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Compte-Rendu - 22 juillet 2019
Document publié le Lundi 22 juillet 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
20/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
Juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
19
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
-— Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
- -
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth
—
VEYSSIERE
Sylvie. Absents
: DOMINGIE
Noël
- DELCOUSTAL
Didier
Convocation
du
08/07/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06
[
Objet: Effacement
Dettes - Dossier 000419002337
|
Mr
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la commission
de
Pour:6
surendettement
de
la
Dordogne
a
imposé
une
mesure
de
rétablissement
Contre
: 0
personnel,
décision
qui
entraine
l'effacement
des
dettes
à la date
du
07/05/2019.
| Abstention
: 0
-Créances
dues
sur le budget
30200- BIRON_
Exercice
date
|
objet
Montant
2014
31/12/2014 |
Assainissement
2014
33.34
Bord
5 / Titre
8
_
.
|
2015 Bord
6 /Titre
13 |
31/12/2015 |
Assainissement
2015
16.19
—
|
Total
49.53
Cette
mesure
s'impose
à
l'ordonnateur
comme
au
comptable.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
- décide
d'éteindre
les
créances
ci-dessus
pour
un
montant
de
49,53
€,
Fait
et
délibéré
à
Biron,
le
01/08/2019
Le
Maire
Bruno
DESMAISON
SOUS-PRÉFECTURE
BERGERAC
03
SEP.
209
ARRIVÉE