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Arrêté - AMP STOP rue de vienne et av de l'europe
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP STOP rue de vienne et av de l'europe)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ANNOEULLIN
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT
PhP/SL/D/PM
Nous, Maire de la Ville dANNOEULLIN
Vu les articles L 2212-1; L 2212-5 L 2212-5 et L 2213.1 du Code des Collectivités Territoriales.
Vu les articles R 411-3-1 R 415-11 et R417-10 du Code de la Route.
Vu le décret n° 86 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de police en matière de circulation routière
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de la MEL et de la municipalité.
Considérant qu’il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de circulation, de veiller à assurer la sureté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité publique et qu’il importe d’assurer la tranquillité et la sécurité des riverains.
ARRETONS
ARTICLE 1 : À compter du 16 septembre 2024, les « STOP » » seront remplacés par un cédez le
passage à l'intersection de la rue de Vienne et de l’avenue de l’Europe
ARTICLE 2 : La signalisation et le marquage au sol sera instauré par la société intervenante
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes
administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la notification et sa publication.
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois
ARTICLE 6 : M. le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de Police Municipale sont
chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Police Municipale
Fait à ANNOEULLÉ HE 13 SEP. 2024
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. Ville d'ANNŒULLIN € 03.20.90.41.41 contact@annoeullin.fr Hôtel de Ville, Grand Place, BP49
www.annoeullin.fr @Annoeullinpage 59112 ANNŒULLIN