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Convocation - DEL 2024 03 001 DOB
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2024 03 001 DOB)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/03/2024
Reçu en préfecture le 13/03/2024
Publié le
ID : 035-213501232-20240311-DEL202403001-DE
3 O V E n CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 11/03/2024
DATE DE CONVOCATION : 05/03/2024
CONSEILLERS EN EXERCICE : 26
PRESENT!(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Fabienne HEMERY, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S): Patricia PERSAIS donne pouvoir à Norbert SAULNIER, Olivier TORTELIER à Nathalie BERTHO, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Sylvie AGAËSSE à Karine CHEVALIER
ABSENT(S) : Loïc HERVOIR (excusé), Mickaël TANGUY (excusé), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée), Géraldine TRONCA, Nicolas ELLEOUET
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie DREAN
Finances 2024.03.001 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE (DOB)
Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que le Débat d'Orientation Budgétaire (D.O.B.) représente une étape substantielle de la procédure budgétaire des collectivités locales. Sa non-tenue entacherait d’illégalité toute délibération relative à l’adoption du budget primitif de la Commune. Dans le respect de l’article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce débat se déroule en séance publique du conseil municipal dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget primitif. Il ne donne pas lieu à un vote mais seulement à une délibération qui atteste de sa tenue effective. Son objet est, d’une part, de rappeler le cadre général en termes de conjoncture économique nationale. Il présente, d’autre part et surtout, les grands axes d’intervention de la Commune, sur un horizon annuel en fonctionnement, sur un horizon pluriannuel en investissement. Il doit, en effet, permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de la collectivité afin d’éclairer les choix lors du vote du budget primitif.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2312-1, Vu la commission Finances du 05/03/2024,
Vu le rapport d’orientations budgétaires joint et présenté au Conseil municipal en séance, Vu le plan pluriannuel d'investissement ayant été adressé au Conseil municipal,
Après la présentation du rapport d’orientation budgétaire, M. le Maire ouvre le débat afin que les conseillers municipaux puissent apporter leur contribution.
Le Conseil municipal prend acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire de la Commune pour l'exercice 2024.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire
Mis en ligne le
J8.05.9o1k
Le Maire