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Procès Verbal - 1 DEL 2024 03 027 DOB 2024 CM 11 03 2024
Procès Verbal - 1 DEL 2025 03 031 DOB ROB 2025
unknown - CA CCAS 2018
unknown - CA CCAS 2019
unknown - CA 2020 CCAS
Procès Verbal - 2 CCAS Annexe 2025 03 001 ROB 2025 01 04 25
unknown - CA 2021 CCAS COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Procès Verbal - 1 DEL 2024 03 001 DOB 2024 CCAS CA 21 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 DEL 2024 03 001 DOB 2024 CCAS CA 21 03 2024)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Centre
Communal
d'Action
Sociale
DÉLIBÉRATION
N°2024-03-001
CCAS
du
21
Mars
2024
MILHAUD L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
vingt
et
un
mars
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la
commune
de
Milhaud,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
DESCLOUX
Nombre
de
conseillers
en
exercice
12
7.
FINANCES
LOCALES
7.10.
DIVERS
Nombre
de
présents
8
Nombre
d'absents
2
Nombre
de
procurations
2
|
Date
de
convocation
14/03/24
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Jocelyne
BATIGNES,
Dominique
FESQUET,
Jean-Luc
FRANÇOIS,
Valérie
CAUSSE,
Martine
PORCIANI,
Pascal
FADONOUGBO,
Denyse
TUQUET,
Carmen
ROUX,
|
AVAIENT
DONNÉ
PROCURATION
: Zineb
HADDOU-OURAHOU
à
Jocelyne
BATIGNES,
André
BOLJAT
à
Jean-Luc
FRANÇOIS,
|
ÉTAIENT
ABSENTS
: Charline
DUMETZ,
Anne-Marie
SANCHEZ,
|
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
:
Valérie
CAUSSE,
OBJET
: ADOPTION
DU
RAPPORT
D'ORIENTATIONS
BUDGÉTAIRES
2024
DU
CCAS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
L.
2312-1
modifié
par
l'article
107
de
la
Loi
NOTRe
;
Vu
l'article
107
de
la
loi
N°2015-991
du
07
août
2015
qui
a
modifié
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
Débat
d'Orientations
Budgétaires,
qui
doit
se
tenir
dans
les
collectivités
dans
le
délai
maximum
des
deux
mois
qui
précèdent
l'adoption
du
budget
primitif
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
leurs
établissements
publics
communaux,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
les
syndicats
mixtes
fermés
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
»
et
tous
les
syndicats
mixtes
ouverts
(en
vertu
de
l'article
L.
5722-1
du
CGCT),
dans
les
départements
(art.L.3312-1)
et
dans
le
délai
maximum
de
dix
semaines
pour
les
communes
ou
EPCI
appliquant
la
MS7
:
Considérant
que
le
maire
présente
au
conseil
d'administration,
un
rapport
qui
constitue
la
base
à
partir
de
laquelle
se
tient
le
Débat
d'Orientations
budgétaires
(DOB),
qui
n'a
pas
de
caractère
décisionnel,
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette :
Considérant
que
le
rapport
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
dont
la
commune
est
membre
; il fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret ;
Considérant
que,
par
cette
délibération,
le
conseil
d'administration
prend
non
seulement
acte
de
la
tenue
du
débat
mais
également
de
l'existence
du
rapport
sur
la
base
duquel
se
tient
le
Débat
d'Orientations
Budgétaires
de
l'exercice
;
Ouï
l'exposé
du
Maire ;
Vu
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
2024
:
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
A
l'unanimité,
DÉCIDE : Article
1”
: Il
est
pris
acte
de
la
communication
du
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
ci-annexé.
REÇU
EN
PREFECTURE
!À
le
26/03/2824
Mairie
de
Milhaud
-
i
rue
Pierre
Guérin
CS
40001
30540
MILHAUD
Appic tion agrée
E-bqabte
com
s
Tél.
:
04.66.74.61.83
-
Fax:
04.66.74.11.94
-
ccas@milhaud.fr Centre
Communal
d'Action
Sociale
Article
2
:
Il
est
pris
acte
de
la
tenue
d’un
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'exercice
2024,
à
l'appui
du
rapport. Article
3
:
La
présente
délibération
sera
transmise
à
l'appui
du
rapport
au
Représentant
de
l'Etat
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Nîmes
Métropole.
article
4
: Le
rapport
et
la
délibération
seront
publiés
sur
le
site
Internet
de
la
commune.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
ans
susdits
Le
Président
du
CCAS
an-Luc
DESCLOUX
br
CA
PUBLIÉ
LE
2 6 MARS 2024
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
26/63/2924
Mairie
de
Milhaud
-
1 rue
Pierre
Guérin
CS
40001
30540
MILHAUD
destin
agnésie € bte cor
ñ
Tél.
: 04.66.74.61.83
- Fax:
04.66.74.11.94
- ccas@milhaud.fr
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