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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délib 8 Attribution d'une subvention d'équipement à Bégaar pour trvx accessibilité cabinet médical
Document publié le Jeudi 9 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délib 8 Attribution d'une subvention d'équipement à Bégaar pour trvx accessibilité cabinet médical)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 09 octobre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le neuf octobre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 02 octobre 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Denis NAPIAS (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES- SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES)
Absents :
Muriel BERGES (LALUQUE), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES), Séverine GALLAIS (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Pouvoirs :
Jean-François BROQUERES (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Jacques DURAND (VILLENAVE) a donné pouvoir à Patrick POSTIS, Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY); Sabine DEHEZ représentée par Denis NAPIAS (CARCEN-PONSON)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 24
Pouvoirs 4
Votants 28
N° DEL20251009-008
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION D'EQUIPEMENT A LA COMMUNE DE BEGAAR POUR DES TRAVAUX D'ACCESSIBILITE AU CABINET MEDICAL
Vu l’article L 5214-16 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales et notamment son article 186 qui précise que le montant total du fond de concours ne peut pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire, Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Tarusate,
Madame le rapporteur expose le projet de la commune de Bégaar.
Elle ajoute que la Communauté de Communes peut attribuer des subventions afin de contribuer à la réalisation d’investissements communaux.
Elle précise les modalités de versement de cette subvention :
- 70% au commencement des travaux sur présentation d’un ordre de service
- le solde à l’achèvement des travaux sur présentation du PV de réception des travaux, ainsi que l’état récapitulatif des dépenses visés par le comptable public et
accompagné des factures correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution de la subvention d’équipement suivante à la commune de Bégaar :
Dénomination du projet Montant de la subvention d’équipement
Travaux accessibilité du cabinet médical 1 529 €
ARTICLE 2 -
L’amortissement de cette subvention sur une durée de cinq ans, à compter de l’année suivant celle du versement du solde de la subvention.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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