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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Milhaud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1 DEL 2024 03 027 DOB 2024 CM 11 03 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
MILHAUD
(Département du Gard)
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
du 11 MARS 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le onze mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Milhaud, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Luc DESCLOUX, Maire,
OBJET : DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES - ADOPTION DU RAPPORT 2024
Conseillers en exercice | 29
Présents 25
Absents 00
Procurations 05
Date de convocation :
05 mars 2024
Numéro de la délibération :
2024/03/027
Date de publication :
13 mars 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean-Luc DESCLOUX ; Huguette
SARTRE ; Joseph COULLOMB ;
André BOUAT ; Frédéric
ZANONE ; Sandrine CAMPOS ;
Jean-Michel FOUCHARD ; Michel
ANTON ; Jocelyne BATIGNES ;
Jean-Luc FRANÇOIS ; Guillaume
BESSER : Fanny HIMMESOETE ;
Valérie CAUSSE ; Sandrine
MEUNIER ; Dominique FESQUET
Frédéric GIAMARCHI ; Dominique:
BARRACHIN ; Michel CABRIC ;
Alain BASTIDE ; Joëlle ASTIER ;
Éric PONTIER ; Rémi FARINA ;
Éric PELLERIN : Philip
SERAPHIMIDES.
AVAIENT DONNÉ
PROCURATION :
Zineb HADDOU-OURAHOU à
Frédéric ZANONE ; André
TABONI à Jean-Luc DESCLOUX ;
Nans ROSSEL à Joseph
COULLOMB ; Patrick
COPPIETERS à Huguette ,
SARTRE ; Jérémy PINOT à Éric
PONTIER.
ÉTAIT ABSENT :
Néant.
SÉCRETAIRE DE SÉANCE :
Frédéric ZANONE.
7 FINANCES LOCALES
7,1 DECISIONS BUDGETAIRES
Le maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte et
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nimes dans un délai de 2 mois à
compte de la présente notification. Le
tribunal administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours
Citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L. 2312-1 modifié par l'article 107 de la Loi NOTRe ;
Vu l'article 107 de la loi N°2015-991 du 07 août 2015 qui a modifié les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives au Débat d'Orientations Budgétaires, qui doit se tenir dans les collectivités dans le délai maximum des deux mois qui précèdent l'adoption du budget primitif dans les communes de plus de 3 500 habitants, leurs établissements publics communaux, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes fermés comprenant au moins une commune de 3 500 habitants » et tous les syndicats mixtes ouverts (en vertu de l'article L. 5722-1 du CGCT), dans les départements (art.L.3312-1) et dans le délai maximum de dix semaines pour les communes ou EPCI appliquant la M57 ;
Considérant que le maire présente au conseil municipal, un rapport qui constitue la base à partir de laquelle se tient le Débat d'Orientations budgétaires (DOB), qui n’a pas de caractère décisionnel, sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par l'article 21 du règlement intérieur du conseil municipal, prévu à l'article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique ;
Considérant que le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ; il fait l'objet d'une publication. Le contenu du rapport ainsi que les modalités de sa transmission et de sa publication sont fixés par décret ;
Considérant que par cette délibération, le conseil municipal prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le Débat d'Orientations Budgétaires de l'exercice ;
Ouiï l'exposé du Maire ;
Vu le Rapport sur les Orientations Budgétaires 2024 ;
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL :
À L'UNANIMITÉ,
DECIDE
Article 1°: Il est pris acte de la communication du Rapport d'Orientations Budgétaires 2024 ci-annexé.
Article 2 : Il est pris acte de la tenue d'un débat d'orientation budgétaire pour l'exercice 2024, à l'appui du rapport.
Article 3 : La présente délibération sera transmise à l'appui du rapport au Représentant de l'Etat et au Président de la Communauté d'Agglomération Nîmes Métropole.
Article 4 : Le rapport et la délibération seront publiés sur le site Internet de la commune.
ud
l RECU EN PREFECTURE :
le 13/83/2024
L Application acrésse
93 _DE-050-215001696-20240311-0EL_2024 05
E-beqpubite
: it-8t délibéré les jours, mois et an susdits
CR de
Jean-Luc DESCLOU Frédéric ZANONE
Mairie de Milhaud - 1 rue Pierre Guérin CS 40001 30540 MILHAUD Tél : 04.66.74.22.88 - Fax : 04.66.74.11.94 - mairie@milhaud.fr