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Déliberation - Deelibeeration prolongation emploi contractuel accroissement dactivitee 35h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
5 JUILLET
2022
OBJET
: PROLONGATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
5 juillet,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—
DIBON
Odette
—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
-
TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
OYHENART
Joël
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
-
BIDART
Thibault.
EXCUSES
: LAMOTE
Jean-Baptiste
-
ETCHETO
Nathalie.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: DIBON
Odette.
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(catégorie
hiérarchique
C)
pour
la
période
du
05
avril
2022
au
07
juillet
2022
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique). Il
indique
que
les
besoins
de
service
existent
toujours
et
propose
de
prolonger
cet
emploi
pour
la
période
du
08 juillet
2022
au
31 juillet
2022.
Il précise
que
la durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
est
fixée
à 35h.
L'emploi
serait
pourvu
par
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.332-23
1°
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique
qui
permet
le recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
382.
En
outre,
la rémunération
comprendrait
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
-
de
prolonger
l'emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
la
période
du
08
juillet
2022
au
31 juillet
2022
représentant
35h
de
travail
par
semaine
en
moyenne
;
- que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent à
l'indice
brut
382;
AUTORISE
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe
;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.