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Compte-Rendu - 19 decembre 2019
Compte-Rendu - 21 juillet 2019
Document publié le Dimanche 21 juillet 2019 par la commune de Biron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 21 juillet 2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
19/2019
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
BIRON
Séance
du
19
Juillet
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
19
juillet,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Bruno
DESMAISON
—
Maire
-
Présents
: DESMAISON
Bruno-
DEMEULENAERE
Sébastien
- -
HO
THAM
KOUIE
Sandra
-
RAMALHO
Irène
ROUX
Marie-Elisabeth
—-
VEYSSIERE
Sylvie. Absents
: DOMINGIE
Noël
- DELCOUSTAL
Didier
Convocation
du
08/07/2019
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 08
- Nombre
de
présents:-06-
Nombre
de
votants
06 _Objet
: Délibération
autorisant
le maire
à signer
le
marché
en
fin
de
procédure
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Pour
:
6
l'article
L2122-21
6°
qui
prévoit
que
le
conseil
municipal
est
seul | Contre :
0
compétent
pour
délibérer
en
matière
de
marché
public,
et
que
le
maire | Abstention
: O
applique
les
décisions
du
conseil
municipal
et
exécute
les
marchés
sous
son
contrôle
;
Vu
la délibération
en
date
du
29/03/2019
adhérant
au
groupement
de
commande
pour
les
les
travaux
d'investissement
de
voirie
2019
;
Vu
les
termes
de
l'accord
cadre
à
bon
de
commande
en
procédure
adaptée
(Articles
L.2123-1-1°
et
R.2123-1
1°,
R.2123-4,
R.2123-5,
et
R.2162-1
et
suivants
du
code
de
la commande
publique
2019)
Vu
le procès-verbal
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
24
Juin
2019
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
-_
autorise
le maire
à
signer
le
marché
-_
charge
le maire
de
transmettre
les
bons
de
commande
à
l'entreprise
COLAS
SUD
OUEST
Agence
HERAUT
Z1
Le
Bugue
SOUS:
- _
montant
maximum
20000
€EH.T
US-PRÉFECTURE
BERGERAC
03
SEP.
2019
ARRIVÉE
Fait
et
délibéré
à
Biron,
le
01/08/2019.
Le
Maire
AE
Bruno
DESMAISON \e
e
C-
Les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
communal.