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Arrêté - AR2022 598 Stationnement et occupation domaine public esplanade Camille Vallin et place Henri Barbusse
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2022 598 Stationnement et occupation domaine public esplanade Camille Vallin et place Henri Barbusse)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2022_598
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, PORTANT SUR L'ESPLANADE CAMILLE VALLIN ET LA PLACE HENRI BARBUSSE À GIVORS.
Le maire de Givors,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2213-1 et suivants et L. 3642-2 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu la demande formulée par le service Politique de la ville en lien avec Alpes Isères Habitat, 3 F, IRA ;
Considérant que pour garantir la sécurité lors de la manifestation dénommée « Green Day », se déroulant sur l’esplanade Camille Vallin, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public et de réglementer le stationnement sur la place Henri Barbusse à Givors.
ARRÊTE
Article 1 : Le 12 octobre 2022, de 13h30 à 20h00,
Le stationnement, de tous véhicules, sera interdit et considéré comme gênant : place Henri Barbusse à Givors, sur l’intégralité des emplacements de stationnement situés le long de l’esplanade Camille Vallin côté Sud (les Etoiles).
Les infractions aux présentes dispositions seront constatées par procès-verbal et les véhicules en stationnement gênant seront mis en fourrière.
Autorisation est donnée au service Politique de la ville d’occuper le domaine public de l’esplanade Camille Vallin lors de la manifestation dénommée « Green Day ».
Article 2 : Une signalisation réglementaire appropriée sera mise en place et maintenue en parfait état par les services de la ville de Givors.
La signalisation, portant notamment sur le stationnement, devra être apposée au minimum 72 heures avant la date énoncée ou les dates énoncées dans le présent arrêté. Le service Politique de la ville chargée de cet événement devra aviser immédiatement le service de police municipale de la mise en place effective de la signalisation par voie
Ville de Givors électronique à l’adresse : police.municipale@ville-givors.fr.
Article 3 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication au recueil des actes administratifs et affichage en mairie de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté Ampliation du présent arrêté sera faite à : Monsieur le Commandant de Police ; Monsieur le Chef du Centre de Secours ; Monsieur le Chef de la Police Municipale ; Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny ; Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ; Monsieur le Directeur des services techniques.
Le 22 septembre 2022,
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors