Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AMP Panneau STOP Intersection rue des Ormes et Lel
Arrêté - AMP rue des ormes
Arrêté - AMP rue des ormes
Arrêté - AMP stop rues jaures et richy
Arrêté - AMP stop rues jaures et richy
Arrêté - AMP STOP rue de vienne et av de l'europe
Arrêté - AMP STOP rue de vienne et av de l'europe
Arrêté - AMP circulation rue Dupuis
Arrêté - AMP LE CLASSICO
Arrêté - AMP circulation rue Dupuis
Arrêté - AMP Panneau STOP Intersection rue des Ormes et Lelong
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
Lien du pdf (Arrêté - AMP Panneau STOP Intersection rue des Ormes et Lelong)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
jm
à
103,18
ANNOEULLIN
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
Nous,
Maire
de
la Ville
d'ANNOEULLIN
Vu
les
articles
L
2212-1
:
L
2212-5
L
2212-5
et
L
2213.1
du
Code
des
Collectivités
Territoriales
Vu
les
articles
R 411-8
et
R 411-25
du
Code
de
la
Route
Vu
l’article
R
610-5
du
Code
Pénal
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
veiller
à
la
sécurité
publique
et
qu'il
importe
d'assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains. ARRETONS
ARTICLE
1
:A
compter
du
Mardi
12
Juin,
un
panneau
de
signalisation
STOP
sera
mis
en
place
à
l'intersection
des
rues
Ormes
et
Lelong.
ARTICLE
2
:Un
panneau
de
type
AB4
sera
apposé
et
l’arrêt
STOP
matérialisé
au
sol
par
le
traçage
d’une
bande
blanche,
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
ARTICLE
3
:Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès
verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
ARTICLE
4:
M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
et
les
agents
de
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5:
Il
sera
transcrit
sur
le
registre
des
arrêtés
municipaux
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
11
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
notification
et
sa
publication.
Fait
à
ANNOEULLIN,
le
13
JUIN
2018
Hôtel
de
Ville
- Grand
Place
-
BP
49
Ville
d'ANNOEULLIN
59112
ANNOEULLIN
Email
: contact@ville-annoeullin.fr
Tél.
03.20.90.41.41
- Télécopie
03.20.86.49.78