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Procès Verbal - 20220225+PV+du+CM+du+25 02
Document publié le Vendredi 25 février 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Hérans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20220225+PV+du+CM+du+25 02)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Jeunesse,
Page 1
COMMUNE DE SAINT JEAN D’HERANS
Procès Verbal du Conseil Municipal du 25 février 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-cinq février à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de Saint Jean d’Hérans, légalement convoqué le dix-huit février deux mil vingt-deux, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-Marie GARAT, Maire.
Nombre de conseillers :
En exercice : 10 Présents : 7 Votants : 9
Présents : M. Jean-Marie GARAT, M. Éric BERNARD, M. Patrick COLLIN, Mme Claude CARLI , Mme Gisèle GRAND, M. Bernard GUERIN, Emmanuelle SYLVESTRE Absents : Nicolas ROUSSIN
Excusés :
Pouvoirs : Annie NIEDBALA à Claude CARLI
Jacques REVIAL à Patrick COLLIN
Secrétaire de séance : M. Bernard GUERIN
La séance débute à 18h30.
ORDRE DU JOUR : Session ordinaire
• Présentation du bilan du budget 2021
• Présentation du budget prévisionnel 2022
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter trois délibérations :
o Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget communal M14 avant le vote du Budget Prévisionnel 2022 o Attribution d’une aide financière de 250 euros au Comité des Fêtes de Saint Jean d’Hérans pour l’Arbre de Noël 2022
o Attribution d’une aide financière de 1500 euros au Sou des Ecoles de Saint Jean d’Hérans pour la classe verte en Ardèche de mars 2022
Autorisation du Conseil Municipal à l’unanimité des présents
• Délibérations :
➢ Délibération 2022-09 : Demande de subvention à la Région AURA pour la réfection de la dalle de deux abribus, appelés à être remplacés
➢ Délibération 2022-10 : Délibération sur obligation de dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable de Travaux pour les poses de clôtures, portails, murets, pare-vues, etc … ➢ Délibération 2022-11 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget communal M14 avant le vote du Budget Prévisionnel 2022
➢ Délibération 2022-12 : Attribution d’une aide financière de 250 euros au Comité des Fêtes de Saint Jean d’Hérans pour l’Arbre de Noël 2021
➢ Délibération 2022-13 : Attribution d’une aide financière de 1500 euros au Sou des Ecoles de Saint Jean d’Hérans pour la classe verte en Ardèche de mars 2022
• Questions diverses :
1. Avis du Conseil sur une épreuve en nocturne du rallye du Trièves 2. … Page 2
• Présentation du bilan du budget 2021
o Présentation du bilan du budget de l’eau 2021
o Budget de l’eau, fonctionnement, dépenses.
o Budget de l’eau, fonctionnement, recettes.
o Budget de l’eau, investissements, dépenses.
o Budget de l’eau, investissements, recettes.
o Présentation du bilan du budget général 2021
o Budget général, fonctionnement, dépenses.
o Budget général, fonctionnement, recettes.
o Budget général, investissements, dépenses.
o Budget général, investissements, recettes.
• Présentation du budget prévisionnel 2022
o Présentation du budget de l’eau prévisionnel 2022
o Budget de l’eau, fonctionnement, dépenses.
o Budget de l’eau, fonctionnement, recettes.
o Budget de l’eau, investissements, dépenses.
o Budget de l’eau, investissements, recettes.
o Présentation du budget général prévisionnel 2022
o Budget général, fonctionnement, dépenses.
o Budget général, fonctionnement, recettes.
o Budget général, investissements, dépenses.
o Budget général, investissements, recettes.
1. Délibération 2022-09 : Demande de subvention à la Région AURA pour la réfection de la dalle de deux abribus, appelés à être remplacés
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que deux abribus vont prochainement être remplacés (celui de la Jargne et celui de Touage).
Le Maire précise qu’il est possible d’obtenir une subvention de la Région AURA pour refaire les dalles de ces abribus.
Un devis a été établi pour un montant de travaux de : 1 153 € HT pour la dalle des Rives et 3 959 € HT pour la dalle de Touage, soit 5 112 € HT pour les deux dalles
Le Maire demande donc au Conseil Municipal de l’autoriser à :
- Déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour la réfection de ces deux dalles
- Signer tous les documents relatifs à ce sujet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à - Déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes, pour la réfection de ces deux dalles
- Signer tous les documents relatifs à ce sujet Page 3
2. Délibération 2022-10 : Délibération sur obligation de dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable de Travaux pour les poses de clôtures, portails, murets, pare- vues, etc …
Le Maire propose au Conseil Municipal de rendre obligatoire le dépôt d’un dossier de Déclaration Préalable de travaux pour les pétitionnaires souhaitant réaliser des clôtures, murs, murets, pose de portail, etc …, ceci afin de contrôler le type de travaux envisagés
et le respect de la législation en vigueur, notamment concernant les limites de propriétés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- donne son accord pour cette proposition
- autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ce sujet
3. Délibération 2022-11 : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements du budget communal M14 avant le vote du Budget Prévisionnel 2022
Le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales, à savoir que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur l'autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de ces articles à hauteur de 25% du montant de l’année précédente.
BUDGET PRINCIPAL M14 :
Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :
Article 2046 : Attribution de compensation en Investissement: 680.01€ (226.67 € x 3mois : janvier à mars 2022).
Article 2031, opération 32 : Frais d’étude de structure, bureau SORAETEC pour un montant de 2760.00€ TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents, le conseil municipal accepte la proposition.
4. Délibération 2022-12 : Attribution d’une aide financière de 250 euros au Comité des Fêtes de Saint Jean d’Hérans pour l’Arbre de Noël 2021
Le Maire présente au Conseil Municipal le bilan du Comité des Fêtes de Saint Jean d’Hérans concernant l’organisation de l’Arbre de Noël de décembre 2021.
Le Maire propose au Conseil que la commune prenne à sa charge 50% du montant des jouets qui ont été achetés pour les enfants, soit un montant de 250 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour une subvention exceptionnelle de 250 euros au Comité des Fêtes de Saint Jean d’Hérans et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet. Page 4
5. Délibération 2022-13 : Attribution d’une aide financière de 1500 euros au Sou des Ecoles de Saint Jean d’Hérans pour la classe verte en Ardèche de mars 2022
Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une classe verte est organisée par la directrice de l’école communale de Saint Jean d’Hérans, pour les enfants de l’école, du 21 au 25 mars 2022
en Ardèche.
L’agent d’animation de la commune participera également à cette classe verte.
Suite à une demande de subvention de la Directrice pour cette organisation, le Maire propose au Conseil que la commune attribue une subvention exceptionnelle de 1500 euros au Sou des Ecoles de Saint Jean d’Hérans, pour financer une partie de ce séjour.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité pour une subvention exceptionnelle de 1500 euros au Sou des Ecoles de Saint Jean d’Hérans et autorise
le Maire à signer tous documents relatifs à ce sujet.
• Questions diverses :
o Avis du Conseil sur une épreuve en nocturne du rallye du Trièves
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H00