voies suivantes :

• Rue Roger Salengro,

• Rue Jean-Claude Piéroux, dans sa section comprise entre la rue Roger Salengro et son carrefour formé avec les rues Marcel Paul / rue Emile Zola / rue Jacques Prévert,

• Sur la place sans dénomination, située le long de la rue du Suel (entre la rue Roger Salengro et la rue Marcel Paul),

• Rue Saint Gérald, dans sa section comprise entre la rue du Suel et la rue Joseph Faure (section de voie menant en direction de la rue Joseph Faure).

- Du 28 septembre 2022 au 05 octobre 2022

Ville de Givors• Esplanade Camille Vallin.

Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.

Article 4 : Autorisation est donnée à la société Lombard et Guérin gestion de disposer du domaine public pour la mise en place des forains de la Foire :

- le 01 octobre 2022, de 05h00 à 22h00 : rue Roger Salengro, sur la place sans dénomination, située le long de la rue du Suel (entre la rue Roger Salengro et la rue Marcel Paul). Les forains de la Foire autorisés à déballer ne devront pas gêner l’installation de la terrasse de la boulangerie « Tulay » dont l’arrêté n° AR2022_117 sus- visé l’autorise à positionner une terrasse, rue Saint Gérald, dans sa section comprise entre la rue du Suel et la rue Joseph Faure (section de voie menant en direction de la rue Joseph Faure),

- du 28 septembre 2022 au 05 octobre 2022 sur l’esplanade Camille Vallin pour la mise en place de manèges, stand et structures d’animation.

Article 5 : La société Lombard et Guérin gestion s’engage, par la présente, à une mise en sécurité maximale rendue nécessaire pour les flux piétons.

Article 6 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’événement.

Article 7 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par la ville de Givors.

Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.

Article 9 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :

- publication au recueil des actes administratifs et affichage,

- notification à l’intéressé,

- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours Monsieur le Chef de la Police Municipale Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Monsieur le Président –de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.

#signature#

Ville de Givors