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Déliberation - Prolongement d un emploi contractuel pour accroissement d activite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Prolongement d un emploi contractuel pour accroissement d activite)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
09
NOVEMBRE
2021
OBJET
: PROLONGEMENT
D'UN
EMPLOI
CONTRACTUEL
POUR
ACCROISSEMENT
D’ACTIVITE
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
et
le
neuf
novembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUVY,
Maire.
PRESENTS:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
—-
CELHAY
Martine
-
LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
- DACHARY
Jérôme
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
- LEMBEYE
Grégory
EXCUSES
: OYHENART
Joël
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
création
d'un
emploi
non
permanent
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
(catégorie
hiérarchique
C)
pour
la
période
du
1%
au
31
octobre
2021,
afin
de
venir
en
renfort
au
personnel
technique
(assurer
l’entretien
des
bâtiments
communaux
et s’occuper
de
la cantine).
Elle
indique
que
les
besoins
de
service
existent
toujours
et
propose
de
prolonger
cet
emploi
pour
la
période
du
19
novembre
2021
au
31
décembre
2021.
Elle
précise
que
la durée
hebdomadaire
moyenne
de
travail
est
fixée
à
16h.
L'emploi
serait
pourvu
par
le recrutement
d'un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
de
l’article
3.1
1°
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
qui
permet
le
recrutement
d'agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
durée
maximale
cumulée
de
12
mois
par
période
de
18 mois
consécutifs.
L'emploi
pourrait
être
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367.
En
outre,
la rémunération
comprendrait
les
primes
et
indemnités
prévues
pour
le cadre
d'emplois
correspondant
aux
fonctions
assurées
telles
que
fixées
pour
les
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
par
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
5 juin
2018.
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
largement
délibéré,
DÉCIDE
-
de
prolonger
l’emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
d’adjoint
technique
pour
la
période
du
19
novembre
2021
au
31
décembre
2021
représentant
16h
de
travail
par
semaine
en
moyenne ;
-
que
cet
emploi
sera
doté
du
traitement
afférent
à l'indice
brut
367
;
AUTORISE
la Maire
à signer
le contrat
de
travail
proposé
en
annexe ;
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice.
La
Maire,
Maïder
BEHOTEGUY