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Déliberation - Creation dun emploi contractuel pour accroissement dactivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Creation dun emploi contractuel pour accroissement dactivite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
05
OCTOBRE
2021
ANNULE
ET
REMPLACE
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
05
octobre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
05
octobre,
à vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
la salle
de
cinéma,
sous
la présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
Henri
DIRIBARNE
-
Geneviève
DULIN
—
Jean-Baptiste
LAMOTE
—
Odette
DIBON—
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
-
DELAGE
Véronique
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
-
EXCUSES
: ETCHETO
Nathalie
- BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
- OYHENART
Joël
La
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
la création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
pour
la
période
du
1*
au
31
octobre
2021,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et s’occuper
de
la cantine).
Cet
emploi
appartient
à la catégorie
hiérarchique
C.
La
durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
serait
fixée
à
16h.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.I
1°
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18
mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367.
En
outre,
la rémunération
comprendrait
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le
cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
-
la
création
d'un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
la période
du
1%
au
31
octobre
2021
représentant
16h
de
travail
par
semaine
en
moyenne;
-
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à
l'indice
brut
367;
AUTORISE
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe
;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
Maire,
|
Maïder BEHOTEGUY