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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Annœullin.
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Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sécurité routière,
| ANNOEULLIN 0135-18 ARRETE MUNICIPAL PERMANENT Php Nous, Maire de la Ville d'ANNOEULLIN Vu les articles L 2212-1: L 2212-5 L 2212-5 et L 2213.1 du Code des Collectivités Territoriales Vu les articles R 411-8 et R 411-25 du Code de la Route Vu l’article R 610-5 du Code Pénal Vu la demande des services techniques Vu la demande de la Société S.E.T demeurant à Haubourdin Considérant qu’il est nécessaire de veiller à la sécurité publique et qu’il importe d'assurer la tranquillité et la sécurité des riverains. ARRETONS ARTICLE 1 : À compter du Lundi 05 Février 2018, un panneau de signalisation STOP sera mis en place à l’angle des rues Richy et Jean Jaurès. ARTICLE 2 : Un panneau de type AB4 sera apposé et l'arrêt STOP matérialisé au sol par le traçage d’une bande blanche, pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles. ARTICLE 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois ARTICLE 4: M. le Commandant de la brigade de gendarmerie et les agents de Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 5: Il sera transcrit sur le registre des arrêtés municipaux et au recueil des actes administratifs. Il peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la notification et sa publication. Fait à ANNOEUELIN, le, 0 1 FEV. 2010 ETS 5 | LS AR \_, Philippe PARSY. p Ville - Grand Place - BP 49 Ville d'ANNOEULLIN 59112 ANNOEULLIN Email : contact@ville-annoeullin.fr Tél. 03.20.90.41.41 - Télécopie 03.20.86.49.78